Diplôme d'Université de droit patrimonial vietnamo-français Vietnam-HCMV

Diplôme d'Université de droit patrimonial vietnamo-français Vietnam-HCMV

2025 / 2026

Filières implantées à l'étranger - Droit

Durée des études :

1 an

Nombre de places : 40 étudiants au maximum

Site(s) web(s) : Université Nationale de Ho Chi Minh Ville

Durée des études : 1 an

Le DU de droit patrimonial vietnamo-français est un diplôme de formation initiale destiné à des étudiants qui souhaitent développer leurs connaissances en droit patrimonial vietnamien et français et en pratique notariale comparée.

Le DU de droit patrimonial vietnamo-français ne constitue pas la première année du Diplôme Supérieur de Notariat français (DSN) et ne peut pas viser à l’obtention de ce diplôme.
Il est organisé tous les deux ans par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville avec l’appui et sous le contrôle scientifique de l’Université ParisPanthéon-Assas. La langue des cours pour les enseignements dispensés par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville est l’anglais (les enseignements juridiques dispensés en français pourront être traduits simultanément en anglais ou en vietnamien).

Admissions

L’accès au DU de droit patrimonial vietnamo-français est réservé aux étudiants justifiant d’un diplôme équivalent à une Licence (L3) française de droit, tels que le DAI HOC (ancien système d’études au Vietnam) ou le CAO DANG en droit (actuel système d’études). Sont notamment considérés comme étudiants justifiant un niveau d’étude juridique équivalent ceux qui sont titulaires d’une licence en économie ou en gestion et qui ont suivi une série de cours de droit complémentaires assurés par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville.

L’accès au DU de droit patrimonial vietnamo-français est réservé aux étudiants justifiant d’un niveau de langue anglaise suffisant (B2).

Le recrutement des candidats se fait uniquement par l’intermédiaire de l’établissement partenaire : en savoir plus.

Organisation

Le diplôme comprend quatre modules (UE) d’enseignements pour un total de 35 crédits du système de l’enseignement supérieur vietnamien, répartis sur deux semestres.

Programme

Semestre 1 :

a) Un module de droit patrimonial français de 60 heures comprenant trois matières (UE n° 1) : le droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille (20 heures) ; le droit de l’immobilier (20 heures); le droit des contrats (20 heures).

Ces enseignements sont dispensés dans une perspective comparatiste. Ils peuvent être dispensés à partir de cas pratiques.

b) Un module consacré à l’apprentissage du français et à des cours de terminologie juridique francophone et anglophone de 10 heures (UE n° 2).

Semestre 2 :

a) Un module d’enseignement théorique en droit patrimonial vietnamien de 70 heures comprenant trois matières (UE n° 3) : le droit des contrats spéciaux (20 heures) ; le droit patrimonial de la famille (30 heures) ; le droit des sols et de la propriété immobilière (20 heures).

b) Un module consacré à l’apprentissage du français et à des cours de terminologie juridique francophone et anglophone de 10 heures (UE n° 4).

Contrôles des connaissances

Système de notation et crédits attribués

Le système de notation sera fixé sur une échelle de 0 à 20.

Les crédits du diplôme étant des crédits du système de l’enseignement supérieur vietnamien, ils ne pourront être attribués par l’Université Paris-Panthéon-Assas. Il sera de la responsabilité de l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville de délivrer des attestations afférentes aux crédits obtenus par module et/ou matière du Diplôme.

Obtention du diplôme – Contrôle des connaissances :

La délivrance du diplôme est subordonnée à la validation de chacun des quatre modules (UE) constatée par un jury composé des enseignants intervenant au sein du DU de droit patrimonial vietnamo-français, et notamment les membres du comité pédagogique.

Chaque module est validé dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne de 10 sur 20 pour les modules juridiques (premier et troisième modules) ou la note de 10 sur 20 pour les modules de langue française et terminologie (deuxième et quatrième modules).

Pour le calcul de la moyenne générale, il est tenu compte des coefficients attribués à chaque module.
Tous les modules ont un coefficient de 1 à l'exception du "droit patrimonial de la famille" (2e semestre, UE n°3) qui a un coefficient de 1,5.

La validation d’un module entraîne l’attribution des crédits correspondants à chaque matière.

Le diplôme est assorti des mentions suivantes en fonction des notes obtenues :

  • Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 10/20
  • Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 13/20
  • Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 15/20
  • Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 17/20

L’organisation et la gestion des enseignements et des examens est de la responsabilité de l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville. Il n’est organisé qu’une seule session d’examen.
Le redoublement de l’année ne peut être accordé qu’à titre exceptionnel par une décision conjointe des chefs des établissements concernés.

Une note inférieure à 6/20 à une épreuve écrite est éliminatoire sauf décision contraire du jury.
Une défaillance à une seule épreuve entraine I'ajournement.

Poursuites d'études

Les titulaires du DU de droit patrimonial vietnamo-français peuvent poursuivre leur formation en intégrant le master 2 de droit patrimonial vietnamo-français, organisé également au sein de l'Unviersité Nationale de Ho Chi Minh-Ville.

