Diplôme d'Université Droit Immobilier Notarial (formation continue)
Diplôme d'Université Droit Immobilier Notarial (formation continue)
2025 / 2026
Diplôme d’université (DU) - Droit
Sur un an
Durée des études : Sur un an
Ce diplôme constitue l’un des 2 prérequis d’accès au master 2 mention droit notarial en formation continue.
Diplôme organisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas en partenariat avec l’Institut notarial de formation (INAFON).
Les cours se déroulent sur un an à raison de 6 séances de regroupement de 2 jours afin de faciliter l'accès des salariés relevant de la formation continue. Chaque séance de regroupement dure 14 heures.
Formation en présentiel.
- Acquérir une connaissance approfondie des aspects juridiques de la vente immobilière
- Se perfectionner à la pratique de rédaction des actes en la matière
Niveau d’études : titulaires d’une Licence (Bac +3).
Admissions
Salariés du notariat et titulaire d’un diplôme de licence (niveau 6)
Organisation
Regroupements : 6 séances de 2 jours (chaque séance de regroupement dure 14 heures) à Paris.
Contrôle continu : remise de 6 devoirs obligatoires au cours de l'année correspondant aux 6 modules listés ci-dessous.
Examen terminal : une épreuve écrite de 5 heures et une épreuve orale (1 heure de préparation pour 15 minutes de passage)
Programme
1- Contrats préparatoires à la vente d’immeuble (14h)
- Typologie des avant-contrats (promesse unilatérale ; promesse synallagmatique ; pacte de préférence)
- Typologies des conditions (conditions suspensives, conditions résolutoires, conditions particulières)
- Typologie des clauses (relatives aux parties, au bien, au prix, aux événements pouvant survenir entre l’avant-contrat et la vente)
- Inexécution de l’avant-contrat
2 - Rédaction de l’acte de vente (14h)
- Analyse des pièces du dossier
- Précautions à observer (tenant aux parties, à l’origine des fonds, à la situation du bien)
- Rédaction de l’acte et formalités postérieures à la vente
- Fiscalité de la vente
- Responsabilité du notaire
3 - Urbanisme et lotissement (14h)
- Les différentes autorisations d’urbanisme
- Le bail à construction (conclusion du bail, durée du bail, obligations du preneur, droits du preneur, résiliation du bail à construction)
- Ensembles immobiliers complexes (notion de volumes immobiliers, différences avec le statut de la copropriété, initiative du projet, rôle des intervenants, dépôt de pièces)
- Les constructions illégales (sanctions pénales, civiles, ?scales et administratives) et les constructions inachevées (avant et après la réforme de 2007)
- Le permis de régularisation
- Les changements de destination et d’usage (champ d’application, autorisations, sanctions, système des compensations)
- Le lotissement (champ d’application, autorisations, ventes, sanctions, apport de l’ordonnance du 22 décembre 2011)
4 - La copropriété (14h)
- La mise en copropriété (situations interdites, diagnostic technique préalable, différents modes de division de l’immeuble bâti, atouts et inconvénients du statut de la copropriété)
- La rédaction du règlement de copropriété par le notaire (étendue de la liberté rédactionnelle du notaire, sanction en cas de rédaction défectueuse)
- La vente d’un lot de copropriété : vérifications préalables, formalités préalables, rédaction de l’acte, formalités postérieures, taxation de l’acte
5 - La vente en l’état futur d’achèvement (14h)
- La notion de vente en l’état futur d’achèvement (caractéristiques principales, distinction avec les notions voisines, domaine d’application obligatoire de la loi)
- L’acquisition de l’assiette foncière : principales clauses (conditions suspensives, clauses relatives à la pollution des sols, etc.), régime fiscal de l’acquisition en vue de construire
- Le dépôt de pièces du programme immobilier : permis de construire, garanties d’achèvement ou de remboursement, assurances des constructeurs, règlement de copropriété et état descriptif de division
- La commercialisation des lots : contrat préliminaire et contrat définitif
6 - Ventes immobilières des collectivités locales (14h)
- Les éléments caractéristiques de la vente : la chose (domaine privé, domaine public, désaffectation et déclassement), le prix
- La procédure à suivre : consultations préalables à la vente, décision de vendre, formalisation de la vente, prohibitions, notion de commande publique
- Le contrôle judiciaire (civil, pénal, administratif)
Contrôles des connaissances
Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :
- D’un contrôle continu en cours d’année ;
- D’un examen terminal comprenant une épreuve écrite et une épreuve orale.
La note de contrôle continu et les notes obtenues à chacune des deux épreuves de l’examen terminal sont comptées pour un tiers chacune dans la note globale.
Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire. Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la moyenne obtenue :
- À partir de 10 : mention passable
- À partir de 13 : mention assez bien
- À partir de 15 : mention bien
- À partir de 17 : mention très bien
Le contrôle continu
- De 6 devoirs obligatoires remis en cours d’année ;
- De la participation active aux séances de regroupement.
Les devoirs portent sur les cas pratiques, ils doivent être rédigés individuellement. Ils doivent être envoyés aux dates fixées en début d’année, le cachet de la poste faisant foi. Les devoirs ne pourront être reçus après la date indiquée qu’après examen de chaque cas, en fonction notamment de l’excuse invoquée. Une pénalité de deux points sera appliquée sur la note.
