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Admissions

Conditions d’admission au Diplôme d’Université

Pour le concours externe de commissaire, la limite au nombre de présentation a été supprimée (Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021), il est accessible de 18 à 45 ans, un Master 2 est requis (sauf dérogations, voir le site : voir le site).

L’admission en D.U. implique d’être titulaire d’un Master 2. Peuvent y être admis les étudiants achevant leur année de Master 2, sous condition d’obtention de ce diplôme.

Le D.U. est sélectif : l’admission est décidée par les responsables de la formation après examen d’un dossier de candidature.  Conçu sur le modèle d’une « 6e année » universitaire, après un Master 2 en Droit, le déroulement de l’année ressemble à la fois à celui d’un Master 2 et à celui d’une classe préparatoire.

Inscription à la préparation

Les candidatures au D.U. « Police : Conception, Direction et Commandement » (en préparation-talents ou non) devront être déposées au cours du mois de mai précédant le début de l’année universitaire.

Tarif de la préparation

Les droits d’inscription sont les suivants :

D.U. « Police : Conception, Direction et Commandement » hors « Préparation-Talents » :

• Droits d’inscription à l’université + complément IEJ de 740 euros.

Les étudiants de la « Préparation-Talents » sont exonérés des droits d’inscription.

Les droits d’inscription à l’université sont susceptibles de varier. Pour information, ils s’élevaient pour l’année 2022/2023 à 743€. Par ailleurs, pour pouvoir s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, il est nécessaire de s’acquitter de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) dont le montant était, pour l’année 2020/2021, de 92€.

Une réduction de 200 euros sur le complément IEJ sera accordée aux étudiants ayant déjà suivi, l’année précédente, cette même formation (applicable aussi bien à la préparation ENSP hors D.U. qu’au D.U. « « Police : Conception, Direction, et Commandement », dès lors que l’étudiant était déjà inscrit dans l’une ou l’autre de ces formations).

Les étudiants sélectionnés devront acquitter les droits d’inscription au plus tard le 15 septembre.

Organisation

Programme

L’IEJ accompagne les étudiants dans la préparation de chaque étape du concours d’entrée à l’ENSP (cf. l’organisation du concours d’accès à l’ENSP ci-dessous).

Spécificités du D.U.

Mise en place d’un suivi personnalisé de l’étudiant, à travers un système de tutorat, qui lui permet d’identifier et de surmonter les difficultés qui lui sont propres.
Il pourra aussi bénéficier de conférences supplémentaires, de sorties culturelles, de visites de services de la Police nationale.

Obtention du D.U.

Chacune des matières ci-dessous énoncées fera l’objet de quatre concours blancs. Toutefois, dans chaque matière, la moyenne sera calculée en ne prenant en compte que les trois meilleures des quatre notes obtenues.

• Dissertation de Culture générale
• Cas pratique sur dossier documentaire
• QCM ou QRC sur l’actualité
• Composition sur le droit administratif général et/ou les libertés publiques et/ou le droit de l'Union européenne
• Composition sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale

Chaque matière est affectée d’une note sur vingt et d’un coefficient 1. Une bonification pouvant aller jusqu’à trois points supplémentaires peut être accordée aux étudiants ayant suivi la préparation sportive proposée par le Service des sports de l’Université. L’obtention du D.U. suppose, après délibérations du jury, une moyenne générale d’au moins 10/20.

Organisation générale de la préparation ENSP

Conçue pour permettre une progression harmonieuse et un travail efficace, la préparation ENSP se déroule en 2 grandes phases : la préparation des épreuves écrites d’admissibilité et la préparation des épreuves d’admission. La préparation sportive commence dès septembre.

1. La préparation aux épreuves écrites d’admissibilité

La préparation aux épreuves écrites d’admissibilité débute au mois de septembre et se termine en janvier. Elle comprend des enseignements intensifs et des entraînements réguliers.

1.1 Enseignements intensifs

Les enseignements de la préparation ENSP permettent de couvrir l’ensemble du programme des épreuves écrites d’admissibilité. La préparation comprend d’une part, des enseignements généraux (cours magistraux) et des enseignements méthodologiques spécifiques (préparation à la résolution d’un cas pratique, préparation à l’épreuve de composition, questions à réponses courtes, questionnaire à choix multiples).

Tous les cours et enseignements méthodologiques pourront être suivis à distance. Ainsi, ils sont proposés :

• soit en mode hybride : en présence et à distance (en direct), enregistrés et disponibles sur notre plateforme ;
• soit exclusivement à distance (en direct, enregistrés et disponibles sur notre plateforme).

Suite à son inscription administrative, l’étudiant choisira librement lors de son inscription pédagogique s’il veut effectuer ses concours blancs à distance ou en présentiel.
Après un délai d’un mois, ce choix sera irréversible, sauf accord exceptionnel des responsables de la formation.