Contact

Pour vous porter candidat et pour de plus amples renseignements vous pouvez contacter :

MMe Đỗ Thị Bình Nguyên (Ms.) - MCL Program

International Institute
University of Economics and Law (UEL)
Tel: + 84 28 37244525 (Ext: 6651)

Enseignants coordonnateurs

  • Université Paris-Panthéon-Assas : Monsieur le professeur Thierry Bonneau
  • Université Nationale de Ho Chi Minh Ville : Monsieur le professeur Nguyen Ngoc Dien

Contact à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Pôle Formation et campus internationaux - Direction de la stratégie et des partenariats internationaux

Nathalie OLIVIER, responsable 
Contact Paris
Tél : +33 (0)1 44 41 55 31

Diplôme de l'Institut de droit des affaires

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Diplôme de l'Institut de droit des affaires

2025 / 2026

Diplôme d’université (DU) - Droit

Durée des études :

2 ans

Durée des études : 2 ans

Le diplôme de l’Institut de Droit des Affaires a été créé en 1946. Il s’agit d’une formation très sélective, qui se déroule sur deux ans et qui apporte aux étudiants qui la suivent une formation pratique en droit des affaires, dispensée uniquement par des professionnels.

Admissions

Elle est ouverte aux étudiants ayant validé au moins les 2 premières années de la licence de droit ou justifiant d’une formation ou d’un titre au moins équivalent.

L’admission à l’Institut résulte d’une sélection en deux phases: présélection des candidats sur dossier puis entretiens d’admission, menés conjointement par le Professeur Stéphane Torck et les intervenants du diplôme

Organisation

Animés par les meilleurs professionnels en droit des affaires (fiscalistes, experts-comptables, juristes d'entreprise, avocats, analystes financiers, etc.), les cours ont lieu du lundi au jeudi de 18h45 à 20h45 au centre Assas.

Programme

Organisation des enseignements

1re année
 

  • Droit des sociétés (25 - semestrielle)
  • Comptabilité (50 h- annuelle)
  • Pratiques fiscales (25 h – semestrielle)

2e année

  • Fiscalité des entreprises (25h - semestrielle)
  • Comptabilité (50 h- annuelle)
  • Négociation des contrats (50 h - annuelle)
  • Restructuring (25 h - semestrielle)
  • Modes alternatifs de règlement des différends (25 h - semestrielle)

Volume total du diplôme : 275 h

Liste des intervenants

1re année

  • Comptabilité : Madame MERCADIER
  • Droit des sociétés : Maître SONET
  • Pratiques fiscales : Maître POITEVIN LAVENU

2e année

  • Comptabilité : Madame MERCADIER
  • Négociation des contrats : Maître KLEIMAN
  • Restructuring : Maître ASSAYA
  • Fiscalité des entreprises : Monsieur BRIET
  • Mode alternatif des règlements des différends : Maître CARTIER

Contact

Annie ROQUES
Tél. + 33 (0)1.53.63.80.79

Institut de droit des affaires (IDA),
122 rue de Vaugirard, 75006 Paris

Certificat de sciences criminologiques

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Certificat de sciences criminologiques

2025 / 2026

Certificat - Droit

Durée des études :

1 an

Durée des études : 1 an

Admissions

Pour l'année universitaire 2025-2026 le dépôt des candidatures se fait en ligne via le lien suivant : déposer une candidature

du 1er mai 2025 au 31 mai 2025

Pour  les titulaires d'une L3 dans une discipline autre que le droit ou de diplômes étrangers équivalents à la licence , la sélection est réalisée sur dossier et selon la réussite à une épreuve d'admission en droit pénal et procédure pénale.

du 15 mai 2025 au 15 juin 2025

Pour les titulaires d’une licence en droit délivrée par une université française et pour les personnes que leur expérience ou leur activité professionnelle préparent à l’étude des questions criminologiques (ainsi certains fonctionnaires de la police, de la gendarmerie, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, etc.), la sélection est réalisée sur dossier.

du  1er juin 2025 au 15 juin 2025

Pour les étudiants ayant déjà été inscrits précédemment à l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris dans ce certificat au dans le certificat de sciences criminelles

Organisation

Programme

1 - Enseignements fondamentaux :

Trois cours magistraux, soit trois fois trente heures (90 heures), forment les enseignements obligatoires. Ils sont sanctionnés par trois épreuves écrites et sont les suivants :
  • Criminologie et pénologie (30 heures)
  • Délinquance juvénile et enfance en danger (30 heures)
    Les deux matières précédemment citées donnent lieu à dix séances de travaux dirigés d'une durée de 1h30 (10x1h30=15h) auxquelles l'étudiant choisit ou non de s'inscrire, sous réservez d'un nombre minimal d'inscrits.
  • "Evidence-based Practice" - Méthodes de recherche en criminologie (30h CM, cours en langue française sans travaux dirigés)

2 - Les enseignements complémentaires sont regroupés en deux catégories :

Les enseignements conduisant à l'admission sont, pour les uns obligatoires, pour les autres, à choisir entre plusieurs matières.

1) Deux enseignements obligatoires
Les deux enseignements sont destinés à donner aux étudiants la formation de base nécessaire à la criminologie et sont sanctionnés par une épreuve écrite (notée chacune sur 10). Ce sont :

  • Introduction à la psychologie et à la sociologie (12 heures)
  • Psychiatrie et criminologie (15 heures)

2) Trois enseignements à choisir

Trois enseignements d'une durée de vingt heures sont sanctionnés par des épreuves écrites ou orales (notée chacune sur 20).
Ils sont à choisir parmi les sept enseignements suivants :

  • Philosophie pénale (20h CM) (cette option commune au deux certificats ne peut être choisie qu'au titre d'un seul d'entre eux)
  • Histoire des idées et des grandes doctrines de la criminologie (20h CM)
  • Psychologie et psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent  (20h CM)
  • Psychologie criminelle  (20h CM)
  • Psychopathologie en milieu carcéral  (20h CM)
  • Victimologie  (20h CM)
  • Police technique et scientifique (20h CM) (cette option commune aux deux certificats ne peut être choisie qu'au titre d'un seul d'entre eux)

Un enseignement facultatif de huit heures de Psychanalyse pourra être éventuellement dispensé (8h CM).
Volume horaire global pour chaque étudiant : 215h CM
Volume horaire total du certificat : 255h CM

Travaux dirigés

Dix séances de travaux dirigés d'une heure et demie sont organisées dans certaines matières fondamentales.
Ces travaux dirigés sont réservés aux étudiants qui optent pour le contrôle continu des aptitudes et des connaissances (CCAC). Pour ces étudiants, le choix est irrévocable.         