En tout état de cause, quelle que que soit l’excuse invoquée, aucun devoir ne pourra être accepté dès lors que la correction aura été effectuée en séance par l’un des groupes.
L’absence d’un seul devoir entraîne le refus d’inscription à l’examen terminal.
Examen terminal :
- Une épreuve écrite de cinq heures qui correspond à un cas pratique. Un seul sujet est proposé.
- Une épreuve orale consiste en un exposé sur un cas pratique, après une préparation d'une heure, suivi d'une discussion de 15 minutes devant un jury composé d'un universitaire et d'un notaire.
Diplôme d'université Juriste Concurrence (formation continue)
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Diplôme d'université Juriste Concurrence (formation continue)
2025 / 2026
Diplôme d’université (DU) - DroitÉconomieGestion
Admissions
Débouchés
Contact
Diplôme d'université Droit de l'asile - Accueil et protection des étrangers persécutés
Diplôme d'université Droit de l'asile - Accueil et protection des étrangers persécutés
2025 / 2026
Diplôme d’université (DU) - Droit
1 an (d'octobre à juin)
La formation permet à toute personne qui œuvre ou souhaite œuvrer auprès des étrangers en demande de protection (juristes, accompagnateur social, corps médical, etc.) d’acquérir une spécialisation en la matière.
De manière plus spécifique, elle ouvre des débouchés au sein des divers acteurs de l’asile (accompagnateur juridique des étrangers, officier de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), rapporteur et assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, avocat spécialisé, etc.).
Contextualisation
Le droit de l’asile renvoie ici à l’ensemble des règles et procédures gouvernant et organisant l’accès à la protection internationale ou nationale à laquelle peuvent prétendre des étrangers dès lors qu’ils sont parvenus sur le territoire français.
Cette formation correspond alors à un double constat.
-
Le volume et les principales caractéristiques des migrations internationales ont considérablement évolué depuis la fin du monde bipolaire. Elles concernent, en effet, presque quatre fois plus d’hommes et de femmes qu’il y a quarante ans (77 millions en 1975, plus de 250 millions en 2018 – 3 % de la population mondiale) et, aujourd’hui, une personne sur 110 dans le monde a dû fuir son lieu de vie[1]. Les migrations contraintes (départ à la suite d’une crainte de persécution ou d’un environnement hostile) ont pris une ampleur considérable. Ces exilés vont alors rechercher ailleurs un statut social et une protection juridique
-
S’agissant de la France, on compte désormais près de quatre fois plus de demandeurs d’asile qu’il y a dix ans, plus de 120 000 en 2018, encore davantage en 2019. Dans ces conditions, le droit de l’asile - récemment saisi par le droit européen - devient un sujet central pour le politique (« crise » migratoire, continuum dénoncé entre migrants, réfugiés et terroristes, etc.), dans le discours comme dans les actes (une nouvelle loi tous les deux ans depuis une vingtaine d’années). Toute une série d’acteurs institutionnels et associatifs interviennent désormais pour accompagner l’étranger dans sa demande, y répondre et faciliter le cas échéant l’intégration du bénéficiaire d’une protection internationale (HCR, membres d’associations comme la Cimade, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d’asile, etc ; intervenants dans les centres d’accueil et autres structures ; agents de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l’OFPRA ou de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), etc. ; conseils et avocats spécialisés ; interprètes).
Or, il n’existe pas à ce jour de formation universitaire spécifique pour présenter les différents régimes existants (droit international, régime d’asile européen commun, dispositif national), la spécificité de la prise en charge d’étrangers vulnérables, les différentes aides auxquelles ils peuvent prétendre, les critères qui gouvernent la reconnaissance d’une protection, le contenu de celle-ci, les conditions auxquelles elle peut cesser, etc. Il semble n'y avoir que deux diplômes d'université au spectre plus large (droit des étrangers) et localisés loin de l’Ile-de-France (au Mans et à Lyon). Ce diplôme d'université Droit de l’asile répond indéniablement à une demande de formation. D’une part, les problématiques de l’asile se sont complexifiées et justifient une formation spécifique. D’autre part, la région parisienne concentre une forte demande de protection ainsi que l’essentiel des acteurs institutionnels (OFPRA et CNDA notamment) et associatifs.
[1] HCR, « Une nouvelle approche mondiale sur les réfugiés est nécessaire d’urgence », 19 juin 2018 http://unhcr.org/fr.