Volume horaire des enseignements (le volume indiqué est donné à titre indicatif sur la base de la préparation ENSP 2022/2023).

Enseignements	Volume horaire
Connaissance du monde contemporain / Culture générale	204 h
Enseignements méthodologiques (Résolution de cas pratique, QCM, QRC, composition)	10 h
Droit public (Libertés fondamentales, droit administratif, droit constitutionnel et institutions politiques, droit de l’Union européenne)	140 h
Droit pénal (Droit pénal, procédure pénale et droit pénal spécial)	60h
Sécurité (Enjeux et problématiques de la sécurité, connaissance de l’institution policière, culture policière, citoyenneté)	36h

1.2 Entraînements réguliers

Des entraînements aux épreuves écrites d’admissibilité sont régulièrement organisés dans les conditions du concours. De septembre à décembre, toutes les épreuves des concours donnent lieu, au moins, à 4 concours blancs. Les étudiants auront le choix d’effectuer les entrainements en présentiel ou à distance (les devoirs réalisés à distance peuvent être manuscrits et envoyés pour correction). Chaque copie bénéficie d’une correction individuelle, en plus du corrigé de l’épreuve.

Des entraînements aux épreuves sportives sont proposés tout au long de la formation. L’IEJ travaille en étroite collaboration avec le service des sports de l’Université pour proposer des entraînements personnalisés en fonction du niveau de chacun des candidats et adaptés aux exigences du niveau des concours.

Volume des entraînements :

Épreuve	Nombre de concours blancs
Culture générale	4
Cas pratique	4
Droit public	4
Droit pénal	4
QCM	4
QRC	4

2. La préparation aux épreuves orales d’admission

Dès la publication des résultats, l’IEJ accompagne les étudiants déclarés admissibles dans la préparation des épreuves d’admission. Cette seconde phase de la préparation débute au mois de mars et dure jusqu’à la fin du mois de mai. La préparation des épreuves sportives se poursuit et la préparation continue avec les épreuves orales et les oraux de langues.

2.1 Épreuves orales

Des séminaires d’actualité sont proposés aux étudiants déclarés admissibles. Des entraînements aux épreuves orales d’admission (mise en situation individuelle, mise en situation collective, entretien individuel) sont organisés devant un jury expérimenté, notamment composé de professionnels de la sécurité et de la défense.

2.2 Langues

Des séances de coaching en langues étrangères (anglais et espagnol) sont organisées dès la publication des résultats d’admissibilité aux concours.

Compléments de formation

L’IEJ permet aux étudiants qui le souhaitent de réaliser, en parallèle de leur préparation au concours d’accès à l’ENSP, des stages.
Retrouvez plus d’informations sur les conditions d’obtention de conventions de stages sur la page du site dédiée

Organisation du concours d’accès à l’ENSP

1. Épreuves d’admissibilité

Épreuves	Durée	Coefficient
Épreuve de culture générale	5h	4
Épreuve de résolution d’un cas pratique	4h	4
QCM ou QRC	1h	3
Épreuves de composition Droit administratif général et/ou libertés publiques et/ou droit de l’Union européenne Droit pénal général et/ou procédure pénale	3h	4

2. Épreuves de préadmission

• Parcours d’habilité motrice (PHM)
• Test d’endurance cardio-respiratoire (TECR)

Toute note inférieure à 7/20 à l’une ou l’autre épreuve est éliminatoire.

3. Épreuves d’admission

Épreuves	Durée	Coefficient
Test psychotechniques écrits	3h30	/
Entretien avec le jury	35 min de préparation + 35 min d’entretien	7
Épreuve de mise en situation individuelle	30 min de préparation + 30 min	4
Épreuve de mise en situation collective	35 min	4
Épreuve orale langue étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien)	20 min de préparation + 20 min d’entretien	4

> Retrouvez le détail des épreuves du concours d’accès à l’ENSP

 

Contact

Directrice des études

Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas

Coordinatrice de la préparation

Sylvie BRENEZ

Secrétariat de l’IEJ

Accueil IEJ
Tel. +33 (0)1 44 41 56 32

Inscriptions aux préparations

Stages

Admissions

Candidatures du 11 mars au 15 octobre 2025 : déposer une candidature

Le diplôme universitaire « Carrières judiciaires / Magistrature » est une formation sélective au nombre de places limité.

Sous réserve des conditions de présentation des concours, l’admission en DU implique d’être titulaire d’un master 2 de Droit à l'Université Paris-Panthéon-Assas ou d'une autre université. Peuvent également y être admis les étudiants achevant leur année de master 2, sous condition d’obtention de ce diplôme.

L’admission est décidée par les responsables de la formation après examen d’un dossier de candidature.

