Diplôme d&#039;université La médiation

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Diplôme d'université Formation à la recherche en gestion des organisations

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Dossier de candidature :

Site(s) web(s) : cfp.u-paris2.fr

Durée des études : 1 ou 2 ans

L'arrêté du 25 mai 2016 sur les études doctorales spécifie dans son article 11 que « pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche ».

Ce DU vise à réaliser une mise à niveau sur le plan théorique et méthodologique en vue de l'élaboration d'un projet de recherche en Sciences de Gestion pouvant conduire à une thèse de doctorat.

Il est rappelé que l'inscription en doctorat relève de la décision exclusive des écoles doctorales et du directeur de thèse. Le DU est indépendant de cette procédure.

Cette formation est assurée essentiellement par les chercheurs du LARGEPA, Laboratoire de recherche en Gestion de l'université Paris Panthéon-Assas. Le laboratoire effectue des recherches en marketing, gestion des ressources humaines, management public, logistique et stratégie des entreprises.

Ce DU poursuit trois objectifs généraux :

Proposer une structure d'accompagnement adéquate à des personnes ayant un projet de recherche, dans le cadre ou après un Master 2, préalablement à une éventuelle inscription en thèse ;
Faire acquérir les techniques et méthodologies de recherche en sciences de gestion ;
Former à la construction du savoir scientifique dans le champ de la gestion des organisations.

Les objectifs pédagogiques sont les suivants :

L'apprentissage ou le renforcement des connaissances théoriques et épistémologiques,
La maîtrise des techniques et méthodes de recherche,
Stimuler la capacité à mener une recherche personnelle :

L'apprentissage de la recherche se fait aussi et surtout par la recherche. Au-delà de la participation aux séminaires de recherche mensuels organisés au sein du Largepa qui permettent de découvrir, analyser et critiquer les travaux réalisés par des étudiants de doctorat et des enseignants-chercheurs, la rédaction du projet de recherche est l'occasion pour l'étudiant de se confronter à une problématique propre et de mener à bien sa recherche personnelle.

Le projet de recherche est réalisé sous la direction de l'un des enseignants-chercheurs du DU qui doit donner son accord sur la définition de la problématique. Le mémoire aborde des aspects théoriques et méthodologiques.

L'objectif scientifique est de nourrir des axes de recherche en phase avec les préoccupations des organisations privées ou publiques comme avec celles du monde académique. Dans cette perspective, les travaux sont principalement orientés autour des problématiques définies par le LARGEPA.

Cette formation est proposée :

Aux professionnels en activité, titulaires d'un diplôme de niveau Master, qui envisagent une recherche ;
Aux étudiants de formation continue inscrits dans les Masters 2ème année de Gestion de l'université Paris Panthéon-Assas : CIFFOP, Marketing et Communication des Entreprises, Management des projets Logistiques...
Aux étudiants titulaires d'un Master dans une discipline autre que celle des Sciences de Gestion.

Il est possible de suivre cette formation sur 2 ans.

La formation comprend :

un enseignement de spécialité : 18 h à choisir dans le programme du Master 2 Conseil et Recherche en Organisation en formation initiale (Marketing, Gestion des Ressources Humaines, Stratégie, etc...) selon que le projet de recherche relève de l'une ou l'autre de ces disciplines ;
deux enseignements fondamentaux : 48 h à choisir dans le programme du Master 2 Conseil et Recherche en Organisation en formation initiale ;
des ateliers de suivi des projets de recherche individuels : 30 h ;
la possibilité de participer aux séances mensuelles du LARGEPA : 20h (à titre indicatif) ;

Dans tous les cas, les cours et ateliers seront dispensés à la Maison des Sciences de Gestion de l'université Paris Panthéon-Assas.

ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX | 2 cours obligatoires

Epistémologie et méthodologie de la recherche
1er semestre - 24h

Théorie des organisations
1er semestre - 24h

ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ | 1 cours au choix parmi les suivants

Méthodes qualitatives
2e semestre - 24h

Epistémologie et méthodologie de la recherche II
2e semestre - 24h

Modélisation et méthodes quantitatives
2e semestre - 24h

Recherches en marketing
2e semestre - 20h

Recherches en GRH et management public
2e semestre - 20h

Recherches en logistique, achat, management de projet
2e semestre - 20h

Recherches interdisciplinaires en droit et management
2e semestre - 20h

Recherches en stratégie
2e semestre - 20h

EQUIPE PÉDAGOGIQUE

Liste des enseignants-chercheurs et intervenants professionnels.

Université Paris Panthéon-Assas

Véronique CHANUT, professeur
Hervé CHAVAS, maître de conférences associé, consultant indépendant, médiateur près la Cour d’Appel de Paris
Laurent CHOAIN, professeur associé, Chief People, Education & Culture, Groupe Mazars
Isabelle DABADIE, maître de conférences
Pierre FÈNIÈS, professeur
Laurent FLORÈS, maître de conférences - HDR
Mathilde GOLLETY, professeur
Nathalie GUIBERT, professeur
Patrick HETZEL, professeur
Martine PELÉ, professeur
Virginie PEZ, maître de conférences - HDR
Catherine VOYNNET-FOURBOUL, maître de conférences – HDR
Jean-Baptiste WELTÉ, maître de conférences - HDR

Autres intervenants

Pierre BLONDET, conférencier, consultant indépendant le Studio
Christian KALB, PDG CK Consulting
Etienne MACLOUF, professeur, IAE, université de La Rochelle
Antoine MARTIN, partner Bryan Cave Leigton Paisner
Philippe PAILOT, maître de conférences, IAE Lille
Yolande PIRIS, professeur, université Bretagne Sud
Denish SHAH, professeur, J. Mack Robinson College of Business, Georgia State University
Didier VINOT, professeur, université Lyon 3

Diplôme d'université Expertise des œuvres d’art (formation continue)

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Durée des études : 1 an (à partir de janvier)

En partenariat avec le Centre de recherche du Château de Versailles

(Une journée d’enseignement aura lieu dans les locaux du Château de Versailles)

L'objectif du présent diplôme, nouveau et unique en France, est de former les multiples acteurs, privés ou publics, du monde de l'art au droit de l'expertise des œuvres d'art mais aussi de les familiariser avec les techniques scientifiques d'expertise qui sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important.