Collège d'Économie

2025 / 2026

Diplôme d’université (DU) - Économie

Le Collège d'Économie est une filière d’excellence sélective qui propose aux étudiants de suivre des enseignements venant s’ajouter au programme général de la licence. Les enseignements sont dispensés sous forme de séminaires en petits effectifs. Le Collège d'Economie se déroule sur trois ans. Il propose deux filières :

La filière Économie et droit se propose de donner une double formation en économie et droit exploitant l'opportunité que constitue le fait, pour des étudiants économistes, d'appartenir à une université renommée en droit. La maîtrise des techniques juridiques doit permettre à l'étudiant d'aborder efficacement des questions de droit appliquées à l'économie, tandis que sa formation en économie lui permet d'appréhender plus complètement la réalité et l'analyse économique dans ses aspects juridiques et réglementaires.
 

La filière Ingénierie en analyse économique se propose de donner une formation complémentaire en économie. Les enseignements permettent d’approfondir la maîtrise des techniques quantitatives et des outils statistiques afin d’appréhender la réalité complexe de la sphère économique et financière et de développer des capacités d’analyse et de synthèse qui sont propres au diagnostic et à l'expertise dans les métiers de l’économie.

Admissions

Les droits d'inscription annuels au Collège d'Économie s'élèvent à 298 euros, en plus du droit de 170 euros qui s'applique à la licence. Les étudiants boursiers sont exonérés.
Le Diplôme d’Université du Collège d’Économie se déroule sur trois années d’études.

Candidatures en première année du Collège d’Économie

Les candidats admis à s’inscrire en vue de la préparation de ce diplôme sont recrutés via la plateforme Parcoursup pour chaque filière et dans la limite des places disponibles.

Candidatures en 2e du Collège d’Économie

Les dates de dépôt des candidatures sont fixées du lundi 12 mai 2025 au 9 juin 2025

Les étudiants intéressés par le Collège d'Économie, n'ayant pas suivi les cours de la 1re année du Collège d'Économie peuvent déposer une candidature pour un accès direct en 2e année du Collège d'Économie. En plus de l’examen de leur dossier, les étudiants souhaitant accéder au Collège d’Économie directement en 2e seront soumis à un test d’admission.

Pièces à fournir : relevé de notes du BAC, relevé de notes de Licence 1 pour les candidatures en 2ème année et lettre de motivation (choix de filière).
En plus de l’examen de leur dossier, les étudiants souhaitant accéder au Collège d’Economie directement en 2ème année seront soumis à un test d’admission spécifique à chaque filière.

Organisation

Programme

Première année

1e semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

2e semestre

1e semestre

Filière Économie et Droit :

  • Introduction à l'étude du droit (30h)
  • Droit constitutionnel et administratif (30h)

2e semestre

Deuxième année

À partir de la deuxième année, un cours au moins est dispensé en anglais.

1er semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

  • Compléments de mathématiques (2 groupes* x 30h = 60h)
  • Further topics in Statistics (cours en anglais 2 groupes* x 30h = 60h)

2e semestre

1er semestre

Filière Économie et Droit :

  • Droit civil 1 - droit des obligations (30h)
  • Droit des affaires 1 - droit commercial (30h)

2e semestre

Troisième année

1er semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

Filière Économie et Droit :

2e semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

  • Finance de marché (2 groupes* x 30h = 60h)
  • Method in Applied Economics (cours en anglais 2 groupes* x 30h = 60h)

Filière Économie et Droit :

  • Droit international et droit de l'Union européenne (30h)
  • Method in Applied Economics (cours en anglais) (30h)

* (dont un groupe CMI)

Contact

Responsables pédagogiques

Sandra CAVACO, responsable parcours Ingénierie en analyse économique
Chloé LE COQ, responsable du parcours Économie et droit

Scolarité

Gestionnaire administrative : contact
Université Paris-Panthéon-Assas - Bureau 113 - 1er étage du centre
Tél. : + 33 (0)1 44 41 58 29

Diplôme d'université Modèles de l'économie numérique

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Diplôme d'université Modèles de l'économie numérique

2025 / 2026

Diplôme d’université (DU) - Économie

Durée des études :

1 an

Durée des études : 1 an

Ce diplôme présente les bases informatiques et économiques indispensables pour comprendre les évolutions de l'économie numérique, l'administration électronique et leur contexte juridique.

Il regroupe 4 modules de 50h qui peuvent être suivis indépendamment, soit 200 heures, suivis d'un stage de 3 mois.

Admissions

Cette formation est de type Master 2 (3e cycle) mais ne présuposse pas de diplômes particuliers.