Organisation

Programme

Le diplôme d’université constitue une formation globale au concours, conçue pour permettre une progression harmonieuse et un travail efficace dans la perspective d’une préparation intensive au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature. Nous accompagnons chaque étudiant ou étudiante dans les différentes étapes de la préparation au concours, depuis la préparation de l’admissibilité, jusqu’à l’admission, sur plus d’une année.

L’organisation de la préparation en trois sessions permet à chacun et chacune d’aborder le concours sereinement et efficacement, selon une progressivité raisonnée et organisée.

Calendrier prévisionnel 2025 - 2026

Pré-rentrée : jeudi 11 septembre 2025
10h-12h – Centre « 87 NDC » – Réunion de présentation générale de la prépa-concours ENM
14h-16h – Accueil spécifique pour le DU « ENM »

Remise des diplômes : jeudi 18 juin 2026 (à l’issue de la session d’entraînement au grand oral de mise en situation)

L’année se déroule en trois grandes phases :

Phase 1. mi-septembre / mi-avril : la préparation proprement dite, composée de 3 périodes, composées respectivement de 7 semaines d’enseignement, d’une semaine de révision et clôturées par un concours blanc. Des polycopiés sont distribués au début de chaque session, correspondant au programme défini pour la session, afin d’offrir une base de travail et de révision.
Trois concours blancs sont organisés « sur programme » (par tiers), afin de permettre à l’étudiant d’assimiler progressivement le programme du concours.
Des semaines de révisions sont programmées afin de permettre aux étudiants d’assimiler leurs connaissances avant chaque concours blanc.

Session 1 : du 15 septembre au 19 novembre 2025

• 15 septembre-26 octobre : cours et TD (6 semaines)
• 27 octobre au 2 novembre – semaine de révisions (Toussaint)
• 3 au 9 novembre : cours et TD (1 semaine)
• 10 au 15 novembre – 1er concours blanc

Session 2 : du 17 novembre 2025 au 3 février 2026

• 17 novembre – 19 décembre : cours et TD (5 semaines)
• 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026 - vacances de Noël et révisions
• 5 janvier-17 janvier 2026 : cours et TD (2 semaines)
• 19 janvier au 25 janvier – Semaine de révisions
• 26 janvier au 1 février – 2 concours blanc

Session 3 : du 2 février AU 29 avril 2026

• 2 février – 29 février 2026 : cours et TD (4 semaines)
• 2 mars – 6 mars 2026 - vacances d’hiver
• 9 mars - 28 mars 2026 : cours et TD (3 semaines)
• 30 mars – 4 avril 2025 : semaine de révisions
• 7 avril – 11 avril 2026 – 3e concours blanc
• 11 avril-3 mai 2026 - début des révisions finales en vue des écrits, et vacances de printemps (18 avril – 3 mai 2036)

Phase 2. À partir du 4 mai : Période de révisions méthodologiques actives :

• 4 mai – 9 mai 2026 – Actualisation, méthodologie appliquée, révisions encadrées (à distance)

Contenu, méthodologie, actualisation.
Dates prévisionnelles de l’admissibilité : 1er juin au 6 juin 2026 (dates non officielles, calquées sur 2025, à confirmer)
Semaine consécutive aux écrits (8 juin - 13 juin, à confirmer) : repos bien mérité !

Phase 3 juin / novembre : une période de préparation aux épreuves d'admission :

• 15 au 22 juin 2026 : session d’entraînement au grand oral
• Mi-juillet : mise à disposition de polycopiés pour la préparation des épreuves techniques orales
• 24 août - 22 novembre : entraînements individuels au grand oral (culture générale et mise en situation) devant un jury composé de 3 personnes
• 24 août - 20 octobre : entraînements individuels aux oraux techniques, ainsi qu’aux oraux de langue

Contact

Directeurs

Cécile CHAINAIS et Édouard VERNY, professeurs à l'Université Paris-Panthéon-Assas, codirecteurs de l’IEJ

Directrice des études

Marie-Sophie BAUD, maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Elléa RIPOCHE, Directrice adjointe, maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Coordinatrice de la préparation

Anieth SANTOS

Admissions

Modalités de candidature au D.U. « Préparation complémentaire aux concours A+ »

Les candidatures s’effectuent du 06 au 24 mai 2024 sur la plateforme : déposer une candidature

Étudiant ayant obtenu l'année précédente le M2 Concours A+

Dossier de candidature comprenant :

• un relevé des résultats jusque-là obtenus en M2 Concours A+ certifiés ou attestés sur l'honneur ;
• un CV détaillé ;
• un écrit libre (maximum : 3000 signes espaces compris) dans lequel le candidat s’efforcera de tirer les enseignements de son année de M2 et décrira, le cas échéant, ce qu’il a appris des concours qu’il a pu passer et ce qui a pu lui manquer dans sa préparation. 

