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Alors que des liens ont été exposés entre leadership et spiritualité dans un premier ouvrage paru en 2014, force est de constater que la spiritualité constitue une source de réflexion à un niveau plus général en gestion. L'ouvrage collectif « management et spiritualité » introduit les premières recherches francophones dans le domaine de l’action de la spiritualité dans les disciplines de gestion.

Alors que spiritualité et management peuvent paraître peu conciliables au premier abord, 14 chercheurs montrent des pistes très variées de recherche en gestion dans les 10 chapitres de l’ouvrage. Différentes fonctions de la gestion et du management sont concernées par l’incursion toute nouvelle de la spiritualité : en gestion des ressources humaines et théorie des organisations, les thèmes essentiels portent sur les valeurs organisationnelles, le lieu et l’environnement de travail, le bien-être des salariés et leur qualité de vie, les styles de leadership et la décision (la RSE, l’éthique) ; en marketing, il s’agit d’observer les comportements des consommateurs sensibles à ce nouveau besoin constaté à travers la société en général.

Cette production novatrice s’adresse à des chercheurs et des étudiants en sciences de gestion, et aussi aux professionnels de la gestion et du management dans les entreprises et les organisations.

L’introduction :

1. Aborde la raison d’être de la spiritualité en gestion ;
2. Apporte une clarification de la définition de la spiritualité appropriée au cadre de la gestion ;
3. Propose un cadre conceptuel pour les recherches à venir en tenant compte de l’importance du développement spirituel des personnes.

Auteurs : Jean-Yves DUYCK, Gaëlle MOAL-ULVOAS, Catherine VOYNNET-FOURBOUL.

Dans L'État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit :
« Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit ». C'est à cet appel que le présent ouvrage a souhaité répondre : relire la production jurisprudentielle en traitant le juge administratif comme un acteur politique à part entière. Si l'analyse politique du droit administratif est ancienne, l'ambition a été d'envisager la question sous un angle différent, en l'abordant à partir d'une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s'est agi de la mettre en évidence, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge, en relevant l'ensemble des contraintes qui enserrent son raisonnement. Le projet s'inscrit ainsi dans une forme de renouveau de la science du droit administratif : il permet d'éclairer sous un jour différent certains grands arrêts mais aussi de donner toute leur importance à d'autres décisions méconnues. Les contributions réunies ici s'inscrivent dans la perspective d'un positivisme critique, s'attachant à souligner la dimension politique de la jurisprudence sans prendre pour autant parti sur la pertinence des solutions adoptées.

Ainsi conçu l'ouvrage doit permettre aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique.

Depuis des siècles, les pouvoirs publics se préoccupent de la répartition de la population sur le territoire. Il y va de la salubrité générale, de l'adéquation des équipements publics aux besoins, de l'esthétique de nos villes et villages et de la protection de l'environnement. Mais cette ambition de tous les régimes politiques se heurte directement au sens aigu de la propriété privée qui caractérise nos concitoyens. Cette confrontation impose le recours au droit répressif : des sanctions pénales, très nombreuses et vigoureuses, des mesures de remise en état allant jusqu'à la démolition, des sanctions administratives, dont le renforcement par une loi récente imposait cette nouvelle, se conjuguent pour empêcher que les entreprises des individus ne contrebattent l'intérêt général urbanistique.

Ces sanctions sont peu connues de la doctrine et des étudiants, que rebute la conjugaison complexe du droit administratif et du droit répressif, et le sont à peine davantage de la plupart des praticiens.

Enseignants, chercheurs, avocats, magistrats, services d'enquête, services de l'urbanisme dans les mairies et les préfectures trouveront ici la matière qui leur manque. Cet ouvrage fait écho au Droit répressif de l'environnement, des mêmes auteurs, chez le même éditeur.

« Hillary » - c'est ainsi qu'on l'appelle bien souvent, et cela suffit pour l'identifier. Mais qui y a-t-il derrière ce prénom ?

Loin de l'image de first lady froide et distante qui fut la sienne, Hillary Clinton se révèle une femme politique accomplie. Dans la course à la présidentielle de novembre 2016, elle a réussi à susciter un sentiment de proximité qui la place dans la position de grande favorite. Jean-Éric BRANAA retrace son itinéraire - avocate brillante, sénatrice de New York, secrétaire d'État - et les étapes qui lui ont permis de construire, avec une détermination hors du commun, sa stature présidentielle.

Un élément différencie profondément la candidature d'Hillary Clinton : elle est une femme. Après le premier président noir, les Américains pourraient élire leur première présidente. Il y a là un mouvement profond de la société américaine, parfaitement incarné par celle qui dit souvent vouloir briser le « plafond de verre ». Serait-ce le temps des femmes ?

Au travers de ce portrait très vivant d'Hillary Clinton, de ses engagements et de ses hésitations, se dessinent les contours de la société américaine de demain.

Hailed by many as a game-changer in political communication, Twitter has made its way into election campaigns all around the world. The European Parliamentary elections, taking place simultaneously in 28 countries, give us a unique comparative vision of the way the tool is used by candidates in different national contexts. This volume is the fruit of a research project bringing together scholars from 6 countries, specialised in communication science, media studies, linguistics and computer science. It seeks to characterise the way Twitter was used during the 2014 European election campaign, providing insights into communication styles and strategies observed in different languages and outlining methodological solutions for collecting and analysing political tweets in an electoral context.

Le roman politique de la rentrée sur fond de campagne de Frédéric LEFEBVRE, candidat à la primaire de la droite et du centre, mais aussi des législatives, de 2017.

Leïa LECOAT, jeune journaliste, accompagne Frédéric LEFEBVRE, député candidat à la primaire de la droite et du centre en vue de l'élection présidentielles, "l'ours blanc de l'hémicycle", qui fait un tour de la France mondiale, son Tour FL, à la rencontre des Français abandonnés par les politiques qui ne regardent qu'eux-mêmes.

Frédéric LEVEBVRE leur demande : "parlez-moi de vous...".

Il s’agit de la quatrième édition d’un livre initialement rédigé par Mme Dominique GUIHAL, actuellement conseiller à la cour d’appel de Paris après avoir été conseiller référendaire à la Cour de cassation. L’adjectif « répressif », inscrit dans le titre, a été choisi parce que sont exposées à la fois les sanctions pénales et les sanctions administratives.

Ce manuel homogène réunit des éléments ordinairement éclatés en plusieurs tomes aux auteurs multiples. M. Thierry FOSSIER, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, est spécialiste de la matière et rapporte sur les dossiers relatifs à la matière. M. Jacques-Henri ROBERT avait composé le premier droit pénal de l’environnement en collaboration avec Mme Martine REMOND-GOUILLOUD (Masson, 1983).

Faire comprendre la Ve République en conjuguant récit enlevé et analyse politique et institutionnelle, tel est le pari relevé avec maestria par Philippe RAYNAUD dans cette synthèse originale, indispensable à lire à la veille de la prochaine élection présidentielle. Décryptant les politiques et les hommes, les lignes de forces et les ruptures, l'auteur part de la question nodale du pouvoir exécutif pour analyser la dynamique paradoxale du régime né en 1958. En réconciliant l'idée républicaine avec une présidence forte, de Gaulle tranche le noeud gordien noué par les coups d'État de Brumaire et du 2 décembre 1851 et donne un coup d'arrêt au parlementarisme absolu qui a précipité les IIIe et IVe Républiques dans l'abîme ; ce faisant, il ouvre la voie à des évolutions libérales et européennes qui s'éloignent à plus d'un titre de son projet originel.

Philippe RAYNAUD, ancien professeur en sciences politiques à l'université Panthéon-Assas, explique et raconte le développement et les succès de ce régime avant de s'intéresser à ses difficultés présentes. Au-delà des simplifications apologétiques ou dénonciatrices, cet essai à la fois historique et critique offre une grille d'explication exhaustive et souvent novatrice, tout en restant d'un accès aisé pour le lecteur profane. Un futur classique.

L’enquête approfondie menée sur l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) vise à montrer que l’identité promue par une organisation professionnelle ne correspond qu’imparfaitement à celle d’un « lobby » mais résulte de luttes internes et évolutives ; l’investissement de groupes d’intérêt au niveau européen peut naître autant de considérations nationales que de la seule volonté d’influencer les décisions européennes ; il ressort également que les groupes d’intérêt interviennent comme vecteurs de la Polity européenne, soit qu’ils agissent comme agents de socialisation de leurs membres, soit qu’ils contribuent à mettre en œuvre les décisions publiques ou qu’ils participent à monter des projets européens.

La théorie critique du lobbying fait ainsi apparaître que les euro-groupes agissent bien dans le cadre de quatre logiques : la logique de maintenance, la logique de promotion, la logique d’influence et la logique de relais d’Europe.

De plus en plus souvent l'information journalistique arrive directement sur les « murs » de nos réseaux sociaux, en priorité Facebook ou Twitter, mais aussi LinkedIn ou Snapchat et bien sûr via des vidéos mises en ligne sur YouTube ou DailyMotion. La médiation de ces plateformes pour accéder à l'information d'actualité n'est pas neutre.

L'objet de ce livre est d'essayer de comprendre ce qui change dans notre rapport aux médias, notre relation à l'information dès lors que se met petit à petit en place un nouvel écosystème de l'information à l'ère des réseaux socionumériques. Que partage-t-on ? Comment le faisons-nous ? Comment commentons-nous l'actualité sur Twitter ou Facebook ? Quels nouveaux usages, quels arts de faire les internautes mettent-ils en œuvre pour utiliser les dispositifs offerts par ces plateformes : hashtags, like, retweet, emojis et émoticônes, etc. À l'heure des fake news, des risques d'enfermement dans des « bulles de filtre » via les recommandations de nos « amis » et des algorithmes, il est indispensable, pour le bon fonctionnement de nos démocraties, de prendre pleinement conscience du bouleversement qui se joue sous nos yeux, dans nos pratiques quotidiennes d'information.

Ce manuel propose une mise en question du modèle démocratique instauré sur notre continent. La voie d’entrée thématique permet de présenter les principales évolutions politiques au prisme des grands enjeux qui lui sont posés. Est opérée une confrontation des modèles d’analyse politistes (les comportements politiques, mais aussi la transition démocratique, la sociologie des crises, des institutions), inscrits dans le cadre vivant et factuel des grandes trajectoires historiques.

L’exposé des processus de démocratisation en Europe s’accompagne ainsi de la mise à jour de l’évolution des familles politiques, de l’orientation du vote, des transformations des formes de l’action collective et du partenariat social ainsi que de la substance du régime politique.

L’auteur offre, en ce sens, une synthèse éclairante de la démocratie européenne, du XIXème siècle à nos jours.

Sous la direction de Fabrice PICOD et Sébastien VAN DROOGHENBROECK. Avec la collaboration de Cécilia RIZCALLAH.

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.

En moins de vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre - songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l'interdiction des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.
Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.

Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné.

La Journée des Libertés est une initiative conjointe du Centre Thucydide de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et du Centre d'histoire du XIXe siècle de l'université Paris-Sorbonne. Elle a pour objet d'étudier chaque année une liberté, depuis son origine jusqu'à sa mise en œuvre actuelle, dans une approche qui englobe à la fois l'histoire, le droit interne et international, et les relations internationales.

La première rencontre porte sur « La liberté de presse au XXIème siècle ». La grande loi du 29 juillet 1881, texte qui a démontré sa remarquable plasticité, est aujourd'hui confrontée à des enjeux nouveaux. Ils sont au cœur de la Journée des Libertés du 11 octobre 2016.

" La Justice est l'objet de débats permanents, souvent passionnés, alimentés par les évolutions, voire les soubresauts de l'institution. Le juriste doit néanmoins raison garder et ne pas oublier que la procédure, mère de la liberté, reste un outil fondamental de protection de nos libertés et droits fondamentaux. L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?

L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles de l'Union européenne qui font apparaître un fonds procédural commun au sein de cette Union. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires, notamment de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la Justice du 21e siècle et de ses décrets d'application ainsi que de la réforme de l'appel par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017.
Synthétique en la forme, mais complet sur le fond, assorti d'exercices pratiques, qui constituent l'âme de la collection, il épouse une présentation claire et pédagogique ; il se destine ainsi aux étudiants en licence ou en master dans les facultés de droit, mais également à tous ceux qui préparent les épreuves aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée dans une école du barreau (dit examen des IEJ). Par son souci constant de toujours revenir aux grands principes du droit du procès contemporain, il donnera également satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers, huissiers de justice, usagers du service public de la justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante d'une matière encore trop souvent considérée comme austère."

C’est généralement au nom des valeurs que l’on refuse au « droit nazi » sa qualité de « droit ». Cette manière, évidemment légitime, présente cependant le défaut de ne pas permettre une véritable compréhension de ce droit étrange et inquiétant, de ce droit monstrueux et, à travers lui, de l’idéologie du nazisme, plus précisément de sa grammaire et de sa rhétorique. Au-delà d’une histoire du « droit nazi », de ses institutions et pratiques, ce sont ses discours qui sont ici interrogés, l’ordre du discours des nombreux juristes engagés pour dire le droit nazi.
Par un exercice de tératologie juridique est ici mise au jour la façon dont les oxymores et inversions d’un langage totalitaire viennent bouleverser, renverser et travestir la langue du droit léguée par Rome, afin de justifier « en droit » l’injustifiable moral. Invitation à penser le droit « normal » et les enjeux de ses mutations actuelles qui semblent abandonner les ressources de son trésor latin – son abstraction et sa conceptualité –, cet essai ne se réserve pas aux seuls spécialistes ; il est porté par la conviction que l’analyse d’un versant monstrueux peut aider, en contrepoint, à méditer l’ordre raisonnable du droit.

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.

Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union.

La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit.
À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.

Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.

L'année 1968, la pire de toute l'histoire américaine ? Les sixties ont marqué la société américaine et développé un imaginaire qui s'est transmis jusqu'à nous. Avec l'élection inattendue de Donald Trump, l'Amérique est retournée dans son passé, avec ce constat terrible : en souhaitant ramener son pays en arrière - persuadé qu'il y était plus heureux -, son nouveau Président s'attaque à la déconstruction, brique par brique, des éléments du progrès déposés par les enfants de 1968. Car voilà que reviennent sur le devant de la scène les créationnistes, les suprématistes, le Ku Klux Klan. Tout serait-il donc à recommencer ?

La période de 1968 et les temps actuels sont comme le yin et le yang de l'histoire d'un pays qui ne cesse de nous fasciner et de nous surprendre.

La chair renvoie ontologiquement à l’origine et à la finitude de l’homme. C’est un sujet encore largement méconnu, alors que le « corps », qui a pour finalité la mise en relation avec l’autre et le monde, a été amplement traité.

Comment, de l’Antiquité à nos jours, l’homme a-t-il rendu compte des représentations symboliques véhiculées par la chair ? Celles-ci traduisent-elles une universalité de la conception de l’existence charnelle, ou au contraire ces représentations sont-elles d’abord culturelles ?

Le champ d’investigation relatif à la chair se décline presque à l’infini. De l’autel du sacrifice à la table du repas en passant par l’étal du boucher, de la flétrissure de la chair du condamné à l’impassibilité de la chair des saints, de l’Incarnation à l’union charnelle, de la chair magnifiée par l’art à la chair fragile mise au tombeau : autant de perspectives croisées susceptibles d’éclairer une anthropologie juridique de la chair.

Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• L'encadrement de la procédure pénale 

            Cadre politique • Cadre institutionnel • Cadre processuel

• Le déroulement de la procédure pénale

            Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure

L'ouvrage est à jour du projet de loi de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice », n° 463, déposé au Sénat le 20 avril 2018.

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2017 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre 4
juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux et action sociale, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire.
Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.
Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.
Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.
Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2017.
Après les trois premiers volumes, publiés en 2015, 2016 et 2017, cet ouvrage est le quatrième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.
Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Avec les contributions de Myriam BENLOLO-CARABOT, Dominique BERLIN, David BOSCO, Vincent CORREIA, Laurent COUTRON, Delphine DEROBUGNY, Christine KADDOUS, Henri LABAYLE, Malik LAAZOUZI, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Francesco MARTUCCI, Ismaêl OMARJEE, Pauline PAILLER, Alix PERRIN, Fabrice PICOD, Élise POILLOT, Aymeric POTTEAU, Catherine PRIETO, Sophie ROBIN-OLIVIER, Patrick THIEFFRY, Romain TINIÈRE, Claire VIAL et Célia ZOLYNSKI.

L’ouvrage a pour ambition d’aider les candidats à l’examen d’entrée dans un CRFPA à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur. Par leur présentation synthétique, par leur souci d’aller à l’essentiel dans l’approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l’épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études. L’ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).

Sous la direction scientifique de Serge GUINCHARD avec la participation de : Jordane ARLETTAZ, Xavier BIOY, Philippe BLACHÈR, Françoise BOUSEZ, Dominique BREILLAT, Stéphane DE LA ROSA, Jean-Marie DENQUIN, Mélina DOUCHY-OUDOT, Jean DUFFAR, Anne-Marie LE POURHIET, Jean-Marc MAILLOT et Arnaud MARTINON.

Premier loisir des Français, la télévision nous accapare, nous captive, nous distrait, nous passionne. Elle définit son époque. Et avec son époque, elle évolue, se multiplie, innove, s'enrichit et se transforme pour relever le défi de la modernité numérique.

Qu'est-ce qui caractérise la télévision, son intimité, ses ressorts, ses règles de fonctionnement, ses acteurs et leur stratégie ? Comment l'équation économique s'avère-t-elle déterminante dans la programmation ? Dans quelle mesure le système de régulation est-il à la fois protecteur pour le tissu productif et les téléspectateurs, et contraignant pour les chaînes ? Comment la télévision gère-t-elle la transition numérique ? Comment s'invente-t-elle un futur avec Internet ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage s'efforce d'apporter des éléments de réponse.

Le droit pénal général se présente de lui-même comme une école de raisonnement. Il est un genre didactique entre les mains des juristes. D'abord, pour ceux qui ont à l'expliquer : ils doivent en livrer le contenu, non seulement sous l'angle des principes qui en nourrissent la substance, mais surtout en veillant à ne rien perdre de leur agencement. Ensuite, pour ceux qui ont à l’étudier, ce qui les oblige à une discipline de pensée, laquelle ne saurait être sans une parfaite maîtrise de l’articulation des théories propres à la matière. Enfin, pour ceux qui ont à l'appliquer - magistrats, avocats, policiers… -, qui ne sauraient échapper à ses contraintes, et qui, sauf à verser dans la fantaisie ou la dénaturation, se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. Tout est dans tout…, chaque élément de l'ensemble trouvant sa solidité dans un précédent, lequel, à son tour, est un point de départ pour autre chose. Ce n'est que sous couvert d'une totale consolidation que le droit pénal général peut être valablement exposé, et c'est dans cet esprit que le présent ouvrage a été rédigé.

Lorsqu’il est question d’influencer le comportement des individus à l’aide de politiques publiques ou d’interventions gouvernementales, certains préféreront parler de contrôle social. Nous pouvons remarquer que la première décennie du XXIe siècle est marquée par la volonté de développer et tester des politiques réglementaires envisagées et évaluées selon le critère de l’efficacité, sans que celui-ci ne soit nécessairement explicité. De telles politiques sont habituellement regroupées sous le concept général de nudge, inventé par Cass Sunstein et Richard Thaler. Ils expliquent qu’un nudge est une « initiative qui préserve la liberté de choix tout en orientant les décisions des gens dans la bonne direction ». Le dernier élément de cette définition peut sembler surprenant : pourquoi faudrait-il orienter les décisions des gens dans la « bonne » direction ? Ceux-ci ne sont-ils pas rationnels et autonomes ? Ne seraient-ils pas en mesure de prendre des décisions en accord avec leurs valeurs et leurs projets de vie ?

La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue.

Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - étudiants, praticiens et universitaires. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la seule régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté.

Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e édition) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e édition), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, qu'elles soient issues du droit européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), de la dématérialisation de la justice ou du développement des modes amiables de règlement des différends.

Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage, etc.).

L'ouvrage est à jour du projet de réforme de la justice pour 2018-2022.

Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l’esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au cœur de l’action politique : se gouverner soi-même c’est avant tout légiférer. Mais ils n’ont pas livré le mode d’emploi de cet acte fondamental. D’autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d’armer la loi d’un discours de la méthode. Ce livre reconstitue l’histoire de cette ambition prométhéenne : penser le travail du législateur à la fois comme œuvre de la raison et comme activité empirique. Il revisite la loi des temps anciens et sa métamorphose, à l’épreuve de notre modernité politique, en une multiplicité de législations : autrefois le Prince faisait loi, aujourd’hui chaque législation nouvelle s’incorpore dans tout un système. Nous ne pouvons nier notre dette envers les fondateurs d’une science de la législation, écrit Denis Baranger. Il reste que notre usage de la loi doit autant sinon plus aux praticiens du droit – magistrats, avocats, jurisconsultes – qui sont les porteurs d’un savoir bâti au fil d’une expérience indéfiniment remise sur le métier.

Diffusé à plus d’un million d’exemplaires, le Lexique des termes juridiques s’est imposé comme un outil de référence pour tous les étudiants en droit. Traduit dans de nombreuses langues dont l’arabe, l’espagnol, le japonais et le portugais, l’ouvrage est devenu un véritable instrument d’information, permettant à chacun de connaître et de comprendre l’organisation judiciaire et les mécanismes juridiques afin de mieux faire valoir ses droits, donnant ainsi un contenu concret à l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».

Sous la direction de Chrisdtian HUGLO et Fabrice PICOD.

La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes :

• Responsabilité, équité et solidarité ;
• Dignité ;
• Continuité de l’existence de l’humanité ;
• Non-discrimination en raison de l’appartenance à une génération.

Son objectif est de concilier, de façon pérenne, les droits de l’homme, la dignité humaine et le maintien des droits de l’environnement pour l’ensemble de la planète.

Rédigée à l’initiative du président de la République française par une équipe de juristes spécialisés, sous la conduite de Corinne LEPAGE, elle énonce de nouveaux droits et devoirs face à l’urgence climatique et à la relative impuissance des États à s’y consacrer.

Dans cet ouvrage, la Déclaration universelle des droits de l’humanité est assortie de commentaires, article par article, rédigés par Jean-Christophe BARBOTO, Baptiste BONNET, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Hubert DELZANGLES, Nicolas de SADELEER, Edouard DUBOUT, Émilie GAILLARD, Julian JERNANDEZ, Catherine LE BRIS, Rafaëlle MAISON, Maurice MEDA, Agnès MICHELOT, Laurent SERMET, François-Guy TRÉBULLE, Sébastien VAN DROOGHENBROECK et Claire VIAL.

Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l’Union européenne et du Conseil constitutionnel. À tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l’objet :  l’accès au juge à l’aune des mutations de l’organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l’open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc.).

Fort de son succès auprès d'un large public auquel il a toujours été destiné – et, notamment, celui des étudiants – d'une utilisation qui reste simple et pratique, enrichi de nombreux mots nouveaux ou réécrits en raison de l'activité législative la plus récente (cf. notamment, Algorithme, Blockchain, Cohabitation intergénérationnelle solidaire, Cyberharcèlement, Habitat inclusif, Interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique, Patrimoine naturel, Responsabilité sociale ou sociétale des entreprises, etc.), le Lexique des termes juridiques est à jour, dans sa 27e édition, des textes publiés au 1er juin 2019 notamment la loi n° 2019-222 du 23 mars de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Véritable abécédaire de l'accès au droit, il demeure un instrument de travail indispensable à tous ceux qui lui font confiance depuis quarante-neuf ans, riche de sa pluridisciplinarité dont toute l'équipe des auteurs est le reflet le plus tangible, en même temps qu'elle constitue le gage du sérieux de l'actualisation de l'ouvrage.

Matière vivante et en perpétuel mouvement, l'Introduction au droit est au coeur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd'hui considérables.

La nouvelle édition de l'Introduction générale au droit, livre majeur de François TERRÉ, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux sous l'influence conjuguée du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l'open data et essor des legal techs.

Refondue avec le concours de Nicolas MOLFESSIS, elle alliera permanence et modernité, au service d'une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d'approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l'oeuvre.

Despite France and Belgium sharing and interacting constantly with similar culinary tastes, music and pop culture, access to Assisted Reproductive Technologies are strikingly different. Discrimination written into French law acutely contrasts with non-discriminatory access to ART in Belgium. The contributors of this volume are social scientists from France, Belgium, England and the United States, representing different disciplines: law, political science, philosophy, sociology and anthropology. Each author has attempted, through the prism of their specialties, to demonstrate and analyse how and why this striking difference in access to ART exists.

Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d'initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l'échelle de l'Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et les difficultés.

L'introduction du mécanisme d'initiative citoyenne se heurte non seulement à des contraintes semblables à celles qui entourent la théorie et la pratique de la démocratie participative dans les systèmes constitutionnels nationaux, mais également aux spécificités propres à l'espace politique européen et au système institutionnel de l'Union européenne. Un certain décalage s'observe notamment entre la signification politique des initiatives déposées et le cadre juridique dans lequel elles sont exercées. La question se pose de savoir si l'initiative citoyenne européenne n'est qu'un instrument technique permettant d'associer, ne serait-ce qu'en apparence, la société civile au processus décisionnel européen, ou si elle pourrait incarner une mutation de la citoyenneté européenne et l'accession à une véritable dimension politique de l'intégration européenne.