Une formation originale : à ce jour, il n'existe aucune formation universitaire ni au droit, ni aux techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art. Or, sa création répond à des besoins et une demande réels.
Une formation en adéquation avec de réels besoins : les contrefaçons artistiques connaissent un accroissement considérable et une circulation élargie, les litiges relatifs à l'authenticité des œuvres d'art se multiplient tandis que la responsabilité des acteurs du marché se durcit. Dans ce contexte, l'expertise des œuvres d'art joue un rôle central. Si elle s'appuie traditionnellement sur les connaissances en histoire de l'art, les techniques scientifiques d'expertise, compte tenu de leur précision, de leur fiabilité et leur rapidité, sont appelés à prendre une place croissante tant dans les pratiques que dans les procédures judiciaires. Familiariser et accoutumer les multiples protagonistes du marché de l'art, les magistrats et auxiliaires de justice à ces techniques scientifiques et à leur utilisation s'impose comme une nécessité et constitue l'un des objectifs principaux de la formation.
Une formation en réponse à une demande réelle : compte tenu du contexte, les experts privés, formés à l'histoire de l'art et à la connaissance des objets, mais aussi de nombreux professionnels du marché de l'art (commissaires-priseurs, assureurs, courtiers, etc.) ainsi que divers personnels de justice et de police sont très demandeurs d'une formation qui associe le droit de l'expertise et les techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art. Pour preuve, ce thème a fait l'objet récemment de colloques et l'Ecole nationale de la magistrature envisage d'y consacrer des modules d'enseignement.
Une formation interdisciplinaire : l'interdisciplinarité de la formation réside dans l'offre de modules de droit et de modules de techniques scientifiques mais aussi dans l'appel à des intervenants universitaires et professionnels des disciplines juridiques, artistiques et scientifiques.
Un diplôme inscrit dans une politique générale de formation : l'université Paris Panthéon-Assas propose déjà une préparation au concours de commissaires-priseurs ainsi qu'une licence d'histoire de l'art et de droit, laquelle à terme devrait être complétée par un master. Le DU de droit et techniques de l'expertise des œuvres d'art viendra s'inscrire dans cet axe général de formation autour du droit et de l'art.

Equipe pédagogique :

Ludovic BELLOT-GURLET, Sorbonne Université, faculté des sciences et ingénierie, professeur des universités.
Ludovic BELLOT-GURLET est physico-chimiste des matériaux du patrimoine culturel, spécialiste des recherches interdisciplinaires impliquant des approches analytiques pour étudier les matériaux et objets anciens. Les compétences, expériences et sensibilités acquises au cours de son parcours professionnel lui permettent d’évoluer en enseignement et en recherche au coeur de diverses thématiques interdisciplinaires aux interfaces de la chimie, la physique, l’archéologie, les sciences de la conservation et l’histoire des techniques. Il est co-auteur de plus de 140 articles scientifiques dans des revues internationales, spécialisées ou ouvrages thématiques.

Maud de BOISSIEU est diplômée de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, complété d'un master II en droit public et un DU en bioéthique. Référente en matière de réglementations "biens culturels" à la Direction Générale des Douanes, elle est à ce titre, en charge de la bonne mise en œuvre du droit relatif à la circulation des biens culturels par les services douaniers. Elle exerce également une mission d'information auprès des acteurs du marché de l'art et représente la la France, au côté du ministère de la culture, dans les groupes d'experts européens en charge de l'élaboration et du suivi de ces réglementations.

Henry BOUNAMEAUX est juriste et historien de l’art. Il est à la tête d’un bureau d’expertise indépendant à Bruxelles et a exercé (et continue à exercer) plusieurs mandats au sein d’organisations professionnelles. Il est ainsi président honoraire de la Chambre Belge des Experts en Œuvres d’Art et président honoraire de la Confédération Européenne des Experts d’Art. Il a enseigné l’expertise et le marché de l’art à l’université Libre de Bruxelles dans le cadre d’un DEA interuniversitaire.

Nico BROERS est titulaire d'un master en Conservation et Restauration d’œuvres d’art de la Northumbria University Newcastle, UK. Il enseigne à l'École Supérieure des Arts Saint-Luc de Liège depuis 2003. Ayant une expérience professionnelle dans le domaine de la conservation d’œuvres d’art ainsi que dans la description et la gestion de collections, il s'intéresse prioritairement au rôle de l'éducation et de la recherche en conservation-restauration et est membres du comité de gestion de l'Education Network for Conservation-Restoration Education (ENCoRE), de l'Association Professionnelle de Conservateurs-Restaurateurs d'Oeuvres d'Art en Belgique (APROA/BRK), ainsi que membre du comité de rédaction de CeROArt, revue scientifique et plateforme interactive, dédiée à une approche pluridisciplinaire de la problématique de la Conservation, exposition et Restauration d'Objets d'Art.

Nicolas BINCTIN est professeur agrégé des facultés de droit. Il enseigne le droit des biens, le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle au sein des universités de Poitiers, Paris Panthéon-Assas, et Paris 12 UPEC. Il est le directeur du M2 Droit de la propriété intellectuelle de l’université de Poitiers et le co-directeur du M2 Droit de la recherche et valorisation de l’innovation. Il a publié un manuel intitulé Droit de la propriété intellectuelle, chez LGDJ, collection Manuel, dont la cinquième édition sort en septembre 2018 et, en 2015, un ouvrage intitulé Stratégie d’entreprise et propriété intellectuelle chez Lextenso et participe à des publications collectives en France comme à l’étranger. Il tient la chronique Propriété industrielle du JCP E et la chronique Propriété intellectuelle du JCP G et la « Lettre de France » pour la RIDA. Il intervient auprès d’entreprises ou de cabinet d’avocats en qualité d’expert, de consultant ou d’arbitre.