Equipe pédagogique
- Claire ANGLADE, Avocate
- Maud ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, Avocate
- Johan ANKRI, Directeur des affaires juridiques à l’OFPRA
- Pauline BECHIEAU, Avocate
- Florence BOREIL, Responsable PRLF à la Croix-Rouge
- Claire BRICE DELAJOUX, MCF Paris-Saclay
- Delphine BURRIEZ, MCF Paris-Panthéon-Assas
- Caroline CHAUX, Professeure Université de Reims-Champagne-Ardenne
- Maxence CHRISTELLE, MCF Université de Picardie
- Christel COURNIL, Professeur Science Po Toulouse
- Safa EZZEDINNE, UNHCR
- Julian FERNANDEZ, Professeur Université Paris-Panthéon-Assas
- Thibaut FLEURY GRAFF, Professeur Université Paris-Panthéon-Assas
- Anne GINCEL, Administratrice ad hoc à la Croix-Rouge
- Clotilde GINER, Conseillère scientifique, délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés
- Philippe GOUT, MCF Université Toulouse-Capitole
- Sarah LECOMTE, Cheffe de projet Croix-Rouge
- Alexis MARIE, Professeur Université Reims-Champagne-Ardenne
- Emilie MARIN, Chargée de mission santé précarité Croix-Rouge
- Benjamin MICHALLET, Economiste
- Sophie PEGLIASCO, Direction de l’asile
- Cécile PIGOT, Avocate
- Zoé POUESSEL, Psychologue
- Hélène RASPAIL, MCF Le Mans Université
- Adèle SUTRE, Agrégée et docteure en géographie
- Andrea TORTELLI, Psychiatre
- Antoine TROUSSARD, Directeur général adjoint de l’OFII
- Christophe TUKOV, Magistrat administratif
- Elodie VICTOR, avocate
Admissions
Le diplôme est ouvert à ceux, juristes ou non, qui s’intéressent au droit de l’asile et entendent s’investir ou mieux s’investir dans l’accueil et la protection en France des étrangers persécutés
Les candidats doivent justifier d’un Master 1 ou d’une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l’expérience
L’admission se fait sur dossier, puis éventuellement sur entretien.
Organisation
Les enseignements représentent un volume annuel de 120 heures, sont dispensés en français et en présentiel les lundis et mardis à raison d’une fois par mois.
Les enseignements sont assurés par des universitaires spécialistes de la matière et par des professionnels.
Programme
Cours de cadrage sur la Protection internationale et européenne des réfugiés (12h)
Module 1 : L’accueil du demandeur d’asile (38h)
1.1) Introduction
Exil et réfugiés en France et en Europe (8h)
Les traumatismes de l’exil (4h)
1.2) Accès à la procédure d’asile
L’enregistrement et l’introduction de la demande d’asile (6h)
Focus : les obstacles à l’introduction de la demande d’asile (4h)
Focus : les procédures spécifiques (Dublin, zone d’attente, rétention, etc.) (4h)
1.3) Condition du demandeur d’asile
Le statut du demandeur d’asile (8h)
Focus : l’hébergement (4h)
Compétences acquises
Savoir mobiliser les normes posées par le droit international et européen relatif à l’accueil et à la protection des étrangers persécutés
Orienter les étrangers vers le statut auquel il peut prétendre avec le plus de succès
Saisir les différentes causes des migrations contraintes et être capable de comprendre les différentes phases du parcours migratoire et les différents traumatismes qui peuvent en résulter
Savoir appréhender les règles encadrant l’introduction de la demande d’asile ainsi que les obstacles associés
Pouvoir identifier la variété des intervenants dans l’accueil des étrangers en France
Être en mesure de conseiller efficacement les demandeurs d’asile s’agissant des conditions matérielles auxquelles ils peuvent prétendre comme des droits et obligations liés à leur statut.
Module 2 : Le traitement de la demande d’asile (26h)
La procédure administrative devant l’OFPRA (6h)
Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (6h)
Le refus de protection et la fin de la protection (6h)
Focus : conseiller un demandeur de protection internationale (4h)
Focus : la « preuve » en droit de l’asile (4h)
Compétences acquises
Mieux saisir le fonctionnement interne des autorités de l’asile
Savoir répondre aux interrogations d’un demandeur et être en mesure de le conseiller s’agissant de l’entretien à l’Office et de l’audition devant la Cour
Comprendre la spécificité du métier d’avocat auprès des demandeurs d’asile et être en capacité de construire une stratégie individuelle de défense
Mesurer les enjeux actuels en matière d’exclusion ou refus/retrait de protection et être informé des derniers développements jurisprudentiels en la matière.
Module 3 : L’avenir du protégé et le devenir du débouté (20h)
Le statut du protégé (8h)
Focus : l’insertion professionnelle du protégé (2h)
Les possibilités de réexamen de la demande ou de régularisation des déboutés (6h)
L’éloignement des déboutés (4h)
Compétences acquises
Conseiller le protégé afin qu’il puisse faire valoir ses droits et mieux s’insérer dans la communauté de l’Etat d’accueil
Être informé des procédures et conditions en vigueur s’agissant de l’octroi d’autres titres de séjour pour les étrangers
Mieux saisir les obstacles actuels à l’éloignement des déboutés.
Module 4 : Conférences d’actualité (24h)
Ces conférences peuvent être ouvertes aux étudiants de Master 2 de l'université Paris Panthéon-Assas. Les thèmes indiqués sont ceux choisis pour l'année 2020-2021, ils pourraient évoluer dans les années qui suivent, sous réserve de l’accord des instances compétentes de l’université.
Le mandat et missions actuelles du HCR (4h)
Les différents obstacles à l’arrivée sur le territoire des demandeurs d’asile (4h)
Les exilés de guerre dans la demande de protection (4h)
La réforme du régime d’asile européen commun (4h)
L’apatridie aujourd’hui (2h)
Les réinstallations (2h)
Le motif de sécurité publique (4h).
Contrôles des connaissances
Article 1er :
Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen d’un examen terminal, consistant en une épreuve écrite d’une durée de trois heures.
L’épreuve écrite consiste en un cas pratique et quelques questions de cours. Un seul sujet est proposé.
Article 2 :
Une note de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire.
Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue :
À partir de 10 : mention passable
À partir de 13 : mention assez bien
À partir de 15 : mention bien
À partir de 17 : mention très bien.