Autre cas : étudiant ou professionnel ne cherchant pas à obtenir un M2, mais une préparation souple, complète et efficace aux concours A+

Dossier de candidature comprenant :

• L’ensemble des diplômes et résultats obtenus depuis le baccalauréat jusqu’à une formation au moins équivalente à un M1 ;
• Un CV précis et détaillé. Sans être exigée, l’existence d’un investissement associatif ou la variété des expériences professionnelles pourra constituer un plus ;
• Une lettre de motivation au sein de laquelle il est demandé au candidat d’expliquer son parcours, sa situation pour l’année universitaire à venir, et de justifier son choix de préparer tel ou tel concours ;
• Un justificatif de citoyenneté européenne

Admissibilité sur dossier, admission sur entretien

Organisation

Programme

Tronc commun

Droit public : 60 h CM - 5 galops de 5 h.
Économie : 60 h CM - 4 galops de 5 h.
Khôlles de droit public : 20 HCM   
Khôlles d’économie : 20 HCM
Questions contemporaines : 40 h. CM - 5 galops de 5 h.
Questions sociales : 30 h. CM - 5 galops de 5 h (sujet global ou QRC)
Questions européennes : 40 h. CM - Une QRC de 5 h.
Finances publiques : 40 h. CM - 5 galops (sujet global ou QRC)
Note de synthèse : 15 h. CM - 2 galops de 3 h.
Méthodologie des concours : 20 h. CM
Anglais : 20 h. CM
Suivi personnalisé : Aide à la rédaction de la fiche soumise aux jurys - 0,5 h. CM par étudiant
Préparation aux oraux :
3 entrainements de mise en situation collective - 1 h. CM par oral
3 entretiens avec le jury - 1 h. CM par oral
3 oraux d’anglais - 0,5 h. CM par oral

Option obligatoire semestre 1

Option INSP

Questions internationales : 20 h. CM - 1 QRC de 5 h.
Concours blanc de février :
Droit public : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
Économie : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
QRC finances publiques/questions sociales/ internationales/européennes : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
Cas pratique transition écologique ou numérique : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction

Option assemblées

Science politique et droit constitutionnel : 20 h. CM
Droit parlementaire : 20 h. CM - Un galop de 4h.
Concours blanc de février :
Science politique et droit constitutionnel : Une épreuve de 4h.
QRC économie/finances publiques OU composition portant sur un sujet d’économie : Une épreuve de 4h.
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h.
Note de synthèse : Une épreuve de 5h.
Épreuve pratique en droit administratif : Une épreuve de 4h.

Option obligatoire semestre 2

Option INET

Droit et gestion des collectivités territoriales : 20 h. CM     Un oral
Préparation aux oraux spécifiques d’admission : Un oral blanc en questions européennes ou en questions sociales     1 h. CM par oral
Concours blanc de mai :
Économie : Une épreuve de 5h.
Droit public : Une épreuve de 5h.
Note de synthèse : Une épreuve de 4 h.
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h.
Finances publiques : Une QRC de 3 h.

Option sanitaire et sociale

Droit hospitalier et droit des établissements sociaux et médico- sociaux : 20 h. CM     Un galop de 4h.  
Droit et gestion des collectivités territoriales : 20 h. CM     Un galop de 4h.  
Préparation aux oraux spécifiques d’admission : Un oral blanc portant sur l’une des matières non choisies aux épreuves d’admissibilité     0,5 h. CM par oral
Concours blanc de mai :
Droit public : Une épreuve de 4h.
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h.
Note de synthèse : Une épreuve de 5 h.
Droit hospitalier : Une épreuve de 4h.
Composition sur un sujet relatif aux grandes questions sanitaires et de protection sociale : Une épreuve de 4h.

Contact

Directrice des préparations : Mme le Professeur Cécile BARGUES
Secrétaire administrative : Mme Marion DOOLLEE
Secrétaire administrative : Helène ROUSTAN

Admissions

Modalités de candidature au D. U. « Pratique des concours A+ »

Le dossier de candidature comprend : 

• L’ensemble des diplômes et résultats obtenus depuis le baccalauréat jusqu’à une formation au moins équivalente à un M1.
• Une lettre de motivation qui pourra être identique à celle rédigée pour candidater en master 2 ou en Prépa Talents.
• Un CV
• Un justificatif de citoyenneté européenne afin de pouvoir candidater aux concours administratifs français

Les candidatures s’effectuent sur https://candidatures.u-paris2.fr/ du 06 au 24 mai 2024.

Les étudiants admis en Master 2 Concours A+ ou en Prépa Talents sont admis de droit en DU. Toutefois, il est indispensable de bien déposer 2 dossiers.