Alexandre BLONDIEAU
1999 - 2005 : galeriste au Louvre des Antiquaires et travail d’expert en ventes publiques.
2007 - 2008 : diplôme de Master 2 « Droit de la propriété industrielle et Artistique » à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
2014 - 2016 : enseignement du droit civil à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de la propriété littéraire et artistique à l’université d'Evry.
2011 - 2023 : avocat au barreau de Paris en droit de la propriété littéraire et artistique, droit du marché de l’Art et droit de la presse.

Jean-François CANAT, DESS Droit des Affaires de l'université Paris 10 Nanterre, Capa Barreau de Paris ; secrétaire Général de la Société Canat (entreprise familiale) ; collaborateur du cabinet Gide, collaborateur du cabinet Bell and Campbell solicitors, fondateur du cabinet groupé Lefebvre, Caillard, Canat ; associé du cabinet Berlioz ; associé et fondateur du cabinet UGGC Avocats (115 avocats avec des bureaux à Paris, Casablanca et Shanghai).
Activités professionnelle : contentieux commercial et financier, marché de l’art.
Publications : co-rédacteur de l'ouvrage Droit du Marché de l’art (Dalloz) ; Art Law 2018, Getting the Deal Through éditeur ; conseiller du commerce extérieur, administrateur de l’association Art et Droit ; ancien président du Comité, Art Law de l’IBA (International Bar Association).

Laurent CHARTIER, commandant de gendarmerie, expert en imagerie 3D.

Laure CHEVALIER, historienne de l’art, titulaire d’un doctorat en archéologie classique et d'une maîtrise en histoire générale de l’art européen, Laure Chevalier a d’abord exercé une activité d’archéologue de terrain et de chercheur à l’Ecole française d’Athènes, puis d’enseignante universitaire (Nancy 2, La Rochelle, Paris-Sorbonne), avant de devenir expert en archéologie classique (2007), membre de l’Union française des Experts (UFE). En qualité de gérante de la société d’expertise conseil AGALMATA qu’elle a créée en 2006, elle a dirigé des opérations de conservation et l'expertise technique d’oeuvres de spécialités artistiques variées, ainsi que l’inventaire de trois collections privées, dont une provenant de l’ancienne succession du peintre Charles Dufresne. Depuis 2016, elle a également en charge la constitution d’une collection d’objets d’art.

Christelle GRANDIN, notaire associé.

Catherine LAVIER, Ingénieur de recherche CNRS, est la référente nationale « bois » du collège d’experts mis en place par le ministère de la Culture en 2018 pour l’acquisition et l’authentification des œuvres d’art auprès de la Direction Générale des Patrimoines. Affectée au C2RMF (Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France) et à l’UMR Temps CNRS/université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, elle est l'une des rares spécialistes en archéodendrométrie. Cette discipline est axée sur la matérialité des constructions, des objets et des œuvres d’art afin notamment de les replacer chronologiquement, de définir les réseaux d’approvisionnements et de restituer les étapes de mise en œuvre des bois qui les constituent.

Rudy LAHER est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université de Limoges. Il y enseigne le droit des personnes et le droit judiciaire privé. Après une thèse sur la distinction de l'imperium et de la jurisdictio, il consacre l'essentiel de ses recherches à l'étude des institutions judiciaires, de la procédure civile et des voies d'exécution.

Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur de droit privé à l'université de Caen-Normandie et avocat au barreau de Caen.
Intervenante à l'université de Paris Panthéon-Assas en master 2 Droit du Marché et du patrimoine artistiques et à l'école du Louvre.
A rédigé sa thèse sur Les ventes aux enchères publiques et est l'auteur de plusieurs contributions consacrées au marché de l'art.

Véronique MILANDE, responsable de la COARC (Conservatoire des œuvres d'Art Religieuses et Civiles) de la ville de Paris.
Formation : Institut National du Patrimoine.

Fabien MIRABAUD, commissaire-priseur de Vente Volontaires. Commissaire-priseur Judiciaire titulaire d'un Office à Paris. Vice-président du SYMEV (Syndicat des Maisons de Ventes).
Ancien avocat aux barreaux de Paris et de New York. Formation : Ecole du Louvre, DEA Droit de l'université Paris Panthéon-Assas, LLM International Law à San Francisco (Golden Gate University).

Christine NAVARRO, expert en Ecritures et documents près la Cour d'Appel de Paris - Présidente de la Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique (CEJC).
Chargée d’enseignement aux DU Criminalistique à l’Université René Descartes (Paris 5).
Conférencier à la session de formation "Le Faux en matière d'œuvre d'art "à l'Ecole Nationale de la Magistrature" (ENM) de Paris depuis 2012.
2001 à août 2010 : expert et responsable de l’Unité d’Expertise “comparaison d’écritures” de l’Institut de recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale.

Michaël Petit, Conseiller en statistique Forensiques

Stéphane PINTA,
Expert au cabinet Turquin, Expert au cabinet Turquin depuis 2007.
Membre du SFEP (Syndicat Français des Experts Spécialisés). Le cabinet Turquin est spécialisé dans l'expertise des maîtres anciens du 14e au 19e siècle, toutes écoles confondues.
D'abord formé comme restaurateurs de peintures dans l'atelier Maréchal, il a été successivement Restaurateur, Marchand puis Expert, créant son propre cabinet en 2005 avant de rejoindre le cabinet Turquin.