Cet ouvrage se destine aux praticiens du droit de l'Union européenne et des droits fondamentaux ainsi qu'aux chercheurs et étudiants en droit et sciences politiques de l'Union européenne.

Avec les contributions de Luis BOUZA-GARCIA, Freya CLAUSEN, Maximilian CONRAD, Édouard DUBOUT, Marie DUFRASNE, Hugues DUMONT, Marthe FATIN-SOUGE STÉFANINI, Laetitia GUILLOUD, Anastasia LIOPOULOU, Francesco MARTUCCI, Valérie MICHEL, Joëlle PAMART, Fabrice PICOD et Dominique RITLENG.

La procédure pénale est en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme, voire de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• L'encadrement politique, institutionnel et processuel de la procédure pénale
• Le déroulement de la procédure pénale
• Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure

L'ouvrage est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers décret d’application au 1er juillet 2019.

Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée... L’inquiétude ne suffit plus. Agir c’est s’informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause. Car les enjeux redoutables de l’avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s’en empare. Des principes d’action sont mis en œuvre. Nécessité fait loi, justice s’impose : il s’agit désormais d’orienter, de réguler, d’encadrer, de réprimer et de réparer. Une politique juridique de grande envergure (nationale, européenne et internationale) se déploie sous nos yeux : cet ouvrage en synthétise l’essentiel et devient le vade-mecum d’une citoyenneté éco-responsable.

L'ouvrage de Pascale MARTIN-BIDOU, Christophe SINNASSAMY (directeur de publication) est détaillé sur le site de Studyrama Librairie.

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2018 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux et actions sociales, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2018.

Après les quatre premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017 et 2018, cet ouvrage est le cinquième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Dirigé par Fabrice PICOD, cet ouvrage comporte des décisions de la Cour de justice sélectionnées et commentées par Myriam BENLOLO-CARABOT, Dominique BERLIN, David BOSCO, Vincent CORREIA, Laurent COUTRON, Delphine DEROBUGNY, Daniel FLORE, Christine KADDOUS, Henri LABAYLE, Malik LAAZOUZI, Alexandre MAITROT de la MOTTE, Francesco MARTUCCI, Ismaël OMARJEE, Pauline PAILLER, Alix PERRIN, Fabrice PICOD, Élise POILLOT, Aymeric POTTEAU, Catherine PRIETO, Sophie ROBIN-OLIVIER, Patrick THIEFFRY, Romain TINIÈRE, Claire VIAL et Célia ZOLYNSKI.

Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l'articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle et Outre-mer), la tutelle des pouvoirs publics, ainsi que les différentes formes de soutien direct et indirect que ces derniers apportent.
Tenant compte des spécificités et de l'histoire des différentes confessions et de leur organisation, notamment de leurs systèmes normatifs propres, cet ouvrage est à la fois une contribution doctrinale et une aide à la résolution des problèmes juridiques concrets qui se posent aux cultes et aux congrégations.

Sommaire

Partie I. Les bases du droit des cultes et des congrégations.
Partie II. L'organisation institutionnelle des cultes et des congrégations.
Partie III. Les fidèles.
Partie IV. Les ministres du culte.
Partie V. Financement et biens.
Partie VI. Activités des cultes et des congrégations.
Partie VII. Tutelle et contrôle public des cultes et des congrégations.
Partie VIII. Annexes.
Outils documentaires.

Qui n’a rêvé un jour d’être avocat ? De porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ? De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l’attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d’accès. C’est l’objet de cet ouvrage qui présente :

• L’examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA ;
• Le CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat).

Mais aussi les voies d’accès simplifiées par rapport à ce régime de droit commun (hauts fonctionnaires, docteurs en droit, etc.) et, symboles de l’ouverture du Barreau français :

• Les voies d’accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
• L’examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers.

L’ouvrage est à jour de la réforme des épreuves et du programme de l’examen d’entrée opérée par l’arrêté du 5 octobre 2018 et des recommandations de la commission nationale de cet examen du 1er février 2019.

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.

Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 1er août 2019.

Avec l'assistance de l'Institut Cujas, fédération de recherches en droit public interne de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Les droits et libertés fondamentaux constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Universels, ces droits relèvent du patrimoine commun de l'humanité : ils sont aujourd'hui à la charnière de tous les ordres juridiques. Ils constituent l'un des enseignements obligatoires en licence de droit. Leur maîtrise est également exigée pour embrasser les professions d'avocat, de magistrat ou encore d'officier de police ou de gendarmerie.

Organisé en trois parties, l'ouvrage présente les sources des droits et libertés fondamentaux puis étudie les systèmes de garantie, avant d'aborder l'examen des libertés (libertés de la personne physique, libertés de l'esprit, droits et libertés collectifs). Les éléments théoriques du cours sont systématiquement illustrés par des extraits de la jurisprudence et des textes pertinents.

Parfaitement actualisée et assortie d'exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours et examens.

Cet ouvrage s'adresse :

• aux étudiants en droit ;
• aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, EOGN, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.) ;
• aux professionnels et praticiens (associations, avocats, etc.).

Le prêt et l’emprunt sont les deux faces de ce qui constitue sans doute l’acte légal le plus ordinaire et répandu de tous les temps. Néanmoins, aussi communes soient-elles, ces actions soulèvent des questions juridiques qui restent d’actualité.

La pratique du crédit a ainsi été étudiée minutieusement, en particulier dans le contexte des sociétés antiques. Le colloque qui s’est tenu à Paris en 2015 portait sur le contrat de prêt, tel que les actes notariés et les opinions des juristes de l’Antiquité en témoignent.

L’étude des formulations utilisées dans ces actes permet d’identifier les variations et les évolutions lexicales pendant une période donnée, en lien avec les différents types de prêts, ainsi qu’avec les traditions locales.

La nature juridique du contrat, encore sujet à débat de nos jours, ainsi que les termes et les concepts utilisés par les juristes dans leurs analyses, révèlent la manière dont ces derniers concevaient les multiples ramifications d’un acte d’une apparente banalité, qui a pourtant fini par s’ériger en modèle pour tous les types d’opérations juridiques et administratives.

L’ouvrage a pour ambition d’aider les candidats à l’examen d’entrée dans un CRFPA à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur. Par leur présentation synthétique, par leur souci d’aller à l’essentiel dans l’approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l’épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études. L’ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).

The French law of torts or of extra-contractual liability is widely seen as exceptional. For long it was based on a mere five articles of the Civil Code of 1804, but on this foundation the courts and legal scholars have constructed liabilities for fault and strict liability of an extraordinary breadth and significance. While the rest of the general law of obligations (including contract) in the Civil Code was reformed in 2016 by executive ordonnance, this area was left aside, being the subject in 2017 of a proposal by the French Government for the legislative reform of the law of civil liability, a new legislative category to include both contractual and extra-contractual liability. This work considers important aspects of this developing area of French law in a series of essays by French lawyers and comparative lawyers working in French law and other civil law systems. In doing so, it provides insight into the doctrinal thinking and judgments of French lawyers as well as the possible directions in which this area of the law may be developed in the future.

Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des États membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile.

L'intégration d'un ressortissant d'un État tiers ou de l'Union européenne sur le territoire d'un État membre nécessite souvent de pouvoir s'y déplacer en automobile sans entrave injustifiée. Comment est alors opérée la reconnaissance des permis de conduire et l'homologation des automobiles ? De telles exigences sont-elles susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes de manière adéquate ?

La fiscalité applicable à la possession et à l'usage d'une automobile et les contraintes imposées en matière d'assurance peuvent-elles constituer des entraves à l'intégration des citoyens européens sur le territoire d'États membres de l'Union européenne ? Les contrôles liés à la sécurité routière et la répression des infractions peuvent porter atteinte à la libre circulation des personnes dans une mesure qu'il conviendra également d'apprécier.

Ce sont autant que de questions juridiques auxquelles répond cet ouvrage issu d'une journée d'étude organisée par le Centre de droit européen de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Le manuel d'Institutions administratives, à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'État et une administration décentralisée.

Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'État central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer.

Ces deux schémas distincts d'administrations déconcentrées ou décentralisées ont été soumis à de fréquentes réformes, toujours complexes, parfois contradictoires, qui ont profondément renouvelé l'organisation décentralisée de l'État.

L'ambition de la nouvelle édition de ce manuel est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance des grandes tendances du droit institutionnel contemporain.

La procédure, mère de la liberté, reste un outil fondamental de protection de nos libertés et droits fondamentaux. L’ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire qui respecte ces garanties ? L’ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme de la Justice.

Synthétique en la forme, assorti d’exercices pratiques, qui constituent l’âme de la collection, il épouse une présentation claire et pédagogique ; il se destine ainsi aux étudiants en licence ou en master dans les facultés de droit, mais également à tous ceux qui préparent les épreuves aux concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature ou à l’examen d’entrée dans une école du barreau (dit examen des IEJ).

L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement.

L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

L’importance des médias dans la société, et les principes tant de liberté d’expression que de responsabilité pour abus de cette liberté, impliquent une exacte connaissance et compréhension du droit qui régit ces activités.

Les grandes lignes de cette discipline juridique sont exposées dans cet ouvrage aux dimensions restreintes et donc le contenu est accessible par tous.

En des chapitres successifs, y sont évoqués : les « principes du droit des médias », le « droit des médias écrits », le « droit des médias audiovisuels », le « droit administratif des médias », le « droit professionnel des médias », le « droit de la responsabilité des médias », les « droits intellectuels des médias », le « droit international et européen des médias ».

La 4e édition du Code de droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental, même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l’État ou de l’histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France.

Il est illustré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu’il soit l’oeuvre de la Révolution française. Or, cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, définit, dans son article 16, ce qu’est une Constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

C’est sous ce double regard, retenu par tous les États démocratiques dont la France, que le droit constitutionnel est étudié dans cet ouvrage : l’organisation des pouvoirs publics et la protection des libertés fondamentales.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• La théorie générale de l’État ;
• L’histoire du droit constitutionnel français ;
• Les institutions politiques de la Cinquième République ;
• Le droit constitutionnel comparé.

Public concerné : étudiants de 2e/3e cycle.

Sous la direction de Gilles N’GOALA, Virginie PEZ-PÉRARD et Isabelle PRIM-ALLAZ.

La transformation numérique façonne un nouveau paysage pour les entreprises et leurs clients. Pour les professionnels du marketing, les multiples avantages technologiques disponibles et l’explosion des données personnelles représentent de formidables opportunités pour proposer des expériences clients toujours plus riches, fluides et connectées. Pour les clients, cet écosystème permet d’avoir plus d’autonomie et de pouvoir aux côtés de l’entreprise. L’ensemble de ces évolutions offre la possibilité aux entreprises de mettre en oeuvre des stratégies clients augmentées.

Cet ouvrage propose une réflexion sur la relation client, ce qu’elle est devenue, et ce qu’elle sera demain. Il présente aux praticiens, enseignants-chercheurs et étudiants un état de l’art et une vision prospective de la relation client dans un monde numérique. Il s’adresse également à ceux qui veulent développer une pensée actualisée dans le domaine et avoir toutes les clés pour se projeter dans l’avenir.

Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe. Néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées.

Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des États membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• Le cadre constitutionnel de l'Union européenne : Les caractéristiques fondamentales / L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences
• L'ordre juridique de l'Union européenne : Les sources du droit de l'Union européenne / Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne.

Le système bancaire et financier international est articulé autour de cinq axes : des taux de change globalement flexibles pour les principales monnaies ; une monnaie dominante au niveau international ; des banques centrales le plus souvent indépendantes ; des banques commerciales de plus en plus concentrées et dont les bilans sont de plus en plus financiarisés ; la liberté des mouvements de capitaux dans la plupart des zones économiques.

Un tel système a, en théorie, plusieurs avantages : la flexibilité des changes lui donne une certaine « automaticité » ; chaque zone économique devrait déterminer sa politique monétaire plus aisément que dans un système de changes fixes ; la masse des capitaux disponibles est abondante, ce qui permet de desserrer la contrainte de balance des paiements en dehors des périodes de crise.

Toutefois, ce système est instable en raison de sa dépendance aux anticipations volatiles des opérateurs des marchés financiers et du mimétisme de ces marchés ainsi que de la persistance de déséquilibres macroéconomiques. De plus, la financiarisation des bilans bancaires renforce l’instabilité potentielle puisque les établissements de crédit deviennent de plus en plus tributaires des évolutions des marchés. Le thème du risque systémique est ainsi récurrent dans l’ouvrage.

Ce livre n’est donc pas destiné aux seuls économistes. Il s’adresse à un public très large constitué notamment d’étudiants de premier et deuxième cycle en droit et en économie ainsi qu’aux élèves des classes préparatoires et des grandes écoles, ou encore à tous ceux qui préparent un concours nécessitant des connaissances économiques.

Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, la protection des travailleurs, le droit d'auteur, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers.
Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.

The Mind under the Axioms reviews two basic ingredients of our understanding of human decisions – conative aspects (preferences) and cognitive aspects (beliefs).
These ingredients are axiomatized in modern decision theory in the view to obtain a formally and empirically tractable representation of the decision-maker.

The main issue developed in this book is the connection between realistic and testable psychological features and the descriptive component of abstract axioms of rationality. It addresses three main topics for which the interaction between axiomatization and psychology leads to potential new developments in experimental decision-theory and puts strictures on the standard revealed preference methodology prevailing in that field.

The possibility of a cardinal representation of preferences is discussed. Different ways of accounting for incomplete preferences, and in which sense, are analysed. Finally, the conditions of separability between preferences and beliefs, such as prescribed by axioms of state-independence, are submitted to actual and potential tests. The book offers a bridge between the disciplines of decision-theory, psychology, and neuroeconomics.
It is thus relevant for those, in psychology and cognitive sciences, who are sometimes put off by the high degree of formalism and abstraction in decision-theory, that seems to lie beyond the reach of psychological realism. It also aims to convince those in decision-theory for whom psychological realism and empirical testability should not constrain the modelling enterprise that conceptual clarification can come from attempted experimentation.

Le droit constitutionnel contemporain intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux.

Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant leur évolution sur un demi-siècle. Il met particulièrement l'accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique

Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs.

Comment battre Donald Trump ? D’ailleurs, peut-il être battu ? Voilà bien les questions existentielles pour les candidats démocrates qui vont s’aligner sur la ligne de départ en 2020.
Se souvient-on encore que, en 2016, ces questions n’étaient même pas évoquées ?

Du côté des démocrates, on veut se montrer confiant. Le patron du parti, Tom Perez, en est sûr, et il l’a affirmé haut et fort : « Donald Trump peut être battu en 2020 ». Cette déclaration a eu pour effet d’amplifier un mouvement qui se dessinait déjà et qui présage que les démocrates pourraient bien battre le record de candidats dans cette élection. Il y a tellement de postulants qui pensent avoir une bonne chance de l’emporter que le parti pourrait se retrouver avec plus de 20 candidats à la présidentielle, qui vont se déchirer dans des primaires qui seront très confuses, et violentes comme jamais. Parmi tous ceux-là, on trouve des sénateurs, des ex-sénateurs, des gouverneurs, des députés, et même, et ce sera une nouveauté, des élus locaux comme des maires, mais aussi des personnalités qui n’ont jamais exercé la moindre fonction politique. Il y a même un milliardaire de New York, du côté des démocrates : un parfum de déjà-vu.

Ce qui ne sera pas pareil, en revanche, c’est que les chances de Donald Trump ne seront pas ignorées, comme ce fut le cas la dernière fois.

Depuis le milieu du XXe siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme une procédure placée sous l'égide du juge en raison d'une inégalité structurelle entre les parties. Dès lors, un déficit de conceptualisation du rôle des parties persiste. Or, l'identification de leur office permet une double émancipation. Émancipation de l'office des parties par rapport à l'office du juge, tout d'abord, dans la mesure où cette thèse met en lumière des facultés et charges négligées lorsque le procès administratif est examiné sous l'angle exclusif du juge. De plus, ces facultés et charges pourraient être perfectionnées en vue de mieux répondre aux finalités de leur office - i.e. la détermination intéressée du litige et la participation loyale à l'instance. Émancipation du droit du procès administratif par rapport au droit administratif, ensuite, puisque la thèse a permis de forger la conviction qu'il n'existe qu'une façon de faire un procès, indépendamment de l'objet du litige et de la personnalité des parties. Le procès administratif est un procès avant d'être administratif. Sous-tendue par une analyse de droit comparé interne et inspirée par l'affirmation de standards processuels communs, l'identification de l'office des parties encourage, en somme, à inscrire la recherche et l'enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résolument processualiste.

Prix de thèse de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

Avec l'assistance de l'Institut Cujas, fédération de recherches en droit public interne de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et d’exemple d’actualité, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde au 21e siècle, qu’il s’agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations unies ou du développement de la justice internationale.

Cette douzième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l’unilatéralisme des États aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques et nouveaux nationalismes, objectifs du développement durable et crise sanitaire…

Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d’actualité et sur des thèmes essentiels. L’ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l’initiation d’un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

La nouvelle est passée presque inaperçue en ce 20 janvier 2020 : à Wuhan, ville du centre de la Chine continentale de 11 millions d’habitants, un mystérieux virus a fait un troisième mort. Pourtant, personne n’est alarmiste. Les autorités sanitaires chinoises jugent que le risque de transmission du virus entre humains est « faible ».

Aux États-Unis, on ne plaisante pas avec les microbes : ce lundi 20 janvier, la police des frontières filtre déjà les vols en provenance de Chine, notamment à San Francisco et à l’aéroport Kennedy de New York, car ce sont eux qui accueillent tous ceux qui arrivent de Wuhan. Pour le grand public, pourtant, l’épidémie naissante en Chine n’est pas encore un sujet et Donald Trump est très loin des considérations sanitaires ou médicales lorsqu’il prend la parole à Davos, vantant ses succès économiques, décrivant ses succès à grand renfort de statistiques plus flatteuses les unes que les autres et fier d’être à la tête d’un pays dont l’économie « gagne comme jamais ».

La campagne des primaires bat son plein et la question de la réforme de la couverture santé est le sujet qui intéresse le plus les Américains. Les chiffres deviennent toutefois inquiétants, puis alarmants, alors que le mystérieux virus se propage sur toute la planète. Iran, Italie, France, Espagne, les dirigeants de tous les pays sont débordés, un par un, et l’inquiétude commence à monter aussi parmi les Américains.

Donald Trump martèle alors un message unique : « Ne vous inquiétez pas ! ». Mais cela ne tient plus. La peur emporte tout et on commence à entrevoir que la Covid-19 n’aura pas que des conséquences sanitaires : toute la société américaine pourrait s’en trouver changée, finalement...

Les textes réunis dans ce livre étudient les langages de la stigmatisation et les réponses que des sujets stigmatisés peuvent produire, individuellement ou collectivement, pour s’en défendre. La stigmatisation se manifeste dans les discours d’une société donnée à un moment donné, elle se nourrit d’une culture de la haine et repose sur la construction arbitraire d’une domination. Désigner une différence, attribuer un nom injurieux, assigner un rôle, exclure, légitimer des actes de violence, telles sont les étapes qui scandent le processus de stigmatisation. Classes sociales, genres, origines, couleurs de peau, professions, confessions, appartenances politiques, maladies, handicaps apparaissent alors comme la justification de rejets, de violences symboliques et physiques. Pour lutter contre la discrimination et la ségrégation, des formes multiples de résistances voient le jour, qui peuvent s’inscrire dans le registre du politique et du militantisme. Certains groupes se saisissent des mots et des images qui stigmatisent pour les resignifier, et ainsi proposer des représentations qui combattent les préjugés.

Tel pourrait être le récit de ces pages : comprendre comment les préjugés circulent dans nos sociétés d’information et de communication, à la télévision, dans la presse, dans les forums en ligne et sur les réseaux sociaux, au cinéma ou dans la littérature, pour entendre les discours qui les refusent.

Reconstruction et construction de l’État en droit international, par Gérard CAHIN, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Cambodge, Sierra Leone, Liberia, Afghanistan, Somalie, Bosnie-Herzégovine, Haïti : la reconstruction d’États placés dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions à la suite d’un conflit armé ou d’une crise grave affectant leurs structures politiques, économiques et sociales, est devenue depuis les années 1980 et surtout la fin de la guerre froide, un sujet d’une ardente actualité pour le droit international. En Namibie, au Timor oriental, au Kosovo, c’est même la construction ab initio d’Etats nouveaux qui mobilise l’action des organisations internationales et de leurs membres. Une telle entreprise est cependant loin d’aller de soi du point de vue du droit international, certes intimement préoccupé par l’apparition et la disparition du premier de ses sujets, mais entièrement indifférent et extérieur au processus historique de sa construction, duquel il se borne à tirer les conséquences de sa réalisation dans son ordre.

Fournir une vision globale et systématique de la (re)construction de l’État en droit international impose donc d’abord de retracer l’évolution historique et conceptuelle par laquelle cette entreprise est devenue une question d’intérêt majeur pour la discipline. L’étude peut ensuite se concentrer sur les deux aspects complémentaires permettant de l’appréhender : aspects procéduraux, d’une part, ou comment (re)construire, selon quels principes, sur quels fondements légaux, sous quelles formes institutionnelles, avec la participation de quels acteurs ; aspects substantiels, d’autre part, que (re)construire de l’État, quelles composantes, quels attributs, quelles qualités indispensables à l’exercice de ses fonctions et à l’exercice de sa souveraineté.

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).

Ce manuel couvre le programme du cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2020).

Avec l'assistance de l'Institut Cujas, fédération de recherches en droit public interne de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Né de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire. Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner dans ses demandes d'expertise, le financer, etc. La place donnée à l'accord collectif en vue de créer, organiser ou modifier cette instance nouvelle de représentation du personnel s'est traduite par la conclusion de milliers d'accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. À ceux qui s'engagent dans la négociation ou la renégociation d'un accord portant création d'un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu'à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre. Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l'accord.

Titre 1 - Application du droit du comité social et économique
Titre 2 - Devenir du droit du comité social et économique.

Les auteurs : Mickaël d'ALLENDE, Damien CHATARD, Lydie DAUXERRE, Étienne DEVAUX, Geoffrey GURY, Charles GUYON, André-Franck JOVER, Pierre LOPES, Vincent MANIGOT, Victoria PICCOLI, Steven RIOCHE.

Le présent ouvrage est une invitation à découvrir et apprivoiser le droit. Par sa conception et son écriture, il est une Introduction destinée à permettre aux étudiants de première année de saisir la matière juridique, suivant le programme universitaire. On y retrouve les questions fondamentales : quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique, par comparaison avec la morale ou la religion ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit, les diverses juridictions ? Quelles sont les sources du droit et leur place respective - Constitution, conventions internationales, loi, jurisprudence, etc. ? Comment se réalise le droit - questions d'accès au droit, d'application ou d'interprétation des règles ?

Mais cet ouvrage est aussi, pour tous ceux que le droit passionne et captive, une manière d'en saisir les mouvements les plus puissants. Tout bouge ici : bouleversement des sources, développement de la soft law, déclin de la loi, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, propagation du numérique — c'est l'ère de l'open data et des legal techs — viennent faire évoluer, en profondeur, notre droit. Sans oublier l'influence considérable du Covid-19 sur le droit, dont le livre rend compte.

Sous cet aspect, parce qu'il vient nourrir leur culture juridique et fournir les connaissances nécessaires à la compréhension du système juridique, le présent ouvrage est également indispensable à ceux qui se destinent à la magistrature et au barreau.

La Constitution américaine n'a jamais été remplacée depuis son adoption. Tout ou presque, en effet, avait été prévu dans ce texte rédigé en 1787. En définissant les règles de la démocratie américaine, les Pères fondateurs espéraient ainsi définir une société la plus juste possible, qui éviterait la dictature d'un individu ou d'un groupe d'individus et conserverait la souveraineté au peuple, mais sans pour autant chercher à prévoir tous les détails de la vie publique. Ils laissèrent ce soin aux générations suivantes et inventèrent un système inspiré des idées de Locke et de Montesquieu, basé sur une idée de partage des pouvoirs et de liberté individuelle. Ce sont les mêmes idées qui président aujourd'hui et influencent la société et la démocratie américaines. La Constitution américaine représente le vrai ciment de cette société américaine et le dénominateur commun qui unit tous les Américains, quelles que soient leurs idées ou leurs origines.

Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent acquérir des repères concrets sur la société américaine et comprendre le fonctionnement de ses institutions. Il permet une compréhension de la Constitution des États-Unis, article par article et thème par thème, et souligne les applications concrètes dans les institutions et la société de ce pays.

Les droits et libertés fondamentaux constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Universels, ces droits relèvent du patrimoine commun de l'humanité : ils sont aujourd'hui à la charnière de tous les ordres juridiques. Ils constituent l'un des enseignements obligatoires en licence de droit. Leur maîtrise est également exigée pour embrasser les professions d'avocat, de magistrat ou encore d'officier de police ou de gendarmerie.

Organisé en trois parties, l'ouvrage présente les sources des droits et libertés fondamentaux puis étudie les systèmes de garantie, avant d'aborder l'examen des libertés (libertés de la personne physique, libertés de l'esprit, droits et libertés collectifs). Les éléments théoriques du cours sont systématiquement illustrés par des extraits de la jurisprudence et des textes pertinents.

Parfaitement actualisée et assortie d'exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours et examens.

Cet ouvrage s'adresse :

• aux étudiants en droit ;
• aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, EOGN, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.) ;
• aux professionnels et praticiens (associations, avocats, etc.).