Diplôme d’université Contentieux des entreprises - Chaire Bredin Prat
Diplôme d’université Contentieux des entreprises - Chaire Bredin Prat
2025 / 2026
Diplôme d’université (DU) -
1 an
Nombre de places : 25
Durée des études : 1 an
Le diplôme est destiné aux étudiants souhaitant mieux appréhender la réalité du contentieux des entreprises et se préparer à l’exercice de la profession d’avocat, notamment par l’étude de cas concrets.
La formation est assurée conjointement par des professeurs de l’université, des avocats du cabinet Bredin Prat et ponctuellement d’autres intervenants professionnels (magistrats ; directeurs juridiques, etc.).
Les séances sont principalement organisées sous forme d’ateliers permettant aux étudiants de mieux comprendre la stratégie, l’argumentation et la complexité judiciaires.
Admissions
L’accès se fait sur dossier suivi d’un entretien avec un comité de sélection composé de trois professeurs de l'Université Paris-Panthéon-Assas et de trois associés du cabinet Bredin Prat.
Etudiants visés :
La formation est ouverte aux étudiants de master 1.
Les étudiants en première et deuxième années de master de droit inscrits à l'Université Paris-Panthéon-Assas, ainsi que les étudiants qui préparent l’EFB.
Aucun frais d’inscription n’est dû, la chaire Bredin Prat assumant les frais de cet enseignement pour les étudiants master 1 ou 2 inscrits à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Ouverture des candidatures du 21/07/2025 au 25/08/2025
Les candidatures ne se feront que par E-Mundus
Documents à fournir dans la candidature :
- Relevé de notes des années précédentes,
- Diplômes
- la lettre de motivation,
- CV,
- carte d’identité,
- une attestation de leur niveau d'anglais (résultat de test) (Optionnel)
- lettre de recommandation (optionnel).
- Photo d’identité
Organisation
Programme
81 heures de cours dont 42 heures d’introduction sur les procédures et 39 heures axées sur des cas concrets transversaux.
Les enseignements pourront être dispensés à l’université ou dans les locaux du cabinet Bredin Prat.
Module 1 - Les procédures (42h)
- TGI/ Tribunal de commerce (6h)
- Procédure pénale (6h)
- Procédure sociale (6h)
- Public (6h)
- Fiscal (6h)
- QPC (6h)
- Concurrence (6h)
Module 2 - Les enquêtes et la preuve (6h)
- Cas pratique s’inspirant d’une enquête en cas de « visites et saisies » (3h)
- Droit de la preuve – l’article 145 du Code de procédure civile (3h)
Module 3 - Séances pratiques (33h)
- Le contentieux social (3h)
- Le contentieux boursier (3h)
- L’arbitrage (6h : 2 x 3h)
- Le contentieux des procédures collectives (3h) : les actions intentées par les organes de la procédure
- Le contentieux des procédures collectives (3h) : les actions intentées par les salariés
- Les doubles poursuites/sanctions et indemnisations (3h)
- Le contentieux de l’image de l’entreprise (3h)
- Le contentieux fiscal international (3h)
- Le contentieux des affaires et la QPC (3h)
- Le contentieux public (3h)
Un comité scientifique composé de professeurs de l'Université Paris-Panthéon-Assas et d’associés de Bredin Prat se réunit au moins une fois par an pour faire une appréciation critique de l’enseignement et de son évolution éventuellement souhaitable.
Contact
Responsables
- Stéphane TORCK, professeur agrégé de l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Pascale LAGESSE, associée-Bredin Prat
- Didier MARTIN, associé-Bredin Prat
Renseignements
Scolarité du 87 NDC
Institut de droit des affaires (IDA),
87 rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris
Diplôme d'université Dialogue Social : Pour une nouvelle negociation collective dans l’entreprise
Diplôme d'université Dialogue Social : Pour une nouvelle negociation collective dans l’entreprise
2025 / 2026
Diplôme d’université (DU) - Économie
1 an (à partir de janvier)
Admissions
Débouchés
Contact
Diplôme d'université Droit et technologies du numérique (formation Initiale)
Diplôme d'université Droit et technologies du numérique (formation Initiale)
2025 / 2026
Diplôme d’université (DU) - Droit
1 an
Le Diplôme d’Université « Droit et technologies du numérique » complète l’offre de formation de l’Université Paris-Panthéon-Assas dans le domaine du numérique.
Ce Diplôme d’Université adopte une perspective interdisciplinaire : il rassemble plusieurs disciplines représentées au sein de l’Université (droit, sciences de gestion, sociologie, sciences économiques, informatique, etc.), et offre à des étudiants, inscrits par ailleurs dans un autre cursus, ainsi qu’à des professionnels déjà en activité, une formation complémentaire centrée sur le numérique.
Le Diplôme d’Université intègre des intervenants d’entreprises actives dans la transformation numérique, des juristes spécialisés en droit du numérique, ainsi que des professionnels de diverses institutions publiques.
Le Diplôme d’Université « Droit et technologies du numérique » a pour objectif d’offrir aux étudiants et professionnels une formation complémentaire, interdisciplinaire et centrée sur les multiples enjeux liés au numérique.
Cette formation, dont le succès se vérifie chaque année depuis sa création en 2017, est indispensable pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le numérique. Elle a été pensée pour répondre aux besoins exprimés par les professionnels ainsi que par les étudiants.