Organisation

4 modules de 50h:

  • Informatique
  • Sécurité informatique
  • Economie numérique
  • E-management (25h) et Cyberdroit(25h)

Débouchés

  • Responsable E-commerce
  • Chef de projet Internet
  • Responsable d'un site Web

Contact

Renseignements

Plus de détails sur le site http://dup2.free.Fr

Responsable(s)

M. Michel De Rougemont

École de Droit d'Assas - Diplôme d'université (DU)

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École de Droit d'Assas - Diplôme d'université (DU)

2025 / 2026

Diplôme d’université (DU) - Droit

Durée des études :

2 ans

Site(s) web(s) : Site de l'École de droit

Durée des études : 2 ans

La finalité de l'École de droit est de compléter la formation des étudiants pendant leur scolarité de master 1 et master 2 dans le même esprit que celui du Collège de droit :

  • Développement de la culture juridique et générale
  • Ouverture sur des thèmes transversaux
  • Dépassement de la distinction des disciplines
  • Mise en œuvre simultanée de l'ensemble des connaissances acquises
  • Liens avec les meilleurs théoriciens et praticiens, à l'occasion d'exercices de très haut niveau

L’ambition est également de développer un esprit de promotion commun aux deux années : dans cette perspective, les étudiants reçoivent une fraction de leurs enseignements en commun et animent ensemble certains événements.

Admissions

Admission en 1re année de l'École de droit

L’admission en première année d’École de droit est subordonnée à une inscription en première année d’un master juridique à l’Université-Paris Panthéon-Assas.

Peuvent candidater en première année du diplôme de l’École de droit les étudiants dont le dossier universitaire comporte une ou plusieurs mentions.

Les candidats retenus à l’issue de cette sélection seront conviés à un entretien oral visant à évaluer leur motivation et leurs compétences.

Pièces à fournir : CV détaillé, lettre de motivation, photocopie du relevé de notes du baccalauréat, photocopie des relevés des notes et diplômes obtenus au cours de la scolarité post-baccalauréat (L1, L2, L3)

À noter 

  • Les étudiants ayant obtenu le diplôme du Collège de droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas et qui souhaitent intégrer la première année de l’École de droit doivent également déposer un dossier et seront conviés à un entretien oral visant à évaluer leur motivation et leurs compétences.
  • Pièces à fournir : CV détaillé, lettre de motivation, photocopie des relevés de notes des diplômes obtenus au cours de la scolarité post-baccalauréat (L1, L2, L3 et les relevés du Collège de droit)

Admission en 2e année de l'École de droit

L’admission en deuxième année d’École de droit est subordonnée à une inscription en deuxième année d’un master juridique à l’Université-Paris Panthéon-Assas.

Il n’y a pas d’accès direct à la deuxième année de l’École de droit pour des étudiants ayant validé uniquement la première année d’un master à l’Université-Paris Panthéon-Assas.

Peuvent candidater en deuxième année les étudiants extérieurs dont le dossier universitaire comporte des mentions. Un entretien oral visant à évaluer leur motivation et leurs compétences complètera cette présélection.

Pièces à fournir : CV détaillé, lettre de motivation, photocopie du relevé de notes du baccalauréat, photocopie des relevés de notes des diplômes obtenus au cours de la scolarité post-baccalauréat (L1, L2, L3, M1)

Organisation

Programme

Programme de la 1re année

Organisation des enseignements

Les séminaires sont indépendants des cours de première année de master.

Les étudiants doivent suivre :

Un séminaire commun, (d'une durée maximale de 20h) portant sur un thème transversal (Note sur 20)

Deux séminaires (dans la limite d'une durée maximale de 20h chacun) choisis entre trois portant respectivement sur :

  • Les grandes notions du droit privé ;
  • Les principes fondamentaux du droit public ;
  • Le droit privé économique.

(Chacun des deux séminaires choisis est noté sur 20)

Des études de cas / conférences de méthode (dans la limite de 16h) par groupes de 20/25 étudiants maximum. Les études de cas se déroulent sous la forme de séances de 3h ou 4h. (Note sur 40)

Sont admis en deuxième année de l’École de droit les étudiants ayant obtenu une moyenne au moins égale à 13/20 à la première année de l’École de droit ET une moyenne au moins égale à 13/20 à la première année du diplôme de master.

Programme de la 2e année

Organisation des enseignements

Les étudiants doivent participer à une étude de cas, organisée en collaboration avec des avocats (note sur 20)

Au choix de l’étudiant (note sur 20), l'un des exercices suivants doit être réalisé :

  • Une note de lecture d'un ouvrage, à déterminer avec le directeur de la formation ou un membre de l'équipe pédagogique (quatre pages maximum) ;
  • Une note de conférence sur un colloque organisé par un des centres de recherche de l’Université-Paris Panthéon-Assas et validé par le directeur de l’École de droit, (quatre pages maximum).

En outre, les étudiants s'engagement à participer à :

  • L'organisation en groupe d'une table ronde sur un thème choisi conjointement par les étudiants et le directeur de l'École de droit ;
  • L'organisation en groupe de la Master Class, procès à partir d'un cas réel, sur un thème choisi par le directeur de l'École de droit.

Le diplôme de l’École de droit est délivré aux étudiants qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 13/20 à la deuxième année de l’École de droit ET une moyenne au moins égale à 13/20 à la deuxième année du diplôme de master.

Contact

Directeur de l'École de droit : Pr. Pierre-Yves GAUTIER

Contact

Chargé de mission pédagogique : Grégoire LEMARCHAND-GHICA

Responsable administrative : Véronique HAZZAA
Bureau 108 - Centre Panthéon
Scolarité des masters 2 – 12 Place du Panthéon – 75005 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 41 55 92

Diplôme de l'Institut d'histoire du droit

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Candidature

Diplôme de l'Institut d'histoire du droit

2025 / 2026

Diplôme d’université (DU) - Droit

Durée des études :

1 ou 2 ans

Durée des études : 1 ou 2 ans

Ce diplôme d'université (DU) propose à toute personne intéressée d'acquérir ou d'approfondir les fondements historiques du droit.

