Contribution de la Vie Etudiante et de Campus (CVEC)

Les démarches CVEC permettent au CROUS et à l'université de financer des projets et des initiatives pour améliorer la vie de campus

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Logo CVEC

La Contribution de la Vie Etudiante et de Campus (CVEC) a été créée par la loi "Orientation et Réussite des Étudiants" de 2018.  

Il s’agit d’une contribution obligatoire, collectée par le CROUS, au nom du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour favoriser « l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention » (article L.841-5 du code de l’éducation).

La CVEC : ce qu’il faut savoir

Tout étudiant inscrit, en formation initiale dans l’enseignement supérieur, doit chaque année au moment de son inscription ou de sa réinscription s’acquitter de la CVEC. Le montant de la CVEC pour l’année universitaire 2025-2026 est de 105€.

Le paiement s’effectue en ligne sur le site du CROUS.

À la fin de la procédure une attestation d’acquittement de la CVEC est délivrée. Celle-ci est indispensable pour finaliser l’inscription administrative à l’Université.

En cas de blocage ou si vous ne recevez pas cette attestation, veuillez contacter le CROUS.

Exonération et cas particuliers

Sont exonérés de la CVEC :
  • Les étudiants boursiers sur critères sociaux ou bénéficiaires d’une allocation annuelle relevant de l’article L.821-1 du Code de l’Éducation
  • Les alternants en contrat de professionnalisation (relevant de la formation continue)
  • Les étudiants bénéficiant du statut de réfugié
  • Les étudiants bénéficiant de la protection subsidiaire
  • Les demandeurs d’asile disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Même en cas d’exonération, une démarche sur le site de la CVEC est obligatoire afin d’obtenir une attestation d’exonération.

Cas particuliers :
  • En cas d’inscriptions multiples à l’université, la CVEC n’est due qu’une seule fois (exemple : inscription en L1 Droit et au Collège de droit).
  • Les alternants en contrat d’apprentissage (relevant de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC.

En cas de paiement de la CVEC malgré une situation d’exonération, une demande de remboursement peut être effectuée auprès du CROUS.

Bilan de l'utilisation de la CVEC à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Une part de la CVEC est reversée par le CROUS à l’université. Son montant, déterminé en fonction du nombre d’étudiants inscrits, permet de financer des actions visant à améliorer les conditions de vie étudiante et à dynamiser les campus.

En 2025, l'Université Paris-Panthéon-Assas a utilisé la CVEC de la manière suivante : 

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Bilan CVEC

 

Grâce à cette enveloppe, de nombreux projets ont pu être financés dans plusieurs domaines :

  • Accompagnement social : aides financières (d’urgence ou pour des projets de mobilité), mise à disposition de logements étudiants à la Cité internationale universitaire de Paris (Cité U), distributions alimentaires, installation de distributeurs gratuits de protections périodiques biologiques.
     
  • Santé et bien-être : développement des actions du service de santé étudiante (SSE), organisation de petits-déjeuners gratuits et équilibrés autour de thématiques de santé.
     
  • Accueil et qualité de vie sur les campus : création d’une salle de repos pour les étudiants en situation de handicap sur le site de Vaugirard, aménagement d’espaces de détente « La Bulle » sur les sites d’Assas et de Melun.
     
  • Soutien aux initiatives étudiantes : accompagnement des projets portés par les associations étudiantes (événements culturels, concerts, actions solidaires, etc.).
     
  • FSDIE (initiatives étudiantes, mobilité et aides sociales) 

 

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La Bulle

                                   La Bulle            

                                

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salle de repos

           Salle de repos (relais handicap)

 

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distribution

                Distribution alimentaire

Appels à projets CVEC - Université Paris-Panthéon-Assas

Une idée ? Un projet ?

L’ensemble de la communauté universitaire (étudiants, enseignants, personnels administratifs) peut proposer une initiative, dès lors que le projet s’inscrit dans l’une des thématiques suivantes définies par l’université :

  • Accompagnement social et solidaire
  • Sensibilisation au handicap et promotion de la santé (addiction, santé sexuelle, nutrition, santé mentale ).
  • Activités culturelles au sein de l’établissement (ateliers artistiques, expositions, etc.)
  • Événements sportifs ou actions de promotion de la pratique sportive
  • Actions d’accueil des étudiants (intégration sur le campus, aménagement des espaces, etc.)
Modalités de candidature

Le formulaire « CVEC – Appel à projets » est accessible uniquement pendant la période de campagne.

L’ouverture de chaque campagne est annoncée à l’ensemble de la communauté universitaire via le site de l’université et ses réseaux sociaux.

Commission CVEC

Une commission se réunit deux fois par an afin d’examiner les projets déposés dans le cadre de l’appel à projets. Elle est composée du Vice-président de l'Université Paris Panthéon-Assas en charge de la vie étudiante et du campus de Melun, d’élus étudiants, de représentants du CROUS et de personnels administratifs.

Eligibilité des projets

Les critères d’éligibilité, d’exclusion ainsi que les éléments valorisés par la commission sont précisés dans la notice de l’appel à projets.

Les dossiers incomplets, transmis hors délai ou par un autre canal ne sont pas examinés.

Les associations étudiantes souhaitant soumettre un projet sont invitées à contacter le service de la vie étudiante afin de vérifier que leur initiative relève bien de la CVEC et non du FSDIE « Aides aux projets »

Pendant le projet

Tous les projets bénéficiant d'un financement ont l'obligation de faire figurer le logo de la CVEC sur leurs supports de communication.

Logo CVEC :

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Logo CVEC

 

 

 

 

En cas de modification ou d’annulation du projet, le service de la vie étudiante doit en être informé immédiatement.

Après le projet

Dans le mois suivant la réalisation du projet, un bilan financier et moral doit être transmis à l’adresse : engagement@assas-universite.fr

Calendrier provisoire des commissions CVEC 2026-2027
  • Novembre 2026
  • Avril 2027 

Appels à projets CVEC - Crous de Paris

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crous

 

Le CROUS organise en parallèle ses propres campagne d'appels à projets CVEC.

Modalités de candidature

Associations étudiantes et établissements d’enseignement supérieur ont la possibilité de proposer des initiatives pour renforcer la qualité de la vie étudiante à Paris.

Ces projets doivent s’inscrire dans l'un des axes suivants :

  • Santé et prévention
  • Culture
  • Sport
  • Action sociale
  • Accueil des étudiants
Calendrier provisoire pour 2026-2027
  • Rentrée 2026 : novembre 2026
  • Hiver 2027 : mars 2027
  • Eté 2027 : juillet 2027

Les informations relatives aux candidatures et au dépôt de projet sont disponibles sur le site internet du CROUS