Admission sur dossier

Organisation

Programme

Tronc commun
Tutorat	Attribution d’un tuteur haut fonctionnaire à chaque étudiant en fonction du ou des concours qu’il envisage de passer.
Suivi individualisé	Relecture et correction de la fiche individuelle de renseignements demandée dans plusieurs concours pour l’entretien avec le jury. Rendez-vous individuel de 30 mn
Droit public appliqué aux concours	20 h. CM
Économie appliquée aux concours	20 h. CM
Préparation aux oraux	Anglais 2 oraux blancs de 30 minutes Mise en situation collective 2 entrainements d’une heure Entretien avec le jury 2 entrainements d’une heure
Option obligatoire Semestre 1
INSP		ASSEMBLEES
Droit public 3 galops de 5 h. 3 séances de 2 h de correction		Science politique et droit constitutionnel 20 h. CM 2 galops de 4 h.
Économie 2 galops de 5 h. 2 séances de 2 h. de correction		Note de synthèse 15 h. CM 3 galops de 5 h.
Questions contemporaines 2 galops de 5 h. 2 séances de 2 h. de correction>		Droit parlementaire 24 h. CM 2 galops de 4 h.
QRC finances publiques/questions sociales/questions internationales et européennes 4 galops de 5 h. 4 séances de 2 h.de correction		QRC économie/finances publiques OU composition portant sur un sujet d’économie 1 galop de 4 h. 1 séance de 2 h. de correction
Cas pratique « grands enjeux de la transition écologique ou numérique » 2 galops de 3 h. 2 séances de 2 h. de correction		Épreuve pratique en droit administratif 1 galop de 4 h. 1 séance de 2 h. de correction
Option obligatoire Semestre 2
INET		SANITAIRE ET SOCIAL
Entrainement à la note de synthèse 15 h. CM 3 galops de 5 h.		Entrainement à la note de synthèse 15 h. CM 4 galops de 5 h.
Droit et gestion des collectivités territoriales 20 h. CM Un oral		Droit hospitalier et droit des établissements sociaux et médico- sociaux 20 h. CM 3 galops de 4 h.
QRC finances publiques locales 2 galops de 3 h 2 séances de correction de 2 h.		Droit et gestion des collectivités territoriales 20 h. CM 1 galop de 4 h.
Préparation aux oraux 2 oraux blancs d’entretien avec le jury, orienté vers les missions dévolues aux membres du cadre emploi Un oral blanc de mise en situation professionnelle collective Un oral blanc de questions sociales ou relatives à l’Union Européenne Un oral blanc portant sur le droit et la gestion des collectivités locales Un oral blanc d’anglais		Préparation aux oraux Un oral blanc d’entretien avec le jury, orienté vers les fonctions de direction et de réflexion sur un sujet donné ou de commentaire d’un texte de caractère général. Une attention particulière sera portée à la présentation de son parcours que doit faire le candidat en 5 minutes Un oral blanc portant sur l’une des matières non choisies aux épreuves d’admissibilité, mais dispensées dans le tronc commun du M2 (droit public, science éco., finances publiques, questions sociales)

Contact

Directrice des préparations : Mme le Professeur Cécile BARGUES
Secrétaire administrative : Mme Marion DOOLLEE
Secrétaire administrative : Helène ROUSTAN

Admissions

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

master 1 / Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus 

Le master est ouvert aux candidats titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent. Le master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes écoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant déjà acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.

Les candidats souhaitant intégrer le parcours « Droit des affaires et management » doivent avoir de solides connaissances en droit privé, particulièrement en droit des obligations et en droit des affaires.

Les expériences professionnelles, les stages effectués, l’implication dans des projets d’intérêt collectif seront également pris en compte dans l’appréciation des dossiers.

Critères généraux d’examen des candidatures

Résultats et compétences académiques, motivation, stages

Modalités d’examen des candidatures

Sur dossier et éventuellement entretiens

Master 2/ Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Le master 2 est ouvert aux titulaires du M1 Droit des affaires option droit des affaires & management de l'Université Paris-Panthéon-Assas
ET aux candidats titulaires d'un master juridique, notamment en droit des affaires. Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis : master de gestion ou d'économie ou IEP avec une mise à niveau en droit validée par la direction de la formation.

Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats et compétences académiques, motivation, stages
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier et éventuellement entretiens

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

L’admission en MBA droit des affaires et management se fait automatiquement après admission au M2 Droit des affaires et management de l’université.

Parcours

Organisation

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1
• Droit des sûretés

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit et économie bancaires
• Droit de la concurrence
• Introduction générale aux sciences de gestion et au management.