Il s'adresse notamment aux étudiants de master 2, aux doctorants et aux candidats à l'agrégation de droit privé ou de droit public à qui il permettra de se doter des outils de référence et de réflexion nécessaires à l'élaboration de leur thèse ou à la préparation du concours.
 

Le DU est rattaché à l'Institut d'histoire du droit et associé au master 2 d'histoire du droit de l'université.

Admissions

Formation(s) requise(s)

Le DU est ouvert à tous les titulaires d'un M1, juridique ou non, ou d'un diplôme jugé équivalent par le directeur du DU.
La sélection est opérée par le responsable du diplôme.

Dates de candidatures du 01/07/2025 au 20/07/2025

Organisation

Programme

Organisation des enseignements : 
Trois parcours sont proposés, un destiné aux privatistes,  un autre aux publicistes et un parcours Droit privé / Droit public, consistant chacun en trois cours de 25h.
Ces cours, qui figurent parmi les enseignements du M2 d’histoire du droit, sont les suivants :

I/ Parcours Droit privé 

Trois matières aux choix parmi les quatre cours suivants

Origines romaines des droits privés contemporains (25h)
Fondements canoniques des droits privés contemporains (25h)
Fondements historiques du droit privé français (25h)
Histoire de la justice criminelle (25h)

II/ Parcours Droit public

Trois matières aux choix parmi les quatre cours suivants

Histoire constitutionnelle comparée (25h)
Origines historiques du droit administratif (25h)
Histoire du droit public français (25h)
Droit administratif depuis le XVIIIe s. (25h/50)

III / Parcours Droit privé / Droit public

Trois matières au choix parmi les huit cours suivants, dont 2 en droit privé ou en droit public :

Droit privé
Origines romaines des droits privés contemporains (25h) 
Fondements canoniques des droits privés contemporains (25h)
Fondements historiques du droit privé français (25h)
Histoire de la justice criminelle (25h)

Droit public
Histoire constitutionnelle comparée (25h)
Origines historiques du droit administratif (25h)
Histoire du droit public français (25h)
Droit administratif depuis le XVIIIe s. (25h/50)

Contrôles des connaissances

  • Le cursus peut se dérouler sur un ou deux ans ;
  • Les examens prennent la forme d'une épreuve orale portant sur chacune des matières notée sur 20 ;
  • Les étudiants des M2 de l'université Paris 2 inscrits parallèlement dans le DU et qui suivent au titre du M2 un ou plusieurs enseignement(s) d'histoire du droit intégré(s) dans la maquette du DU, conserveront le bénéfice de cette (ou ces) matière(s). Ils pourront obtenir le DU en le complétant par la ou les matière(s) non suivie(s) au titre du master 2 ;
  • L'étudiant est admis s'il obtient au moins 30 points sur 60.

Des mentions sont accordées conformément aux règles suivies à l'université :

  • Assez bien pour une moyenne égale ou supérieure à 13/20 ;
  • Bien pour une moyenne égale ou supérieure à 15/20 ;
  • Très bien pour une moyenne égale ou supérieure à 17/20.

Contact

Responsable(s)

Olivier DESCAMPS

Contact Scolarité

Scolarité Panthéon

Diplôme d'université Criminalité pharmaceutique

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Candidature

Diplôme d'université Criminalité pharmaceutique

2025 / 2026

Diplôme d’université (DU) - Droit

Durée des études :

1 an

Nombre de places : 20 à 25 (à titre indicatif)

Durée des études : 1 an

Cette formation offre des enseignements variés dans différentes disciplines juridiques comme le droit administratif, le droit civil et particulièrement le droit pénal mais aussi la criminologie. Sa vocation est de présenter et de réfléchir, avec des spécialistes et des experts, tant praticiens qu’universitaires, sur la criminalité spécifique liée aux produits de santé, sur les principales infractions (contrefaçon, administration de substance nuisible à la santé, falsification de médicament, empoisonnement, grands scandales sanitaires…), mais encore sur les instruments et acteurs, tant nationaux qu’internationaux et européens, de lutte contre cette criminalité. Les questions abordées dans la formation sont en prise directe avec l’actualité, la criminalité pharmaceutique étant, en l’occurrence, en croissance exponentielle. Ainsi, la contrefaçon de médicaments, pour ne citer qu’elle, représenterait 10 à 30 % du marché mondial et 50% des produits vendus sur l’Internet.

Le DU Criminalité pharmaceutique a pour objectif d’apporter une connaissance transversale du phénomène criminel lié aux produits de santé, parfois organisé à une échelle internationale ou au moyen de l’Internet. Il aborde, en outre, l’étude des risques juridiques liés à la fabrication, à la commercialisation et à la consommation des produits pharmaceutiques.

Admissions

Ce diplôme d’université s’adresse :

  • À des professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, médecins inspecteurs, pharmaciens inspecteurs, vétérinaires inspecteurs, salariés de l’industrie pharmaceutique), mais également aux douaniers, gendarmes, policiers, avocats confrontés à une forme de délinquance liée aux produits de santé.
  • Aux étudiants en pharmacie, médecine, en école vétérinaire, en droit ou préparant des concours administratifs, etc.