Christine TURLIER, avocat.

Philippe WALTER, directeur de Recherche au CNRS, Université Pierre&Marie Curie (Paris VI).

Le diplôme est proposé en formation continue

La formation est ouverte à des cadres ayant déjà un niveau master 1 (droit, science politique, sciences, ou équivalent) ou par validation des acquis de l'expérience.

Public visé :

Tout professionnel confronté à l'expertise des œuvres d'art :

Assureurs et courtiers d'assurances
Avocats
Douaniers
Experts
Chercheurs
Commissaires-priseurs
Conseillers en gestion du patrimoine
Conservateurs
Gendarmes
Magistrats
Notaires
Policiers
Restaurateurs d'œuvres d'art
Scientifiques
Auditeurs du cycle « l'œuvre d'art et le droit »
Etc.

Les enseignements sont organisés en modules.

Méthodes d'enseignement : théorie, travaux pratiques, séminaires, photos, vidéos, appareils mobiles, fournitures de documents.

Les enseignements ont lieu une fois par mois pendant 10 mois, un jeudi et un vendredi principalement et si besoin un mercredi et un samedi matin.

Formation de 142 heures

1ère partie
Droit de l'expertise des oeuvres d'art (72h)

PRÉSENTATION DE LA FORMATION (2h00)

INTRODUCTION AU DROIT DES OEUVRES D'ART (2h00)

MÉTHODOLOGIE DE L'EXPERTISE DES OEUVRES D'ART (3h00)

PROPRIETE DES ŒUVRES D’ART (6h00)

Présentation des règles de la propriété intellectuelle applicables aux œuvres d’art : conditions de la protection, œuvres protégées, titulaires des droits, droits patrimoniaux notamment le droit de suite et droits moraux, cessions des droits, successions et régimes matrimoniaux.

L’EXPERTISE D’ASSURANCE (6h00)

Présentation des règles juridiques et des mécanismes de l’assurance ;
Le rôle de la compagnie d’assurances : choix et désignation de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise, responsabilités ;
Le rôle du courtier d’assurances : relations avec le client, relations avec la Compagnie, responsabilités ;
Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, respect d’une charte de déontologie, obligations diverses, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport.

L’EXPERTISE LORS D’UNE SUCCESSION OU D’UN PARTAGE DE COMMUNAUTE (13h00)

Présentation des règles juridiques applicables aux successions et partages de communauté.
Le rôle du notaire : choix et désignation de l’expert, définition de la mission, contrôle de l’expertise, responsabilités.
Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, respect d’une charte de déontologie, obligations diverses, responsabilités, investigations et recherches, résultats, certificat, avis, rapport).

L’EXPERTISE LORS DE VENTES VOLONTAIRES AUX ENCHERES (11h00)

Présentation des règles juridiques applicables aux ventes volontaires ;
Le rôle du commissaire-priseur : choix et désignation de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise ;
Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, respect d’une charte de déontologie, obligations diverses, investigations et recherches, résultats, certificat, avis, rapport ;
Responsabilités du commissaire-priseur et de l’expert.

L’EXPERTISE EN JUSTICE ET EN DOUANE (29 H)

A. Présentation des juridictions de l’ordre judiciaire

B. L’expertise ordonnée devant la juridiction civile

Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise ;
Le rôle du magistrat dans l’expertise : choix et nomination de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise
Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, obligations diverses, respect d’une charte de déontologie, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport ;
Le rôle de l’avocat dans l’expertise.

C. L’expertise ordonnée devant la juridiction pénale

Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise
Le rôle du magistrat dans l’expertise : mesures préalables à l’expertise au stade de l’enquête préliminaire ou de flagrance et/ou au stade de l’information, choix et nomination de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise
Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, obligations diverses, respect d’une charte de déontologie, conduite à tenir, risques professionnels, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport…
Le rôle de l’avocat dans l’expertise : un rôle d'importance variable selon le statut des parties (partie civile, témoins assisté, mis en examen, prévenu) - L'avocat et l'expertise avant procès (demande d'expertise, observation, contestations, remise en cause de l'expert, contre-expertise; réception du rapport; utilisation du rapport) - L'avocat et l'expertise pendant le procès (Le rapport d'expertise : atout/handicap de l'avocat) - Les nullités, le contradictoire, le secret de l'instruction et le secret professionnel.

D. L’expertise en douane

Présentation des contextes donnant lieu à expertise : contrôles des biens culturels nationaux, européens et tiers
Présentation des modalités de l'expertise en douane : choix des experts, mission, cadre juridique d'intervention.

2ème partie
Techniques scientifiques de l’expertise des œuvres d’art (70h)

Les objectifs de cette 2nde partie de la formation sont notamment de former et de familiariser les divers acteurs du monde de l’art aux techniques scientifiques d’expertise des œuvres d’art, à leur utilisation, à leurs potentialités.

LA PRISE EN COMPTE DES TECHNIQUES SCIENTIFIQUES DANS L’EXPERTISE (11h30)

Les techniques scientifiques ayant été enseignées, il convient de déterminer comment, quand et à quelles conditions les experts doivent y avoir recours, les utiliser et les intégrer à leur travail et à la synthèse finale d’une expertise. Ce module sera l’occasion de montrer le dialogue et la convergence des techniques avec le travail traditionnel des historiens d’art.

positionnement des experts artistiques et historiens d’art vis-à-vis des techniques scientifiques
comment les techniques peuvent-elles être utiles aux experts artistiques et aux historiens d’art ?
comment et à quel moment l’expert intègre-t-il les données techniques dans ses recherches et analyses ?

GESTION DES COLLECTIONS (8h)
Enseignement dispensé par des conservateurs et restaurateurs du Château de Versailles.