Admissions
Le Diplôme d’Université « Droit et technologies du numérique » est ouvert aux étudiants de l’Université Paris Panthéon-Assas inscrits en L3, M1, M2, ou en doctorat, ou venant d’obtenir leur M2 ou leur doctorat dans l’année de leur demande d’inscription, ainsi qu’aux étudiants venant d’établissements d’enseignement supérieur inscrits en L3, M1, M2 ou en doctorat, ou venant d’obtenir leur M2 ou leur doctorat dans l’année de leur demande d’inscription. Les étudiants doivent joindre à leur dossier de candidature : la liste de leurs diplômes antérieurs avec les relevés de notes correspondants, un CV et une lettre de motivation.
Le Diplôme d’Université est également ouvert aux professionnels pouvant faire valoir deux ans d’expérience professionnelle et souhaitant se former au droit et aux technologies du numérique.
Les professionnels doivent joindre à leur dossier de candidature : la liste de leurs diplômes antérieurs, un CV et une lettre de motivation.
Une sélection sur dossier est opérée. Une bonne maîtrise de l’anglais est demandée.
Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme e-mundus aux dates indiquées chaque année sur le site Internet de l'Université.
La capacité d'accueil est fixée à 50 étudiants.
Ouverture des candidatures
- Une première phase de recrutement du 2 juin au 6 juillet 2025 inclus
- Une seconde phase de recrutement du 18 août au 7 septembre 2025 inclus
Documents à fournir dans la candidature :
- Relevé de notes des années précédentes,
- Diplômes
- la lettre de motivation,
- CV,
- carte d’identité,
- une attestation de leur niveau d'anglais (résultat de test) (Optionnel)
- lettre de recommandation (optionnel).
- Photo d’identité
Frais de formation
Pour les étudiants en formation initiale : 700 € + droits d’inscription
Organisation
Les cours se déroulent de septembre à juin, une à deux fois par semaine, au centre Charcot.
Volume horaire du diplôme (en Formation initiale et Formation continue) : 103h30 (45h au premier semestre, 58h30 au second semestre).
Programme
Les enseignements sont répartis par modules. Ils sont dispensés tout au long de l’année.
Module 1 : Transformation numérique (12 heures)
- Les impacts économiques et sociaux du numérique (6 heures)
- Entrepreunariat et Legaltech (6h)
Module 2 : Données (24 heures)
- RGPD (15h)
- Introduction à l'informatique : analyse et gestion de données (6h)
- Séminaire d'actualité (3h)
Module 3 : Numérique et propriété intellectuelle (15 heures)
- Numérique et propriété littéraire et artistique (6h)
- Numérique et propriété industrielle (6h)
- Séminaire d'actualité (3h)
Module 4 : Régulation et contrôle des activités en réseaux (12 heures)
- Plateforme et réseaux (9h)
- Séminaire d'actualité (3h)
Module 5 : Innovations de rupture (30 heures)
- Blockchains, smart contracts et crypto-actifs (12 heures)
- Innovations technologiques : IA, métavers, objets connectés (9h)
- Informatique avancée : algorithmique et cryptologie (6h)
- Séminaire d'actualité (3h)
Module 6 : Cybersécurité (9 heures)
- Cybercriminalité et sécurité des entreprises (3h)
- Ateliers pratiques (6h)
- Composition de l’équipe enseignante :
Professeurs et maîtres de conférences de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Professeurs et maîtres de conférences associés de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Professeurs et maîtres de conférences d’autres universités
Professionnels (avocats, juristes, ingénieurs, chefs d’entreprise…)
Contrôles des connaissances
Article 1 :
Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :
- D’un examen terminal, consistant dans une épreuve écrite de trois heures
- De l’écriture et la soutenance d’un travail collectif
Chacune de ces deux épreuves est affectée d’un coefficient 0,5
Article 2 :
Une note de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire.
Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue :
à partir de 10 : mention passable
à partir de 13 : mention assez bien
à partir de 15 : mention bien
à partir de 17 : mention très bien
Article 3 :
Aucune session de rattrapage ne sera organisée
Contact
Responsable de la formation
- Quentin Lefebvre, maître de conférences en sciences de gestion
- Gabriel Sebban, maître de conférences en droit privé
Contact administratif
Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA
Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA
2025 / 2026
Diplôme d’université (DU) - Droit
122 heures (à partir d'octobre)
Diplôme interuniversitaire Université Paris-Panthéon-Assas - université Sorbonne Paris Nord
Sous la co-direction des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (université Sorbonne Paris Nord)
Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit (avocats, notaires, juristes d’entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l’acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
Cette formation d’excellence réunissant des professeurs et praticiens s’inscrit dans le cadre d’une demande importante de formation dans ce secteur à destination d’un continent en forte croissance.
Contexte général de la formation
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. Actuellement, l'OHADA regroupe 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. En raison de l'adoption des Actes uniformes OHADA, il existe aujourd'hui un droit régional africain. Celui-ci est pourtant largement méconnu, en particulier des juristes français. La création d'un diplôme d'université consacré au droit OHADA contribuera à le faire connaître et à former de spécialistes de ce droit qui ne cesse de se développer. L'importance du droit comparé et des échanges actuels et à venir avec l'Afrique rendent cruciale la connaissance du droit OHADA.