Conditions d'accès :

Être titulaire d’une L3 de droit, public ou privé, ou d’un diplôme de médecine, de médecine vétérinaire, de pharmacie ou d’odontologie équivalent.
Ou, à défaut, l’admission se fera par le responsable du diplôme, sur dossier, en tenant compte de l’expérience professionnelle du candidat ou de sa possession d’un diplôme étranger équivalent à ceux précités.

Les candidatures pour l’année 2025-2026 ouvrent du 25 septembre 2025 au 05 octobre 2025 :

Organisation

Programme

Programme du diplôme d'université : 120 heures

Nombre de places : 20 à 25 inscrits, en formation initiale ou continue (formation sélective)

Calendrier des enseignements : tous les vendredis à partir du mois d’octobre jusqu’à fin mai et sous réserve d’un samedi par mois (interruption des cours pendant les vacances de Noël et de printemps)

Examens : il n’est organisé qu’une seule session d’examens. Toute défaillance à une épreuve est éliminatoire.

Programme

U.E 1. Produits de santé et autorités sanitaires (30 h)

  • Initiation aux médicaments et à leur genèse
  • Recherche développement et mise sur le marché des produits de santé
  • Réglementation concernant les produits de santé
  • Organisation et contrôle des autorités sanitaires

U.E 2. Responsabilités du fait des produits de santé (30 h)

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité disciplinaire
  • Responsabilité administrative

U.E 3. Criminalité pharmaceutique (30 h)

  • Éléments de criminologie sur la criminalité organisée
  • Éléments de droit pénal et de procédure pénale
  • Falsification des produits de santé
  • Contrefaçon des produits de santé
  • Étude des principales infractions incriminées par le Code pénal (empoisonnement et administration de substance nuisible, homicide par imprudence, atteinte à l'intégrité physique de la personne, mise en danger d'autrui, recel de choses, blanchiment)
  • Étude des principales infractions spécifiques de la criminalité pharmaceutique (falsification de documents sanitaires, mise sur le marché de produits de santé sans autorisation, mise sur le marché de produits de santé non conformes, exercice illégal de la profession de pharmacien, médecin, vétérinaire, chirurgien-dentiste, usurpation de titre, vente illicite de médicament, etc.).

U.E 4. Lutte contre la criminalité pharmaceutique (30 h)

  • Les instruments juridiques (directive européenne sur le faux médicament du 8 juin 2011 2011/69/UE modifiant la directive 2001/83/CE, convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (convention Médicrime)
  • Les acteurs, publics et privés, nationaux et internationaux de lutte contre la criminalité pharmaceutique : observatoire du médicament au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique de la Gendarmerie nationale (OCLAESP), Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), entreprises du médicament (LEEM), réseau Médifraude créé par la Douane et les entreprises du médicament, Organisation internationale de police criminelle (Interpol), Groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (IMPACT) mis en place par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), etc.
  • Schémas de transmission d'un dossier en cas de découverte d'une falsification d'un produit de santé
  • Les actions préventives (marquage, traçabilité, développement de circuits de distribution de médicaments sécurisés, opération de communication et de sensibilisation).

Les actions répressives, nationales et internationales : logistique du trafic de médicaments dans le monde ; exemples d'opérations impliquant INTERPOL, l'OCLAESP, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale des Douanes, le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC), ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (opérations Storm I et Storm II ; opérations Pangéa I, Pangéa II, Pangéa III de lutte contre la vente illicite de médicaments sur l'Internet ; opérations Mamba I, Mamba II, Mamba III).

Contrôles des connaissances

Sont admis au diplôme d'université Criminalité pharmaceutique les candidats ayant obtenu une note totale ou égale à 50 sur 100 à l'issue de l'ensemble des épreuves suivantes : 

  1. Deux épreuves écrites d'une durée de trois heures chacune portant sur le programme des U.E. 3 et 4, et respectivement notées sur 20 (donc sur 40 au total) ;
  2. Deux épreuves orales portant sur le programme des U.E. 1 et 2, chacune notée sur 10 (donc sur 20 au total) ;
  3. Un rapport de recherche pour les candidats suivant la formation continue, noté sur 40 ou un rapport de stage, noté sur 40, pour les candidats en formation initiale. Ce stage est d'une durée de quatre semaines.

L'admission est prononcée après délibération du jury. Elle est assortie des mentions « assez bien », « bien » et « très bien », pour les candidats dont la moyenne atteint respectivement 13/20, 15/20 et 17/20.

Il est organisé une seule session d'examen.

Contact

Nous contacter de préférence par mail :

Tél. : 01.44.41.55.82/79
Adresse : Université Paris-Panthéon Assas, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
12, place du Panthéon, Escalier K, 4e étage
75231 PARIS Cedex 05

Collège de Droit

Collège de Droit

2025 / 2026

Diplôme d’université (DU) - Droit

Durée des études :

3 ans

Site(s) web(s) : Site du Collège de droit

Durée des études : 3 ans

Un cursus d'excellence 

L’Université Paris-Panthéon-Assas est la première à avoir créé, en 2008, un Collège de droit. Le Collège de droit est une filière d’excellence sélective qui propose aux étudiants de suivre des enseignements venant s’ajouter au programme général de la licence.

Elle est destinée aux étudiants ayant une solide capacité de travail et une forte motivation.
Le Collège de droit est un lieu d’initiatives pédagogiques.

Les enseignements de Diplôme d'Université du Collège de droit se déroulent sur 3 ans, chaque année étant constituée de deux semestres.
Les heures d'enseignements s'ajoutent au cursus de chacune des années de la licence droit.