Enrichi de la plus récente actualité, ce petit ouvrage se veut au service des principes directeurs du code pénal, ainsi que de quelques-unes de ses grandes infractions. Il a pour ambition d’en restituer, non seulement la chronologie, mais encore la pertinence et la complémentarité. L’objectif est moins d’entrer dans une analyse de détail, que d’assurer l’essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

Les étudiants y puiseront l’indispensable, le minimum à savoir et à maîtriser, en termes simples et condensés.

"Bien qu’elle reprenne, en les actualisant, les thèmes de la croissance économique et du cycle des affaires déjà développés dans les versions précédentes, cette quatrième édition va bien au-delà de la simple actualisation.

Elle propose au lecteur non seulement une refonte complète de l’ouvrage mais aussi de nouveaux thèmes :

• L’analyse des trois grandes révolutions industrielles depuis la fin du dix-huitième siècle ;
• La question de la mesure du capital humain ;
• La valorisation des ressources non renouvelables ;
• Le réchauffement climatique et ses liens avec l’activité économique ;
• L’évaluation empirique de la vitesse de convergence vers des sentiers de croissance équilibrée (loi de Barro) ;
• La modélisation de la destruction créatrice (au sens de Schumpeter) dans la littérature théorique actuelle ;
• Les indicateurs statistiques du cycle conjoncturel ;
• Les bases théoriques précises des modèles DSGE, etc.

Comme dans les éditions précédentes, les mécanismes de la croissance et du cycle sont exposés dans une triple optique : historique, statistique et théorique. L’accent est également mis sur les auteurs dont les travaux ont permis d’analyser ces phénomènes. 

Cet ouvrage est destiné aux étudiants de L3 et de M1 en sciences économiques ainsi qu’à un public intéressé par les grandes questions d’analyse et de politique économiques."

En 2017, le fleuve Whanganui est reconnu dans la loi néozélandaise comme personne vivante et tout indivisible. C’est là la concrétisation de la croyance proverbiale des riverains maoris : « Je suis la rivière et la rivière est moi. » Le texte de loi entend sceller une relation à une entité naturelle qui va au-delà de la seule logique de sa protection. C’est une identification de l’homme et de son environnement qui est en jeu, et une capacité transformatrice mutuelle. La rivière n’est donc pas figée dans son identité, ni sacralisée. Elle devient un acteur du droit ; elle entre dans des relations humaines. Comment le droit peut-il ainsi transformer notre rapport à la nature et intégrer des conceptions qui semblent déborder de ses cadres conceptuels habituels ? La rivière est-elle encore un bien, public ou commun ? Dans quel sens est-elle, plus qu’une personne morale, une personne vivante ? Et, finalement, qu’est-ce qu’« être la rivière » et qui peut y prétendre ?

La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue...

Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - étudiants, praticiens et universitaires. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la seule régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté.

Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions contemporaines (enjeux européens, essor du numérique dans la justice, développement des modes amiables de règlement des différends).

Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès — action, instance et activité juridictionnelle et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage...).

La présente édition est à jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » ainsi que des décrets d'application qui ont suivi (notamment les décrets n°5912, 913 et 914 du 30 août 2019 sur la compétence et le décret n° 1333 du 11 décembre 2019 sur la procédure).

Cécile CHAINAIS est membre de l'Institut universitaire de France (IUF), professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, directrice du Centre de recherche sur la justice (CRJ), codirectrice de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) Pierre Raynaud.
Frédérique FERRAND est membre honoraire de l'IUF, professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l'Institut de droit comparé Édouard Lambert, Honorarprofessorin à l'université d'Augsbourg (Allemagne).
Lucie MAYER est professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, directrice adjointe du Centre de recherche sur la justice (CRJ), codirectrice du master 2 Contentieux Arbitrage et MARC.
Serge GUINCHARD est professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, recteur honoraire, directeur honoraire de l'IEJ Pierre Raynaud et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.

Le colloque sur Justice administrative et Constitution de 1958 a été organisé le 10 janvier 2019 au centre Panthéon par le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) et le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Ce colloque s'inscrivait dans le cadre des Journées décentralisées tenues, en 2018-2019, par l’association française de droit constitutionnel (AFDC). Ces journées, qui portaient sur le thème : Justice(s) et Constitution, étaient à l’initiative des professeurs Guillaume DRAGO et Olivier GOHIN, membres du conseil d’administration de l’AFDC et avec le soutien des professeurs Armel LE DIVELLEC et Benoît PLESSIX, respectivement directeurs du CECP et du CRDA.

Les auteurs : introduits par le professeur Guillaume DRAGO et conclus par le professeur Olivier GOHIN, les actes de ce passionnant colloque, ici édités par les éditions LexisNexis sous leur codirection, reprennent les communications présentées lors de la séance de la matinée, présidée par le professeur Yves GAUDEMET, et de la séance de l’après-midi, présidée par le professeur Didier TRUCHET. Quatre autres professeurs ont confronté la juridiction administrative à la Constitution de 1958, trois de l’université Paris 2 Panthéon-Assas : Camille BROYELLE, sur les compétences, Bertrand SEILLER, sur la procédure juridictionnelle administrative, Martin COLLET, sur le contentieux fiscal, ainsi que Florian POULET, de l’université d’Évry-Val d’Essonne, sur la Cour nationale du droit d’asile. Trois juges administratifs se sont joints à eux, sous le même angle de la loi fondamentale : le président Bernard STIRN, qui a traité de l’office du juge des référés du Conseil d’État français, le premier président émérite du Conseil d’État belge Robert ANDERSEN, qui a contribué à une approche comparative sur la déontologie du juge administratif et le premier conseiller Samira HAMDI, qui a abordé la question de l’inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris.

Ce colloque montre la dynamique d’intégration des normes constitutionnelles, tant en ce qui concerne le statut de la justice administrative que sa jurisprudence. Plus que jamais, la Constitution de 1958 est une source de compréhension de nos juridictions et de leurs décisions.

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les États en sont les sujet originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale.

Le consentement des États – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale.

Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

Du Contentieux administratif, Édouard LAFERRIÈRE (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ».
Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d'accès à la profession d'avocat.
Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités administratives, associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• La juridiction administrative : sa définition, son organisation, sa situation
•  Le procès administratif : le droit du procès administratif, le déroulement du procès, les voies de recours2020_contentieux_administratif_lexisnexis.jpg

Avec l'assistance de l'Institut Cujas, fédération de recherches en droit public interne de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Cet essai place la Constitution de la Cinquième République dans son contexte, celui de plus de deux siècles d’instabilité constitutionnelle. Elle est l’héritage d’une histoire contrastée et tourmentée, marquée par la récurrence des guerres civiles. Elle est dans une large mesure la synthèse des constitutions précédentes. L’élection du président au suffrage universel direct est son axe majeur. Monarchique, parlementaire, référendaire, elle est aussi déclaratoire, décisionnaire, délibérative. Elle peut être majoritaire ou cohabitante. Elle a été septennale, elle est devenue quinquennale.

Synthèse, synthèse dynamique du fait des métamorphoses du régime. Le contrôle de constitutionnalité des lois est l’une de ces dynamiques. Synthèse inachevée, qui demeure perfectible. Combiner État de droit et État démocratique demande d’un côté de mieux organiser et mettre en oeuvre le référendum, de l’autre de consacrer l’existence d’un authentique pouvoir judiciaire, unique, indépendant et constitutionnel – un pouvoir, comme les autres, limité et contrôlé.

Les mécanismes consuméristes sont célèbres : obligation d'information, de conformité ou de sécurité ; droit de rétractation ou réflexion à interdiction des clauses abusives ; sanction des pratiques déloyales ; formalisme ; actions des associations ; sanctions administratives, etc. Leur maîtrise suppose de dépasser la complexité de ce droit : complexité des sources, à raison de la méthode de codification utilisée, de la superposition d'un droit européen qui s'étoffe constamment à un droit national mouvant, ou du caractère pluridisciplinaire de la matière (qui conduit à combiner le droit de la consommation avec d'autres droits : droit civil, procédure civile, etc.) ; complexité des techniques, car chaque dispositif est façonné par des règles multiples, de fond et de sanction, qui instaurent délais et formes, interdisent tels comportements et encadrent tels autres, réputent non écrites telles clauses ou punissent telle faute par telle déchéance ; complexité des fins poursuivies, car le code hésite entre protection du consommateur et préservation du marché (via la concurrence et la confiance), voire consommation responsable.



L'ouvrage présente le droit de la consommation en suivant autant que possible le plan du code. Exception faite du surendettement des particuliers, rapidement présenté, les textes et les jurisprudences qui les accompagnent sont minutieusement analysés, l'objectif étant d'exposer clairement le droit positif tout en offrant une réflexion sur le cadre théorique adopté, en interrogeant les techniques, les fins, les sanctions. 

Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent un corpus complet et clair, pour leur pratique professionnelle ou l'approfondissement de leur formation de juriste : notaire, avocat, magistrat, praticien d'entreprise, universitaire y trouveront les références et réflexions nécessaires à leur activité juridique.

Sous la direction de Dominique FENOUILLET, les thèmes sont traités par Héléne AUBRY ; Sabine BEMHEIM-DESVAUX ; Laurent BLOCH ; Isabelle BON-GARCIN ; Laetitia BOUGEROL ; Garance CATTALANO ; Jérôme CHACORNAC ; Gaël CHANTEPIE ; Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI ; Emmanuelle CLAUDEL ; Charlotte DUBOIS ; Dominique FENOUILLET ; Françoise GAUMETON ; Stéphane GERRY-VEMIÈRES ; Charles GIJSBERS ; Bénédicte GIRARD ; Natalie JOUBERT ; Jérôme JULIEN ; Jonas KNETSCH ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE ; Mathias LATINA ; Marie LEROUX-CAMPELLO ; Romain LOIR ; Lucie MAYER ; Claire-Marie PÉGLION-ZIKA ; Sophie PELLET ; Jean-Denis PELLIER ; Stéphane PIÉDELIÈVRE ; Élise POILLOT ; Stéphanie PORCHY-SIMON ; Matthieu POUMAREDE ; Jean-Baptiste RACINE ; Jean-Baptiste SEUBE.

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?

Cet ouvrage s'articule autour de deux grandes parties :

• Première partie : QPC et droit civil
• Seconde partie : QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal

Contributeurs : Antoine GAUDEMET, Antoine GOUÉZEL, Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, Laurent LEVENEUR, Vincent MAZEAUD, Patrick MORVAN, Claire-Marie PÉGLION-ZIKA, Thomas PIAZZON.

Même si l’on se garde bien, pour des raisons politiques, de l’exprimer publiquement, l’idée fédérale européenne innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innommée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions des traités, a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues ou fournit-elle encore des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l’Union et en garantir la pérennité ? L’objet de ce colloque est d’apporter des réponses renouvelées à ces questions classiques, en invitant des professeurs étrangers, spécialistes du fédéralisme (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, États-Unis). Leurs analyses croisées du processus fédéral européen et de ses perspectives apportent des éclairages inédits à cette problématique.

Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire est un véritable outil de travail qui regroupe toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel, qui s'entend comme le droit de la Constitution, mais également comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'État, sans négliger l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie politique et du droit comparé.

Ce dictionnaire donne accès aux définitions fondamentales, à travers plusieurs types de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux.

Ce dictionnaire s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'étude du droit constitutionnel, l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

Avec l'assistance de l'Institut Cujas, fédération de recherches en droit public interne de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2019.

Après les cinq premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, cet ouvrage est le sixième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Avec les contributions de : Jean-Luc ALBERT, Myriam BENLOLO-CARABOT, Dominique BERLIN, David BOSCO, Vincent CORREIA, Laurent COUTRON, Delphine DERO-BUGNY, Séverine DUSOLLIER, Daniel FLORE, Christine KADDOUS, Malik LAAZOUZI, Henri LABAYLE, Alexandre MAITROT de la MOTTE, Francesco MARTUCCI, Ismaël OMARJEE, Pauline PAILLER, Alix PERRIN, Fabrice PICOD, Élise PAILLER, Aymeric POTTEAU, Catherine PRIETO, Sophie ROBIN-OLIVIER, Patrick THIEFFRY, Romain TINIÈRE et Claire VIAL.

Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables. Il s'agit d'un droit promu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, relancé à la fin du XXe siècle avec la création d'une dizaine de juridictions ad hoc, puis consolidé grâce à l'institution de la Cour pénale internationale en 1998. De nombreux États comme la France renouvellent aujourd'hui leur engagement dans la lutte contre l'impunité et développent leur compétence extraterritoriale. Dans ces conditions, le droit international pénal connaît une dynamique indéniable, tant sur le plan institutionnel que matériel.
Cet ouvrage propose une introduction générale à la matière. Il fait la part belle à la dimension politique des régimes mis en place et des pratiques jusqu'ici observées.

Avec la préface de Bruno Cotte, de l'Institut, ancien président de chambre à la Cour pénale internationale.

Le droit financier régit les activités et les opérations portant sur les biens singuliers que sont les instruments financiers.

À la faveur du phénomène de mondialisation financière qui s’est développé à partir des années 1980, ces activités et opérations se sont considérablement complexifiées, donnant naissance à un véritable système financier, sorte de « système nerveux central » de nos économies, qui constitue aujourd’hui l’objet du droit financier.

Pour tenter de réguler ce système, les États cherchent la bonne méthode : ils déplacent les points d’appui de la réglementation, conçoivent des procédés originaux d’élaboration des normes, instituent des autorités, délèguent à des infrastructures, promeuvent la compliance…, chaque crise étant l’occasion d’une réévaluation de la méthode.

C’est donc un droit profondément original et en permanente évolution que cet ouvrage se propose d’exposer en six titres : les autorités, les instruments, les activités, les prestataires, les infrastructures et les abus de marché.

Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse.

À l'occasion du 12e colloque annuel du master de droit privé général de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, d'éminents spécialistes se sont proposés d'étudier l'appréhension par cette matière de certaines de ces nouvelles richesses - économiques (oeuvres libres, crypto-actifs, etc.), humaines (corps humain, embryon) et environnementales (vivant breveté, quotas d'émission) -, en vue d'en mesurer tant l'opportunité que l'incidence sur les concepts juridiques qui la régissent.

Cet ouvrage, réunissant les actes du colloque du 12 avril 2018, assure la diffusion de cette réflexion fructueuse.

Sous la direction de Laurent LEVENEUR.
Contributeurs : Christophe CARON, David CHILSTEIN, William DROSS, Dominique FENOUILLET, Jean-Christophe GALLOUX, Pierre-Yves GAUTIER, Christian HUGLO, Maxime JULIENNE, Xavier LABBÉE, Laurent LEVENEUR, Philippe SIMLER.

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle
I - La notion de justice constitutionnelle
II - Les fonctions de la justice constitutionnelle
III - La légitimité de la justice constitutionnelle

TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions
I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
II - Le Conseil constitutionnel

TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
II - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
III - La question prioritaire de constitutionnalité

TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité
I - Constitutionnalité et conventionnalité : principes
II - Constitutionnalité et conventionnalité : procédures

TITRE V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
I - La décision de constitutionnalité
II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel

Avec l'assistance de l'Institut Cujas, fédération de recherches en droit public interne de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier toutefois ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie...

Les règles qui gouvernent la constitution, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales sont également étudiées.

Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'État notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun.

C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence.

Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• La structure du droit administratif général : les sources du droit administratif, les fonctions de l'Administration, le juge administratif, l'esprit et les caractères du droit administratif ;
• L'action et le contrôle de l'administration : les pouvoirs, les actes, les modes de garanties, le contentieux administratif, le recours pour excès de pouvoir, la responsabilité extracontractuelle.

Avec l'assistance de l'Institut Cujas, fédération de recherches en droit public interne de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Cet ouvrage rassemble les actes du 61e colloque de l'Association Internationale des Économistes de Langue Française (AIELF).

Avoir pour ambition de discuter de l’efficacité de la Science économique a toujours été au cœur du métier du chercheur dans cette disciple, tant il est souvent confronté au questionnement de l’utilité (ou de l’inutilité) de son métier face aux nombreux problèmes de développement dans le monde. C’est une ambition légitime qui autorise à approfondir et débattre de la question de l’efficacité sociale de la science économique et des recherches qui lui sont associées de manière aussi large que possible : utilité sociale, promotion d’une meilleure efficacité productive, examen d’un meilleur fonctionnement des marchés, analyse de la pertinence des mesures de politique économique, étude de la croissance et du développement, conditions d’une meilleure harmonie sociale et internationale, etc.

« Pour une recherche économique efficace », tel fut par conséquent le thème débattu par cinquante-quatre universitaires, chercheurs et praticiens issus de vingt-deux nations différentes lors du 61e Congrès de l’Association internationale des économistes de langue française (AIELF) qui s’est tenu du 27 au 29 mai 2019 à l’université Bernardo O’Higgins de Santiago (Chili). A quelques exceptions près, toutes les contributions qui y ont été présentées et discutées sont insérées dans le présent ouvrage. Les analyses et recommandations qui en découlent sont pertinentes et contribuent à enrichir une science économique vivante, utile à la compréhension du développement et heureusement consommatrice de la pensée de l’économiste francophone.

Comment les féminismes ont-ils émergé en France ? Doit-on parler de « féminisme bourgeois » ? Quels liens ont existé entre féminismes et socialismes ? Y a-t-il eu des féminismes noirs ? Les féministes étaient-elles toutes colonialistes ? Existe-t-il des féminismes religieux ? Comment s’articulent mouvements lesbien, gay, trans et mouvements féministes ? Quel a été le rôle du féminisme institutionnel ? Qu’est-ce qui est nouveau dans les groupes féministes aujourd’hui ? Qu’est-ce que révèle #Metoo sur la capacité des femmes à se mobiliser ? Ce livre entend fournir quelques clés indispensables afin de penser les féminismes d’hier et d’aujourd’hui à la lumière des grands défis contemporains, des inégalités sociales, raciales et de genre.

Cette sociohistoire renouvelée des féminismes rend compte des stratégies plurielles déployées par les femmes et les hommes féministes qui ont combattu les inégalités entre les sexes et l’oppression spécifique des femmes, de la Révolution française à nos jours.

Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord. À la personnalité qui leur est reconnue s’attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée… Nom, domicile, actes de l’état civil contribuent à donner force à l’impératif d’identification de la personne.

Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l’intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l’âge, la maladie…
Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution…
Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• Les personnes physiques : L’attribution de la personnalité - L’identification des personnes - La protection des mineurs et des majeurs
• Les personnes morales : Leur nature juridique - Leur constitution et leur fonctionnement - Leur dissolution

D’« Abstention » à « Zone économique exclusive » en passant par « Droits de l’homme », « Génocide », « Guerre », « Immunités », « Règlement des différends », « Responsabilité » ou « Veto », le professeur Denis Alland fournit un exposé concis, parfois critique, de cent notions parmi les plus centrales du droit international public.

Donnant à voir, au-delà de simples définitions, les défis qui se profilent derrière les mots, cet abécédaire permet un premier accès rapide à une discipline absolument centrale pour la compréhension du monde contemporain. Sont abordés les aspects formels, tels que la formation des règles (« Coutume », « Principes généraux », « Traité »…), autant que les éléments structurants de la société internationale (« État », « Frontière », « Organisation internationale », « Sujet », « Territoire »…), ou bien encore les termes déterminants de la pratique internationale et des débats auxquels elle donne lieu (« Annexion », « Communauté internationale », « Négociation », « Légitime défense », « Sanctions »…). Un index détaillé et de nombreux renvois facilitent les lectures transversales.

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée :

• le traité sur l’Union européenne,
• le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
• deux tables de concordance,
• les protocoles et déclarations,
• la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives,
• le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et
• le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l’université de Genève. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d’études juridiques européennes de l’université de Genève, centre d’excellence Jean Monnet.
Fabrice PICOD est professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Il est titulaire d’une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.

Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d’exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d’application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes.

Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances ainsi que la jurisprudence du Conseil d’État la plus récente. L’ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’État sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu’il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes…

Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

Philippe MERLE est agrégé des Facultés de droit. Il est professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas). Anne FAUCHON est maître de conférences HDR à l’université Paris 13 (Sorbonne Paris Cité, IRDA EA 3970), doyen de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales, où elle enseigne le droit fiscal des affaires et le droit des sociétés.

La mobilité humaine s’inscrit dans l’espace, mais aussi dans le temps. Et dans le temps long : c’est un processus, un parcours, le plus souvent discontinu, fait d’une série d’évènements, au cours desquels les individus se désocialisent, se resocialisent, et se transforment.

C’est ce vécu et sa réalité multidimensionnelle et imprévisible que nous proposons de prendre en compte ici, pour saisir l’expérience migratoire dans le moment même du déplacement. Le champ de l’enquête est donc celui de l’entre-deux, statutaire, topographique, social ou idéel : c’est d’abord l’espace-temps du mouvement où tout peut arriver, où les repères sont en quelque sorte suspendus, où l’horizon se trouve indéfiniment reporté ; c’est aussi l’espace relationnel, fait de méfiance ou de confiance, qui se crée entre les migrants et ceux qu’ils rencontrent. Sur les chemins ou au seuil d’un lieu inconnu, dans tous les cas, l’incertitude, qui pour certains est propice aux aventures, devient source de précarité́. Ce livre constitue le premier volet d’une petite anthropologie du mouvement, qui se veut à la fois transdisciplinaire, transpériodique, et résolument comparatiste.

Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes Journées de la Justice pénale internationale qui se sont tenues Ies 30 et 31 janv. 2020.
Après le succès des précédentes éditons, le Centre Thucydide et le Centre de Recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center),de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ont voulu à nouveau interroger les défis remontrés et la capacité des installions de la justice pénale internationale à se relever. Un premier défi est celui de. l'universalité, y compris dans sa dimension personnelle : poursuivre tous les crimes de droit international, quels qu'en soient les auteurs, sans autres retenues que celles prévues pour les statuts des juridictions instituées. Le second défi est celui de l'efficacité de la justice pénale internationale avec cette idée simple, qui est présente depuis les origines mais qui reste encore largement à construire en pratique, que la répression des crimes ne peut pas reposer sur la seule CPI, ni même sur de juridictions internationales ad hoc. Sur ce point, les rédacteurs du Statut de Rome ont fait de le complémentarité un concept clé du Statut, sur lequel il a semblé utile de revenir cette année. Le troisième défi, enfin, est celui de l'exemplarité : les juridictions internationales pénales ont de moins en moira le droit à l'erreur et doivent toujours plus défendre leur action face aux multiples mises en cause du multilatéralisme. Il en va du comportement de leurs agents et organes comme de l'utilisation judicieuse de leurs ressources.

Sous la direction de Julian Fernandez, Olivier de Frouville.
Ce volume rassemble les contributions de Hervé Ascensio,Jeen-Jacques.Badibengat, Gilbert Biti, Fatou Bermuda, Bruno Cotte, Aurélie Devos, Catherine Marchi-Uhel, Magali Maystre, Sévane Garibian, PhIllp Grant, Fabricio Guarigi, Juan-Carlos Henao, Joël Hubrecht, Jean-Marc Lavergne, Marie Regnier-Pellat, Jeanne Sulzer et Muriel Ubeda-Saillard.

Jamais mot n’aura si mal désigné une chose : si le terme « législateur » suggère l’image d’une assemblée lancée dans des délibérations houleuses, si le mot « juge » fait également naître tout un imaginaire d’où se détache l’homme qui rend une sentence, l’expression « pouvoir exécutif » peine à caractériser ces présidents, Premiers ministres et autres chanceliers que l’opinion commune rattache davantage à l’image de chefs qu’à celle de simples exécutants. C’est à la compréhension et à la résolution de ce paradoxe qu’est consacré cet ouvrage, qui entend éprouver le mythe de la séparation des pouvoirs en le confrontant aux multiples activités exercées de nos jours par nos « exécutifs ». Une telle représentation plonge ses racines dans l’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, mais qui est restée peu exploitée. Il en est résulté une vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État. La fonction « administrative » ou « exécutive », singulièrement, a été conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et matériels de cet organe que l’on ne saurait nommer « exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. 

Pour dépasser ce paradoxe, cet ouvrage se propose d’offrir une méthode réaliste permettant de construire une typologie complète des fonctions, distinguant les nombreuses manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel, afin d’identifier, par ce qu’il fait, ce qu’est un exécutif. Or, l’application de cette méthode conduit à une aporie, car l’exécutif exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État, si bien que la fonction ne semble pas un outil pertinent pour saisir son essence : s’il fait tout, c’est qu’il est d’abord le pouvoir « exécutoire » de l’État, une puissance toujours sur pied, une force toujours en action, qui sert d’instrument au procès d’individuation et de concrétisation des règles générales aux cas particuliers. Mais la force ne saurait expliquer, à elle seule, sa participation à l’ensemble des fonctions étatiques. S’il est censé tout faire, c’est que l’exécutif est encore regardé comme une puissance décisionnelle montrant le chemin, fixant des caps, orientant les comportements. Réputé suggérer la fin la meilleure et les moyens les plus adaptés pour y parvenir, plébiscité par les citoyens à l’occasion des élections, l’exécutif n’est donc pas seulement un pouvoir, il est aussi, au sens où l’entendaient les Romains, une autorité. Par-delà l’Ancien Régime, l’exécutif est cette survivance finaliste de l’autorité politique dans un monde fonctionnel où la possibilité même de l’auctoritas est désormais compromise.