Le Diplôme d'Université Juriste OHADA a pour objet d'offrir une spécialité à toutes les personnes concernées ou intéressées par ce droit spécifique (cabinets d'avocats, juristes spécialisés, entreprises/institutions internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans ce domaine.
Formation à distance (uniquement à l'université Sorbonne Paris Nord) :
Les inscriptions et enseignements à distance sont dispensés uniquement à l'université Sorbonne Paris Nord
Admissions
Pour suivre la formation, l'étudiant doit impérativement posséder une adresse en France métropolitaine.
La formation est accessible aux étudiants et aux professionnels (salariés, professions libérales ou demandeurs d’emploi).
La sélection se fait sur examen des dossiers de candidature.
Pour les étudiants :
- Être titulaires d’un master 1 en droit.
Pour les professionnels :
- Être titulaire d’un diplôme Bac +4 en droit. Pour les diplômés dans d’autres domaines (ex : écoles d’ingénieurs, écoles de commerce), l’équivalence sera appréciée par l’équipe pédagogique ;
- Pour les candidats non titulaires d’un titre Bac +4 et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine, la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) sera mise en place selon la réglementation.
Pour les candidatures étrangères, une équivalence de diplôme devra être établie.
Organisation
Programme
Tous les cours sont co-animés par des universitaires ou professionnels du continent Africain
Introduction générale au Droit OHADA
- Cadre institutionnel et normatif 10h
- Autres organisations régionales 15h
Les structures d'excercice des activités commerciales
- Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général I (Le commerçant) 10h
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique & Acte uniforme sur les sociétés coopératives 20h
- Acte uniforme sur la comptabilité des entreprises 5h
Les contrats commerciaux et l'arbitrage
- Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général II (Les contrats commerciaux) 10h
- Acte uniforme sur le transport de marchandises par route 7h
- Acte uniforme relatif à l'arbitrage et Acte uniforme relatif à la médiation 10h
Le droit du crédit
- Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés 15h
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif 10h
- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 10h
Débouchés
Avocat, magistrat, juriste d’entreprises internationales (TOTAL, EDF-GDF, etc.), organismes professionnels, autorités administratives.
Diplôme d'Université Transformation numérique du droit & LegalTech
Diplôme d'Université Transformation numérique du droit & LegalTech
2025 / 2026
Diplôme d’université (DU) - Droit
Admissions
Diplôme d'université Sûreté, information, renseignement (SIR)
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Diplôme d'université Sûreté, information, renseignement (SIR)
2025 / 2026
Diplôme d’université (DU) - Information Communication
120 heures (à partir de septembre)
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Diplôme d'université : des risques psycho-sociaux à la qualité de vie au travail
Diplôme d'université : des risques psycho-sociaux à la qualité de vie au travail
2025 / 2026
Diplôme d’université (DU) - Droit
1 an (à partir de début octobre)
Le risque psychosocial est une notion apparue depuis une vingtaine d’année, avec une institutionnalisation effective depuis dix ans (dix ans que le DU existe et en suit l’évolution).
Les risques psychosociaux constituent toujours un des grands enjeux nationaux de santé au travail tant en raison du coût humain que du risque juridique (procès France Télécom) ou du coût économique.
Ces troubles concernent toutes les entreprises mais aussi l'Administration et les collectivités territoriales. Le contexte de crise économique, de réformes et de réorganisations permanentes participe à ce mal être au travail dont les aspects et les conséquences sont variables selon les individus et les organisations.
Face à ces risques professionnels ayant une dimension psychologique, la réponse longtemps envisagée s'est limitée à une approche individuelle (favoriser une meilleure gestion du stress par les professionnels concernés). Or, celle-ci est insuffisante. Une approche pluridisciplinaire tant organisationnelle que collective doit la compléter afin de développer une démarche de prévention.
Forcée par la loi, les organisations se sont appropriées la notion de manière très variables. On voit se développer, chez certaines, des politiques de qualité de vie au travail. Au-delà du changement de sémantique comment comprendre la distinction (l’opposition, la complémentarité) entre les deux notions ?
Le DU dans sa nouvelle mouture vise à prendre en compte cette évolution du contexte afin d’éclairer les acteurs, nombreux et de profils variés, qui participent de la prise en compte de ces questions dans l’entreprise et les administrations.
- comprendre le phénomène des risques psycho-sociaux et leur complexité
- comprendre le lien entre RPS et QVT
- connaître la réglementation applicable
- impliquer les acteurs clés pour une prévention et une animation efficace
- identifier les responsabilités encourues
- identifier les facteurs de risque psycho-social au sein de son établissement ou de son unité
- développer une méthodologie d’intervention adaptée aux risques psycho-sociaux
- développer une approche collective des risques psycho-sociaux pour les prévenir
- développer une politique de qualité de vie au travail au sein de son entreprise
Présentation des intervenants :
Marie-Caroline Artaud, Psychosociologue clinicienne, consultante au Centre ESTA
Emeric JEANSEN, maître de conférences HDR à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Après avoir soutenu, en 2007, une thèse intitulée « L’articulation des sources du droit », Emeric JEANSEN est devenu maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Depuis, il y dirige deux diplômes universitaires – « Droit des relations sociales pour les experts comptables » et « Prévention et responsabilité : les risques psycho-sociaux au travail » - et un double diplôme avec l'University College of Dublin. Au titre de ses activités d’enseignement, il intervient dans l’ensemble des champs du droit social : droit des relations individuelles de travail, droit des relations collectives de travail, droit de la protection sociale.
