Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Denis MAZEAUD - Professeur des Universités - Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de thèseMonsieur Gustavo TEPEDINO - Professeur à l'université de l'Etat de Rio de Janeiro, co-directeur de thèseMonsieur Paulo BURNIER DA SILVEIRA - Professeur à l'université de Brasilia, rapporteurMonsieur Philippe DUPICHOT - Professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, rapporteurMonsieur Hervé LECUYER - Professeur l'université Paris 2 Panthéon-Assas
La présente thèse de doctorat porte sur la protection des professionnels contre les clauses abusives. Si dans un premier temps, une telle protection ne semblait concevable qu’au profit des consommateurs, il n’en va plus de même aujourd’hui dans de nombreux systèmes juridiques. En effet, si l'on considère la ratio legis de cette protection, il apparaît discriminatoire d'en réserver les bienfaits aux seuls consommateurs. L'impossibilité de négocier le contrat, causée par l’inégalité économique entre les parties, ainsi que le risque de déséquilibre injuste qui en découle, conduisent le législateur à donner au juge le pouvoir de réputer non écrites les clauses dites « abusives ». Ces deux facteurs se retrouvent pour un professionnel dépendant économiquement de son cocontractant : cette dépendance lui ôtera toute emprise sur la négociation des stipulations contractuelles. Dès lors, certains pays ont, à l’image de la France et à la différence du Brésil, mis en oeuvre une protection des professionnels contre le déséquilibre significatif. Aucun de ces systèmes de protection ne peut prétendre à la perfection. Dès lors, l’analyse comparative permettra de dégager les forces et faiblesses des droits français et brésilien, pour mieux proposer une refonte de la protection accordée par ces deux pays aux professionnels contre les clauses abusives.