INTRODUCTION A L’IMAGERIE SCIENTIFIQUE (15h30)
A – Principales notions pour l’imagerie scientifique

Cours théoriques permettant de définir le vocabulaire technique, l’intérêt des différentes méthodes et leurs domaines d’utilisation (radiographie et tomographie X, fluorescence UV, imagerie 3D, imagerie multispectrale, imagerie haute résolution, etc.).
Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Coût ?

B – Applications de l’imagerie scientifique

Les méthodes d’imagerie offrent la possibilité de regarder sous la surface de l’œuvre pour retrouver de nombreuses traces qui sont issues des procédés employés pour sa création ou qui correspondent à des étapes importantes de son histoire. Comment traiter les images obtenues ? Ces questions seront abordées sur quelques thèmes particuliers :

Quelles informations retirer des signatures, marques d’inventaire et autres inscriptions?
L’imagerie pour révéler les gestes du modelage, de la fonte des bronzes, et étudier le surmoulage.
L’imagerie pour retrouver les étapes de création de la peinture : dessin sous-jacent, repentirs…

INTRODUCTION A L’ANALYSE SCIENTIFIQUE (10h30)

A – Principales notions pour l’analyse physico-chimique

Qu’apportent les méthodes d’analyse physico-chimique ?
Démonstrations sous la forme de travaux pratiques avec des appareils mobiles ou bien des vidéos/animations montrant la mise en œuvre des méthodes d’analyse. Cette partie des cours permettra de créer les conditions d’une mise en situation dans des cas concrets et une discussion critique des résultats obtenus.
Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Pour quel coût ?

B – Applications de l’analyse scientifique

Comment les éléments issus de l’analyse des matériaux peuvent être employés lors de l’expertise ?

Comment les artistes ont modifié leurs pratiques pour créer les effets qu’ils recherchent ? Les principales évolutions techniques seront décrites et illustrées par des cas concrets permettant de souligner l’évolution des techniques artistiques (dessin, peinture, gravure), métallurgiques (métaux précieux ou non précieux, patine des bronzes), du verre et de la céramique, etc.
Comment les faussaires ont su récréer des matériaux pour tromper l’analyse ?

C – Regards critiques

Quels sont les dangers lorsque l’on utilise ces techniques scientifiques pour authentifier une œuvre ?
Replacer une œuvre dans son contexte chronologique permet-il de certifier son origine ? Comment le travail des faussaires peut-il nous tromper ?
Ces regards critiques seront également illustrés par des exemples issus de domaines non artistiques

LES TECHNIQUES DE DATATION ABSOLUE (10h30)

Principes des méthodes de datation absolue : Carbone 14, thermoluminescence, archéomagnétisme, etc. Les limites de ces méthodes pour la détection des faux. La mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Pour quel coût ?
Un exemple particulier : dendrochronologie et étude technique du bois

LES TECHNIQUES PERMETTANT DE DETERMINER L’ETAT DE CONSERVATION D’UNE ŒUVRE ET DE RETROUVER LES INTERVENTIONS ANTERIEURES (14h00)

Le constat de l’état de conservation d’une œuvre est un élément important dans le domaine de l’expertise. Ce module s’attachera à présenter des différentes interventions pouvant avoir été pratiquées sur une œuvre.
Histoire des pratiques de la restauration
Le constat d'état : enjeux, rôle et limites
Le dossier de restauration (ou rapport d'intervention) : un outil indispensable à l'évaluation de l'état d'une œuvre
Les interventions ont été réalisées par qui ? Quand ?
Comment utiliser ces éléments dans une expertise ?
Le code de déontologie de la conservation-restauration

Art. 1.-

Chaque étudiant subit une épreuve sur chaque matière de la 1ère partie : Droit de l’expertise des œuvres d’art.
Chaque épreuve prendra la forme soit d’un oral de 20 minutes, soit d’un écrit de 1 heure.
L’ensemble des épreuves est noté sur 40.

Art. 2.-

Chaque étudiant est évalué suivant un contrôle continu sur la 2nde partie : Techniques scientifiques de l’expertise des œuvres d’art.
Ce contrôle continu est noté sur 40.

Art. 3.-

Est déclaré admis le candidat qui obtient une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 (40 points sur 80).

Art. 4.-

Le diplôme est délivré avec la mention Passable s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 mais inférieure à 13 sur 20.
Il est délivré avec la mention Assez bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 13 sur 20 mais inférieure à 15 sur 20.
Il est délivré avec la mention Bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 15 sur 20 mais inférieure à 17 sur 20.
Il est délivré avec la mention Très bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 17 sur 20.

Art. 5.-

Une seule session d'examen est organisée.

Diplôme d'université Expert rémunérations et avantages sociaux « Expert Compensation and Benefits »

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Site(s) web(s) : Assas Executive Education

Durée des études : 1 an (à partir de novembre)

Diplôme d'Université Droit et technologies du numérique (formation continue)

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scol-master-assas@assas-universite.fr

Candidature

Site(s) web(s) : https://du-dtn.u-paris2.fr/fr

Durée des études : 7 mois (d'octobre à mai)

Le Diplôme d’Université « Droit et technologies du numérique » (DU DTN) rencontre depuis sa création en 2017 un indéniable succès en raison de son orientation interdisciplinaire, à la frontière du droit, de la gestion, de l’informatique, de la communication et de l’économie. Consacré au numérique et à son environnement, le DU DTN constitue un atout pour tout étudiant ou professionnel souhaitant se former aux nouveaux enjeux et aux nouvelles technologies qui alimentent cette discipline en constante évolution.

Plébiscité par les acteurs professionnels qui voient dans ce diplôme un excellent vivier de spécialistes formés à tous les aspects du numérique, le DU DTN se singularise par le large spectre des thématiques enseignées ainsi que par la place réservée à des modules pratiques et aux rencontres avec des intervenants d’entreprises ou institutions actives dans la transformation numérique.