L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.

L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne.

Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques.

Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.

Dirigé par Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, cet ouvrage rassemble les contributions de Céline Castets-Renard, Emmanuelle Claudel, Edouard Dubout, Alan Hervé, Jeremy Heymann, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Nina Pineau, Cécile Rapoport, Edouard Treppoz et Jan Wouters.

Professeur émérite de Sorbonne Université, Yves SASSIER s'est imposé comme l’un des meilleurs spécialistes français de l’histoire du droit et des institutions au Moyen âge central, mais aussi, à la croisée des disciplines, de l’histoire de la pensée politique médiévale et de la France capétienne.

Les vingt-trois contributions réunies dans le présent volume viennent faire écho à ses travaux: du monde picte à la péninsule Ibérique et à l’Italie, du Moyen Âge à nos jours, il s’agit ici d’inscrire la réflexion sur la norme juridique en regard d’autres thématiques, comme la question de la figure du prince dans les textes juridiques et politiques, la culture des cours et des écoles, ou encore les questions liées à la paix, à la diplomatie et aux frontières.

Les relations internationales restent dominées par les rapports entre États. La puissance – capacité de faire, de faire faire, d’empêcher de faire, de refuser de faire – est leur principe organisateur. Droit international, organisations intergouvernementales sont des instruments pour la coopération et la compétition internationales, qui toujours coexistent. Celles-ci permettent de gérer les problèmes de la société internationale : paix et sécurité, questions politiques, relations économiques, culturelles, défis environnementaux...

Des acteurs non étatiques – firmes transnationales, ONG, médias, mais aussi groupes criminels, terroristes... – sont de plus en plus présents dans les relations internationales. Ils contribuent à définir leurs priorités et parfois concurrencent, voire affrontent les États. Ils peuvent en être partenaires, mais sont aussi perturbateurs. Leur régulation est l’un des enjeux contemporains.

Constantes et transformations de la société internationale, structures et ruptures, sont les axes dominants du présent ouvrage. Si la puissance est le principe organisateur des relations internationales, le déficit de puissance qui les caractérise aussi est leur principe désorganisateur. Il explique que, par delà la rhétorique de la mondialisation, nombre de problèmes restent ouverts, voire sans solutions rationnelles prévisibles. Le désordre international est une marque des premières décennies du XXIe siècle.

Cet ouvrage est destiné aux étudiants, experts, universitaires, et plus largement à tous ceux qui s’intéressent aux défis de notre temps, internationaux par nature.

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2020.

Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Cet ouvrage propose une réponse aux arguments juridiques avancés, essentiellement par les administrations étasuniennes depuis 2001, pour justifier des exécutions extrajudiciaires (targeted killings) perpétrées à l’étranger. Exposés dans un premier chapitre, ces arguments tendent à brouiller les catégories et raisonnements juridiques traditionnels, au nom d’une « guerre contre le terrorisme » qui justifierait des exécutions sans jugement, souvent dans le plus grand secret.

Des considérations de sécurité auraient ainsi généré une sorte d’état d’urgence permanent, qui permettrait de se comporter « à la paix comme à la guerre ». Dans ce contexte, le débat juridique se déploie sur deux fronts : celui des droits des États sur les territoires desquels ces exécutions ont lieu (droits abordés dans les chapitres 2 et 3, consacrés respectivement à la souveraineté de l’État et à l’interdiction du recours à la force), et celui des droits des personnes visées par ces exécutions et ceux de leurs proches (chapitres 4 et 5, traitant respectivement du droit des conflits armés et des droits humains).

Créée par Prosper WEIL, la collection des « Cours et travaux » est dirigée par Carlo SANTULLI, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut des Hautes Etudes Internationales.

Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement.

Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur les règles de passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Puis, il détaille les aspects techniques et financiers de l'exécution de ces contrats. Enfin, la dernière partie traite du contentieux des contrats de la commande publique.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette septième édition tient compte des adaptations du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et de l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG.

Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens de la commande publique.

Cet ouvrage s'adresse à toutes les personnes intéressées par le droit de la commande publique, qu'ils soient universitaires, avocats, juristes ou étudiants.

Kamala Harris est le phénomène qui bouscule les États-Unis : elle est la première femme à accéder à la vice-présidence du pays. Comme Barack Obama, à qui elle est souvent comparée, elle n’a toutefois pas l’habitude de rester en retrait et ne se contentera pas d’un second rôle.

D’origine indienne par sa mère et jamaïcaine par son père, bercée dans sa jeunesse par le mouvement des droits civiques, la nouvelle vice-présidente semble incarner l’Amérique du futur. Mais elle est aussi une politicienne à poigne, parfois difficile à situer. La gauche du parti démocrate lui reproche d’être trop à droite ; Donald Trump la qualifiait de gauchiste radicale. Ses détracteurs concluent qu’elle est opportuniste. Toutefois tous s’accordent sur un point  : elle ne flanche jamais –  une réputation qu’elle a acquise durant ses années en tant que procureure en Californie.

Cette première biographie intime nous fait découvrir les racines et la vie privée de Kamala Harris. Une femme pour qui la famille a toujours été fondamentale et dont les valeurs reçues enfant ont guidé toute sa carrière. Quelle sera son action dans une Amérique post-Trump, post-MeToo, post-Georges Floyd  ? Spécialiste de la vie politique des États-Unis, Jean-Éric Branaa trace des pistes en brossant un portrait fouillé et inédit de celle qui sera peut-être la prochaine présidente de la première puissance mondiale.

Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise.
La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial.
La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.
La troisième partie de l’ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.
Ce manuel traite des règles issues de l’Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l’Union, documents de soft law et jurisprudence de la Cour de justice.
Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master 1 et 2. Il s’adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s’informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires.
L’ouvrage est à jour au 15 juillet 2021. Il traite notamment de l’ordonnance du 26 mai 2021, transposant la directive ECN+ du 11 décembre 2018 et modifiant le titre IV du livre IV du Code de commerce, ainsi que des dispositions relatives à la covid-19 et des actuelles tentatives de régulation des GAFA.

Un concept original et unique sur le marché.

Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l’entreprise ou du salarié, les effectifs de l’entreprise, l’insertion de l’entreprise dans un groupe de sociétés, l’ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l’ampleur du licenciement, etc.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu’ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d’aborder une procédure de licenciement :

• Quelles sont les règles de procédure à appliquer ?
• Quels sont les délais à respecter ?
• Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ?
• Quelles sont les suites de la rupture ?

À qui s’adresse ce guide ?

Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 96 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s’adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d’entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

Les auteurs

Sous la direction de Bernard TEYSSIÉ, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, président honoraire de l’université.

• Mickael D’ALLENDE, docteur en droit, avocat associé, Cabinet Altana.
• Damien CHENU, maître de conférences à l’université d’Orléans, avocat, Cabinet Barthélémy Avocats.
• Romain CHISS, avocat associé, Cabinet Karman Associés.
• Lydie DAUXERRE, maître de conférences HDR à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
• Nathalie DAUXERRE, docteur en droit, avocat associé, Cabinet Eunomie Avocats.
• Laurent DRAI, maître de conférences à l’université de Lille.
• Henri GUYOT, docteur en droit, avocat associé, Cabinet BRL Avocats.
• Thibault LAHALLE, maître de conférences HDR à l’université de Créteil.
• Pierre LOPES, docteur en droit, avocat, Cabinet Aguera Avocats.
• Steven RIOCHE, docteur en droit, avocat, Cabinet Fidere.

Le droit européen des affaires s’applique aujourd’hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques.

Parfois difficile à identifier, le droit européen des affaires est encore mal connu des praticiens alors qu’il exige une maîtrise parfaite des différentes matières qu’il irrigue de manière à permettre aux entreprises d’être compétitives et d’exercer leurs activités en toute sérénité.

• Quelle est la portée des exigences de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux ?
• Quelles sont les contraintes qui découlent du droit européen de la concurrence ?
• La protection européenne des données est-elle efficace ?
• Quelle est la loi applicable et quelle est la juridiction compétente dans un litige transfrontière ?

L’originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches le lecteur dispose de l’ensemble des informations indispensables, l’analyse fine des points juridiques abordés, les textes de référence, la jurisprudence pertinente et le point de vue d’un praticien spécialiste sous la forme d’une interview.

À qui s’adresse ce guide ?

Le Guide de droit européen des affaires est composé de 25 fiches organisées selon un plan thématique pour en faciliter la consultation. Il s’adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des affaires en Europe, et en particulier aux avocats et aux juristes d’entreprise.

Les auteurs

Avocats et universitaires, exerçant en France mais également à Rome, Genève, Luxembourg, Bruxelles, Rome ou Ottawa, ce Guide a été rédigé par plus de quarante auteurs chevronnés, spécialistes des différents points juridiques abordés en droit européen des affaires, sous la direction de Fabrice PICOD, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et Directeur du Centre de droit européen :

Jean-Luc ALBERT, Éric BARBIER DE LA SERRE, Dominique BERLIN, Julia BOMBARDIER, Céline CASTETS-RENARD, Catherine CATHIARD, Cyril CHABERT, Vassili CHRISTIANOS, Mathieu COULAUD, Sarah DARDOUR-ATTALI, Philippe DE BAERE, Valérie DOREY, Jeremy HEYMANN, Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, Christian HUGLO, Martin JOHANSSON, Hedvig JOSEFSON, Christine KADDOUS, Hugues KENFACK, Quirec DE KERSAUSON, Corinne LEPAGE, Mathieu LE SOUDÉER, François MAILHÉ, Philippe MALHERBE, Frédéric MANIN, Luc MANNEVAL, Alexandre MARTIN, Michel MENJUCQ, Massimo MEROLA, Yann PACLOT, Jacques PERTEK, Michel PETITE, Christophe PETTITI, Laurent PETTITI, Thomas PICOT, Catherine PRIETO, Frédéric PUEL, Mathieu RELANGE, Antoine RENUCCI, Pierre RODIÈRE, Patrick THIEFFRY, Yann UTZSCHNEIDER, Claire VANNINI et Kris WAUTERS.

Galaxies à structure parfois si complexe qu’il devient difficile d’en tracer les contours, notamment en raison des évolutions qu’induisent cessions, fusions, acquisitions, souvent présents sur le territoire de plusieurs États jusqu’à acquérir, pour les plus dynamiques d’entre eux, une dimension mondiale, riches d’activités en certains cas si diverses que leur regroupement en amas stellaires autonomes fi nit par s’imposer, les groupes de sociétés constituent un lieu d’interrogations sans cesse renouvelées. Un droit des groupes, néanmoins, a‑ pris forme, singulièrement dans le champ du droit du travail, alimenté de sources multiples offrant abondance de croisements normatifs, du traité à l’engagement unilatéral, du règlement européen à l’accord atypique, de la loi nationale à l’accord collectif à régime légalement défi ni. Les débats à trancher sont nombreux. L’ouvrage apporte des réponses précises sur la notion de groupe en droit du travail, l’employeur dans le groupe, la mobilité intragroupe, la participation dans le groupe, les licenciements pour motif économique prononcés dans ce cadre, le comité de groupe, les instances transnationales de représentation du personnel, les accords de groupe, y‑compris transnationaux, l’articulation des accords de groupe avec les autres accords collectifs et l’éventuelle reconnaissance de la personnalité morale au groupe.
 
Les auteurs : Mickael d’ALLENDE, Louis ALUOME, Nicolas ANCIAUX, Valentino ARMILLEI, Romain CHISS, Lydie DAUXERRE, Nathalie DAUXERRE, Henri GUYOT, Pierre LOPES, Steven RIOCHE, Vincent ROCHE, Bernard TEYSSIÉ

Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXe siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. Depuis des décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés, aiguillonnent l'administration, les collectivités territoriales et la justice. Au sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats, ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs et des discours régressifs, elle était indispensable. Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur a tenté d'agir davantage sur les institutions que sur le droit substantiel : en créant l'autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordonnances d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, en créant l'Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en œuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante. Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.

La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l’Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d’une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d’une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l’Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l’action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune.

L’ouvrage, rédigé par des professeurs d’université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l’Union européenne afin de faire face à la crise.

Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l’environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations.

Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu’à l’espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé.

Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu’il s’est agi d’adapter de manière rationnelle et équilibrée.

Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l’Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l’objet d’importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux.

Une cinquième partie s’attache à l’étude du système juridictionnel de l’Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.

Professeur émérite de Sorbonne Université, Yves Sassier s'est imposé comme l'un des meilleurs spécialistes français de l'histoire du droit et des institutions au Moyen âge central, mais aussi, à la croisée des disciplines, de l'histoire de la pensée politique médiévale et de la France capétienne. Les vingt-trois contributions réunies dans le présent volume viennent faire écho à ses travaux : du monde picte à la péninsule Ibérique et à l'Italie, du Moyen Age à nos jours, il s'agit ici d'inscrire la réflexion sur la norme juridique en regard d'autres thématiques, comme la question de la figure du prince dans les textes juridiques et politiques, la culture des cours et des écoles, ou encore les questions liées à la paix, à la diplomatie et aux frontières.

Ce recueil réunit une cinquantaine de textes fondamentaux relatifs aux droits de l’homme depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Il présente sous une forme accessible et pratique l’essentiel du droit international des droits de l’homme, dans le cadre des Nations Unies, comme sur le plan régional (OSCE, Conseil de l’Europe et Union européenne). Instrument de travail des praticiens mais également boussole pour tous les citoyens éclairés, cet ouvrage offre un retour à l’essentiel, situant les principes fondamentaux des droits de l’homme dans leur développement juridique grâce aux commentaires et introductions d’Emmanuel Decaux.

Emmanuel Decaux est professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, président de la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme, et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc « paramétrée » par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres.
Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en matière d’économie. Il a pour objet l’étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d’agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l’État a notamment pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence.
Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d’analyser le cadre et les instruments d’action de la puissance publique sur l’économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).

Le droit international public est une discipline qui a aujourd’hui envahi la plupart des secteurs de l’activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu’ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l’homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s’appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c’est pourquoi l’accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l’essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

Au regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’Union européenne et de son droit.

Après avoir interrogé l’opportunité d’une telle démarche, il s’attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d’un « bon gouvernement » sur l’espace européen : à savoir d’une part l’identification du bon « niveau » de gouvernement entre l’Union et ses États membres, et d’autre part l’élaboration du bon « type » de gouvernement de l’Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l’équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l’angle du fédéralisme. Le second terme de l’équation concerne l’encadrement de l’exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.

Dimension fédérale et dimension libérale de l’intégration européenne s’entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d’une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l’est l’Union européenne.

Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée... L'inquiétude ne suffit plus. Agir c'est s'informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause. Car les enjeux redoutables de l'avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s'en empare. Des principes d'action sont mis en œuvre.

Nécessité fait loi, justice s'impose : il s'agit désormais d'orienter, de réguler, d'encadrer, de réprimer et de réparer. Une politique juridique de grande envergure (nationale, européenne et internationale) se déploie sous nos yeux : cet ouvrage en synthétise l'essentiel et devient le vade-mecum d'une citoyenneté éco-responsable.

Quelles modifications se sont produites au cours de ces trente dernières années dans la production et la circulation des idées en France ? Où se joue dorénavant la valeur publique des idées ? Se pencher conjointement sur la transformation des modalités du débat d’idées et sur les mutations en cours du monde médiatique permet d’y répondre.

Au sein du monde intellectuel, le poids croissant de la logique économique et promotionnelle, le contexte politique et idéologique, les nouvelles relations entre acteurs en présence (universitaires, chercheurs, écrivains, artistes, éditeurs, journalistes) et l’essor des médias numériques ont changé les formes de reconnaissance et de visibilité. Au sein du monde médiatique, les nouveaux rapports à l’information, l’ébranlement des formes traditionnelles de prescription, l’essor des émissions polémiques à la télévision ainsi que l’expansion du web et des réseaux sociaux ont en partie occulté la richesse de la vie intellectuelle. Ils ont favorisé l’essor des idées inscrites dans l’air du temps et instauré des rapports de force différents entre producteurs, médiateurs et diffuseurs d’idées.

Rémy Rieffel montre en sociologue comment le monde intellectuel a peu à peu subi l’attraction du monde médiatique et perdu une partie de son autonomie au regard du pouvoir croissant de sélection, de cadrage et de consécration exercé par les journalistes et les nouveaux influenceurs.

L'ouvrage "La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle" présente une analyse approfondie des accords professionnels, multi-professionnels, interprofessionnels et des accords d’intérêt local, en examinant systématiquement toutes les étapes de l’acte collectif.

En 2021, 950 accords de branche et 10 accords et avenants interprofessionnels ont été comptabilisés. L’ampleur du champ que couvre la négociation collective professionnelle et interprofessionnelle impose de maîtriser les règles qui l’encadrent, qu’il s’agisse des prescriptions générales applicables quel que soit le niveau du dialogue social ou des règles particulières qui la gouvernent.

Tous les temps – et tous les aspects – de la vie des conventions et accords collectifs de branche sont examinés, qu’ils intéressent leur négociation (représentativité, contenu), leur conclusion (majorité, droit d’opposition), leur application (dépôt, adhésion, agrément, champ professionnel, extension, élargissement, articulation avec d’autres normes), leur extinction (dénonciation, fusion).

La même démarche est appliquée aux accords professionnels et multi-professionnels ainsi qu’aux accords interprofessionnels, qu’ils soient autonomes ou tendent à préparer quelque texte législatif. Les accords d’intérêt local, fruit du dialogue social territorial, sont également analysés.

Cet ouvrage est un instrument de travail indispensable pour tous ceux – membres des organisations professionnelles, responsables des relations sociales, juristes d’entreprise, avocats, acteurs de la formation professionnelle ou de la prévoyance – qui sont appelés à négocier ou à appliquer des conventions et accords collectifs à caractère professionnel ou interprofessionnel.

Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement de la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d’exemples.

Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires.

Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires.

Le Précis intègre également les disposions fiscales issues de la loi de finances pour 2022 ainsi que la jurisprudence du Conseil d’État la plus récente.

L’ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’État sont indiqués.

Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver facilement réponse aux questions qu’il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : « entrepreneur individuel », « instances dirigeantes », « Lagardère », « Véolia », « Ukraine », « résolutions climatiques », etc.

Cette 26e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

Nous n’étions pas prêts.

Depuis le début de la pandémie de la Covid-19 en 2020, la formule a été maintes fois répétée par les acteurs de cette crise inédite depuis la Seconde Guerre mondiale, en France comme au Royaume-Uni. Comment ces deux États qui sont soumis à plusieurs crises politiques et sociétales depuis plusieurs années, y font-ils face ? Cet ouvrage se propose de porter unregard comparatiste et pluridisciplinaire sur la gestion de la pandémie par les pouvoirs publics, les services de santé et les acteurs du secteur sanitaire français et britanniques. Les contributions proposées émanent d’universitaires et de praticiens du droit, de la santé et des sciences sociales, assortis d’une analyse historique et socioculturelle de la pandémie par des spécialistes de civilisation française et britannique. Par une démarche concrète et contextualisée, les auteurs examinent les modalités de mise en œuvre de la riposte contre la pandémie par les institutions, mais aussi l’adaptation dans l’urgence qu’elle a imposée aux entreprises, aux professions libérales, aux bénévoles ou à des secteurs particulièrement sensibles comme l’administration pénitentiaire.

Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne.

Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.

Une enquête sur les riches qui détaille leur influence sur le monde des marchés ou encore dans les réseaux sociaux. L'historien alerte sur l'importance de poser les choix de fiscalité ou d'investissements publics afin d'éviter d'exacerber les tensions entre les classes.

Ce livre-enquête révèle l’origine des plus grandes dynasties financières (Rothschild, Arnault, Bolloré, Wertheimer, Pinault, Rockefeller). Il s’agit de retrouver quelle a été leur place réelle dans notre histoire. À quel point ils ont influencé les transformations des sociétés. Ils sont devenus des acteurs systémiques de l’économie.
Oui, ces riches appartiennent à une élite planétaire qui se déplace en jet privé, collectionne les voitures de luxe, organise des fêtes somptueuses, multiplie les domiciliations aux quatre coins du monde, investit tous les marchés, domine tous les réseaux.
Les riches, les très riches sont LE vrai pouvoir, aussi bien visible qu’invisible. Nous les connaissons sans les connaître, alimentant ainsi une fascination qui peut aller jusqu’à la haine.
Pour la première fois, cette histoire mondiale des riches vous les montre tels qu’ils sont.
(Présentation de l'éditeur)

Un guide pratique pour connaître les mondes de l’information, les métiers du journalisme et se préparer aux épreuves des écoles de journalisme. Cet ouvrage se divise en 8 chapitres :

• l’histoire et l’actualité de la recherche en journalisme ;
• les étapes de la formation et de l’insertion professionnelle ;
• l’économie des médias ;
• l’éthique des journalistes et le décryptage de l’actualité ;
• les écritures de l’information ;
• le journalisme international ;
• la présentation des écoles de journalisme ;
• la constitution du dossier de candidature et la préparation aux concours.

Il s'adresse aux étudiants en journalisme ou en information-communication et aux professionnels des médias.

Avec les contributions de – et tous nos remerciements à :

Lucie Alexis, Pauline Amiel, Olivier Baisnée, Inna Biei, Loïc Ballarini, Amal Benhamoud, Laurent Bigot, Vincent Bullich, Marie-France Chambat-Houillon, Fabrice d’Almeida, Valérie Devillard, Flore Di Sciullo, Maxime Fabre, Cégolène Frisque, Simon Gadras, Agnès Granchet, Benoît Grevisse, Alexandre Joux, Olivier Koch, Éric Lagneau, Camille Laville, Rémy Le Champion, Guillaume Le Saulnier, Dominique Marchetti, Tristan Mattelart, Arnaud Mercier, Jérémie Nicey, Camille Noûs, Clea Petrolesi, Roselyne Ringoot, Chloë Salles, Virginie Sassoon, Lucie Soullier, Olivier Standaert, Gaël Stephan, Mathias Valex, Julie Vayssière.

Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord. À la personnalité qui leur est reconnue s’attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée… Nom, domicile, actes de l’état civil contribuent à donner force à l’impératif d’identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l’intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l’âge, la maladie…

Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution…

Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Auteur : Bernard TEYSSIÉ est professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l’université.

Le moment historique de la pandémie de coronavirus a indéniablement placé la gestion publique des crises au centre des agendas politiques mondiaux. Si la question de la gestion des crises par les pouvoirs publics n'est pas nouvelle, la mutation des menaces intentionnelles comme le terrorisme, et l'avènement de nouveaux risques (technologiques ou sanitaires) viennent cependant renouveler leur analyse. Cet ouvrage présente, de manière syncrétique, les grands auteurs, modèles analytiques et approches permettant d'appréhender ces phénomènes dans nos sociétés contemporaines. Quels sont les usages politiques du risque dans le cadre de la compétition politique, de la gestion publique ? Quelles conséquences les menaces et les risques ont-ils sur les résultats électoraux ? Quel est le rôle des acteurs de la société civile dans la construction des risques (le cadre des mobilisations collectives) ? 

Un ouvrage assorti de nombreuses études de cas (menace terroriste, affaire du sang contaminé, rôle de l’OMS dans la gestion de la crise du coronavirus, etc.).

Sommaire de l'ouvrage

1. L’avènement de la société du risque
2. Action publique et risque
3. La gestion de crise
4. Imputations et risques : les carences d’État
5. Les usages politiques du risque
6. Comportements politiques et risques

Qu'est-ce que le numérique a fait à nos pratiques culturelles, à nos usages de la musique, des films, des séries, des livres, des jeux vidéo ? Ce livre montre comment les utilisateurs ont bricolé leurs pratiques et expériences pour s'adapter à ces nouveaux supports, sans se débarrasser nécessairement des objets : comment ont-ils fait pour les choisir, les manipuler, les stocker, les acheter, s'en débarrasser, gérer la profusion… L'auteur s'appuie sur une très riche enquête par entretiens, qui permet d'entrer dans la finesse...

Distinguée par le Prix Vendôme et par une mention spéciale du Prix Jean Carbonnier, la thèse de Raphaëlle THÉRY offre une approche autant originale et doctrinale qu'historique et exhaustive de ce qu'est le libéralisme pénal. Notion contestée ou dressée comme étendard, ledit libéralisme se devait d'être étudié, théorisé et analysé avec précision. C'est ici chose faite.

Car alors qu’aux XVIIe et XVIIIe siècles, la question de la justice pénale était le fer de lance du libéralisme politique, le libéralisme politique avancé observe un silence troublant sur ce point. Comment expliquer cette désaffection, dans un contexte caractérisé par une crise profonde des institutions pénales depuis la fin des années 1960 ? Ce travail vise à défendre une approche libérale du droit pénal, tout en soulignant les contradictions qui la traversent et les difficultés qu’elle soulève. Parce que l’institution pénale est profondément ambivalente (bouclier protecteur des libertés individuelles et glaive qui les pourfend), elle est une institution non idéale, défiant la confiance libérale dans les institutions. La thèse centrale de ce travail est que le libéralisme pénal bien compris est un minimalisme pénal, fruit de la méfiance vis-à-vis de l’institution pénale (quelles que soient les bonnes intentions qui y président) et de la conscience de son inéluctable faillibilité.