La formation du Collège de droit poursuit quatre objectifs qui se déclinent sur le mode de l’ouverture :

  • ouverture aux autres sciences humaines et sociales dans un esprit pluridisciplinaire : économie, gestion, philosophie, sociologie, rhétorique, littérature ;
  • ouverture aux droits étrangers et aux grands enjeux juridiques internationaux, à travers des enseignements dispensés, parfois en anglais, par des professeurs de droit étrangers venant d’horizons juridiques très divers (Droits de common law, Europe continentale, Asie, Amérique du Sud, etc.) et des cours d’anglais juridique ;
  • ouverture aux grands enjeux contemporains : grands enjeux stratégiques, grands enjeux démocratiques, grands enjeux juridictionnels et judiciaires, grands enjeux du numérique
  • ouverture aux techniques argumentatives, favorisant le développement de l’esprit critique, l’art de la contradiction et le travail collectif.

La formation du Collège de droit donne lieu à la délivrance d’un Diplôme d’université (DU) qui permet de larges débouchés.

Elle facilite la préparation à des concours, l'entrée dans des masters demandés et la recherche de stages.

Les étudiants du Collège de droit ont vocation à poursuivre leur formation en master 1 et master 2 au sein de l’École de droit.

Nous formons ainsi des juristes qui ne sont pas seulement des excellents techniciens du droit mais qui sont aussi en mesure de contribuer aux divers grands enjeux du monde juridique contemporain.

Admissions

Coût de la formation

Coût annuel de la formation du Collège de droit : 301 euros, en plus du droit de 175 euros qui s'applique à la licence.

Capacités d'accueil : 75

1 - Candidature en 1re année du Collège de droit

La licence de droit-Collège de droit de l'Université Panthéon-Assas est un vœu spécifique sur Parcoursup et constitue un double diplôme.

Il s'agit d'un vœu distinct de la licence en droit.

L’admission au titre du vœu licence de droit-Collège de droit vaut admission non seulement dans le Collège de droit mais aussi nécessairement en licence 1 de droit.

Les candidatures font l’objet d’un classement en fonction du niveau académique des candidats.

Les candidats retenus sont ensuite soumis à une épreuve écrite de sélection qui se déroule dans les locaux de l'université. Il n'y a pas d'épreuve à distance.

L’épreuve écrite vise à apprécier les capacités cognitives des candidats et leur culture générale.

Il n'y a pas de révisions particulières à effectuer.

L'épreuve écrite prend la forme d'un questionnaire à choix multiples portant sur la logique, l'analyse, la connaissance des champs lexicaux, la culture générale (philosophie, littérature, histoire, géographie, économie, etc.).

Sa durée est de 1h à 2h.

Un entretien oral est organisé en complément.

Il se déroule après l'épreuve écrite.

L’entretien oral vise à apprécier la motivation, les aptitudes et la personnalité des candidats.

Candidatures 2025

L'épreuve écrite aura lieu le vendredi 25 avril 2025 à 15h00 au centre Assas (92 rue d'Assas, 75 006 Paris), dans le grand amphithéâtre.

Par exception, peuvent bénéficier d’une épreuve aménagée à distance s’ils en font la demande les candidats qui justifient d’une domiciliation dans les outre-mer françaises ou à l’étranger, hors Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni.

Les candidats pré-sélectionnés pour l'épreuve écrite en seront informés via la plateforme Parcoursup.

L'épreuve écrite sera suivie, en mai, d'un entretien oral.

L'entretien oral se déroule en présentiel dans les locaux de l’Université Panthéon-Assas.

Par exception, peuvent bénéficier d’une épreuve orale aménagée à distance s’ils en font la demande les candidats qui justifient d’une domiciliation dans les outre-mer françaises ou à l’étranger, hors Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni.

Date de l'entretien oral : lundi 12 mai 2025

2 - Candidature et admission en deuxième année 

L’admission directe en deuxième année est possible. Peuvent candidater les étudiants ayant obtenu au moins 13/20 en première année de licence de Droit à l’Université Panthéon-Assas et 14/20 en première année de licence de Droit dans une autre université. Les candidatures des étudiants en réorientation ayant obtenu une équivalence de première année de licence de Droit sont étudiées au cas par cas. L’admission en deuxième année se fait après examen du dossier et après un entretien oral qui vise à évaluer la motivation et les aptitudes des candidats. Ces candidats peuvent être soumis à un test de compétences portant notamment sur les matières qu’ils n’auraient pas étudiées en première année parmi celles figurant dans le parcours Collège de droit.

Il n’y a pas d’admission directe en troisième année.

Candidatures 2025

Les candidats sont invités à déposer leur dossier sur la plateforme emundus entre le 2 juin 9h et le 26 juin 2025 17h.

L'entretien oral se déroulera en présentiel dans les locaux de l'Université Panthéon-Assas, le mercredi 9 juillet 2025. Les convocations seront envoyées aux candidats au plus tard le vendredi 4 juillet.

Pour faciliter l’inscription administrative, nous recommandons aux étudiants d’attendre le résultat de leur candidature pour s’inscrire en deuxième année dans la Licence parcours classique ou la Licence parcours Collège de droit, selon le résultat de leur candidature.

Les candidats sont invités à noter que les étudiants admis en 2e année du Collège de droit devront être présents dès la semaine du 8 septembre 2025 pour diverses activités obligatoires (rentrée du Collège de droit, intégration et enseignements).