2 matières au choix :

• Droit international privé 1
• Droit international privé des affaires
• Droit maritime
• Droit des assurances
• Droit patrimonial de la famille
• Droit pénal spécial
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de la protection des données personnelles

La matière Introduction générale aux sciences de gestion et au management se compose de 10H de CM. Elle n’est pas évaluée.
Les matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » se composent de 24h de CM
Les autres matières se composent de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « master classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « master classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit fiscal des affaires 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des marchés financiers
• Droit pénal des affaires

2 matières au choix :

• Droit du commerce international
• Droit fiscal européen et international
• Contentieux fiscal
• Droit international privé 2
• Droit de l'environnement
• Comptabilité des sociétés
• Pratiques déloyales de concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières obligatoires :

• Anglais
• Master classes

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « master classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « master classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Formation en apprentissage
Enseignements de management et gestion (Coefficient 8) :

• Stratégies des entreprises (45h)
• Management des Ressources (finances, RH, comptabilité, achats) (45h)
• Management des Opérations (R&D, production, Marketing Ventes) (45h)
• Management des Organisations et de la fonction juridique (45h)

Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 4).
Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.

Enseignements de Droit des affaires (Coefficient 7) :

• Droit des contrats (25h)
• Droit des sociétés (25h)
• Droit fiscal (25h)
• Droit financier (25h)
• Droit de la concurrence (25h)
• Droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies (25h)
• Droit pénal des affaires (25h)

Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.

Anglais des affaires (20h) (Coefficient 1)
La matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.

Enseignement de Développement personnel (20h)

Règles spécifiques
L’apprentissage se fait en entreprise ou cabinet. Il conduit à un rythme en alternance : 3 mois d’enseignements (septembre, octobre, mi-novembre) ; 8 mois en alternance (1 semaine de cours et 3 semaines d’apprentissage de mi-novembre à mi-juillet).
Les étudiants bénéficient d’un suivi par un tuteur dans l’entreprise/cabinet d’accueil et par l’équipe pédagogique du diplôme.
Un séminaire de rentrée avec mise à niveau, notamment en gestion, est prévu (6h).

Programme MBA

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Débouchés

Principalement entreprises, cabinets de conseil et cabinets d'avocats (avec l'examen du barreau) dans des fonctions juridiques ou de management. 

Contact

Responsables

M. Jérôme DUVAL-HAMEL (2e année)

Mme. Caroline COUPET (2e année)

Renseignement

Service de la scolarité de Master d'Assas : (1re année)
Annie ROQUES (2e année)

Site du M2/MBA en droit des affaires et management-gestion

 

Admissions

• Titulaires d'une maîtrise de droit, sciences économiques, gestion, A.E.S ;
• Étudiants de l'école d'architecture de Versailles (conventions) ;
• Etudiants de grandes écoles ;
• Les professionnels de +10 ans.
• Inscriptions du 28 août au 12 septembre 2022

Organisation

Programme

Enseignements

• Droit de la construction - 36h CM et 15h TD
• Droit de l'urbanisme - 36h CM et 15h TD
  GESTION DE L'IMMEUBLE
• Baux civils et commerciaux - 24h CM
• Co-propriété - 24h CM
• Expertise immobilière - 24h CM
• Droit de l'environnement - 25h CM
• Fiscalité immobilière - 24h CM
• Droit de l'architecture - 24h CM
• Financement du logement - 24h CM
• Droit public de la construction - 24h CM
• Promotion immobilière - 24h CM
• Conférences annuelles - 37.30h CM

MÉMOIRE

3 mois de stage de juillet à septembre à plein temps

Total : 326.30h
 

Contact

Responsable :

Charles GIJSBERS

Contact :
cercol@u-paris2.fr

Centre d'études et de recherche sur la construction et le logement (CERCOL)
 

Admissions

Formations requises 

Le DU est ouvert à tous les titulaires d’un M1, juridique ou non, ou d’un diplôme jugé équivalent par le directeur du DU.

Contrôle des connaissances

Les examens prennent la forme d’une épreuve orale portant sur chacune des matières. Cette épreuve est notée sur 20.

Les étudiants qui suivent à l’Université Paris-Panthéon-Assas un M2 autre que le M2 « Philosophie du droit et droit politique » et qui dans le cadre de ce M2 suivraient un ou plusieurs des enseignements proposés par le DU (enseignements mutualisés) conservent, pour le DU, la ou les note(s) obtenue(s) au titre du M2, quelles que soient les modalités d’examen exigées par le règlement du Master.  Ces étudiants complètent ces résultats par les notes obtenues au titre des autres enseignements du DU.

Pour être admis l’étudiant doit obtenir au moins 40 points sur 80.