Raphaëlle THÉRY, ancienne élève de l’École normale supérieure de la rue d’Ulm et agrégée de philosophie, est maîtresse de conférences à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Cette 38e édition du Code du travail intègre notamment :

• le décret du 13 juin 2022 relatif à l’appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes ;
• le décret du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ;
• le décret du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail ;
• le décret du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales ;
• le décret du 25 avril 2022 relatif au nombre de représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes, à leur formation et à leurs heures de délégation ;
• l’ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi ;
• la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ;
• le décret du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.

Le droit international public est une discipline qui a aujourd’hui envahi la plupart des secteurs de l’activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu’ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l’homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s’appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c’est pourquoi l’accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l’essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

À destination des étudiants en droit, en bi-licences anglais-droit, en économie, LEA, AES, école de commerce, science politique ou encore des professionnels (juriste, avocat…) American Law Made Simple est un manuel de droit anglais adapté à tous ceux qui souhaitent maîtriser les rouages du système juridique américain en quelques mois.

Complet, illustré avec justesse et pertinence, entièrement rédigé dans un anglais accessible, cette deuxième édition mise à jour vous permettra de comprendre les concepts, l’organisation, et les mécanismes essentiels du droit américain.

Riche de nombreux documents, il comprend :

• 12 unités proposant systématiquement des séquences de cours et des exercices corrigés ;
• 2 unités de révision, en bonus ;
• de nombreux outils complémentaires, en annexe.

Favorisant un apprentissage progressif et interactif, American Law Made Simple met le droit américain à votre portée.

Les administrativistes ont, pendant longtemps, délaissé l’étude du sous-contrat. Sujet de recherche en droit privé, le sous-contrat a pu sembler étranger au droit administratif, alors pourtant qu’existent la sous-traitance dans les marchés publics, les subdélégations de service public ou les sous-occupations du domaine public. Ce temps est révolu et le présent travail s’inscrit dans ce mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier, de manière approfondie, le sous-contrat en droit administratif.

Le postulat sur lequel cette thèse repose est celui de la transversalité de la notion de contrat, et donc de la notion de sous-contrat, ces notions renvoyant à des catégories juridiques qui dépassent la classique summa divisio entre le droit public et le droit privé. Alors que la doctrine privatiste a tendance à enfermer son analyse dans des systèmes de groupes, une étude de droit administratif offre une approche différente grâce à laquelle les limites de la catégorie apparaissent plus clairement. En ce sens, cette étude propose une définition précise de l’instrument articulée autour de deux liens, l’un matériel, l’autre fonctionnel, qui expliquent la relation entre le sous-contrat et le premier contrat. Un régime général est ensuite associé à cette définition afin d’organiser cette union entre les deux contrats.

En outre, un jeu d’influences réciproques se dessine dans lequel droit administratif et sous-contrat se questionnent mutuellement. D’un côté, inséré dans l’activité administrative, le régime général du sous-contrat est adapté aux nécessités de l’Administration. D’un autre côté, le prisme sous-contractuel donne à voir certains principes du droit des contrats administratifs, à l’image du principe de l’exécution personnelle, de l’effet relatif, du critère organique, ou encore de la distinction des deux ordres de responsabilité, sous un angle différent et oblige l’administrativiste à élargir son champ de vision.

L’idée que le droit public, comparé au droit privé, puisse servir à mieux saisir l’instrument contractuel en général peut troubler. Pourtant, c’est bien l’étude de l’appréhension par le droit administratif de cette catégorie transversale du sous-contrat qui permet de mieux le connaître. 

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas

L’adoption des directives 2007/36/CE et (UE) 2017/828 relatives aux droits des actionnaires marque un tournant dans l’harmonisation du droit des sociétés au sein de l’Union européenne. L’approche, originellement technique et axée sur la protection des associés et des tiers, est désormais politique. La première directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 avait pour objectif de renforcer les droits des actionnaires des sociétés cotées et de faciliter leur exercice, en particulier dans un contexte transfrontalier. La démarche s’inscrivait nettement dans un courant pro-actionnarial. Cependant, la crise économique des subprimes a très vite incité l’Union européenne à remettre son ouvrage sur le métier. Faisant le constat de l’engagement insuffisant des actionnaires et d’un manque de transparence affectant aussi bien la gouvernance des sociétés que le comportement des investisseurs institutionnels, des conseillers en vote et des gestionnaires d’actifs, les institutions européennes entendaient désormais non plus seulement renforcer les droits des actionnaires, mais promouvoir leur implication à long terme. Adoptée le 17 mai 2017, la deuxième directive (UE) 2017/828 porte les traces de cet infléchissement de la politique européenne. Comme souvent néanmoins, le texte définitif est en retrait par rapport aux ambitions annoncées. La directive nouvelle n’en comporte pas moins des mesures importantes (réglementation de l’activité des conseils en vote, des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs, mise en place d’une procédure d’identification des actionnaires, introduction du say on pay, encadrement des transactions entre parties liées). Ces nouvelles dispositions prennent place à côté des dispositifs adoptés en 2007 (date d’enregistrement, convocation des assemblées, vote à distance, inscription de points à l’ordre du jour…). Si ces derniers sont plus classiques, l’actualité (tel le développement des campagnes activistes dans certains États membres ou les difficultés d’organisation des assemblées en temps de crise sanitaire) en rappelle sans cesse l’importance.

À l’heure où la transposition de la directive est achevée et où l’on discute d’une nouvelle révision du texte, le présent ouvrage permet d’en retracer la genèse et d’en mesurer l’apport, dans une perspective comparée. Chaque disposition de la directive fait l’objet d’un commentaire méthodique et de développements rendant compte des travaux de transposition dans plusieurs États (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Royaume-Uni). L’ouvrage a été rédigé par des spécialistes reconnus en droit des sociétés et en droit financier, de plusieurs nationalités.

L’ouvrage constitue un outil utile pour les praticiens, les universitaires et les étudiants spécialisés s’intéressant aux sociétés cotées, aux évolutions du droit des sociétés et, plus généralement, à la construction du droit européen des affaires.

L’objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l’accord sur le retrait.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l’Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et du cadre général des relations futures.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeure à l’Université de Genève. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).

Fabrice PICOD est professeur à l’Université Panthéon-Assas. Il est titulaire d’une chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas et le Master droit et contentieux de l’Union européenne.

À l'origine d'un regain du féminisme, le mouvement MeToo nourrit depuis 2017 une série de vagues d'indignation qui touchent toutes les sphères de la société. Déferlant sur les réseaux sociaux, les messages de colère contre les violences faites aux femmes ont frappé l'opinion publique, gagné les grands médias, bousculé l'agenda politique et conduit à de nouvelles mesures législatives et judiciaires. Ils se sont peu à peu étendus à d'autres causes bouleversant les institutions et les professions. En ligne, les féminismes contemporains réactualisent ainsi des combats anciens pour l'égalité des droits et ouvrent de nouveaux champs de subversion autour de la sexualité, des discriminations de genre et de race. L'ouvrage, qui s'appuie sur une observation qualitative de collectifs et d'autrices indépendantes, propose une plongée dans le foisonnement du web féministe et dans ses retombées médiatiques et sociopolitiques. Le numérique est, en effet, une caisse de résonance et un levier de mobilisation. Expertes dans le recours aux dispositifs du web, les activistes produisent une multitude de contenus créatifs, s'approprient de nouvelles formes culturelles et témoignent des transformations sociales ainsi que de l'évolution des mentalités. La trame des féminismes est retissée à l'aune des évolutions technologiques et sociétales. Le numérique a permis aux féminismes de changer d'échelle et de sensibiliser un grand nombre de femmes non engagées. Toutefois, les rapports de domination patriarcale persistent dans toutes les strates de la société, la high-tech étant une chasse gardée quasi-exclusive des hommes. Le nouvel élan féministe, irriguant le web et d'autres espaces sociaux, marque néanmoins une étape cruciale de l'émancipation des femmes.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

La notion de service public a acquis une place singulière en devenant, au xxe siècle, emblématique du modèle français de l’État : ligne de démarcation entre le public et le privé, elle est l’incar­nation d’un État préposé à la satisfaction des besoins collectifs. Les services publics jouent un rôle structurel et structurant dans la société française : ossature de la vie collective autant que garants de l’accès de tous à certains bien essentiels, ils ont été conçus comme un instrument privilégié d’intégration et de cohésion sociale.

Cette conception a été ébranlée au cours des dernières décennies par la dérégulation néolibérale. Mais si la réduction du périmètre des services publics s’est accompagnée d’une banalisation de leur statut au nom d’un impératif d’efficacité, le service public n’en est pas devenu pour autant une notion vide de sens.

Dans cet ouvrage, Jacques Chevallier entend décrypter les différentes significations de la conception française du service public et analyser sa dynamique actuelle.

Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord. À la personnalité qui leur est reconnue s’attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée… Nom, domicile, actes de l’état civil contribuent à donner force à l’impératif d’identification de la personne.

Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l’intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l’âge, la maladie…
Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution…

Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
Les personnes physiques : L’attribution de la personnalité ; L’identification des personnes ; La protection des mineurs et des majeurs
Les personnes morales : Leur nature juridique ; Leur constitution et leur fonctionnement ; Leur dissolution

Bernard Teyssié est professeur émérite à l’Université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l’université.

Les personnes sont au coeur du droit. Le droit des personnes est au confluent de bouleversements qui valent, par leur ampleur, métamorphose. Sur l’être, l’appréhension de ses rapports avec autrui, le regard de la société a changé. Aux droits de la personnalité, irrigués de l’impératif de dignité, une place éminente est donnée alors même qu’ils n’ont jamais été autant menacés sous les coups de boutoir conjugués de fichiers numériques à l’infini multipliés, de réseaux sociaux hors contrôle, des progrès de la biométrie. Ouvrant au basculement de l’humain vers le transhumain, les fulgurances de la science bouleversent les lois de la nature. Le corps et la vie, l’esprit et l’état… La norme n’en saisit plus les mille facettes dans le respect des principes jadis arrêtés. Ils paraissaient immuables ; ils sont aujourd’hui balayés. Les bâtisseurs de normes, d’ici ou d’ailleurs, après avoir beaucoup anéanti, mesurent chaque jour la difficulté à construire. Les jeux croisés des responsabilités auxquels exposent errements et manquements en éprouvent les effets. Passer des personnes physiques aux personnes morales ne vaut pas nécessairement invitation à retrouver le sens de l’immuable. Aspirations sociétales renouvelées, contrôles sociaux oscillant au gré d’exigences contradictoires, projets économiques d’ampleur parfois mésestimée, y mettent chaque jour obstacle.

Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables.

Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.

L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension.

L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.

L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.

Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani et Régis Vabres sont professeurs des Universités (Paris-Panthéon-Assas, Paris Cité, Paris 1, Montpellier et Lyon III).

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette onzième édition de l’Annuaire de droit de l’Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. L'ADUE a pour objectif de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l’Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d’ouverture et avec la volonté d’intégrer les jeunes talents à cette œuvre commune.

L’édition 2021 se compose de quatre grandes parties :

• Les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l’Union européenne ;
• Des chroniques couvrant l’ensemble du champ matériel du droit de l’Union européenne ;
• La chronique bibliographique ;
• La revue des revues.

L’ensemble est complété d'un index de jurisprudence.

Une réflexion d'actualité inédite sur les liens entre santé et environnement dans le droit L'ouvrage a vocation, sous une forme synthétique, à s'interroger sur la prise en compte par le droit des liens ancestraux qui unissent santé et environnement. Connus et appréhendés depuis Hippocrate, ces liens ont servi de fondement, notamment, à la première législation sur les installations classées en 1810. Par la suite, le mouvement hygiéniste et les communes les ont encore invoqués pour justifier la lutte contre le logement insalubre ou l'instauration de l'obligation vaccinale. À partir des années 1950, les progrès de la médecine curative (grâce, notamment à la découverte des antibiotiques et de la pénicilline) éclipsent, pourtant, les politiques préventives de santé environnementale.

Ce n'est que très récemment, sous l'influence notable de l'Organisation mondiale de la Santé, que le concept réapparaît et est, à nouveau, saisi par le droit interne. Au moment où cette organisation estime à un quart la part de décès prématurés imputables à l'environnement dans le monde et où, en France, pour la première fois, l'espérance de vie en bonne santé décroît, la question de la signification de ce concept et de ce qu'il implique au plan de l'intervention collective apparaît cruciale. Objet affiché de nouvelles politiques publiques, de textes législatifs et, évidemment, objet de l'attention accrue des citoyens, le concept de santé environnementale, appelle la mobilisation de nouveaux acteurs institutionnels (les agences, experts, et lanceurs d'alerte), de nouveaux outils d'appréhension des risques (précaution, participation, etc.) afin de renouveler le traitement administratif et juridique des si nombreux objets que le concept a vocation à embrasser.
Si on a pu la réduire à sa traduction constitutionnelle dans la Charte de 2005 comme le droit à un environnement sain , la santé environnementale implique, à n'en pas douter, bien plus que la seule consécration d'un droit subjectif.

L'épidémie de Covid-19 en témoigne largement. Celle-ci invite à repenser de très larges pans de notre vie en société (du travail aux loisirs en passant par l'école et l'urbanisation) à travers le prisme des conséquences que l'environnement peut avoir sur notre santé.

En ce sens, si la perspective adoptée, ici, se veut d'abord juridique, elle est également historique et critique. Ce sont, en effet, les normes de droit positif et les structures administratives de protection de la santé et de l'environnement qu'il faut désormais repenser à l'aune des nouvelles ressources scientifiques disponibles et de la richesse potentielle de ce nouveau concept.

Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu’ils représentent, voire des intérêts individuels de l’un d’entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d’action. La représentativité constitue la clé d’accès à l’ensemble des déclinaisons du droit syndical. Tous les instruments permettant d’assurer une présence syndicale dans l’entreprise ne leur sont pas pour autant réservés. Le présent ouvrage invite à une déambulation dans un ensemble normatif où se côtoient la section syndicale et, pour les syndicats privés du label de représentativité, son représentant, tandis qu’aux syndicats représentatifs est offerte la faculté de désigner des délégués syndicaux, ordinaires ou supplémentaires, dont le nombre croît lorsque leur désignation intervient dans le cadre d’établissements distincts, justifiant la présence de délégués syndicaux centraux. Entre représentation syndicale et représentation du personnel un pont est jeté via la présence du représentant syndical appelé à siéger au sein du comité social et économique. À tous, protection est accordée contre le risque de licenciement. Sur chaque point, des questions surgissent porteuses de forts enjeux pour l’entreprise, ses salariés, les organisations syndicales. Le présent ouvrage y apporte des réponses.

Les auteurs du droit syndical dans l’entreprise :
MICKAËL D’ALLENDE, LYDIE DAUXERRE, NATHALIE DAUXERRE, LAURENT DRAI, BENJAMIN KRIEF, THIBAULT LAHALLE, PIERRE LOPES, YANNICK PAGNERRE, STEVEN RIOCHE

Sous la direction du Professeur BERNARD TEYSSIE, professeur émérite à l’Université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l’université.

D’une actualité ô combien mouvante, ce manuel est décomposé en dix leçons. De nature descriptive, les cinq premières constituent une présentation de l’Union en abordant successivement les questions de délimitation des territoires, de missions des institutions, du contenu des traités, des modalités de circulation et des types de coopération. D’essence analytique, les secondes exposent et commentent les actions menées sur les plans agricole, régional, intérieur, monétaire et budgétaire. Bref, ces lignes ambitionnent d’être un guide pédagogique destiné à faire plus ample connaissance avec cette Europe dans laquelle nous vivons.

L’élevage évolue et s’industrialise. D’aucuns évoquent même la “fabrique des animaux”, un sujet d’actualité qui soulève des questions aussi bien éthiques, juridiques, écologiques et économiques que de santé publique…
 

Réalisés par le photographe Yann Arthus-Bertrand, de l’Académie des Beaux-Arts, considéré comme l’un des pionniers de l’engagement en faveur de l’environnement, les portraits d’animaux et d’éleveurs réunis dans cet ouvrage ouvrent une réflexion sur les enjeux de l’élevage contemporain et sur notre posture de consommateur. Ces portraits sont accompagnés d’une interview inédite de Yann Arthus-Bertrand sur ses photographies et sur la question de la fabrique des animaux.

Complété de l’avis d’experts sur le thème de l’économie des bêtes, ce panorama photographique s’inscrit dans le patrimoine de l’Art faber, qui rassemble les œuvres d’art ayant pour thème les mondes économiques. Il inaugure la collection des “Cahiers de l’Art faber” dédiée aux expressions contemporaines de l’Art faber abordant des sujets d’actualités.

Avec les contributions de Pr Lourdes Arizpe, Pr Éric Baratay, Catherine Briat, Pr Jérôme Duval-Hamel, Pr Jean- Marc Dupuis, William Kriegel, Pr Jean-Pierre Marguénaud et Olivier Vigneaux.

Ce livre s'inscrit dans la collection Actes Sud / Art faber, portée par le Lab. Arts, Economies et Droit de l'université Paris Panthéon Assas. En savoir plus

Issu du blog Jus Politicum, devenu une référence en matière constitutionnelle, cet ouvrage rassemble une grande partie des billets publiés entre 2020 et 2022. Leur lecture permet de mesurer l’ampleur des transformations juridiques et institutionnelles provoquées par la pandémie, en France, comme à l’étranger. Comment les démocraties constitutionnelles ont-elles réagi à cette crise sans précédent ? En quoi les principaux traits institutionnels de la Ve République sont-ils mis en lumière par cette expérience inusuelle ? Prépondérance de l’exécutif, contournement de la démocratie parlementaire, difficultés des plus hautes juridictions à concilier préservation de la santé publique et défense des libertés : en France comme ailleurs, la pandémie a mis à l’épreuve les grands principes constitutionnels et la répartition des fonctions entre pouvoirs constitués. Sans rien céder sur les exigences scientifiques, les universitaires ici réunis se sont efforcés de mettre leurs connaissances à la portée du grand public afin de lui offrir, à travers des cas concrets, un outil de réflexion et une véritable mise en perspective de l’actualité constitutionnelle.

Cette 39e édition du Code du travail intègre notamment :

• le décret du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d’emploi ;
• le décret du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs ;
• le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
• la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
• le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
• l’ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
• le décret du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ;
• le décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié.

This volume presents the first broadly inclusive collection, with accessible text and English translation, of documents related to judicial decisions in the ancient Near East, the oldest setting for such writing in the world. The texts in this volume belong to various genres, especially legal records and letters, and span almost two thousand years. With such varied material, the work depends on the expertise of specialists in each setting, from the Sumerian of early Ur to the late Akkadian of Babylonia under the Persians. The collection brings together not only 183 transliterated texts and new translations but also introductions and commentary that place these legal documents in their historical and social contexts. A glossary of legal terms, a concordance of texts included, and an index of legal terms makes this an invaluable tool for students and scholars across disciplines.

The contributors are Dominique Charpin, Sophie Démare-Lafont, Daniel E. Fleming, Francis Joannès, Bertrand Lafont, Brigitte Lion, Ignacio Márquez Rowe, Cécile Michel, and Pierre Villard.

Le droit des relations collectives de travail est d’abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L’organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d’interrogations à fort enjeu pratique.
De même en est-il de la négociation collective, qu’elle se déploie dans l’entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l’appui des procédures d’extension ou d’élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d’autres.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

La représentation collective

• Le droit syndical
• L’organisation de la représentation du personnel
• La protection des représentants du personnel

La négociation collective

• La négociation, l’application et la révision des conventions et accords collectifs
• Les procédures d’extension et d’élargissement

Les conflits collectifs

• La grève
• Le lock-out
• Le règlement des conflits collectifs

Cet ouvrage est issu d’une coopération, entre les universités et les notariats de France et de Chine, qui remonte déjà à plusieurs décennies et qui s’est notamment développée sous les auspices du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai. C’est à l’occasion des Rencontres du Droit et de la Justice initiées par l’Ambassade de France en Chine et réalisées avec le concours de la Fondation pour le Droit Continental et de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, que le Conseil supérieur du notariat et plusieurs universités, dont l’université Paris-Panthéon-Assas et l’Institut de Droit comparé ont pu présenter les grands principes du droit civil français et contribuer à la genèse du Code civil de la République populaire de Chine.

L’ouvrage réunit des juristes français et chinois de grand renom qui ont fait progresser le droit civil dans leurs pays respectifs. Le lecteur y trouvera non seulement la première traduction française du Code civil de la République populaire de Chine, mais aussi de nombreux éclairages croisés sur les sept livres qui le composent. Nul doute que ce code traduit et commenté constituera un outil précieux et indispensable pour toutes les instances et tous les praticiens concernés par les relations juridiques entre les deux pays. Au-delà même, tout francophone, habitant en Chine ou simplement curieux de la Chine, y trouvera les règles régissant la vie quotidienne des Chinois.

14e édition mise à jour au 15 juin 2023.

L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits Fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).

Fabrice PICOD est professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas. Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master Droit et contentieux de l'Union européenne.

Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société.

Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.

PARTIE 1 : Règles communes à toutes les sociétés commerciales.

PARTIE 2 : Règles propres à chaque type de société

PARTIE 3 : Les groupes de sociétés

L’histoire des anciens présidents américains montre qu’en démocratie, rendre le pouvoir n’est guère moins important que le prendre ou l’exercer : c’est un acte indispensable à la continuité des institutions. Lorsque Donald Trump refuse de quitter la Maison-Blanche et tourne le dos à l’histoire de son pays, il fait peser une menace sur la démocratie américaine.

La tradition de transfert ordonné du pouvoir trouve ses origines dans la figure de George Washington qui, en choisissant de se retirer volontairement au terme de son second mandat, instaura un précèdent. Parmi ses successeurs, seul Franklin D. Roosevelt passa plus de huit ans à la tête de l’exécutif (1933-1945) ; en vigueur depuis 1951, le vingt-deuxième amendement interdit désormais d’effectuer plus de deux mandats.

Le retrait de Washington donna également naissance à la figure de l’ancien président, dont les contours se sont dessinés au fil du temps : après son discours d’adieu, il doit se dessaisir de ses archives, publier ses mémoires, laisser gouverner ses successeurs et répondre favorablement à leurs sollicitations quand il faut manifester l’unité de la nation.

Certains anciens présidents s’illustrèrent par une retraite longue et féconde : John Quincy Adams combattit l’esclavage à la Chambre des représentants; William Howard Taft présida la Cour suprême de 1921 à 1930 ; Jimmy Carter s’engagea dans l’action humanitaire après sa défaite de 1980. En refusant de rendre le pouvoir sans y être contraint, Donald Trump a bouleversé tous les précédents et rompu avec une tradition politique américaine vieille de plus de deux siècles.

Sous la direction de Fabrice PICOD, Cécilia RIZCALLAH et Sébastien VAN DROOGHENBROECK.

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En un peu plus de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l’interdiction des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocabilité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.

Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La troisième édition de ce livre fut l’occasion d’ajouter, au travail originellement réalisé (2017) et revu (2019), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l’intervalle.

Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.

Face au déficit démocratique qui affecte notre pays, l’objet de cet ouvrage est de déplacer le regard des institutions politiques vers l’ensemble des institutions qui forme le tissu du vécu citoyen : les services publics. C’est d’abord par la radicalisation de la démocratie administrative que l’on pourra régénérer notre système politique. L’objet de cet ouvrage est donc de confronter la notion française de service public aux recherches sur les communs. L’idée serait donc de renouveler la réflexion sur les services publics en abandonnant la question de la propriété du service public (étatique ou privée) pour celle de sa gouvernance afin de réfléchir à la façon dont on pourrait fournir des services publics sur une base démocratique et inclusive, qui est l’idée centrale qui anime les communs. Émerge ainsi en Europe une nouvelle forme, la coopérative de service public, qui nous semble tout indiquée pour donner forme à la fourniture inclusive des services d’intérêt général.

Ce manuel de traduction du chinois-français/français-chinois s’adresse aux étudiant(e)s en premier et second cycles universitaires, aux classes préparatoires aux concours des Grandes Écoles, aux stagiaires en formation continue et aux autodidactes ayant déjà une certaine pratique des deux langues. Il peut être utilisé de deux façons : texte après texte, pour renforcer sa pratique de la traduction, ou à partir des lexiques bilingues en fin de manuel, pour apprendre ou réviser son vocabulaire. En effet, sans l’étude et la mémorisation systématique du lexique, la formulation en langue étrangère reste limitée voire impossible.

Les textes proposés sont issus de la presse générale en chinois et en français, plus rarement de blogs, et font référence à un domaine d’actualité. Sont abordés les thèmes des arts visuels, de l’art de vivre et du cinéma, du sport et du tourisme, de l’économie, d’Internet et des questions sociales, de la santé et de l’environnement. Chaque texte est précédé d’une introduction et suivi d’une analyse des points à maîtriser et enfin de la traduction. Ainsi, tout en se formant à la traduction, les lecteurs et les lectrices pourront approfondir les codes linguistiques et culturels du français et du chinois.

Les deux autrices, Pascale Elbaz et Linlin Shen Lao, sont enseignantes de traduction à l’ISIT, Grande École de l’interculturel et du multilinguisme.

This book addresses the issues raised by digital platforms in the Global South, with an emphasis on the cultural stakes involved. It brings together an interdisciplinary team of researchers – including political economists, socio-economists, geographers, media sociologists or anthropologists – who each explore these issues through an insightful case study at a local, national, regional or international scale. While studying the strategies of some of the main US-based Big Tech platforms or video streaming platforms towards the Global South, the chapters also consider the often-neglected active role local or regional actors play in the expansion of those Western digital players, and highlight the existence of a constellation of local or regional platforms that have emerged in Africa, Asia, Latin America or the Middle East. In addition to analysing the complex relationships of competition, collaboration or dependence between these diverse actors, this volume examines the ways in which the rise of these digital platforms has generated new forms of cultural entrepreneurship and participated in the reconfiguring of the conditions in which cultural contents are produced and circulated in the Global South.