Équipe pédagogique

Le directeur du diplôme rassemble une équipe d’intervenants hautement qualifiés dans le domaine du droit du numérique, mêlant experts académiques et professionnels de terrain. Grâce à cette complémentarité, la formation propose des enseignements actualisés couvrant les enjeux clés du numérique — données personnelles, propriété intellectuelle, plateformes, cybersécurité, intelligence artificielle — et offre aux participants une approche interdisciplinaire alliant théorie, cas pratiques et compréhension des grandes transformations technologiques.

Conditions d’accès

Le DU DTN est ouvert, en formation continue, aux professionnels pouvant faire valoir deux ans d’expérience professionnelle et souhaitant se former au droit et aux technologies du numérique.
Les professionnels doivent joindre à leur dossier de candidature : la liste de leur diplômes antérieurs, un CV et une lettre de motivation.

Une sélection sur dossier est opérée. Une bonne maîtrise de l’anglais est demandée (équivalent score 850 TOEIC).

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme e-mundus entre le 20 juin et le 9 juillet 2023 Une deuxième session de candidature sera, si besoin, organisée entre le 21 août et le 3 septembre 2023.

La capacité d’accueil est fixée à 50 étudiants.

Organisation des enseignements

Les cours se déroulent de septembre à juin, chaque mercredi de 17h00 à 20h00, et un à deux samedis par mois, de 9h00 à 12h00, à la Maison des Sciences de Gestion (1 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris).

Volume horaire total du diplôme : 103.5 heures (45 heures au premier semestre, 58.5 heures au second semestre).

Contenu des enseignements

Les enseignements sont répartis par modules. Ils sont dispensés tout au long de l’année.

Module 1 : Transformation numérique (12 heures)

Les impacts économiques et sociaux du numérique (6 heures)
Les enjeux de la transformation numérique dans le secteur de l’audiovisuel ou dans le secteur de l’édition (3 heures)
Atelier pratique : étude de cas (3 heures)

Module 2 : Données (27 heures)

RGPD : grands principes (3 heures)
RGPD : champ d’application (3 heures)
RGPD : responsabilité et documentation interne (3 heures)
RGPD : droit des personnes concernées (3 heures)
RGPD : contrôle et sanctions (3 heures)
RGPD : figure du DPO – aspects pratiques (3 heures)
Perception consommateur (3 heures)
Managing Data et Data Science (6 heures)

Module 3 : Numérique et propriété intellectuelle (21 heures)

Droit d’auteur et numérique (notions de base, logiciels, bases de données, IA) (9 heures)
Marques et Internet (3 heures)
DNS et noms de domaine (3 heures)
Copyright in the Digital Single Market (3 heures)
Trade secrecy protection in the EU (3 heures)

Module 4 : Régulation et contrôle des activités en réseaux (15 heures)

Régulation du e-commerce et des plateformes en ligne (3 heures)
Régulation des réseaux sociaux et des influenceurs ou Le contrôle par l’employeur de l’activité des salariés (3 heures)
La responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement (3 heures)
Internet Regulation (6 heures)

Module 5 : Innovations de rupture (18 heures)

Blockchains (9 heures)
Fiscalité des actifs numériques (3 heures)
Les objets connectés (3 heures)
Intelligence artificielle (3 heures)

Module 6 : Cybersécurité (10.5 heures)

Cybercriminalité et sécurité des entreprises (4.5 heures)
Atelier pratique : le hacking éthique (3 heures)
Atelier pratique : l’OSINT (3 heures)

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :

D’un examen terminal, consistant dans une épreuve écrite de trois heures (cas pratique et questions de cours) ;
De l’écriture et de la soutenance d’un travail collectif.
Chacune de ces deux épreuves est affectée d’un coefficient de 0.5.

Une note de 10/20 est requise pour l’obtention du DU.

Le DU comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue :

À partir de 10 : mention passable ;
À partir de 13 : mention assez-bien ;
À partir de 15 : mention bien ;
À partir de 17 : mention très bien.

Responsables de la formation :

Simon PORCHER, Professeur en sciences de gestion
Gabriel SEBBAN, Maître de conférences en droit privé

Contact administratif :

Diplôme d'université Délégué à la protection des données Data Protection Officer (DPO)

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Site(s) web(s) : Assas Executive Education

Durée des études : 1 an (à partir de janvier)

Diplôme d'université de Droit international économique en Afrique

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Site(s) web(s) : cfp.assas-universite.fr

Durée des études : 200 heures (à partir de novembre)

Cette formation universitaire part d'un constat : la multiplication de conventions internationales en Afrique ayant vocation à régir les relations économiques sur ce continent.
La teneur de ces instruments et les relations qu'ils entretiennent entre eux mais aussi avec les droits nationaux restent mal connus.

Pourtant, ces traités occupent une place grandissante dans la réglementation de la vie des affaires et sont d'ailleurs de plus en plus souvent invoqués dans le contentieux. Les milieux professionnels soulignent un besoin grandissant de formation en ce domaine. L'expertise sur ces questions était éparpillée entre praticiens et universitaires exerçant sur le continent africain et en Europe.

Cette formation rassemble plus de trente spécialistes qui présenteront aux étudiants l'état du droit et les enjeux actuels de leur discipline par une approche pratique reposant sur l'étude des documents de la matière. Le diplômé pourra ainsi prétendre à une connaissance effective du droit international économique en Afrique au terme d'une formation qualifiante le plaçant en situation de développer ce type de compétences dans ses activités professionnelles.