Véronique MEYER, avocat au barreau de Paris, est membre de la Commission Franco-allemande du barreau de Paris. Chargée d’enseignement à l’université de Paris au sein du master de Droit et pratique des relations de travail. Conseil salarié, spécialisé dans les risques psychosociaux. La qualité de vie au travail pour ses clients est au centre de son éthique professionnelle, afin que la notion de « gagner sa vie » en travaillant ait tout son sens, en respect de la dignité de la personne.
Marie PEZE est docteur en psychologie, psychanalyste, ancien expert judiciaire. Elle est responsable de l’ouverture de la première consultation hospitalière « souffrance et travail » en 1997, coordonne le réseau des 130 consultations créées depuis, en ligne sur le site dédié. Elle a créé le certificat de spécialisation en psychopathologie du travail du CNAM, avec Christophe Dejours. En parallèle, elle anime un groupe de réflexion pluridisciplinaire autour des enjeux théorico-cliniques, médico-juridiques des pathologies du travail qui diffuse des connaissances sur le travail humain sur le site souffrance-et-travail.com.
Bibliographie :
Le deuxième corps, Marie PEZE, La Dispute, Paris, 2002.
Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés, Pearson, Paris, 2008, Flammarion, collection champs en 2009
Travailler à armes égales, Pearson, 2010.
Je suis debout bien que blessée, Josette Lyon, 2014.
Le burn out pour les nuls, First, 2017.
Edouard ROBIN, sociologue clinicien, Chargé de mission à l’Anact
Nicolas SPIRE, sociologue du travail au sein du cabinet Aptéis, cabinet agréé par le ministère du Travail pour réaliser des expertises CHSCT en santé et sécurité au travail. Après des études de philosophie et de sociologie politique, Nicolas SPIRE a d’abord exercé comme professeur de philosophie. Diplômé de Sciences Po (IEP Paris), il est ensuite devenu sociologue du travail. Il réalise, depuis quinze ans, des interventions portant sur l’analyse des organisations du travail lorsqu’elles deviennent pathogènes et intervient au sein du cabinet Aptéis, spécialisé dans les expertises en santé au travail auprès des CHSCT (ou désormais des CSE). Ces interventions portent sur des secteurs variés : l’énergie, les transports, l’industrie, les télécommunications, les banques et assurances, l’économie sociale (associations, mutuelles) ou la santé (hôpitaux, cliniques), etc. Il anime par ailleurs des sessions de formation sur ces questions et intervient régulièrement dans des colloques et des séminaires universitaires portant sur les organisations du travail ou les risques dits psychosociaux (Paris 1 Sorbonne, Paris 5 René Descartes, Paris 12 Créteil, Université Picardie-Jules-Verne d’Amiens). Il intervient au sein du DU de l'Université Paris-Panthéon-Assas depuis l’an passé.
Elsa TUFFA, intervenante psychosociologue au Centre ESTA. Docteur en sociologie, Elsa TUFFA conduit des enseignements, de la recherche et des interventions sur la question du travail. Elle intervient dans des univers variés, du travail social aux grandes entreprises privées en passant par la fonction publique. Ses thématiques sont plurielles : les risques psychosociaux, le conflit, la crise, les pratiques professionnelles, le changement, l’interculturalité. Elle privilégie le cadre du groupe comme soutien à l’élaboration de la pensée des professionnels sur leurs contextes, leurs relations et leurs pratiques que ce soit au travers de dispositifs tels que le diagnostic RPS, la recherche-action, la formation-action, la régulation ou l’analyse de pratiques professionnelles.
Claude VIANDE, psychologue, psychothérapeute spécialiste de l'accompagnement du changement, de la psychodynamique de l'homme au travail, de la dynamique des groupes et du développement personnel. Après 22 ans en tant que psychologue puis formateur, il est intervenu en tant que chargé de mission pour la cellule de veille sociale de la DHOS sur des chantiers d'élaboration et de mise en œuvre de projets d'établissements en grande difficultés sociales et organisationnelles. Depuis 2008, ses différentes interventions en établissements lui ont permis de renforcer sa connaissance des problématiques de terrain de l'ensemble des acteurs du secteur sanitaire et médico-social. DESS de psychopathologie (université de Rennes) - Enseignement de la psychodynamique du travail (laboratoire de Christophe Dejours - Cnam) - Formation à la dynamique des groupes (Anzieu et Kaës) - Séminaires de la cause freudienne (8 ans) - Egalement formé à la démarche qualité, la procédure d'accréditation, la relation « client-fournisseur » interne.
Admissions
La formation est ouverte à des cadres impliqués dans la prévention des risques psycho-sociaux pouvant justifier d’un niveau BAC +3 ou d’une expérience professionnelle au sein de l’entreprise jugée suffisante (VAE)
Public visé :
Directeurs des Ressources Humaines
Directeurs de petites structures
Membres de CHSCT
Représentants du personnel
Médecins du travail
Psychologues
Ergonomes
Responsables hygiène et sécurité
Responsables qualité
Managers
Inspecteurs du travail
Contrôleurs CRAM
Organisation
Ce diplôme 123,5 heures sur un an, se fera par modules, répartis en 4 modules thématiques.
Le diplôme sera délivré aux candidats ayant suivi les 4 modules.