Le différend entre la Grèce et le Royaume-Uni concernant la restitution des marbres du Parthénon exposés au British Museum est le plus connu des différends internationaux en matière d’antiquités pillées. Il a divisé l’opinion publique depuis qu’un diplomate britannique, Lord Elgin, a fait arracher les marbres de l’ancien temple au tournant du XIXe siècle à Athènes, qui se trouvait à l’époque sous occupation ottomane, pour les envoyer à Londres. En 1816, criblé de dettes, Elgin s’est vu obligé de les vendre au gouvernement britannique, qui les a confié au British Museum, où ils sont désormais exposés. Cet exil forcé des marbres du Parthénon a suscité de nombreuses polémiques et débats. Cependant, les arguments juridiques relevant du droit international en faveur de leur retour n’ont jamais été pris en compte. Pour la première fois, un ouvrage examine ce différend au regard des exigences du droit international et apporte un éclairage sur le nouveau cadre juridique de la protection du patrimoine culturel.

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The Parthenon marbles case is the most famous international cultural heritage dispute concerning repatriation of looted antiquities, the Parthenon marbles in the British Museum’s ‘Elgin Collection’. The case has polarised observers ever since Elgin had the marbles hacked out of the ancient temple at the turn of the 19th century in Ottoman-occupied Athens. In 1816, a debt-stricken Elgin sold the marbles to the British government, which subsequently entrusted them to the British Museum, where they have remained since then.

Much ink has been spilled on the Parthenon marbles. The ethical and cultural merits of their repatriation have been fiercely debated for years. But what has generally not been considered are the legal merits of their return in light of contemporary international law. This book is the first in legal scholarship to provide an international law perspective of the cause célèbre of international cultural heritage disputes and, in doing so, to clarify the new customary international law on the return of cultural property unlawfully removed from its original context.

The book is a unique reference work on the legal case for the return of the Parthenon marbles and the new normative framework for the protection of cultural heritage.

Façonné par l’opposition entre les deux Blocs à l’issue du second conflit, l’« ordre mondial » a été profondément transformé par la « dislocation » de l’Union soviétique, voici un peu plus de trente ans. L’âge de la maturité, ou du déclin, du monde unipolaire hégémonique qui a suivi, coïncidait avec le centenaire de l’Institut des Hautes Etudes Internationales (I.H.E .I.) de Paris, établi sur les cendres de la première guerre. C’était l’occasion de repenser le droit international, et d’imaginer son avenir, dans l’incertitude face aux équilibres géopolitiques nouveaux qui se mettent en place.

Les sources du droit international, ses acteurs, ses techniques contentieuses et ses nouveaux défis sont passés en revue par un panel d’observateurs internationaux de haut niveau, universitaires et praticiens, pour placer le regard aussi haut et aussi loin que possible, afin de mieux comprendre le présent et l’avenir qui se construit. C’est l’indispensable fonction du droit international qui en ressort, et la permanence, la résistance, de ses techniques propres.

Shaped by the opposition between the two Blocs at the end of the Second World War, the “world order” has been deeply transformed through the “dislocation” of the Soviet Union, over thirty years ago. The age of maturity, or decline, of the following hegemonic
unipolar world coincided with the centenary of the Paris Institut des Hautes Etudes Internationales (I.H.E.I.), established on the ashes of the First War. It was an opportunity to rethink international law, and to imagine its future, in the uncertainty of the new geopolitical
balances that are being put in place.

The sources of international law, its actors, its litigation techniques and its new challenges are analyzed by a panel of high-level international observers, academics and practitioners, to place the gaze as high, and as far, as possible, in order to better understand
both the present and the future that is being built. The essential function of international law is what emerges, and the permanence, the resistance, of its peculiar techniques.

Table des matières

RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS : ÉVOLUTION DES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL

• Carlo SANTULLI, Relative sovereignty – Expansion and limitation of State sovereignty
• Jorge E. VIÑUALES, Les sources du droit international sont-elles adaptées aux défis environnementaux ?
• Olivier DE FROUVILLE, Les sources du droit international sont-elles adaptées aux défis humanitaires ?
• Giuseppe NESI, The General Assembly of the United Nations and the formation of international law in recent years
• Denis ALLAND, Brèves observations sur une distinction possible entre sources du droit international et sources des règles et obligations internationales
   

ACCOMPAGNER LES ASPIRATIONS NOUVELLES : DES ACTEURS RENOUVELES DANS LA  SCENE INTERNATIONALE

• Kristina DAUGIRDAS, Le rôle des organisations internationales : vers une institutionnalisation des relations internationales ?
• Péter KOVÁCS, La persistance de l’État dans ce début du XXIe siècle (La perception à plusieurs facettes des caractéristiques de l’État avec quelques exemples de la pratique de la Cour pénale internationale)
• Enzo CANNIZZARO, Quelques réflexions sur le statut de l’individu en droit international
• Pierre Michel EISEMANN, Des aspirations et des acteurs nouveaux ?
   

VERS DE NOUVELLES PROCEDURES

• Giorgio GAJA, Quel avenir pour la justice internationale ?
• Giorgio SACERDOTI, Rule-based dispute settlement in international trade: from success to crisis towards a new start?
• Zachary DOUGLAS QC, L’équilibre Etat/investisseur dans le contentieux de l’investissement
• Giuseppe PALMISANO, Le contentieux des droits sociaux dans l’ordre international : le cas des réclamations collectives dans le système de  la Charte sociale européenne
• Andreas PAULUS,  Les limites nationales à l’exécution des décisions internationales National Limits on the Enforcement of International  Decisions
• Maria FILATOVA, Friendly settlement of international disputes: a new paradigm of international dispute resolution
• Michael OSTROVE, Towards New International Procedures for Investment Protection? A Practitioner’s View
• Yves NOUVEL, Vers de nouvelles procédures internationales telles que  prévues par les chapitres « commerce et développement » figurant dans les accords de libre-échange conclus par l’Union européenne
   

REPOUSSER LES NOUVELLES MENACES : LES DESEQUILIBRES GÉOPOLITIQUES

• Serge SUR, Le droit international après la guerre froide
• Andrea GATTINI, Que peut faire le droit international du XXIe siècle  pour empêcher les guerres commerciales ?
• Olivier CORTEN, La lutte contre le terrorisme : une « cause » de guerre ?
• Hadi AZARI, Les changements conflictuels de gouvernement en droit international

CONCLUSIONS

Allons-nous laisser les GAFA détruire notre démocratie et notre culture ?
En vingt-cinq ans, les géants du numérique ont envahi l’espace informationnel et la sphère du divertissement. Le bilan ? Concurrence dissymétrique avec les acteurs traditionnels et, surtout, menaces pour notre démocratie.
Dans un monde où les données sont devenues le nouvel or noir, les industries numériques, suivant une logique de profit, ont mis hors jeu le citoyen bien informé pour lui préférer un consommateur bien aiguillé.

Nathalie Sonnac se livre à une analyse détaillée du marché de la culture et de l’information qui modèle notre société aujourd’hui.

Pour réformer notre cadre réglementaire devenu obsolète, l’auteure formule des propositions concrètes en réponse à deux défis : faire rayonner la création audiovisuelle et cinématographique française dans le monde et garantir un espace médiatique démocratique.

Le droit international public est une discipline qui a aujourd’hui envahi la plupart des secteurs de l’activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu’ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l’homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s’appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c’est pourquoi l’accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l’essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation.

Une première partie, en forme de « théorie générale », se propose de faire ressortir les principales évolutions et caractéristiques du droit de la sécurité sociale ainsi que les grands problèmes auxquels il se trouve aujourd'hui confronté. Une seconde partie s'attache à analyser ce qui en fait la matrice — en l'occurrence, le régime général —, tandis qu'une troisième et dernière partie entreprend de présenter les autres régimes venant compléter l'ensemble.

L'ouvrage intègre les divers changements survenus depuis la précédente édition : réforme des régimes de retraite et d'indemnisation du chômage, instauration d'une branche Autonomie, création de la Complémentaire santé solidaire... sans oublier quantité d'autres ajustements ayant affecté l'organisation et le financement du système.
Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs - étudiants, chercheurs, professionnels, usagers... - les matériaux nécessaires pour appréhender un droit certes complexe et mouvant, mais plus que jamais crucial pour la vie de chacun comme pour le devenir de l'ensemble de la société.

Michel Borgetto, professeur émérite de l'Université de Paris-Panthéon-Assas, CERSA (CNRS, Paris Panthéon-Assas).
Robert Lafore, professeur émérite de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, COMPTRASEC (CNRS, Université de Bordeaux).

Chacun le sait, la société française se distingue notamment par le rôle essentiel que l’État a tenu dans sa construction et son développement. Or, dans la dernière période, la mondialisation économique, la construction européenne, la montée de l’individualisme ont fortement remis ce rôle en question. Jusqu’à quel point ? Jacques Chevallier, éminent juriste auquel on doit des études classiques sur L’État de droit ou L’État post-moderne, dresse le bilan des évolutions qui ont ébranlé ce modèle ancré dans l’histoire. Un modèle peut-être plus souple qu’on ne pouvait croire et qui, loin de disparaître, montre-t-il, s’adapte et se réinvente à l’heure des défis inédits du contexte politique et des nouvelles technologies.

Cet ouvrage est issu d’une coopération, entre les universités et les notariats de France et de Chine, qui remonte déjà à plusieurs décennies et qui s’est notamment développée sous les auspices du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai. C’est à l’occasion des Rencontres du Droit et de la Justice initiées par l’Ambassade de France en Chine et réalisées avec le concours de la Fondation pour le Droit Continental et de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, que le Conseil supérieur du notariat et plusieurs universités, dont l’université Paris-Panthéon-Assas et l’Institut de Droit comparé ont pu présenter les grands principes du droit civil français et contribuer à la genèse du Code civil de la République populaire de Chine.

L’ouvrage réunit des juristes français et chinois de grand renom qui ont fait progresser le droit civil dans leurs pays respectifs. Le lecteur y trouvera non seulement la première traduction française du Code civil de la République populaire de Chine, mais aussi de nombreux éclairages croisés sur les sept livres qui le composent. Nul doute que ce code traduit et commenté constituera un outil précieux et indispensable pour toutes les instances et tous les praticiens concernés par les relations juridiques entre les deux pays. Au-delà même, tout francophone, habitant en Chine ou simplement curieux de la Chine, y trouvera les règles régissant la vie quotidienne des Chinois.

Le droit institutionnel de l’Union européenne est celui d’une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Succès et insuccès se sont accumulés depuis l’échec du traité établissant une constitution pour l’Europe.

Les différentes crises (économique, financière et monétaire, Covid-19, guerre en Ukraine) que traverse le continent mettent à rude épreuve les rouages de l’Europe. Néanmoins, la crise est un puissant ressort de l’Union européenne et l’édifice résiste à l’usure du temps. Mieux encore de nouvelles perspectives se dégagent également autour des valeurs communes, de la défense des droits fondamentaux et du développement de politiques nouvelles. Tous domaines dans lesquels la juridiction de l’Union joue un rôle déterminant.

Au fil du temps, le droit de l’Union – ex-droit communautaire – s’est intégré dans l’ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des États membres ainsi qu’avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l’unité d’interprétation du droit de l’Union ainsi que la cohérence d’ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

•  Le cadre constitutionnel de l’Union européenne : Les caractéristiques fondamentales ; L’organisation constitutionnelle ; Le système des compétences
•  L’ordre juridique de l’Union européenne : Les sources du droit de l’Union européenne ; Le contentieux de l’Union européenne ; La primauté du droit de l’Union européenne

Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et   ockchain...), l’essor de l’Union européenne (et de l’Union bancaire) et l’internationalisation (avec l’accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l’ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé.

Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE…), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l’auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu’il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l’activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.

À jour des dernières réformes (notamment la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, l’ordonnance du 14 septembre 2022 modifiant celle du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif, le règlement (UE) du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/ UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles, le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, le règlement (UE) 1113 du Parlement européen et du conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive 2015/849) l'ouvrage intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.

Le droit des médias est celui de toutes les formes d’expression (écrites, orales, sonores, visuelles, audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, films, livres, affiches, supports numériques, communication au public en ligne...), quel qu’en soit le contenu (information d’actualité, récits historiques, enseignement, documentation, fiction, divertissement, messages commerciaux...).

Mettant en œuvre les principes de liberté d’expression (laquelle ne peut aller sans limites et responsabilités) et de droit (individuel et collectif) à l’information, à la culture et à l’éducation, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d’une société démocratique en raison du rôle politique, économique, social et culturel joué par la communication et les médias. La nature véritable du régime politique et la condition des citoyens en dépendent.Le droit des médias est envisagé ici dans la diversité de ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), des professionnels (journalistes), de la responsabilité (pour abus de la liberté d’expression), droits intellectuels (droit d’auteur et droits voisins).

Tout en restant attachée aux principes généraux et éléments communs, cette 9e édition intègre des développements nouveaux relatifs à l’incidence des techniques numériques, tant de production que de diffusion (développement des réseaux, fonction des prestataires techniques, rôle de l’ARCOM et autres instances de régulation, interventions des lanceurs d’alerte et des influenceurs, lutte contre la manipulation de l’information et les discours de haine, le harcèlement et la pornographie en ligne, intelligence artificielle, respect des droits intellectuels…), et surtout à la dimension internationale ou transfrontière des activités de communication. À l’étude du droit français des médias, il a en effet été nécessaire d’ajouter une présentation du droit européen, de l’Union européenne (règlements, directives, jusqu’au Digital Services Act-DSA, et jurisprudence de la CJUE) et du Conseil de l’Europe (art. 10 de la ConvEDH, jurisprudence de la CEDH), et du droit international des médias (libre diffusion de l’information, équilibre des échanges, garantie de la diversité culturelle…). Ils en constituent l’encadrement et contribuent à l’harmonisation au moins partielle des droits nationaux, auxquels ils s’imposent, condition de la libre circulation des messages et du respect des droits de chacun.

Emmanuel Derieux est professeur émérite de droit des médias de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Avec la collaboration d'Agnès Granchet, maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d’une institution singulière (l’Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d’État notamment) et fondé sur des valeurs propres (l’intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n’en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l’individu, entre l’ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun.

C’est pourquoi l’objet de cet ouvrage est d’apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit.

Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu’elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence.

Grâce à l’apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d’approfondir ses connaissances en l’éclairant sur la provenance, le contexte et l’application des règles du droit administratif français.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• La structure du droit administratif général : Les sources du droit administratif, Les fonctions de l’Administration, Le juge administratif, L’esprit et les caractères du droit administratif
• L’action et le contrôle de l’Administration : Les pouvoirs, Les actes, Les modes de garanties, Le contentieux administratif, Le recours pour excès de pouvoir, La responsabilité extracontractuelle

Benoît Plessix est agrégé de droit public, professeur à l’université Paris-Panthéon- Assas, dont il dirige le Centre de recherche en droit administratif (CRDA). Ancien président de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), il consacre ses travaux au droit public envisagé dans ses notions fondamentales et ses évolutions générales. Il co-dirige également la revue Droit administratif (LexisNexis).

Contrepartie de l’exécution d’une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail.

La participation et l’intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023 présente les mécanismes de rémunération que sont l’intéressement et la participation, tels qu’ils résultent de la loi du 16 août 2022, mais également de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 et de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur.

La connaissance de ce cadre juridique, qui facilite la mise en place de ces rémunérations non salariales, constitue un enjeu essentiel de bonne gestion des entreprises. Il doit être maîtrisé, notamment par les praticiens (avocats, juristes, ou encore experts-comptables) qui, au quotidien, conseillent et accompagnent les employeurs.

L’importance à accorder à l’intéressement et à la participation vaut plus encore en cette période économique, où le pouvoir d’achat des travailleurs est au centre des préoccupations et des débats. Mais la connaissance des règles juridiques en la matière n’a pas seulement vocation à profiter aux salariés : sont en cause des obligations sociales et fiscales, de sorte qu’est aussi en jeu le « coût » de la rémunération pour les entreprises.

Plus particulièrement, sont approfondies, dans une perspective toujours pratique, les règles relatives :

• à la mise en place, à la modification, et à l’extinction des régimes d’intéressement et de participation ;
• à la détermination des sommes dues au titre de ces régimes, ainsi qu’à leur devenir (versement, placement) ;
• aux régimes social et fiscal des sommes dues.

En complément, des annexes favorisent l’appréhension et l’exploitation pratique de ces mécanismes.
Les auteurs

Simon RIANCHO est maître de conférences à l’université Paris-Panthéon-Assas, membre du laboratoire de droit social et co-directeur du master Droit et pratique des relations de travail.

Bernard TEYSSIÉ, préfacier de cet ouvrage, est professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l’Université.

Depuis plusieurs années, le concept de «  communs  »  s’est imposé pour contester le paradigme de la propriété, tant publique que privée. En effet, davantage encore que celui de «  biens communs  », celui-ci n’évoque pas seulement des pratiques d’appropriation (fussent-elles collectives), mais aussi bien de simples relations sociales, des manières alternatives de se rapporter au monde. Par là même, à l’heure des défis écologiques, il invite à subvertir les fondements anthropologiques de la pensée économique traditionnelle et à reformuler notre compréhension tant de la sphère privée que de la sphère publique.

Saisissant l’occasion de la première traduction française de l’article pionnier de la juriste états-unienne Carol Rose, « La comédie des communs » (1986), le présent ouvrage entend montrer que, loin d’être voués à l’échec et à la tragédie, les communs sont porteurs de promesses dont la portée n'a pas encore été entièrement mesurée.

Thomas Boccon-Gibod (Directeur d'ouvrage), est maître de conférences en philosophie du droit à l'Université Grenoble Alpes (Institut de Philosophie de Grenoble).

Thomas Perroud (Directeur d'ouvrage) est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas et Fellow de la fondation Humboldt.

L’étude de la jurisprudence constitue le cœur de l’apprentissage du droit administratif, structuré autour de l’analyse des grands arrêts. Le projet de cet ouvrage est non seulement de reprendre cette tradition et de présenter chaque grand arrêt et le droit qu’il a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l’ensemble des implications juridiques et politiques de décisions juridictionnelles.

Cette 2e édition permet non seulement de connaître les grandes notions du droit administratif, mais aussi de les comprendre en profondeur et d’en mesurer toute la portée. On retrouve l’ensemble des arrêts qui forment l’armature du droit administratif : les grandes décisions qui ont donné sa physionomie si particulière au contentieux administratif (au recours pour excès de pouvoir notamment) ; celles qui ont permis de poser les bases de l’identification des actes administratifs depuis les actes unilatéraux jusqu’aux contrats administratifs ; mais aussi celles qui ont fixé les contours de la police administrative et donc l’ampleur des pouvoirs de l’administration dans le domaine des libertés publiques ; sans oublier enfin celles qui ont déterminé l’ossature des grandes notions comme le domaine public, les travaux publics ou, bien évidemment, la responsabilité administrative.

Avec les contributions de A. Antoine, G. Bigot, S. Bloquet, C. Bosvieux-Onyekwelu, F. Bottini, J.-F. Boudet, G. Boudou, J. Caillosse, J.-F. Calmette, G. Calvès, A.-S. Chambost, J. Chevallier, M. Cirotteau, A.-S. Condette-Marcant, C. Didry, M. Doat, C. Doubovetzky, X. Dupré De Boulois, A. Falgas, T. Fleury Graff, É. Fraysse, C. Gaboriaux, C. Gazeau, J. De Gliniasty, S. Harada, S. Hennette-Vauchez, J. Henning, R. Hostiou, A. Imbert, A. Jacquemet-Gauché, L. Janicot, G. Koubi, M. Lavaine, T. Le Yoncourt, Y. Lécuyer, A. Levasseur, J.-A. Mazères, C. Meurant, I. Meyrat, D. Mockle, C. Mongouachon, A. Neyrat, T. Perroud, B. Pouchoux, S. Pratali, É. Quinart, H. Rabault, G. Richard, F. Rolin, J.-C. Rotoullié, F. Saint-Bonnet, S. Slama, R. Sutra, C. Teitgen-Colly, M. Torre-Schaub, M. Touzeil-Divina, M. Vay, G. Vayrou, K.-H. Voizard, K. Weidenfeld.

Thomas Perroud, qui a dirigé l’ouvrage, est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA-CNRS). Il s’est entouré de Jacques Caillosse et Jacques Chevallier, professeurs émérites de l’Université Paris-Panthéon-Assas (CERSA-CNRS) et de Danièle Lochak, professeure émérite de l’Université ParisNanterre (CREDOF). Cette 2e édition a bénéficié du concours de Kim-Khanh Pham (doctorant de l’Université Paris-Panthéon-Assas au CERSA-CNRS).

L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l'Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l'environnement. L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d'une part de son extrême dépendance à l'égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d'autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c'est pourtant ce à quoi s'emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d'une introduction générale.

Le titre I examine les outils dont dispose l'Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l'accent étant mis sur l'énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l'énergie au travers des mécanismes d'intégration négative et positive du marché intérieur. S'ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l'énergie et au levier qu'elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l'énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd'hui, celui des rapports avec l'environnement, où les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu'à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l'avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s'intéresse à l'action extérieure de l'Union dans le domaine de l'énergie, qu'il s'agisse d'assurer sa sécurité d'approvisionnement ou de s'afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique.

L'ouvrage réunit autour de Claude Blumann, professeur émérite de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II), d'éminents spécialistes de la matière : Benoît Blottin, maître de conférences à l'Université Paris-Saclay, Vincent Bouhier, professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, Étienne Durand, lecturer in Public Law à l'Université de l'Essex, Bernadette Ferrarese, professeure de droit public à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), Eleftheria Neframi, professeure de droit public à l'Université du Luxembourg, et Fabienne Péraldi-Leneuf, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

À l'occasion du cinquantenaire des lois Veil sur la contraception (1974) et l'avortement (1975), le présent ouvrage retrace le long parcours de ces conquêtes, à partir de la fin du XIXe siècle et jusqu'aux très récentes réformes des années 2020. Comment est-on passé des campagnes agressives contre ce qu'on a longtemps nommé un " fléau social " à la prise de conscience des drames de l'avortement clandestin puis à l'acceptation – fragile – du libre choix des femmes ?

Plusieurs conceptions s'affrontent : les arguments moraux, religieux, natalistes et familialistes font face aux préoccupations sociales et aux politiques d'égalité et de liberté. Au courage de Simone Veil vient s'ajouter la pugnacité des mobilisations féministes et de leurs relais politiques qui se battent afin de libéraliser davantage et garantir les conditions d'accès à la contraception et à l'avortement pour toutes. Hier comme aujourd'hui, il s'agit toujours de défendre l'idée même d'un droit fondamental encore largement contesté à travers le monde.

Cet ouvrage couvre la matière dite de « droit administratif général » correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence.

L’ouvrage propose une présentation de cette matière dans l’esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d’application (dissertations, commentaires, études de cas), accompagnés de leur corrigé intégral ainsi que de quelques documents et suggestions de lecture.

Les auteurs insistent sur ce que l’on attend d’un étudiant en droit : la maîtrise des connaissances fondamentales ; la connaissance des grands arrêts du droit administratif ; la maîtrise du raisonnement juridique ; et le soin apporté au respect des usages formels en vigueur chez les juristes, notamment en matière de plan et de rédaction.

Benoît Plessix est professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas.
Marion Ubaud-Bergeron est professeur à l’université de Montpellier.
Fanny Grabias est maître de conférences à l’université de Lorraine. Tous trois enseignent le droit administratif.

L’une des fonctions classiques du droit est de rendre possible la coexistence entre les membres de la société. La crise environnementale fait apparaître l’une de ses fonctions encore plus essentielles : veiller à ce que le monde reste habitable. Le droit de l’environnement a-t-il les ressources techniques et conceptuelles adaptées pour le garantir ? L'auteur propose des pistes différentes. En premier lieu, le droit peut créer des droits et les conférer à des entités naturelles non-humaines. Elles acquièrent alors une représentation légale. Ce mouvement a pris une importance internationale dans les dernières années. D’autres pistes internes sont à étudier. Des domaines du droit a priori étrangers à la protection de l’environnement peuvent y contribuer de manière innovante : les droits de succession, si l’on considère la terre comme possédant ses occupants plutôt que l’inverse ; le droit de la santé, si l’on considère l’air que l’on respire comme un prolongement de notre corps ; ou le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux productions de la nature. Ce livre montre comment le droit contient les ressources d’une relation renouvelée avec les entités de la nature.

Sommaire

1. A quelle distance le droit doit-il se tenir de la nature ?
2. Les droits de la nature découlent-ils du droit naturel ?
3. Peut-on parler du bien-être des entités naturelles inanimées ?
4. Les nouvelles personnes géographiques
5. Droits de succession
6. L’exposome comme commun d’un nouveau genre
7. Vers un droit des processus naturels

Les contrats électroniques sont devenus incontournables à l’ère du commerce électronique.

Contrats classiques passées par voie électronique, ils tirent leur singularité de l’immatérialité du vecteur par lequel ils sont conclus et exécutés ce qui soulève avant tout des questions de preuve et de formalisme.