Organisation

La formation se déroule sur un ou deux ans

Programme

4 enseignements à choisir parmi les 10 matières suivantes :

• Philosophie du droit 1
• Philosophie du droit 2
• Philosophie politique 1
• Philosophie politique 2
• Philosophie morale 1
• Philosophie morale 2
• Philosophie des relations internationales
• Théorie du droit
• Histoire de la pensée juridique
• Droit et religion

Contrôles des connaissances

Les examens prennent la forme d’une épreuve orale portant sur chacune des matières.

Cette épreuve est notée sur 20. Les étudiants qui suivent à l’Université Paris-Panthéon-Assas un master 2 autre que le M2 « Philosophie du droit et droit politique » et qui, dans le cadre de ce M2, suivraient un ou plusieurs des enseignements proposés par le DU (enseignements mutualisés) conservent, pour le DU, la ou les note(s) obtenue(s) au titre du M2, quelles que soient les modalités d’examen exigées par le règlement du master. Ces étudiants complètent ces résultats par les notes obtenues au titres des autres par les notes obtenues au titres des autres enseignements du DU.

Admissions

Salariés du notariat avec des connaissances en droit de l'entreprise.

Niveau d’études : titulaires d’une Licence (Bac +3).

Organisation

Regroupements : 6 séances de 2 jours (chaque séance de regroupement dure 14 heures) à Paris.

Contrôle continu : remise de 6 devoirs obligatoires au cours de l'année correspondant aux 6 modules listés ci-dessous.

Examen terminal : une épreuve écrite de 5 heures et une épreuve orale (1 heure de préparation pour 15 minutes de passage)

Programme

1- La création de l'entreprise (14h)

• Typologie des formes juridiques de l’entreprise : entreprise individuelle, EIRL, sociétés
• La société en formation : difficultés juridiques et aspects rédactionnels liés aux actes passés pour le compte d’une société en formation
• Fiscalité de la création de l’entreprise : critères et enjeux pratiques du choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.

2 - Les utilités de l'entreprise (14h)

• Les utilités de l’entreprise au travers de la forme juridique choisie : montages et ingénierie juridique
• Les utilités de l’entreprise au travers des clauses choisies : études des statuts et des pactes de sociétés

3 - La vie de l'entreprise (14h)

• Les acteurs de l’entreprise : statut juridique et fiscal des dirigeants et associés
• Les décisions de l’entreprise : aspects juridiques et rédactionnels
• Les évènements affectant l’entreprise : restructuration, transformation et dissolution de l’entreprise

4 - Les biens de l'entreprise (14h)

• Le fond de commerce : conditions d’existence, vente, location-gérance, crédit-bail, nantissement
• Le bail commercial : conclusion, exécution, fin, renouvellement
• Aspects rédactionnels relatifs au fonds de commerce et au bail commercial

5 - Le financement de l'entreprise (14h)

• Les sûretés sur droits sociaux, sur fonds de commerce et sur l’immobilier d’entreprise
• Les garanties offertes par le chef d’entreprise : cautionnement, renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale
• Le financement et le refinancement bancaire : pratique de la subrogation

6 - La transmission de l'entreprise (14h)

• La transmission de l’entreprise à titre onéreux : clauses restreignant la cession de titres, promesse de cession, agrément à la cession, prix de cession, cession de contrôle, garanties à la charge du cédant, plus-values de cession
• La transmission de l’entreprise à titre gratuit : outils civils (donation simple, donation-partage, etc.) et fiscaux (règles fiscales applicables, pacte Dutreil, etc.) de la transmission d’entreprise à titre gratuit, adaptation du régime matrimonial, family buy out

Contrôles des connaissances

L’examen se déroule à Paris au CFP de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :

• d’un contrôle continu en cours d’année
• d’un examen terminal, comprenant une épreuve écrite et une épreuve orale

La note de contrôle continu et les notes obtenues à chacune des deux épreuves de l’examen terminal sont comptées pour un tiers chacune dans la note globale.

Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire. Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la moyenne obtenue :

• à partir de 10 : mention passable
• à partir de 13 : mention assez bien
• à partir de 15 : mention bien
• à partir de 17 : mention très bien

Le contrôle continu

Le contrôle continu s’exerce au moyen :

• de 6 devoirs obligatoires remis en cours d'année
• de la participation active aux séances de regroupement

Les devoirs portent sur les cas pratiques, ils doivent être rédigés individuellement. Ils doivent être envoyés aux dates fixées en début d’année, le cachet de la poste faisant foi

Les devoirs ne pourront être reçus après la date indiquée qu’après examen de chaque cas, en fonction notamment de l’excuse invoquée. Une pénalité de deux points sera appliquée sur la note

En tout état de cause, quelque que soit l’excuse invoquée, aucun devoir ne pourra être accepté dès lors que la correction aura été effectuée en séance par l’un des groupes

L’absence d’un seul devoir entraîne le refus d’inscription à l’examen terminal

L'examen terminal

• Une épreuve écrite de cinq heures qui correspond à un cas pratique. Un seul sujet est proposé.
• Une épreuve orale consiste en un exposé sur un cas pratique, après une préparation d'une heure, suivi d'une discussion de 15 minutes devant un jury composé d'un universitaire et d'un notaire.

