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Master Droit notarial parcours Droit notarial

Formation
Master Droit notarial
Parcours Droit notarial

Master Droit notarial parcours Droit notarial

2024/2025

Direction: M. Claude BRENNER

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce Master vise à :

  • Assurer aux étudiants une formation particulièrement forte en droit civil et un début de spécialisation dans le domaine du droit notarial ;
  • Donner aux étudiants les bases qui intègrent les volets du droit de l'entreprise indispensables à la conduite de l'activité notariale ;
  • Donner aux étudiants les connaissances nécessaires à la poursuite d'un cursus susceptible de les conduire à l'activité de notaire ou à des fonctions d'encadrement dans les études notariales.
  • Approfondir les matières notariales ;
  • Initier aux pratiques notariales, notamment aux méthodes de rédaction d'actes ;
  • Ouvrir aux systèmes étrangers de nature à mettre en évidence la spécificité du système juridique romano-germanique.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Le master droit notarial formant, comme son intitulé l’indique, aux fonctions de notaire, qui sont des fonctions juridiques exigeantes, polyvalentes et techniques, il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, donnant connaissance des matières qui forment la base de l’exercice professionnel : droit administratif, droit des affaires et, surtout, droit civil des biens, des personnes et de la famille, des obligations et des contrats. Dans la mesure où des enseignements de droit des régimes matrimoniaux ou des successions, de droit international privé et de droit fiscal ont été offerts en Licence, il est également attendu des étudiants qu’ils les aient suivis dans toute la mesure du possible, s’agissant de matières essentielles à l’exercice de la profession.

Critères généraux d’examen des candidatures
Le master droit notarial étant un master très sélectif, de bons résultats dans les matières précédemment signalées sont la condition première d’admission. Une mention Bien (14 ou 15) en troisième année de licence est très souhaitable. Dans l’examen des dossiers, une attention particulière est également portée à la cohérence de l’orientation envisagée au regard du parcours académique suivi, à la motivation des candidats que manifestent en particulier les stages qui ont pu être effectués dans le notariat, et à la maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères.

D’autres expériences professionnelles ou non (stages en entreprise, banque, cabinet…, engagement associatif, activité bénévole, séjours à l’étranger…) peuvent être des atouts.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert (sur dossier) :

  • Aux candidats titulaires d'un Master 1 juridique
  • Aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent à un Master 1 juridique

L’autorisation d’inscription est accordée, par le Président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 315h/étudiant 30 ECTS

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l'une des deux options suivantes

Option 1

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM et 15h TD)

Option 2

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM et 15h TD)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD selon l'option suivie au titre de l'UEF 1

Option 1

Option 2

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante

  • Droit de l'urbanisme (36h CM)
  • Droit rural (36h CM)
  • Droit des assurances (36h CM)
  • Droit des collectivités territoriales (36h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 1 (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire

  • Anglais (18h TD)

Total 1er semestre :

Par étudiant : 315h (252h+63h)

Semestre 2 - 264h/étudiant 30 ECTS

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l'option suivie au 1er semestre

Option 1

  • Droit de la construction* (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM et 15h TD)

* obligatoire pour les étudiants ayant suivi les travaux dirigés organisés en Droit international privé 1 du 1er semestre

Option 2

  • Droit fiscal des affaires 2* (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM et 15h TD)

* obligatoire pour les étudiants ayant suivi les travaux dirigés organisés en Droit fiscal des affaires 1 du 1er semestre

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD selon l'option suivie

Option 1

  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM)
  • Droit international privé 2 (36h CM)

Option 2

  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit international privé 2 (36h CM)

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante

Enseignement obligatoire

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Total 2ème semestre :

Par étudiant : 264h (216h+ 48h) (+15h facultatives)

Volume horaire M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives).

Volume horaire total du M1 : 1158h (+15h facultatives).

MASTER 2

Volet Formation initiale

L’étudiant admis au diplôme se verra attribuer 60 crédits ECTS.

Cours et enseignements dirigés annuels (5 x 50h)

  • Droit de la famille
  • Droit immobilier
  • Droit fiscal
  • Droit des obligations, des sûretés et des biens
  • Droit des sociétés

Cours et enseignements dirigés semestriels (5 x 25h)

  • Droit international privé
  • Droits étrangers
  • Gestion de patrimoine
  • Expertise immobilière
  • Comptabilité

Enseignements obligatoires (35h)

  • Anglais (25h)
  • Déontologie -10h)

Volume horaire global pour chaque étudiant : 410 heures.
Volume horaire total du diplôme : 410 heures.

Débouchés

Professions du notariat, de l'immobilier, de la banque, de l'assurance et de la gestion de patrimoine.

Contact

Responsable

Claude BRENNER

Directrice adjointe

Sophie Gaudemet

Scolarité de Master

Informations 2023/2024 - M2 Droit notarial :

  • Début des enseignements : lundi 25 septembre 2023

Réunion de rentrée : lundi 25 septembre 2023 à 11h en salle 4 du centre Panthéon. 

