Salle des Commissions - Institut de droit comparé - 28 rue Saint-Guillaume, 75007 PARIS
Jury :
Benoît Plessix - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse
Jean-Gabriel Sorbara - Professeur des Universités- Université Toulouse 1 Capitole, rapporteur
Léo Vanier - Professeur des Universités - Université Grenoble-Alpes, rapporteur
François Blanc- Professeur des Universités- Université Paris-Panthéon-Assas
Charles Gijsbers- Professeur des Universités- Université Paris-Panthéon-Assas
La création et le développement de la théorie de la propriété publique s’est faite, dès l’origine, sur le fondement des notions du droit civil des biens que le droit administratif utilise abondamment. L’ambition affichée de cette utilisation était d’importer des notions jugées plus aptes à satisfaire des objectifs de valorisation économique du domaine public, en les adaptant aux impératifs classiques de protection de ce domaine. Toutefois, cet arrimage solide du droit administratif des biens au droit civil des biens aboutit à l’émergence de difficultés consubstantielles aux notions utilisées. En effet, les notions importées du droit civil des biens se sont parfois montrées impropres à régler certaines difficultés rencontrées par le droit administratif, comme en témoignent, notamment, la difficile reconnaissance des biens immatériels publics ou la constitution de droits réels sur le domaine public. Or, le mécanisme d’importation-adaptation empêche le droit administratif d’interroger en profondeur ces notions. Cette recherche entend proposer une méthode alternative de dialogue entre les droits administratif et civil des biens, en postulant l’hypothèse d’un fonds de notions fondamentales qui soit commun à ces deux disciplines juridiques, de sorte que le droit administratif puisse se saisir pleinement des notions du droit des biens, sans passer par le truchement du droit civil.
