L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé

L'association des étudiants du master 2 Droit privé général, sous la direction scientifique du professeur Laurent LEVENEUR, organise son seizième colloque annuel, lundi 16 mai 2022 sur le thème : L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé.

Programme

9h15 - Propos introductifs par Laurent LEVENEUR, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas, directeur du master Droit privé général, directeur du Laboratoire de droit civil

I. Modernisation du droit commun de la protection

9h30 : La diversification des mesures de protection
Dominique FENOUILLET, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas, co-diretrice du master Droit des personnes et des familles, directrice du Laboratoire de sociologie juridique

9h50 : La déjudiciarisation des mesures de protection et le mandat de protection future
Virginie DARME-LONGUET, notaire, étude Cheuvreux

Discussion avec le public et débat
Pause

II. Les limites aux mesures de protection

10h45 : La durée et la sortie des mesures de protection
Anne CARON-DÉGLISE, avocate générale à la première chambre civile de la Cour de cassation

11h05 : Les questions propres au droit des libéralités
Sophie GAUDEMET, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas, directrice du master Gestion du patrimoine privé et professionnel

Discussion avec le public et débat
Déjeuner

III- Des vulnérabilités plurielles

14h15 : Protection des mineurs, protection sociale et vulnérabilité
Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur de droit privé à l’Université Caen-Normandie, avocate

14h35 : Vulnérabilité et droit de la consommation
Claire-Marie PÉGLION-ZIKA, maître de conférence en droit privé à l’Université Panthéon-Assas, directrice adjointe du Laboratoire de droit civil

14h55 : Problématiques internationales des mesures de protection
Pierre BEAUDOIN, magistrat, département de l'entraide, du droit international privé et européen, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la Justice

Discussion avec le public et débat

Propos conclusifs : Pierre-Yves GAUTIER, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas, directeur de l'École de droit

Événement éligible à la formation continue des avocats

Télécharger le programme

Accès

Évenement gratuit. Pour assister au colloque, l'inscription est obligatoire via le formulaire en ligne.