Admissions

Salariés du notariat avec de bonnes bases théoriques et pratiques en droit de la famille.

Niveau d’études : Bac +2.

Organisation

Regroupements : 1 séance de présentation d’une journée (7 heures) et 6 séances de 3 jours (chaque séance de regroupement dure 21 heures) à Paris.

Contrôle continu : remise de 6 devoirs obligatoires correspondant aux 6 modules listés ci-dessous.

Examen terminal : une épreuve écrite de 5 heures et une épreuve orale 1 heure de préparation pour 15 minutes de passage

Programme

Séance introductive

• Présentation de l’enseignement
• Méthodologie, questions-réponses

Séance 1 : communauté légale (21h)

• Schéma liquidatif d'une communauté
• Répartition de l’actif et du passif : rappel des principes et petits cas
• Récompenses : rappel des principes et petits cas
• Cas de liquidation d'une communauté
• Changement de régime matrimonial
• Liquidation de communauté et divorce

Séance 2 : régimes conventionnels – DIP et droit comparé (21h)

• Correction du devoir n° 1
• Participation aux acquêts : rappel des principes et petits cas
• Séparation de biens : rappel des principales difficultés de liquidation et petits cas
• Droit International Privé : rappel des principes et petits cas
• Droit comparé

Séance 3 : successions : rapport et réduction (21h)

• Correction du devoir n° 2
• Schéma liquidatif d'une communauté et d'une succession
• Le rapport et la réduction des libéralités : petits cas
• Cas de liquidation d'une communauté et d'une succession

Séance 4 : le conjoint survivant (21h)

• Correction du devoir n°3
• Liquidation des droits légaux du conjoint survivant : petits cas
• Rappel des principes relatifs à la quotité disponible entre époux et petits cas
• Cas de liquidation d'une succession en présence de libéralités faites au conjoint
• Avantages matrimoniaux et retranchement : petits cas
• Droit International Privé : rappel des principes et petits cas
• Droit comparé

Séance 5 : indivision et partage (21h)

Correction du devoir n° 4
Rappels des principes régissant les comptes d’indivision et le partage, petits cas
Cas de liquidation et partage d'une indivision

Séance 6 : les libéralités en tant qu’actes juridiques - Les libéralités-partages (21h)

• Correction du devoir n° 5
• Les libéralités en tant qu'actes juridiques
• Rappel des principes régissant les libéralités-partages
• Schéma de liquidation d'une succession en présence d'une libéralité-partage : petits cas
• Libéralités-partages conjonctives et cumulatives : petits cas
• Cas de liquidation d'une succession en présence d'une libéralité-partage transgénérationnelle
• Le devoir n° 6 fera l'objet d'une correction écrite ou en visio-conférence

Contrôles des connaissances

Le contrôle des connaissances s'effectue au moyen :

• d'un contrôle continu en cours d'année
• d'un examen terminal comprenant une épreuve écrite et une épreuve orale

La note de contrôle continu et les notes obtenues à chacune des deux épreuves de l'examen terminal sont comptées pour un tiers chacune dans la note globale. La compensation est possible entre ces trois notes. Sont admis les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20.

Délivré à l’issue de la 2e année, le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la moyenne obtenue:

• à partir de 10 : mention passable
• à partir de 13 : mention assez bien
• à partir de 15 : mention bien
• à partir de 17 : mention très bien

Le contrôle continu

Le contrôle continu s'exerce au moyen :

• de 6 devoirs obligatoires remis en cours d'année
• de la participation active aux séances de regroupement

Les devoirs portent sur des cas pratiques, ils doivent être rédigés individuellement. 
Ils doivent être envoyés aux dates fixées en début d'année. Les devoirs ne pourront êtes reçus après la date indiquée qu'après examen de chaque cas, en fonction notamment de l’excuse invoquée. Une pénalité de deux points sera appliquée sur la note.
En tout état de cause, quelle que soit l'excuse invoquée, aucun devoir ne pourra être accepté dès lors que la correction aura été effectuée en séance par l’un des groupes.
L'absence d'un seul devoir entraîne le refus d'inscription à l'examen terminal.

L'examen terminal

L'examen terminal a lieu au Centre de formation permanente de l'Université et comporte :

• Une épreuve écrite de cinq heures qui correspond à un cas pratique. Un seul sujet est proposé.
• Une épreuve orale consiste en un exposé sur un cas pratique, après une préparation d'une heure, suivi d'une discussion de 15 minutes devant un jury composé d'un universitaire et d'un notaire.