La composition des juridictions constitutionnelles

« La question de la composition des juridictions constitutionnelles est l’alpha de toutes les réflexions sur l’indépendance, l’impartialité et la légitimité des juges constitutionnels »

Une des caractéristiques les plus marquantes du constitutionnalisme contemporain est la mise en place de juridictions constitutionnelles chargées d’assurer la conformité du travail législatif à la volonté du pouvoir constituant.

Le rôle de ces juridictions, contre-pouvoirs essentiels à la garantie de la démocratie et des libertés fondamentales, est aujourd'hui fragilisé par les critiques : politisation excessive, dépendance à l’égard des autorités de nomination, instrumentalisation idéologique, activisme judiciaire... Cette défiance, alimentée par les discours populistes, questionne la légitimité des juges constitutionnels, dont la mission – juger la loi et non des hommes – suppose des compétences spécifiques.

Comment garantir pleinement leur indépendance, leur impartialité et leur haut niveau de qualification ? Comment préserver, sinon rétablir, la confiance des citoyens ? Par l’analyse des processus de sélection et de nomination des juges, cet ouvrage, à destination des chercheurs et des praticiens, entend éclairer ces enjeux cruciaux au regard des exigences de l’État de droit.

Charlotte Denizeau-Lahaye est maître de conférences et co-directrice du master de droit public comparé à l'Université Paris-Panthéon-Assas.