Que ce soient des contrats conclus par des professionnels ou des particuliers en B to B, B to C ou C to C, avec un serveur automatisé, ou négociés par échanges de courriers électroniques, cet ouvrage décrypte les règles applicables comme la directive européenne 2000/31 sur le commerce électronique et sa transposition par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21_juin 2004 et détaille leurs exigences spécifiques en abordant notamment la protection des consommateurs.

Il explore également les défis posés par l’internationalité du commerce électronique, nécessitant une réflexion sur les juridictions compétentes, les lois applicables et les tentatives d’harmonisation, à l’instar du travail de la CNUDCI.

Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, Les contrats électroniques est un outil indispensable pour les avocats, les juristes d’entreprise et les professionnels du droit qui souhaitent appréhender les enjeux juridiques complexes des contrats électroniques, au coeur des échanges économiques modernes.

Les auteurs

Jérôme Huet est professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon- Assas et ancien directeur du Centre d’études du numérique (CEJEN). Il est l’auteur de très nombreux écrits, articles, traités sur le droit des contrats, le droit de l’informatique, le droit de la communication numérique et le droit de la musique et a contribué depuis plus de 40 ans au développement de ces matières aussi évolutives que leurs technologies.

Anne Danis-Fatôme est professeure à l’université Paris Nanterre. Elle y codirige le Master Droit privé fondamental et l’Académie du droit de Nanterre. Civiliste (droit des contrats, de la responsabilité civile et régime de l’obligation) elle s’est spécialisée en droit du numérique en participant régulièrement à des chroniques dans les revues Contrats concurrence consommation et Communication commerce électronique.

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales

Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne).

Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle.

À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui.

Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.

Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles.

Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au cœur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale.

À l’occasion de ses vingt ans, le Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas a souhaité mener, lors d’un colloque anniversaire, une réflexion d’ensemble sur le droit civil et ses métamorphoses depuis le début du XXIe siècle.

Ont ainsi été retracées les transformations importantes survenues pendant les vingt dernières années : transformations du contenu, bien sûr, mais aussi et peut-être surtout des méthodes, avec l’inflation législative qui a même gagné ce domaine, la législation par ordonnances, la montée et la diversification du contrôle de proportionnalité – abstrait et concret –, et enfin la profonde modification de la motivation des décisions de la Cour de cassation.

L’avenir a également été scruté, avec les transformations que laissent entrevoir les phénomènes déjà à l’œuvre de généralisation à tous égards des technologies numériques, de développement de l’intelligence artificielle et de prise en compte des préoccupations sanitaires et environnementales.

Regard rétrospectif sur vingt ans de droit civil, regard prospectif sur les vingt prochaines années, ce sont les actes de ces trois passionnantes demi-journées de réflexion que recueille le présent ouvrage.

Textes rassemblés par le professeur en droit privé Laurent LEVENEUR et le maître de conférences Claire-Marie PÉGLION-ZIKA, respectivement directeur et codirectrice du Laboratoire de droit civil à l'Université Paris-Panthéon-Assas, et le professeur Antoine TOUZAIN.

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2022 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, droit international privé, protection des données, finances publiques, union économique et monétaire.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2022.

Après les huit premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, cet ouvrage est le neuvième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Sous la direction de Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris-Panthéon- Assas, Chaire Jean Monnet.

Le droit international public est une discipline qui a aujourd’hui envahi la plupart des secteurs de l’activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu’ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l’homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s’appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c’est pourquoi l’accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l’essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

La famille, premier lieu de sociabilisation et d'apprentissage de l'être humain, est aussi celui d'interactions dépassant le cadre des échanges commerciaux. Unité économique de base, elle est indispensable au bon fonctionnement de l'économie. Si l'Église catholique lui accorde une attention privilégiée dans sa doctrine sociale, sa place centrale dans l'organisation de la société semble remise en question, les fondements sur lesquels elle repose étant fragilisés. Privilégiant une approche économique, appuyé sur un travail de recherche effectué au sein de l'Association des économistes catholiques, cet ouvrage démontre qu'une société ne peut fonctionner à long terme sans soutenir l'institution familiale. Ce raisonnement permet de clarifier les enjeux et de les mettre en perspective, pour ouvrir la voie à une refondation moderne et ambitieuse de ce qu'il est convenu d'appeler la politique familiale, qui doit être perçue comme un investissement.

L’une des fonctions classiques du droit est de rendre possible la coexistence entre les membres de la société. La crise environnementale fait apparaître l’une de ses fonctions encore plus essentielles : veiller à ce que le monde reste habitable. Le droit de l’environnement a-t-il les ressources techniques et conceptuelles adaptées pour le garantir ? L'auteur propose des pistes différentes. En premier lieu, le droit peut créer des droits et les conférer à des entités naturelles non-humaines. Elles acquièrent alors une représentation légale. Ce mouvement a pris une importance internationale dans les dernières années. D’autres pistes internes sont à étudier. Des domaines du droit a priori étrangers à la protection de l’environnement peuvent y contribuer de manière innovante : les droits de succession, si l’on considère la terre comme possédant ses occupants plutôt que l’inverse ; le droit de la santé, si l’on considère l’air que l’on respire comme un prolongement de notre corps ; ou le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux productions de la nature. Ce livre montre comment le droit contient les ressources d’une relation renouvelée avec les entités de la nature.

Sommaire

1. A quelle distance le droit doit-il se tenir de la nature ?
2. Les droits de la nature découlent-ils du droit naturel ?
3. Peut-on parler du bien-être des entités naturelles inanimées ?
4. Les nouvelles personnes géographiques
5. Droits de succession
6. L’exposome comme commun d’un nouveau genre
7. Vers un droit des processus naturels

49 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public :

• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiques ;
• des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
• 1 index.

Pascale Martin-Bidou est maître de conférences HDR, directrice des études de l’Institut des hautes études internationales (IHEI) à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Lyna Maaziz est docteur en droit public, enseignante et chercheure à l’Université Paris Panthéon-Assas et résidente à l’Université Galatasaray (Istanbul, Turquie).

Le droit de l’Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d’activités. Il assure des droits étendus aux citoyens européens. Il promeut la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Il organise la concurrence entre les entreprises et protège les travailleurs et les consommateurs.

Le droit matériel de l’Union assure également la promotion des valeurs de l’Union dans divers domaines dont les crises récentes ont souligné le caractère existentiel : protection de la santé et de l’environnement, régulation des marchés financiers, approvisionnement énergétique, droit d’asile et politique d’immigration, régulation des nouvelles technologies, dans un cadre favorisant la promotion de la coopération internationale.

Le présent ouvrage propose une présentation d’ensemble du droit de l’Union, afin de permettre la compréhension de ses notions et règles fondamentales. Synthétique et concret, ce manuel entend rendre compte à la fois de la diversité des règles et de la profonde unité qui les inspire, en éclairant systématiquement les développements les plus récents à la lumière de leur construction historique.

Cette nouvelle édition prend en compte les adaptations juridiques nécessitées par la transition numérique, la pandémie de Covid-19, la crise économique et la guerre en Ukraine.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens, mais aussi aux journalistes et aux citoyens soucieux de comprendre ce droit en constante expansion.

Claude Blumann est professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université Aix-Marseille, Nathalie Rubio est professeur à l'Université Aix-Marseille.

Les décisions des tribunaux internationaux sont la plupart du temps d’une notable longueur (souvent plus de cent pages) et d’une remarquable richesse par le nombre de questions qu’elles sont appelées à trancher, tant sur la procédure que sur le fond. Aussi, inversant le chemin le plus ordinairement suivi dans l’exercice qui consiste à rendre compte de façon synthétique de la totalité de décisions présentées de façon chronologique, les auteurs ne sont pas partis des décisions mais des principes, règles ou concepts juridiques qui jouent un rôle fondamental dans la discipline (la protection diplomatique, les immunités ou les réserves au traité par exemple). À partir de ce choix, ont été extraits de la masse des avis et contentieux internationaux une ou plusieurs décisions mettant lesdits principes en œuvre (ou en cause) d’une façon exemplaire et éclairante. Les décisions ne sont donc pas commentées dans leur intégralité : seule est abordée leur contribution à la compréhension d’une notion importante.

Dans un format raisonnablement restreint, les Décisions du droit international public visent à rendre accessibles à des étudiants ou à des non-spécialistes les façons exemplaires dont la pratique judiciaire ou arbitrale fait usage des grands principes du droit international, de sorte à en donner une image incarnée dans et par les différends internationaux. Tel est l’objectif auquel elles répondent.

Ce Précis, consacré à la comparaison entre les droits, se veut simple et nouveau.

Simple, l’ouvrage l’est dans sa structure scindée en trois parties, chacune répondant à trois questions fondamentales :

• la première partie est consacrée aux objets de la comparaison juridique : qu’est-ce qui est comparé ou comparable ?
• la deuxième partie traite des méthodes de la comparaison juridique : comment cette opération est elle ou doit-elle être effectuée ?
• la troisième partie aborde les finalités de la comparaison juridique : dans quel(s) but(s) les droits sont-ils comparés ?

Nouveau, l’ouvrage l’est à double titre. Il l’est, d’abord, en ce qu’il donne une place de choix aux évolutions qui traversent actuellement la discipline (par exemple, l’irruption de la globalisation dans ce champ d’études ou l’apparition d’un droit comparé numérique). Il l’est, ensuite, en ce qu’il s’appuie sur un appareil scientifique récent et prenant largement en considération les travaux étrangers.

L’ouvrage est destiné à quiconque (universitaire, étudiant, avocat, juge, arbitre, législateur, etc.) s’intéresse à la comparaison juridique.

Cet ouvrage reprend les contributions prononcées en 2022 à l’occasion d’un colloque organisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Académie des inscriptions et belles lettres, France mémoire).

Le projet initial était de saisir l’occasion du cinq centièmes anniversaires de la naissance de Jacques Cujas (1522-1590) pour revenir sur la révolution pédagogique impliquée par l’humanisme juridique. Il s’est transformé pour devenir une réflexion plus générale sur l’enseignement du droit aujourd’hui. Cinq siècles après Cujas, où en est-on de l’évolution de l’enseignement du droit, en France, au XXIe siècle ?

Les contributions présentées tentent de répondre à cette question. Leurs auteurs font part de leurs points de vue, de leurs connaissances et de leurs expériences. À cette fin, ils s’interrogent, soit sur le contenu des enseignements délivrés, soit sur la manière dont ils sont enseignés, soit sur les lieux où ils sont dispensés. Autant de réflexions qui, mises en miroir avec l’héritage de Cujas, apportent leur contribution au problème, largement débattu en France comme à l’étranger, chez les juristes comme dans d’autres sciences sociales, de l’enseignement du droit.

Sous la direction de Yves Gaudemet, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas et Benoît Plessix, professeur à l’Université Paris -Panthéon-Assas, avec les contributions de Shingo Akimoto, Denis Alland, Olivier Beaud, François Blanc, Louis Boré, Emmanuelle Chevreau, Olivier Descamps, Léna Gannagé, Yves Gaudemet, Marie Goré, Nicolas Grimal, Isabelle Hasquenoph, Fabrice Melleray, Laurent Pfister, Jean-Robert Pitte, Benoît Plessix, Xavier Prévost, Luigi-Alberto Sanchi, Charles Touboul et Frédéric Zénati-Castaing.

Le concept de perte de chance est le fruit de décennies d’influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l’histoire doctrinale d’un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du 19e siècle, a toujours accentué l’inconsistance.

La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu’à s’écrouler tout à fait, la perte de chance n’apparaissant plus aujourd’hui que comme un instrument d’équité dont l’unité, lorsqu’elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le socle théorique et conceptuel sur lequel est bâti le concept de perte de chance est extrêmement instable.

Seule une déconstruction de ses fondements est susceptible de laisser le champ libre à la reconstruction du concept de perte de chance sur des bases stables. La restriction de sa fonction est une condition essentielle de son imbrication cohérente dans le droit de la responsabilité civile.

Anciennement doctorant contractuel à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Hugo Méral est docteur en droit privé depuis 2020. Cet ouvrage, préfacé par Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur de droit privé, a reçu le prix de thèse de l’université Paris-Panthéon-Assas.

Cette 40e édition du Code du travail intègre notamment :

• le décret relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral du 6 juin 2024
• le décret relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation du 29 avril 2024
• le décret relatif au jury et au congé de validation des acquis de l’expérience du 10 avril 2024
• le décret relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire du 10 février 2024

Indispensable pour tous les acteurs du droit social, cet ouvrage vous donne accès à :

• l'ensemble des textes de loi applicables,
• de nombreuses annotations de jurisprudence,
• et des références bibliographiques pertinentes.

Les auteurs du Code du travail 2025 :

Annoté par Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l’université.

In Earth Polyphony, Suhasini Vincent analyzes the theory of ecocriticism in its entirety, and its existence in the global paradigm of climate change. Vincent shows how a polyphony of voices can affect law and decision making in the era of the Anthropocene, and aptly shows how voices can coexist as in Bakhtinian polyphony where multiple perspectives coexist despite contradictions and differences.

Suhasini Vincent argues that both material and non-material worlds are endowed with storied forms of knowledge that prompt ecocritical writers to engage in new experimental modes of expression. She explores the 'material turn', the 'animal turn' and the 'narrative turn' to highlight how law meets literature, prompts eco-activism, and how these crisscrossing narratives influence each other to spark judicial activism in forums around the planet.

The purpose of this book is to present a comprehensive overview of the structure, role, and functioning of a financial system. To this end, it describes and analyzes the functioning of financial products and services while discussing the role of financial intermediaries and markets in a financial system. Reading the chapters in this book will provide an understanding of fundamental financial principles and assist readers in obtaining knowledge and confidence concerning which products can fulfill personal requirements or what a financial intermediary can accomplish to support, for example, a developing business or a government seeking to collect funds by issuing bonds. The authors aim to provide a finance textbook with an internationally-oriented perspective, rather than focusing solely on individual regions or countries, as is often the case with comparable works. A more balanced perspective could contribute to an objective view of the global financial landscape, aiding students in understanding their own financial system while also acknowledging contextual variations.

The purpose of this book is to present a comprehensive overview of the structure, role, and functioning of a financial system. To this end, it describes and analyzes the functioning of financial products and services while discussing the role of financial intermediaries and markets in a financial system. Reading the chapters in this book will provide an understanding of fundamental financial principles and assist readers in obtaining knowledge and confidence concerning which products can fulfill personal requirements or what a financial intermediary can accomplish to support, for example, a developing business or a government seeking to collect funds by issuing bonds. The authors aim to provide a finance textbook with an internationally-oriented perspective, rather than focusing solely on individual regions or countries, as is often the case with comparable works. A more balanced perspective could contribute to an objective view of the global financial landscape, aiding students in understanding their own financial system while also acknowledging contextual variations.

Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information.

Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu.

Sont décrits et analysés le cadre juridique national (français) mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé, et qui désormais le détermine largement.

L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias.

Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout(e) "honnête homme" et “femme” du XXIe siècle.

Emmanuel Derieux est professeur émérite de droit des médias de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.

Cet ouvrage est le plus complet en jurisprudence et doctrine. En ce qui concerne le droit des sociétés, il fait une large place aux nouvelles directives européennes en matière de durabilité et à leur transposition en droit interne (informations extra-financières, plans de vigilance ….);en droit fiscal, il est à jour de la loi de finances et de la jurisprudence récente.

• Partie 1 - Règles communes à toutes les sociétés commerciales
• Partie 2 - Règles propres à chaque type de société
• Partie 3 - Les groupes des sociétés

Cet ouvrage présente, ramenés à l’essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d’actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce.

Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l’organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l’administration, domaines, expropriation et travaux publics.

À jour des réformes au 1er mai 2024, l’ouvrage s’attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l’Union et droit de la convention européenne des droits de l’homme, et dont les bases constitutionnelles, en termes d’évolutions et réformes, pour certaines cachées, s’écartent sensiblement de celles initiales de la Constitution de 1958.

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.

Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.

En droit du travail, le thème de l'alerte se décline au pluriel. Il s'exprime d'abord sous la forme de droits d'alerte susceptibles d'être exercés tantôt par les seuls représentants du personnel, tantôt par tout salarié oeuvrant dans le périmètre de l'entité au sein de laquelle un risque est identifié. Ils peuvent avoir pour objet les atteintes portées aux droits des personnes, en l'occurrence de celles qui apportent à l'entreprise leur force de travail, mais aussi la dégradation de la situation économique de l'entreprise, un appel, jugé excessif, à des titulaires de CDD ou à des travailleurs temporaires, l'existence d'un danger grave et imminent auquel seraient exposés les salariés de l'entreprise, voire de menaces pesant sur la santé publique ou l'environnement en raison de l'activité conduite sur un site industriel ou commercial. Mais le thème de l'alerte renvoie aussi aux dispositions relatives aux lanceurs d'alerte. Ils entendent, sous le couvert d'un statut protecteur, signaler un risque ; ils peuvent cependant être aussi source de risques pour l'entreprise et, le cas échéant, pour les personnes physiques qui lui apportent leur concours, ce qui justifie un strict encadrement du domaine et du déroulement de la procédure d'alerte et peut se traduire par un engagement de responsabilité, civile et, le cas échéant, pénale, de celui qui a provoqué l'ouverture de celle-ci. Dans tous les cas les enjeux sont lourds. Ils le sont pour ceux dont la vie, la santé, l'emploi sont menacés. Ils le sont pour l'entreprise dont l'organisation, la gestion, l'action peuvent révéler des défaillances de nature, si elles sont confirmées, à altérer son image et, au-delà, son activité, parfois au détriment, si elle vient à décliner, des personnes qui trouvent en elle leur seule source de revenus.

Les auteurs : Mickaël d'Allende, Lydie Dauxerre, Nathalie Dauxerre, Laurent Drai, Thibault Lahalle, Eliaz Le Moulec, Pierre Lopes, Yannick Pagnerre, Steven Rioche, Édouard Verny.

Toutes les notions pour une analyse économique du monde d’aujourd’hui

Cet ouvrage propose une vue d’ensemble de l’économie (principales théories et outils d’analyse) afin de décrypter de nombreuses questions contemporaines et d’interpréter les données factuelles et statistiques de nos économies de marché. Les auteurs offrent une approche originale de leur discipline en étudiant non seulement la formation des biens et services et leur répartition, mais aussi le comportement humain dans ces différentes activités.

Cette 6e édition, entièrement actualisée, propose des développements sur l’actualité : la taxe carbone aux frontières de l’UE, le retour de l’inflation, le pricing power, les politiques monétaires après la crise du Covid-19, la dette publique, les cryptomonnaies, les enjeux des évolutions démographiques dans les pays développés...

Il s’adresse aux étudiants de 1er et 2e cycles en économie et droit, ainsi qu’aux élèves de classes préparatoires et de grandes écoles. Il est également accessible à tout lecteur souhaitant acquérir une culture économique de bon niveau.

Jean-Marie Le Page est professeur émérite de sciences économiques à l'Université Paris-Panthéon-Assas et ancien directeur du magistère banque-finance de cette université. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la croissance, le cycle conjoncturel, le marché du travail et l’économie internationale.

Jean-Didier Lecaillon est professeur émérite de sciences économiques à l'Université Paris-Panthéon-Assas où il a dirigé un master de commerce et management international, ainsi qu’un MBA de stratégie économique internationale. Ses publications et recherches traitent du Capital humain, d’Économie internationale, de Démographie économique et des Politiques sociale et familiale. Il enseigne l’analyse économique à divers publics dont, en particulier, de juristes et de sciences politiques.

15e édition mise à jour au 15 juin 2024.

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).

Fabrice PICOD est professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas. Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master Droit et contentieux de l'Union européenne.

La justice pénale numérique déployée des deux côtés de la Manche a connu un essor incontestable à la suite de la pandémie de la Covid-19. Si le dispositif permet un gain de temps, de ressources et d’argent, l’impact de l’utilisation des nouvelles technologies sur la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux doit être étudié.

En effet, il apparaît que les droits fondamentaux dont bénéficie la personne impliquée dans une procédure pénale peuvent se trouver affectés dans un contexte où les garanties de la numérisation de la procédure et leur étendue font débat sur le plan interne comme sur le plan européen.

Dans ce contexte juridique renouvelé par l’évolution des droits pénaux nationaux, français et anglais, et des droits européens issus du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, de nombreux questionnements demeurent s’agissant des défis à relever en France et au Royaume-Uni mais également dans les relations qu’entretiennent ces deux États en Europe.

Cet ouvrage bilingue a été dirigé par Géraldine GADBIN-GEORGE, professeur d’anglais juridique à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et par Akila TALEB-KARLSSON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Toulon.

Des conflits, des contrats, des contrôles… Ils rythment l’histoire du droit du travail sur fond d’impératifs multiples au premier rang desquels la nécessité d’assurer la protection du salarié sans jamais oublier cette autre exigence : préserver l’outil économique que constitue l’entreprise. L’histoire du droit du travail est celle de conquêtes sociales successives, sans que soit pour autant compromise la capacité de l’entreprise à agir, innover, se développer car sans elle il n’est plus d’emploi. À cet exercice d’équilibre s’attachent autorités nationales, institutions européennes, organisations internationales. S’y attachent aussi les partenaires sociaux en quête de dialogue et d’accords, gage de paix sociale, sans qu’elle soit toujours garantie… pas plus que ne la garantit le contrôle du respect de la norme sociale opéré par l’inspection du travail. Il est des temps de conflits, collectifs parfois, individuels plus fréquemment, dévolus, pour ces derniers, aux conseils de prud’hommes.

Cette déclinaison de la norme sociale, à laquelle participent le politique, le philosophe et le théologien, les syndicats et les partis, le pouvoir politique et le juge, l’administration française du travail et le contrôleur européen ou international, est au cœur d’une introduction qui s’adresse à tous, même si elle a pour objet premier d’ouvrir un dialogue sur le droit du travail avec la communauté des juristes.

Vous trouverez dans l’Introduction au droit du travail toutes les réponses à vos questions sur :

• L’ébauche du droit du travail sous l’Ancien Régime et dans la période postrévolutionnaire
• La construction, aux côtés d’une législation de protection, d’une législation de participation
• Les sources étatiques, nationales, européennes et internationales, du droit du travail et ses sources professionnelles
• Les mécanismes de contrôle, judiciaire et administratif, de l’application du droit du travail

Bernard Teyssié est professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l’université.

Nos institutions vont mal. Élaborée dans le but de garantir avant tout la stabilité, la Ve République est aujourd’hui soumise à de violentes secousses et à une dérive autoritaire inquiétante.

Face à cette situation, deux attitudes prédominent. La première est de se retrancher derrière une certitude éprouvée depuis 65 ans et de ne concéder que des évolutions cosmétiques. La seconde prône une tabula rasa : il faut une VIe République, peu importe sa forme.

Dans cet ouvrage, l’auteur définit des objectifs pour une refonte institutionnelle visant une plus grande démocratie sans renoncer à la stabilité.

Comment redonner la voix au peuple dans notre démocratie en modifiant le mode de scrutin et en rétablissant le rôle du référendum et de la démocratie directe ? Comment rééquilibrer les pouvoirs entre un président de la République devenu omnipotent et un parlement relégué au second plan ? Comment réformer le Conseil constitutionnel pour qu’il devienne un véritable garant des libertés du peuple ? Face à ces interrogations récurrentes, l’ouvrage vise à fournir des réponses précises, fondées juridiquement et applicables, afin ni de se payer de mots, ni de se complaire dans l’impuissance.

Benjamin Morel est docteur en science politique de l’École Normale Supérieure Paris-Saclay et maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Il préside le Conseil scientifique de la Fondation Res Publica.

Le droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l’État ou de l’histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France.

Il est défini par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu’il soit l’œuvre de la Révolution française. Car cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, précise, dans son article 16, qu’une Constitution est la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

C’est sous ce double aspect, retenu par tous les États démocratiques dont la France, que le droit constitutionnel est étudié dans cet ouvrage : l’organisation des pouvoirs publics et la protection des libertés fondamentales.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• La théorie générale de l’État
• L’histoire du droit constitutionnel français
• Les institutions politiques de la Cinquième République
• Le droit constitutionnel comparé

Olivier Gohin, lauréat de l’IEP de Paris, de l’université de Paris-Panthéon-Assas et de l’Académie des sciences morales et politiques, est docteur d’État en droit et agrégé de droit public. Entre 1988 et 2022, il a été professeur aux universités de La Réunion, de Paris Cité et de Paris-Panthéon-Assas dont il est professeur émérite et où il a enseigné le droit constitutionnel, en licence comme en master. Il est membre du centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’université Paris-Panthéon-Assas, du conseil d’administration de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) et du comité scientifique de la revue Politeia.

L’étude de la jurisprudence est devenue avec la Ve République et la création du Conseil constitutionnel un élément important de l’apprentissage du droit constitutionnel.

Le projet de cet ouvrage est non seulement d’analyser la jurisprudence et de présenter chaque grande décision et le droit qu’elle a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l’ensemble des implications juridiques et politiques des décisions juridictionnelles.
Cet ouvrage permet ainsi de se familiariser avec les grandes notions du droit constitutionnel jurisprudentiel, de les comprendre en profondeur et d’en mesurer toute la portée. On retrouve l’ensemble des décisions qui forment l’armature de ce droit : les grandes décisions qui ont permis de délimiter la compétence du Conseil, ainsi que les décisions les plus importantes du droit des libertés fondamentales.
Cet ouvrage s’adresse d’abord aux étudiants de première année en droit et sciences politiques et pourra les accompagner tout au long de leurs études.

