Nouvel ouvrage aux Éditions Panthéon-Assas : entretien avec Armel LE DIVELLEC

En ce début d'année, les Éditions Panthéon-Assas ont publié les actes du colloque sur La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques, sous la direction d’Armel LE DIVELLEC, professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

À l’occasion de la publication des actes du colloque, son directeur Armel LE DIVELLEC s’est prêté au jeu de l’interview, pour en faire une présentation.

Quels sont les grands thèmes abordés ?

Le thème central est évidemment fourni par le titre de l'ouvrage lui-même : il s'agit de la notion de constitution, en tant qu'elle est une notion dont se servent avant tout les juristes. C’est à travers les principaux auteurs de la doctrine juridique que je souhaitais l'aborder, afin de pouvoir, autant que possible, débusquer les conceptions possibles, et ce, de manière approfondie. Mais la notion de constitution, justement, est complexe : elle est employée de manière polysémique, sans que cela soit dit clairement. Chaque auteur, même celui qui écrit très peu sur le sujet, est inévitablement obligé d'opérer des distinctions pour appréhender la notion. Dès lors, chaque contributeur était invité à mettre en lumière la façon dont un auteur ou un groupe d'auteurs possiblement proches, décomposait la notion et articulait son discours.

Selon vous, la constitution est une notion « faussement claire ». Quelle définition en donneriez-vous ?

Je m'y risque, cependant : la meilleure – ou plutôt la moins mauvaise – définition de la constitution me paraît être celle non pas d'un juriste français de la Troisième République mais d'un homme d'État et philosophe anglais, Bolingbroke, qui écrivit en 1733 : « Par constitution, on entend, à proprement parler, cet assemblage de lois, d’institutions et de coutumes, dérivées de certains principes établis par la raison, dirigés vers certains objectifs par le bien public, qui composent le système général, selon lequel la communauté a décidé d’être gouvernée ». On pourrait, face à telle définition, nuancer ou préciser tel point particulier, mais il me semble qu'elle permet d'embrasser l'essentiel de ce qu'un juriste devrait, selon moi, considérer lorsqu'il parle de la constitution.

Chaque contributeur de l’ouvrage examine les travaux d’un ou plusieurs auteurs majeurs sur la question. Quels juristes sont étudiés ?

Vous y trouverez du beau monde. D'abord, ceux que l'on s'accorde à appeler les « quatre grands » de cette doctrine classique : Esmein, Duguit, Hauriou et Carré de Malberg, sur lesquels les contributions de l'ouvrage apportent des éclairages vraiment nouveaux. On y rencontrera également une célébrité de l'époque, Joseph Barthélémy et des auteurs proches de lui, Duez, Laferrière et Mestre. On y trouvera encore un professeur surtout connu pour son œuvre en droit privé, Raymond Saleilles, mais qui fut, selon moi, l'un des plus pertinents sur la notion de constitution.

D'autre part, l'ouvrage évoque en détail des auteurs moins connus mais intéressants en ce qu'ils ont pu exprimer ce qu'il faut appeler la « vulgate » doctrinale française de cette période. C'est le cas des premiers auteurs de manuels ou d'études sur le droit constitutionnel, parfois extrêmement pertinents, comme Charles Lefebvre. Ou bien encore d'auteurs ayant longtemps enseigné à la Faculté de droit de Paris comme Chavegrin, Lapradelle et Gidel, ayant donc formé un grand nombre de juristes. Ou bien un auteur majeur de l'entre-deux-guerres, Mirkine-Guetzévitch. Et puis, enfin, la jeune génération émergente à la fin de la période : Waline, Prélot, Capitant, Eisenmann, Burdeau, Pinto. S'ils ont déployé leur œuvre surtout après 1945, ils avaient été formés dans l'entre-deux-guerres et commencé à publier dès cette époque.