Afin de permettre une bonne dynamique de groupe et un échange entre les intervenants et les participants, le nombre de participants par session sera limité à 20 personnes.
Programme
Sous réserve de l'avis définitif des instances universitaires.
Module 1 : Présentation des RPS et de la QVT, deux notions complexes et complémentaires – 2 jours (15 H)
Les RPS et la QVT sont des notions complexes qui ont émergé dans une période récente même si elle trouve leur origine dans des dispositifs antérieurs. Ce module vise à donner un socle de compréhension et de définition de ces notions.
- Définitions
- Origines
- Facteurs des risques psycho-sociaux (stress, suicides, conduites addictives… violences, harcèlements)
- Enjeux de la prévention des risques psycho-sociaux (pour l'entreprise, les individus, le travail)
- Rapport entre RPS et QVT
Intitulé des enseignements
- Introduction à la formation. Objectifs et contenu du diplôme
- Introduction à la santé au travail
- RPS, QVT : Définitions, origines, rapports
Module 2 : Intervenir sur les RPS et la QVT : des approches disciplinaires complémentaires - 7 jours (49h)
Les RPS et la QVT sont des notions qui mobilisent une compréhension tant des processus sociaux, organisationnels, institutionnels que relationnels et psychiques. Plusieurs disciplines, complémentaires, aident à en comprendre les mécanismes, proposent des méthodologies singulières d’intervention. Ce module explore ce panorama afin que les étudiants puissent y construire leur mode d’action.
Les approches abordées seront les suivantes :
Sociologique,
Psychosociologique,
Clinique de l’activité,
Psychodynamique du travail.
Intitulé des enseignements :
Clinique de l’activité
Mondes sociaux et identités au travail, les approches sociologiques
L’Intervention psychosociologique dans le cadre des RPS
Psychodynamique du travail
Analyse de pratiques
Présentation des exposés – travaux de groupes
Module 3 : Encadrement juridique des RPS et de la QVT – 4 jours (28h)
Face aux risques psychosociaux dans l'entreprise, l'employeur et les managers s'exposent à des risques juridiques importants et souvent sous-estimés.
Ce module doit permettre aux intéressés de mieux appréhender leurs obligations et leurs responsabilités, notamment au moyen d'études de cas relatives aux grandes catégories de risques psychosociaux. L’objectif est aussi d’appréhender la mise en place d’un accord qualité de vie au travail.
Ce module recouvre un enseignement en cours magistraux accompagnés d’études de cas qui ne font pas l’objet d’une notation. L’objectif est de permettre aux étudiants d’appréhender de manière pratique les situations et de trouver les meilleures voies pour les résoudre.
Les différents thèmes abordés sont :
Les textes juridiques et la jurisprudence relatifs aux risques psychosociaux
Les obligations de l'employeur et l’incidence de la délégation
Qualification d'accident du travail ou maladie professionnelle
Faute inexcusable de l'employeur
La prévention des risques professionnels et le Document Unique
Les différents types de responsabilités
Les responsables
Droits et obligations des travailleurs (droit de retrait, droit d'alerte)
Rôle du CSE
Accompagnement de la victime de RPS
Négociation d’un accord de QVT
Intitulé des enseignements :
Obligation de prévention des RPS : actes et acteurs de l’évaluation
- Accompagnement de la victime de RPS
- Négociation d’un accord QVT
- Responsabilité des auteurs de RPS
- Obligation de traitement des RPS : accompagnement et réévaluation
- Préparation à l’examen
Module 4 : RPS et QVT : témoignages et points de vue des différents acteurs – 4 jours (31,5h)
Les RPS et la QVT impliquent de nombreux acteurs au sein des entreprises et des administrations tels que les fonctions RH, les représentants du personnel, les managers mais également des acteurs extérieurs à ces entités comme les cabinets d’expertise, les avocats ou les psychologues spécialisés sur la souffrance au travail. Ces acteurs s’opposent et coopèrent autour des enjeux liés à cette notion. Ce module leur donne la parole, une parole problématisée et située.
Témoignage de :
- Psychologue spécialisée dans les consultations sur le travail
- Cabinet d’expertise en condition de travail
- Cabinet d’avocat
- Représentant du personnel,
- Fonction RH
Intitulé des enseignements :
La place du CSE
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Une démarche de prévention, l’approche de l’ANACT
Risques psychosociaux : aboutissement judiciaire d’un harcelement
Souffrance et travail
Bilan de la formation
Contrôles des connaissances
Art. 1
- Une épreuve écrite de 1h30 sur le module Encadrement juridique des RPS et de la QVT /20
- Une épreuve de contrôle continu sur le module Intervenir sur les RPS et la QVT : des approches disciplinaires complémentaires /20
Ces deux épreuves donnent lieu à une note sur 40
Art. 2
- Chaque étudiant doit rédiger un projet professionnel. Ce rapport donne lieu à une note sur 60.
Art. 3
- Est déclaré admis le candidat qui obtient une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 (50 points sur 100).
Art. 4
- Le diplôme est délivré avec la mention Passable s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 mais inférieure à 13 sur 20.
- Il est délivré avec la mention Assez bien s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 13 sur 20 mais inférieure à 15 sur 20.
- Il est délivré avec la mention Bien s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 15 sur 20 mais inférieure à 17 sur 20.
- Il est délivré avec la mention Très bien s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 17 sur 20.
Art. 5
- Une seule session d’examen est organisée