Responsables de la formation :

Thierry LAURIOL, avocat associé (Cabinet Jeantet),
Yves NOUVEL, professeur (Université Paris Panthéon-Assas)

Équipe pédagogique

Yves NOUVEL, professeur (Université Paris Panthéon-Assas)
Thierry LAURIOL, avocat associé (Cabinet Jeantet)
Jean-Louis de CAUMIA BAILLENX, consultant
Louis-Jérôme LAISNEY, avocat au barreau de Paris.
Stéphane BRABANT, associé sénior (Cabinet Trinity International.)
Christophe ASSELINEAU, avocat (Norton Rose Fullbright)
David LUTRAN, avocat au barreau de Paris, Médiateur agréé
Kevin GROSSMANN, avocat à la Cour (Cabinet Grossmann)
Olivier FILLE-LAMBIE, avocat (Cabinet Hogan Lovells)
Gaston KENFACK DOUAJNI, professeur (ENAM, Yaoundé)
Desiré KOLONGELE EBERANDE, avocat
Eloi LAOUROU, ambassadeur du Bénin à l’OMC
Khalid MOUKITE, professeur associé (Institut Universitaire, Rabat)
Arnaud DE NANTEUIL, professeur (Université Paris Est-Créteil)
Filali OSMAN, professeur (Université Bourgogne-Franche-Comté)
Capucine du PAC de MARSOULIES, avocate (Cabinet Jeantet)
Emilie RAYNAUD, avocate (Cabinet Jeantet)
Martin TAVAUT, avocat (Cabinet Jeantet)
Jean-Jacques Ansault, professeur (Université Paris Panthéon-Assas)
Benjamin BOUMAKANY, professeur de Droit Public ( Congo)

Pour suivre la formation, l'étudiant doit impérativement posséder une adresse en France métropolitaine.

L'anglais doit être maîtrisé au point de pouvoir l'utiliser en tant que langue de travail.

L'étudiant ou le professionnel doit soit :

être titulaire d'un Master 1
être inscrit en dernière année des Grandes Écoles de Commerce
être diplômé d'un Institut d'études politiques

Pour le candidat non titulaire d'un titre BAC +4 et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine, une procédure de validation des acquis professionnels peut être mise en place selon la réglementation.

Les cours sont programmés sur 8 séances de regroupement de 2 jours et demi les jeudis après-midi, vendredis et samedis toute la journée, une fois par mois.

A chaque module s'attache un travail dirigé de recherche individuel ou collectif d'une durée de 5 heures.
La formation débute en novembre et prend fin en juin (*).

La formation représente 200 h d'enseignement réparties en huit modules de 20 h et 40 h de recherche en travaux dirigés individuels ou collectifs.

Module 1
Relations internationales et institutionnelles en Afrique

Relations internationales et questions du développement
Relations institutionnelles : les organisations économiques africaines

Module 2
Droit international africain des échanges et des transports

Intégrations économiques régionales, accords préférentiels et OMC
Droit international africain des transports aériens et maritimes

Module 3
Droit international africain des relations monétaires et financières

Unions monétaires africaines
Traitement et contentieux de la dette, fonds souverains des pays africains

Module 4
Droit international africain des activités économiques

Aspects généraux du droit international africain des activités économiques
Droit international africain des activités économiques et droit interne

Module 5
Droit minier et pétrolier en Afrique

Législations minières et pétrolières en Afrique
Contrats miniers et pétroliers en Afrique

Module 6
Droit international africain des investissements

Codes d'investissements africains
Contrats et traités de protection des investissements en Afrique

Module 7
Droit des grands projets en Afrique et leur financement

Droit des marchés publics africains
Droit du financement des grands projets en Afrique

Module 8
Droit international africain du règlement des différends

Organes judiciaires régionaux africains
Règlement arbitral des différends en Afrique

Diplôme d'université d'enquêteur privé

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Site(s) web(s) : cfp.u-paris2.fr

Durée des études : 1 an (à partir d'octobre)

Acquérir les connaissances juridiques, techniques et pratiques indispensables pour exercer, une fois les études obligatoires achevées, l’exercice de la profession d’Enquêteur de droit privé :

Soit en qualité de salarié d’une agence de recherches privées, notamment dans les conditions prévues aux articles L 622-19 (§5), R622-13 (§4), R622-22 et R622-24 du Code de la sécurité intérieure (CSI),
Soit en qualité de directeur ou gérant d’une agence, de professionnel indépendant, de collaborateur libéral ou d’associé d’une personne morale (art. L622-6 et L622-7 du CSI).

Il est précisé que si le diplôme d’université donne accès en licence professionnelle, il ne permet pas d’exercer directement la profession, même en qualité d’enquêteur salarié d’une agence (cf. infra "débouchés").

Le diplôme d’université atteste, notamment, conformément aux dispositions de l’article R622-24 du code de la sécurité intérieure (CSI) des connaissances et de savoir-faire relatifs :
- Aux dispositions du présent livre VI du CSI, et plus spécifiquement à celles relatives aux conditions de moralité requises pour l'accès à la profession, aux dispositions visant à éviter la confusion avec un service public, à l'interdiction d'entrave au libre usage des biens ainsi qu'à l'interdiction de coercition à l'égard des personnes et aux sanctions y afférentes ;
- Aux dispositions du code pénal relatives à l'atteinte, à l'intégrité physique ou psychique, à l'atteinte aux libertés, à la dignité ou à la personnalité, à l'atteinte à l'administration ou à l'action de la justice, aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat, à l'atteinte au secret des correspondances et aux systèmes de traitement automatisé de données, à l'usurpation de titres ou fonctions, aux faux et usage de faux, à l'appropriation frauduleuse, à la non-assistance à personne en péril, à l'omission d'empêcher un crime ou un délit et au secret professionnel ;
- Aux dispositions du code civil relatives au respect de la vie privée, du droit à l'image et du droit de propriété ;
- Aux techniques d'enquête, d'investigation et d'audition ;
- Aux techniques de recueil d'éléments probants ;
- A la rédaction de rapports.

Compléter les connaissances techniques et juridiques par l’apprentissage des surveillances et filatures ;
Collecter les informations dans le respect de la légalité ;
Restituer dans la rédaction des rapports les renseignements recueillis et les constatations effectuées.