Organisation

Le diplôme d’université (DU) du Collège de droit est une formation qui se déroule pendant trois ans et qui s’ajoute au cursus de chacune des années de la licence de droit parcours Collège de droit. Tout étudiant inscrit dans le DU Collège de droit est nécessairement inscrit dans la même année de la licence de droit parcours Collège de droit et réciproquement.

Le parcours Collège de droit permet d’obtenir un double diplôme au terme des trois ans que dure la formation : la licence de droit parcours Collège de droit et le diplôme d’université du Collège de droit.

Programme

Programme de la licence Droit parcours Collège de droit

La licence de droit parcours Collège de droit est une filière sélective qui ajoute aux enseignements de la licence de droit parcours Collège de droit la formation délivrée par le diplôme d’université (DU) du Collège de droit. 

Tout étudiant inscrit dans la licence de droit parcours Collège de droit est nécessairement inscrit dans la même année du DU Collège de droit et réciproquement.
Ce programme permet d’obtenir un double diplôme au terme des trois ans que dure la formation : la licence de droit parcours Collège de droit et le diplôme d’université du Collège de droit.

Première année de licence en droit parcours Collège de droit

L1 parcours collège de droit (contenu des enseignements Paris)

Deuxième année de licence en droit parcours Collège de droit

L2 parcours collège de droit (contenu des enseignements Paris)

Troisième année de licence en droit parcours Collège de droit

L3 parcours collège de droit (contenu des enseignements Paris)

Contact

Directrice du Collège de droit : pr. Cécile PERES

Directrice des études du Collège de droit: Elodie DJORDJEVIC 

Chargé de mission pédagogique : Alexandre LE PAPE GARDEUX

Gestionnaire administrative 
Bureau 113 - Université Paris-Panthéon-Assas - 1er étage centre Assas
Tél. : + 33 (0)1 44 41 58 29

Diplôme d'université Civilisation, langue et droit allemand

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Candidature

Diplôme d'université Civilisation, langue et droit allemand

2025 / 2026

Diplôme d’université (DU) - Droit

Durée des études :

2 ans

Durée des études : 2 ans

Le programme conçu sur deux années permet non seulement d’approfondir la culture et la civilisation allemande, mais aussi d’acquérir les bases du droit public et du droit privé allemand.

Le programme de droit allemand suit le programme dispensé en L1 et en L2 en droit français. La première année, les étudiants étudient le système juridictionnel allemand et la Loi fondamentale allemande et la seconde année, le droit allemand des obligations.

Tous les cours sont dispensés en allemand.

Cette formation est obligatoire pour les étudiants du programme franco-allemand en droit BerMuPa.
Elle constitue un atout si vous avez l'intention de partir en programme d'échanges en licence ou en master ou de vous porter candidat, durant la licence 3, au master en droit Juriste européen.

En deux années d’études :

  • Acquérir les bases fondamentales du droit public et privé allemand
  • Améliorer sa maîtrise de la langue allemande et approfondir ses connaissances de l’Allemagne contemporaine
  • Acquérir une culture européenne par la connaissance de la langue et du droit allemands et se préparer à l’approche comparative des droits

Admissions

Il convient d’avoir une maîtrise suffisante de la langue allemande pour suivre et tirer profit de la formation. La formation n’est pas accessible aux débutants. Un niveau B2 est nécessaire.

Coût de la formation

Droits spécifiques pour le D.U : 95 euros plus droits de scolarité de premier cycle. Les boursiers sont exonérés.

Admission

Candidatures du  mardi 1er juillet 09h00 au jeudi 28 août  17h00.

Documents à fournir dans la candidature :

  1. Relevé de notes des années précédentes
  2. Diplômes
  3. Lettre de motivation
  4. CV
  5. Carte d’identité
  6. Attestation du niveau d'allemand (résultat de test) (Optionnel)

Le diplôme est ouvert, à titre principal, aux étudiants inscrits en 1re année de licence Droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas désireux de suivre le cycle de formation  dans le programme BerMuPa.
Ces étudiants, déjà sélectionnés via Parcousup, doivent seulement procéder à l'inscription administrative. Ils n'ont pas besoin de candidater sur la plateforme eMundus.

Ce diplôme est également ouvert, à titre subsidiaire, et en fonction des places disponibles à tout étudiant inscrit dans un cycle de formation juridique à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Le choix des étudiants admis à préparer le diplôme est opéré sur la base des dossiers de candidature présentés, suivi éventuellement d’un entretien permettant d’apprécier les aptitudes et la motivation de chaque candidat.
Ces étudiants suivront obligatoirement un cours de Sprachtraining d’une durée de 30h par an en 1re et en 2e années. Ces cours sont financés par l’UFA.

Le diplôme est également ouvert à titre subsidiaire et en fonction des places disponibles à tout étudiant inscrit dans un cycle de formation juridique à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Pour s'inscrire, il faut suivre procédure de candidature en ligne
Le choix des étudiants admis à préparer le diplôme est opéré sur la base des dossiers de candidature présentés, suivi d'un entretien permettant d'apprécier les aptitudes et la motivation de chaque candidat.

Organisation

1re année

2e année

Volume horaire total pour les étudiants du programme BerMuPa : 205h
Volume horaire total du diplôme : 175h

Contrôles des connaissances

La matière de chaque année d'études donne lieu, en cours d'année universitaire à une épreuve écrite notée sur 20 et, à l'issue de l'année universitaire à une épreuve orale notée sur 20.

Les enseignements de langue allemande donnant lieu à des travaux dirigés seront notés sur 10 dans le cadre du contrôle continu.

Contact

Renseignements

Scolarité de licence - centre Assas