 

 

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce Master vise à :

  • Assurer aux étudiants une formation particulièrement forte en droit civil et un début de spécialisation dans le domaine du droit notarial ;
  • Donner aux étudiants les bases qui intègrent les volets du droit de l'entreprise indispensables à la conduite de l'activité notariale ;
  • Donner aux étudiants les connaissances nécessaires à la poursuite d'un cursus susceptible de les conduire à l'activité de notaire ou à des fonctions d'encadrement dans les études notariales.
  • Approfondir les matières notariales ;
  • Initier aux pratiques notariales, notamment aux méthodes de rédaction d'actes ;
  • Ouvrir aux systèmes étrangers de nature à mettre en évidence la spécificité du système juridique romano-germanique.

Informations complémentaires

Laboratoire partenaire : Laboratoire de droit civil

Etablissements partenaires :

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Le master droit notarial formant, comme son intitulé l’indique, aux fonctions de notaire, qui sont des fonctions juridiques exigeantes, polyvalentes et techniques, il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, donnant connaissance des matières qui forment la base de l’exercice professionnel : droit administratif, droit des affaires et, surtout, droit civil des biens, des personnes et de la famille, des obligations et des contrats. Dans la mesure où des enseignements de droit des régimes matrimoniaux ou des successions, de droit international privé et de droit fiscal ont été offerts en Licence, il est également attendu des étudiants qu’ils les aient suivis dans toute la mesure du possible, s’agissant de matières essentielles à l’exercice de la profession.

Critères généraux d’examen des candidatures
Le master droit notarial étant un master très sélectif, de bons résultats dans les matières précédemment signalées sont la condition première d’admission. Une mention Bien (14 ou 15) en troisième année de licence est très souhaitable. Dans l’examen des dossiers, une attention particulière est également portée à la cohérence de l’orientation envisagée au regard du parcours académique suivi, à la motivation des candidats que manifestent en particulier les stages qui ont pu être effectués dans le notariat, et à la maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères.

D’autres expériences professionnelles ou non (stages en entreprise, banque, cabinet…, engagement associatif, activité bénévole, séjours à l’étranger…) peuvent être des atouts.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert (sur dossier) :

  • Aux candidats titulaires d'un Master 1 juridique
  • Aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent à un Master 1 juridique

L’autorisation d’inscription est accordée, par le Président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 315h/étudiant 30 ECTS

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l'une des deux options suivantes

Option 1

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM et 15h TD)

Option 2

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM et 15h TD)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD selon l'option suivie au titre de l'UEF 1

Option 1

Option 2

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante

  • Droit de l'urbanisme (36h CM)
  • Droit rural (36h CM)
  • Droit des assurances (36h CM)
  • Droit des collectivités territoriales (36h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 1 (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire

  • Anglais (18h TD)

Total 1er semestre :

Par étudiant : 315h (252h+63h)

Semestre 2 - 264h/étudiant 30 ECTS

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l'option suivie au 1er semestre

Option 1

  • Droit de la construction* (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM et 15h TD)

* obligatoire pour les étudiants ayant suivi les travaux dirigés organisés en Droit international privé 1 du 1er semestre

Option 2

  • Droit fiscal des affaires 2* (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM et 15h TD)

* obligatoire pour les étudiants ayant suivi les travaux dirigés organisés en Droit fiscal des affaires 1 du 1er semestre

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD selon l'option suivie

Option 1

  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM)
  • Droit international privé 2 (36h CM)

Option 2

  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit international privé 2 (36h CM)

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante

Enseignement obligatoire

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Total 2ème semestre :

Par étudiant : 264h (216h+ 48h) (+15h facultatives)

Volume horaire M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives).

Volume horaire total du M1 : 1158h (+15h facultatives).

MASTER 2

Volet Formation initiale

L’étudiant admis au diplôme se verra attribuer 60 crédits ECTS.

Cours et enseignements dirigés annuels (5 x 50h)

  • Droit de la famille
  • Droit immobilier
  • Droit fiscal
  • Droit des obligations, des sûretés et des biens
  • Droit des sociétés

Cours et enseignements dirigés semestriels (5 x 25h)

  • Droit international privé
  • Droits étrangers
  • Gestion de patrimoine
  • Expertise immobilière
  • Comptabilité

Enseignements obligatoires (35h)

  • Anglais (25h)
  • Déontologie -10h)

Volume horaire global pour chaque étudiant : 410 heures.
Volume horaire total du diplôme : 410 heures.

Débouchés

Professions du notariat, de l'immobilier, de la banque, de l'assurance et de la gestion de patrimoine.

Responsable

Claude BRENNER

Directrice adjointe

Sophie Gaudemet

Scolarité de Master