Sous la direction de Thomas Perroud, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA-CNRS).

> Droit européen.

Le principe de minimis, qui trouve ses origines dans le droit romain, s’applique-t-il au droit de l’Union européenne au même titre que d’autres principes anciens tels que le principe de continuité des structures juridiques reconnu par la Cour de justice ?

Une réponse générale ne peut être apportée à cette question. Il convient en effet de se demander concrètement si le droit de l’Union européenne s’applique au traitement des petites causes en fonction de la finalité de chacune des actions et politiques de l’Union européenne.

Ainsi, dans le cadre du marché intérieur, on verra que le principe de minimis trouve sa place dans l’appréhension des pratiques anticoncurrentielles et des aides d’État par la fixation de seuils variables dans le temps, alors que ce même principe fait l’objet d’une position de rejet, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, qui considère que les entraves, fussent-elles minimes ou de faible ampleur, tombent toujours sous le coup des libertés de circulation.

Les politiques européennes appliquées en matière d’environnement, de marchés publics, d’agriculture, d’union économique et monétaire, se prêtent toutes, dans une certaine mesure, à l’application de seuils en deçà desquels les contraintes qui en résultent pour les opérateurs économiques ne s’appliquent pas. La logique qui préside à la fixation des critères applicables doit être explicitée en tenant compte de la finalité de chacune des actions menées.

L’application du principe de minimis non curat praetor aux procédures contentieuses soulève des questions qui se rapportent à l’adage selon lequel le magistrat ne doit pas traiter des causes insignifiantes. Un tel principe a-t-il sa place dans le contentieux de l’annulation des actes des institutions de l’Union européenne alors que le caractère objectif qui s’y rapporte paraît s’y opposer ? Le recours en responsabilité mettant en cause l’Union européenne, de caractère subjectif, pourrait y être plus réceptif. C’est le recours en constatation de manquement contre les États membres qui pourra, en fonction de l’importance des violations commises, se prêter le plus à l’application du principe de minimis. En cas d’invocation d’un tel principe par l’une des parties, il appartiendra enfin aux juridictions nationales de trouver la juste mesure des exigences de protection effective des titulaires de droits tirés du droit de l’Union européenne.

La protection des droits fondamentaux ne paraît a priori pas permettre de négliger les petites causes en raison du caractère impératif et absolu que l’on attache à la fondamentalité mais la mise en oeuvre du système révèle inévitablement des variations d’intensité de la fondamentalité et des formes diverses de tolérance de violation de tels droits.

Sous la direction de Fabrice Picod.

Avec la participation de Claude Blumann, Emmanuelle Claudel, Massimo Condinanzi, Édouard Dubout, Louis Feilhes, Ninon Forster, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Stéphane de la Rosa, Nicolas de Sadeleer, Eric Barbier de la Serre, Jonathan Wildemeersch.

Fruit d’un colloque co-organisé avec le centre de recherche du château de Versailles en 2021, ce travail collectif propose un nouveau regard sur les actions menées au sein des châteaux et musées d’Île-de-France entre 1939 et 1946 dans le cadre du plan de défense passive conçu par le ministère de l’Éducation.

Protections in situ, mises à l’abri des collections dans d’autres châteaux comme Chambord et Valençay, mais aussi activités de conservation et d’exposition font l’objet de treize études de cas, encadrées par six essais de contextualisation. L’ouvrage offre notamment une perspective inédite sur le rôle des Allemands dans cette entreprise, puis des Alliés.
De plus, il suscite une réflexion sur la mémoire que nous conservons de ces événements aujourd’hui.

14e édition mise à jour au 15 juin 2023.

L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits Fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).

Fabrice PICOD est professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas. Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master Droit et contentieux de l'Union européenne.

 Cette nouvelle édition mise à jour fournit sous forme de fiches claires les informations essentielles pour comprendre les sources, les principes et les institutions du droit de l'environnement. Cette nouvelle édition mise à jour s'attache d'abord à présenter les sources internationales, européennes et nationales du droit de l'environnement. Elle décrit ensuite les principes (développement durable, pollueur-payeur, prévention...) et les principales institutions chargées de le mettre en œuvre.

Elle analyse ensuite les différents domaines de protection de l'environnement (air, eau, nature) et détaille enfin les mesures de répression en cas d'atteinte à l'environnement.

En anglais :
This book follows an international symposium which took place in Paris (France) in May 2024 to celebrate the 120th anniversary of the Entente Cordiale. With contributions from academics (French, British, and American historians), legal practitioners and diplomats, it offers a fresh, transnational, and multidisciplinary perspective on the Entente Cordiale for the first time in post-Brexit Britain. Its main objective is to provide a better understanding of the original Entente Cordiale – explaining its origin and its nature – but also what the Entente means today – and what it might mean tomorrow.

En français :
Cet ouvrage fait suite à un colloque international organisé à Paris (France) en mai 2024 pour célébrer le 120e anniversaire de l'Entente Cordiale. Grâce aux contributions d'universitaires (historiens français, britanniques et américains), de juristes et de diplomates, il offre, pour la première fois dans le Royaume-Uni post-Brexit, une perspective nouvelle, transnationale et multidisciplinaire sur l'Entente Cordiale. Son objectif principal est de mieux comprendre l'Entente Cordiale originelle – en expliquant son origine et sa nature – mais aussi ce que l'Entente signifie aujourd'hui – et ce qu'elle pourrait signifier demain.

Quelle est la loi la plus juste à appliquer aux relations de droit international privé ? Faut-il retenir la loi la plus proche du litige ou celle qui lui apporte la solution matérielle la plus satisfaisante ? Cette question, au cœur de la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle, soulève, plus loin, celle des objectifs et des méthodes du droit international privé.

D'origine doctrinale, la distinction entre les deux justices met en avant l'idée que les rapports privés internationaux exigent une méthodologie particulière, à travers une justice adaptée - la justice conflictuelle - tournée vers la localisation du rapport de droit. Par exception, cette justice laisse les enjeux substantiels de ce rapport gouverner sa règlementation. C'est la justice dite matérielle qui prend alors le relai. Que reste-t-il de cette grille de lecture classique de la discipline ? C'est la question à laquelle répond le présent ouvrage.

Docteur en droit depuis 2021, Charlotte Guillard est maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Panthéon-Assas. 

Cet ouvrage, préfacé par Léna Gannagé, professeur en droit privé, a reçu le prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette treizième édition de l’Annuaire de droit de l’Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. L'ADUE a pour objectif de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l’Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d’ouverture et avec la volonté d’intégrer les jeunes talents à cette œuvre commune.

L’édition 2023 se compose de quatre grandes parties :

• Les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l’Union européenne ;
• Des chroniques couvrant l’ensemble du champ matériel du droit de l’Union européenne ;
• La chronique bibliographique ;
• La revue des revues.

L’ensemble est complété d'un index thématique, un index des noms de personnes ainsi que d'un index de jurisprudence.

Technique souple et efficace d’acquisition immobilière « sur plan », la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) présente de sérieux avantages pour les personnes publiques qui souhaitent acquérir un immeuble neuf. Pour autant, les contraintes liées à la maîtrise d’ouvrage publique leur permettent-elles d’y recourir ? Et si oui, selon quel régime ?

« Quel avenir pour les VEFA, plus de trente ans après l’arrêt Région Midi-Pyrénées ? »

Cet ouvrage a été dirigé par Charles GIJSBERS, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas et responsable du master en droit de l’immobilier et de la construction.

Avec les contributions de Stéphane Braconnier, Arnaud Canu, Guillaume Delacroix, Raphaël Léonetti, Nil Symchowicz, Philippe Vidal et Willy Zimmer.

Le monde devient de plus en plus violent. On pense au conflit armé entre la Fédération de Russie et l'Ukraine, au cœur du continent européen, à la situation du Moyen-Orient ou encore en Afrique subsaharienne.

Le présent ouvrage traite pour la première fois exclusivement de l'arbitrage international des litiges liés aux investissements étrangers dans un contexte de conflit armé, national ou international. Les guerres du 21e siècle ayant évolué pour dépasser les schémas traditionnels des conflits armés du 20e siècle, les « nouvelles formes » d'utilisation de la force militaire, telles que la responsabilité de protéger, la « guerre contre le terrorisme » et la cyberguerre, doivent être prises en compte.

La première partie est consacrée aux effets des conflits armés sur les traités d'investissement et sur l'abitrage mixte. Sont ainsi examinées les questions épineuses de compétence des tribunaux arbitraux d'investissement et de droit applicable au fond du litige en situation de guerre et d'occupation millitaire.

La seconde partie traite des effets des conflits armés sur les règles secondaires de responsabilité. Ces éléments sont examinés sous l'angle du droit positif et de la pratique arbitrale, dans une perspective critique et prospective, dans le but de mieux comprendre le rôle du droit international humanitaire dans un contexte de contentieux arbitral.

Créée par Prosper WEIL, la collection « Cours et travaux », de l'Institut des Hautes Études Internationales - IHEI, est dirigée par : Niki Aloupi, directrice ; Pascale Martin-Bidou, codirectrice et Claire Crépet-Daigremont, directrice des études.

Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord. À la personnalité qui leur est reconnue s’attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée… Nom, domicile, actes de l’état civil contribuent à donner force à l’impératif d’identification de la personne.
Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l’intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l’âge, la maladie…

Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution…

Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• Les personnes physiques : L’attribution de la personnalité ; L’identification des personnes ; La protection des mineurs et des majeurs
• Les personnes morales : Leur nature juridique ; Leur constitution et leur fonctionnement ; Leur dissolution

Bernard Teyssié est professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l’université.

Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII, les préfets se sont durablement installés dans le paysage institutionnel français. Manifestation et symbole d’un État fort et présent sur l’ensemble du territoire, ils ont servi de modèle à de nombreux pays, bien après la fin du Premier Empire.

Une fois passé le processus de déconcentration, lui-même consécutif à la décentralisation de 1982 qui avait écorné leurs compétences, les travaux de réflexion et de synthèse sont devenus rares.

Or, une réforme majeure de la haute fonction publique a créé en 2021 le corps des administrateurs de l’État et mis en extinction les corps des préfets et des sous-préfets. L’existence même des sous-préfectures a été mise en cause. L’année suivante, la Cour des comptes a pointé les insuffisances des contrôles de légalité et budgétaire.

Le temps était donc venu de se pencher sur une institution qui semble disparaître, alors même que ses missions subsistent. À travers une approche historique et comparée, cet ouvrage réunit les meilleurs spécialistes, en France et à l’étranger, pour interroger les systèmes d’administration territoriale des États.

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•  Table des matières

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« L’institution préfectorale aurait-elle fait son temps ? »

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Gilles J. GUGLIELMI, professeur de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas, est le directeur du master en droit des collectivités territoriales. Julien MARTIN, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, est le directeur du master en droit de l’urbanisme et de la construction.

Avec les contributions de Hubert Alcaraz, Miriam Allena, Pierre Allorant, Benoît Apollis, Mohamed Ben Letaief, Jacques Caillosse, Victoria Chiu, Bertrand Faure, Catherine Ferrier, Patrick Gérard, Olivier Gohin, Pascal Jan, Nicolas Kada, Vassiliki Kapsali, Xavier Latour, Alexis Le Quinio, Julien Martin, Jérôme Millet, Daniel Mockle, Hélène Pauliat, Jean-Marie Pontier, Olivier Renaudie, Bernard Stirn, Michel Verpeaux, Reine Wakote.

Opérations financières controversées, les offres publiques semblent a priori régies par des règles dénuées de cohérence, introduites au gré des batailles boursières et des tendances politiques. Pourtant, aucune matière ne se réduit à de la pure technique. Toute réglementation exige, pour dépasser le stade d’amas réglementaire, d’être régie par des principes qui la dotent d’une logique interne. La présente étude révèle que deux catégories de principes encadrent le droit des offres publiques d’acquisition. La première est celle des principes directeurs, qui améliorent la compréhension du droit positif et dévoilent ce que pourrait être la réglementation de demain si les tendances actuelles venaient à se prolonger. Dénués d’effet direct au contentieux, les principes directeurs permettent aux autorités de marché de réaliser une interprétation téléologique des règles qu’elles mobilisent. La seconde catégorie est celle des principes généraux du droit. Aptes à saisir l’inattendu, les principes généraux comblent les lacunes de la loi et tempèrent la rigueur des expressions écrites délibérément figées.

Ils encadrent les conduites lors du déroulement des offres et assurent ainsi la complétude du système juridique. L’examen des décisions rendues montre que derrière l’abstraction de leur énoncé, les principes produisent des conséquences inédites qu’il est possible de systématiser.

Si certaines incohérences entourent encore le jeu des principes, l’étude propose plusieurs solutions pour résoudre ou dépasser chacune des difficultés rencontrées.

Prix

• Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2024
• Prix de thèse Paris-Panthéon-Assas
• Prix de thèse AEDBF-France

Le Code du travail 2026 rassemble l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur pour encadrer les relations entre employeurs et salariés. Ce recueil constitue actuellement une référence essentielle pour comprendre les droits et obligations de chacun dans le monde professionnel.

Le Code du travail 2026 intègre les derniers textes législatifs et réglementaires, à savoir :

• La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations au travail (30 juin 2025).
• La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (30 juin 2025).
• Le décret relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage (27 juin 2025).
• Le décret concernant les secteurs d'activités éligibles au contrat à durée déterminée d'usage (CDD d'usage) (18 juin 2025).

Ces mises à jour renforcent la portée du Code du travail et permettent aux employeurs, salariés, juristes et praticiens du droit social de disposer d'une base légale complète et fiable.

Une édition annotée par un expert du droit social

Le Code du travail 2026 est annoté par Bernard Teyssié , professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas et président honoraire de l'université. Ses commentaires et analyses offrent un éclairage précieux pour interpréter les textes et faciliter l'application pratique.

Pour régler leurs litiges, les 169 parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) peuvent désigner la ou les juridictions ayant leur préférence parmi celles listées dans la Partie XV en l’indiquant dans une déclaration. Ceci reflète le consensualisme exigé en droit international.

L’arbitrage ad hoc, dont le fonctionnement est précisé à l’Annexe VII de la Convention, présente une spécificité en tant que mode de règlement des différends par défaut. Si les deux États parties au litige n’ont pas choisi le même mécanisme contentieux, ou si l’un au moins n’en a pas sélectionné du tout, l’arbitrage ad hoc s’impose. Une procédure arbitrale peut donc être initiée unilatéralement par le demandeur, sans acceptation préalable du défendeur, conformément à la juridiction obligatoire. En réponse à cette apparence de soumission excessive des États, des compromis ont été convenus lors des négociations de la CNUDM pour rééquilibrer les droits des parties. Ainsi, des limitations et exceptions sont inscrites par la Convention elle-même, qui affectent la compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc. En voulant atténuer l’aspect prétendument forcé de l’arbitrage de l’Annexe VII, les auteurs du texte ont-ils fourni des moyens de paralysie de la procédure arbitrale au stade de la vérification de la compétence ? L’arbitrage ad hoc est-il mort-né ? Cette thèse répond aux questions posées à partir de l’étude de la pratique, explorant un sujet original peu traité.

Lyna Maaziz est docteure en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Le droit du travail puise loin ses origines premières lorsqu'il n'était encore que traces dans le Code de Hammourabi, la Loi des XII Tables, les règlements des corporations ou le Code civil.

La Révolution, en mettant à bas les corporations, la révolution industrielle, en provoquant la constitution d'une classe ouvrière, créèrent les conditions pour qu'émerge une législation du travail d'abord placée sous le signe de l'impératif de protection avant que vienne le temps, et la volonté, d'assurer aussi la participation des salariés à la gestion et aux résultats de l'entreprise, voire à son capital, porte ouverte vers l'accession aux organes de direction.

La révolution technologique, exacerbée par l'irruption des entrelacs numériques d'où naît « l'intelligence artificielle », la mondialisation de l'économie et, dans la foulée, le déploiement de groupes de dimension internationale, emportent dans leur sillage de profondes évolutions du droit du travail, parfois amplifiées, sur des segments essentiels, par l'irruption de normes jaillies de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation internationale du travail... Relayées par un corps de juges, nationaux ou européens, attentifs à rappeler aux États la primauté de la règle internationale, elles contribuent à modeler ou remodeler un corpus normatif qu'irrigue un temps nouveau, celui des métamorphoses.

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Les auteurs : N. Anciaux, G. Auzero, L. Bento de Carvalho, F. Bergeron, B. Bossu, A. Bugada, A. Casado, L. Dauxerre, I. Desbarats, F. Duquesne, F. Dumont, É. Fongaro, F. Géa, J.-Y. Kerbourc'h, J.-P. Lhernould, G. Loiseau, Y. Pagnerre, C. Radé, B. Teyssié, P.-Y. Verkindt.

À jour sur l'IA et la responsabilité sociétale de l’entreprise

Cet ouvrage présente tous les concepts et outils du marketing de manière vivante et pédagogique, tout en intégrant les avancées les plus récentes. Il est soutenu par de très nombreux exemples, des cas d'entreprises, des approfondissements conceptuels et méthodologiques. Les photos présentent des campagnes publicitaires, des points de vente et des produits témoignant d'un marketing dynamique et innovant.

Cette édition expose comment construire et mettre en œuvre une politique marketing en phase avec les réalités actuelles des marchés et des entreprises. Elle prend en compte les enjeux de consommation responsable, les conséquences environnementales et sociétales du marketing, les progrès de la technologie, l'intelligence artificielle, les données de masse, le rôle central des réseaux sociaux.

Cette nouvelle édition se caractérise également par :

• ‎une structure remaniée avec de nouveaux cas sur des entreprises et marques innovantes comme Action, ChatGPT, Yuka, Back Market, HiPRO, Skims, Basic-Fit, Mistral AI, ou sur des références emblématiques comme Louis Vuitton, Canal+, Nespresso, SNCF, Relais & Châteaux, Lego, Spotify… ;
• de nombreux encadrés détaillant l'impact de l'IA sur les pratiques du marketing ;
• de nouveaux encadrés pour approfondir certains sujets : les nouvelles tendances de l’emballage, la publicité programmatique, l’intrusion publicitaire, ou encore la gestion des émotions en marketing B-to-B ;
• des développements fondés sur les dernières avancées de la recherche : le ciblage comportemental en ligne, le démarketing, l’innovation durable, le rôle du marketing dans les transitions environnementales et sociétales...

Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée.

En France, les juristes sont donc soit « privatistes », soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit civil ? Et si droit privé et droit public n’étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ?

Benoît PLESSIX rappelle à tout le moins que le droit public n’est pas une donnée naturelle et immuable, mais une construction intellectuelle culturellement située, en l’occurrence dans la tradition juridique occidentale, où le droit privé lui préexistait. Il retrace les conditions et les concepts juridiques propres (le pouvoir, la souveraineté, l’État, etc.) qui ont permis au droit public d’être l’« Autre » du droit privé.

Tout savoir sur l'avenir du droit des sociétés : 

• Etude du démantèlement du droit des sociétés
• Mise en contexte historique : évolution de la matière
• Aperçu des grands débats contemporains de la matière

Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit les instruments modernes et sûrs d’une économie compétitive, le droit des sociétés n’a pas fait l’objet de réforme d’ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966.

À l’heure où des appels de plus en plus nombreux s’élèvent pour repenser le rôle de la société, où les initiatives législatives se multiplient à l’étranger et à l’échelon européen, et où le Brexit bouleverse les jeux d’influence, il est important que la France soit dotée d’une vision claire et d’un droit adapté, pour soutenir une économie prospère et défendre le modèle qu’elle s’est choisi.

Dans ce contexte, le groupe de travail RÉPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés) s’est constitué au sein de l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) et s’est engagé dans une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés.

Cet ouvrage, issu du colloque du 16 janvier 2024, réunissant des universitaires et des praticiens français et étrangers, a pour objet de lancer les travaux du groupe et de poser les fondations de la réflexion.

Nous vivons un moment de bascule dans les relations internationales, dominé par des puissances impériales et désinhibées. Les tensions douanières, le regain des guerres, les dynamiques migratoires bousculent l’actualité. C’est pour comprendre ces changements que les meilleurs spécialistes – chercheurs, journalistes et diplomates – mettent leurs recherches à la disposition d’un large public.

L’Année des relations internationales analyse l’actualité géopolitique en proposant des textes de référence, qui font l’objet d’une relecture par les pairs. Elle prend la suite de l’Annuaire français des relations internationales, fondé en 1999 par Jean-Jacques Roche et Serge SUR. Composé de seize rubriques régionales et thématiques, l’ouvrage couvre un large spectre d’événements : du conflit israélo-palestinien au devenir des Nations Unies et de l’Union africaine, de la diplomatie numérique aux avoirs russes… Dans un essai inédit, le journaliste Marc Semo livre son interprétation des temps forts de l’année. Enfin, une bibliographie critique complète l'ensemble ainsi que des chronologies, générale et thématiques (guerres en Ukraine et au Moyen-Orient).

Ce travail scientifique rassemble plus de soixante contributeurs. Il est placé sous la direction de Julian FERNANDEZ et Jean-Vincent HOLEINDRE, professeurs à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et la coordination éditoriale de Sophie Enos-Attali.

Un ouvrage de référence pour comprendre notre monde.

Cet ouvrage propose un parcours structuré à travers les grandes étapes de la Révolution américaine, en articulant : textes fondateurs, contexte idéologique, institutions et débats constitutionnels. À partir d’un corpus commenté (Common Sense, Déclaration d’indépendance, Articles of Confederation…), il éclaire la genèse intellectuelle et politique des États-Unis.

Explorant également les zones d’ombre de la révolution — esclavage, exclusion des femmes, sort des Amérindiens — tout en analysant sa réception transatlantique et sa postérité républicaine, cet ouvrage sera un outil précieux pour :

• Les étudiants en histoire, science politique, droit, civilisation anglophone (licence / master / prépas / agrégation).
• Les candidats aux concours (CAPES, agrégation, ENS, IEP).
• Les lecteurs engagés dans des parcours de philosophie politique ou d’études américaines.
• Les enseignants du secondaire (HGGSP, HLP, LLCE).

Objectifs pédagogiques

• Comprendre l’évolution de la pensée politique américaine dans le contexte des Lumières.
• Saisir la complexité du processus révolutionnaire, entre rhétorique, institutions et conflits sociaux.
• Proposer une lecture critique des textes fondateurs, replacés dans leur historicité et leurs tensions internes.
• Offrir un outil de travail pour les étudiants et enseignants, avec une approche à la fois thématique et chronologique.

Points forts

• Corpus de textes fondateurs (traduits) tous commentés.
• Lectures croisées de Common Sense, de la Déclaration d’indépendance, de la Constitution.
• Mise en perspective avec les Lumières européennes.
• Inclusion des angles morts de la révolution : femmes, esclaves, Amérindiens.
• Pistes pour penser les héritages contemporains (fédéralisme, libertés, populisme…).

Pierre-Samuel Du Pont de Nemours (1739-1817) is best known as a significant Enlightenment Physiocrat and economist, and, sometimes, as the ancestor of the famous industrial dynasty. But his thought and action are of an often-unsuspected richness. From Louis XV to the Restoration, between France and his American exiles, Du Pont de Nemours established himself as a prominent public figure, exploring an astonishing variety of issues, beginning as a bold reformer of the monarchy before becoming a moderate Republican.

Bringing together an interdisciplinary team, this edited volume explores the myriad facets of Du Pont, as journalist, political thinker, administrator, publisher, legislator, diplomat, jurist, entrepreneur, playwright, and more. This book aims to reveal some of his most remarkable feature: it takes him out of solely the realm of physiocratic studies and the history of economic thought, and focuses on his thought and action, as well as on the legal history, administration, political, social, and even religious ideas. Far from being a pale reflection of a century marked by great democratic revolutions and the rise of capitalism, his work and his career mark the dimensions of a new world that he helped to shape.

Anthony Mergey is a professor of legal history at Paris-Panthéon-Assas University and a member of the Institut d'histoire du droit. His research focuses primarily on the history of political ideas, the history of the state, and the history of administration in the 18th and 19th centuries.

Arnault Skornicki is an Associate Professor of Political Science at the University of Paris Nanterre and a member of the ISP. A specialist in the history of political and economic thought, he is currently completing a book on the "roi citoyen" in France and the United Kingdom in the 18th century.

Ce Dictionnaire ne constitue pas un bilan exhaustif de ce qu'a été le Recueil Dalloz. Cet ouvrage s'en tient plutôt à l'exposé de ce que ses auteurs ont pu retenir de la lecture, souvent la relecture passionnée, de milliers de pages qui ont nourri, vivifié et forgé le droit français depuis le premier quart du xixe siècle. Les signataires de chroniques et de commentaires y occupent une place éminente, qu'il s'agisse d'évoquer leurs contributions au Recueil, ou d'en reproduire des extraits.

Outre les concepts cardinaux du droit que sont notamment les « Contrats », la « Responsabilité », la « Loi », ou la « Personne », la richesse du Dalloz se révèle avec des rubriques telles « l'Art du titre », les « Notes de bas de page », la « Philosophie éditoriale », les « Tables » et autres « Suppléments » à découvrir dans ce volume.

• Alain Bénabent est Professeur agrégé des facultés de droit et avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
• Pierre-Yves Gautier est Professeur agrégé à l'université Paris-Panthéon-Assas.
• Thierry Revet est Professeur agrégé à l'université Panthéon-Sorbonne.