Préparer l’accès en licence professionnelle « sécurité des biens et des personnes » spécialité « activité juridique, directeur d’enquêtes privées » relative à la gestion et la direction d’une agence de recherches privées.

Former les personnels de la police, de la gendarmerie, et les militaires, désignés aux articles L622-4 et R622-4, aux techniques d’investigations civiles et commerciales, et aux dispositions juridiques, jurisprudentielles et déontologiques ne relevant pas de leurs anciennes qualités publiques, et nécessaires pour exercer en toute légalité et en toute sécurité la profession libérale d’enquêtes et de recherches privées.

Conditions d'admission :

Les candidats doivent être titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme de niveau équivalent (ex : capacité en droit) ou justifier d’acquis professionnels.
Leurs candidatures seront soumises à une sélection sur dossier (lettre de motivation + CV + photocopies de diplômes et attestations professionnelles) puis à un entretien individuel.

Publics visés :

Etudiants, demandeurs d’emploi
Candidats à titre individuel : salariés, indépendants, professions libérales
Salariés pris en charge par les entreprises ou organismes collecteurs
Les fonctionnaires de la police nationale, les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale, les militaires des forces armées désignés par arrêté du ministre de la défense qui, en application des articles L622-4 et R622-4 du CSI, souhaitent se reconvertir dans les enquêtes privées
Les personnes qui désirent rejoindre le service interne d’enquêtes d’une entreprise et qui désirent acquérir les bases techniques et juridiques pour effectuer des investigations pour le compte d’un employeur non réglementé par le C.S.I. (banque, établissements financiers, assurances, contentieux d’une société industrielle et commerciale, presse, protection animalière, agents et experts d’assurances… etc.)
Les personnes qui souhaitent acquérir une formation d’enquête à titre personnel

230 heures

Début des cours : mi-octobre à Juin
Les vendredis : de 17h à 20h
Les samedis : 9h-12h ; 13h30-16h30

Droit constitutionnel et libertés fondamentales ; déontologie de la profession
Droit civil
Droit commercial
Droit pénal
Techniques d’investigation (bases de données ; filatures)
Psychologie
Droit fiscal
Droit social

Ce diplôme permet de s'inscrire à la licence « sécurité des biens et des personnes » spécialité activité juridique, directeur d'enquêtes privées qui, seule, donne accès à toutes formes d'exercice (salarié, collaborateur indépendant, directeur d'agence, associé d'une société d'enquêtes) dans une agence de recherches privées régie par le titre II, du livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Il permet également aux personnes exonérées de formation - par équivalence, en raison de leurs anciennes fonctions dans les services de police et de gendarmerie (décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005) - de bénéficier d'un enseignement technique, juridique et pratique leur permettant de se familiariser aux techniques de l'enquête civile et commerciale.

Diplôme d'université Contract Management

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Voir l'ensemble des vidéos du colloque annuel 2020

Site(s) web(s) : cfp.u-paris2.fr

Durée des études : 96 heures (à partir d'octobre)

Le contract management recouvre l'ensemble des tâches et responsabilités liées à la gestion des engagements contractuels conclus par l'entreprise avec ses clients, fournisseurs et partenaires.

Depuis quelques années, on assiste à une prise de conscience des directions générales sur l'impérieuse nécessité d'implanter durablement et d'organiser professionnellement cette fonction.

Dans les entreprises, on dénombre des centaines de personnes chargées de gérer les contrats de la société ; toutes ne sont pas juristes de formation. L'ampleur des questions soulevées, leur diversité et leur importance justifient des formations ad hoc.

L'objectif de cette formation est de former les étudiants à la pratique du contract management qui suppose :

De solides connaissances juridiques en droit des contrats ;
La maîtrise de connaissances financières ;
La maîtrise de méthodes et pratiques propres à favoriser la gestion du contrat.

Equipe pédagogique

Jérôme CHACORNAC, enseignant-chercheur (université Paris Panthéon-Assas)
Coralie BOUSCASSE, directrice Juridique (Safran)
Eric SEASSAUD, directeur juridique et Contrats (Vinci Constructon Grands Projets)
Rémy ROUGERON, directeur Juridique (Thales).

Ce diplôme d'université (DU) est destiné en premier lieu aux salariés des entreprises (juristes et non juristes).

Les candidats devront justifier d'un master 1 ou d'un diplôme équivalent (procédure de validation des acquis de l'expérience).

La maîtrise de l'anglais est obligatoire ; quelques séances de cours sont dispensées entièrement dans cette langue.

La candidature se fait sur dossier et sur entretien uniquement pour les dossiers retenus.

Les cours se dérouleront les premiers mardis et mercredis toute la journée, de chaque mois, soit deux jours consécutifs par mois.

Un programme de 96 heures est organisé de la manière qui suit :

Introduction générale au contract management (3h)
Considérations générales sur les contrats (6h)
Les préalables à la conclusion du contrat (6h)
Les paramètres externes (propriété intellectuelle, règles de concurrence, compliance et contrôle des exportations, protection des données) (15h)
Structure de l’offre et la formation du contrat (12h)
Techniques de négociation (12h)
Garanties, responsabilités et assurances (6h)
Aspects financiers (prix et financement) (6h)
Finalisation et exécution du contrat (15h)
Réclamations (claims), pré-contentieux et contentieux (12h)
Etude de cas (3h)

Le contrôle des connaissances s'effectue au moyen d'un examen terminal, consistant dans une épreuve écrite de trois heures.

L'épreuve écrite consiste en un cas pratique.

Direction juridique et service juridique des grands groupes industriels et de services.

Diplôme d'université Responsable conformité : Compliance Officer

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Site(s) web(s) : Assas Executive Education

Durée des études : 1 an (à partir de janvier)