Admissions

Contenu de la formation

Les cours à suivre sont proposés en master 1 ou en master 2 par chaque master partie prenante. Les étudiants inscrits doivent suivre 8 cours ou séminaires. Ils doivent également et parallèlement travailler sur un thème de recherche qui fait l’objet d’un grand oral. 

Les étudiants inscrits peuvent suivre les cours proposés par le service des sports et par le pôle langues de l’université.

Organisation

Programme

Cours et séminaires

Chaque directeur de master propose, pour chaque année, au minimum deux cours ou séminaires que les étudiants pourront suivre au sein du master concerné. Ces cours relèvent du master 1 et/ou du master 2 pour chaque formation.

Les étudiants sont présents à chacun des cours ou séminaires. Ils sont évalués selon les modalités déterminées par le master dont relève le cours ou séminaire.

Chaque cours ou séminaire donne lieu à une note sur 20 points. 

Contrôles des connaissances

Grand oral

Les directeurs de masters, d’un commun accord, proposent un thème de réflexion en début de semestre. En fin de semestre, un grand oral est organisé.  

Les directeurs des masters parties prenantes ou les personnes qu’ils désignent pour les représenter prennent part au grand oral, ils sont au minimum deux. Ils proposent d’un commun accord des sujets en lien avec le thème de réflexion. L’étudiant choisi un sujet (sur les deux tirés au sort) et prépare pendant 1 heure, dans une salle surveillée et sans documentation son exposé.

L’étudiant présente son exposé en 10 minutes, les membres désignés pour participer au grand oral interrogent l’étudiant sur le sujet présenté et plus largement sur le thème de réflexion qui a été choisi. Le grand oral dure 50 minutes.

Le grand oral donne lieu à une note sur 40 points.

Notation, délibération et délivrance du diplôme

Chaque cours et séminaire fait l’objet d’une évaluation et est noté sur 20 points. Le grand oral est noté sur 40 points.

Une bonification est possible : 2 points au plus pour la participation régulière aux cours de sport proposés par le Service des Sports de l’Université (bonification proposée par le directeur ou la personne qu’il désigne) ; 2 points au plus pour un cours de langue suivi à l’Université (bonification proposée par l’enseignant dans le cadre et selon les modalités déterminées par le Pôle Langues).

La moyenne est ainsi calculée par l’addition des notes des cours et séminaires (160 points au plus) et de la note de grand oral (40 points au plus), avec l’ajout éventuel des points bonus (dans la limite de 4), et en divisant ce total de points par 10.

Le jury, composé des directeurs des masters parties prenantes ou des personnes désignées par eux, délibère souverainement.

Toute note obtenue, inférieure à 7/20, est éliminatoire, sauf délibération expressément contraire du jury.

Le diplôme est délivré aux étudiants ayant obtenu la moyenne de 10/20 au moins, soit 100 points au moins (sur 200).

Le diplôme est délivré avec la mention

• « Passable » pour une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20
• « Assez Bien » pour une moyenne générale égale ou supérieure à 13/20
• « Bien » pour une moyenne générale égale ou supérieure à 15/20
• « Très bien » pour une moyenne générale égale ou supérieure à 17/20

Contact

Responsable : Mme Anne-Sophie TRAVERSAC

Admissions

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Organisation

Programme

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Débouchés

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Contact

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Admissions

La formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac + 3 ou d’un titre professionnel de niveau 6 ou équivalent dans le domaine du management.

Organisation

Programme

Cours assurés par l'Université Paris-Panthéon-Assas

• Économie circulaire et gestions des invendus : vers une éthique du juste prix (20h)
• Développement durable et Performance : repenser les contrats pour réduire les inégalités écologiques et sociétales (20h)
• Médias du futur : engagement, développement durable et innovation (20h)
• Prises de décisions et développement durable au sein des entreprises (30h)

Cours assurés par Terra Institute

• Réinviter les entreprises : stratégies innovantes pour un avenir durable (45h)
• Outils et mesures de performance d'une entreprise durable (45h)

Débouchés

Il s’agit d’une liste non exhaustive des métiers possibles : responsable RSE, directeur général d'une entreprise à mission, créateur d'entreprise à impact, directeur fonctionnel responsable, directeur du reporting extra-financier/performance, consultant en stratégie durabilité..

Contact

Jeremy BENHAIM

Admissions

Les étudiants doivent acquitter un droit spécifique de 1 100€ en plus des droits nationaux applicables à la licence et du droit complémentaire fixés par le ministère de l’enseignement supérieur. Les étudiants boursiers ne sont pas exonérés du droit spécifique de 1 100€.

Admission sur parcoursup dans la limite des places disponibles.

Les responsables du diplôme Sciences numériques pour l'économie et la gestion peuvent admettre, après examen du dossier et sur entretien, des candidats en cours de cursus, pour une entrée en deuxième année. Un étudiant déjà titulaire d'une première année de licence Economie & Gestion peut déposer un dossier de candidature pour intégrer la deuxième année du diplôme Sciences numériques pour l'économie et la gestion.

• Les dossiers des candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes : ne pas avoir redoublé dans le cursus économie-gestion, être titulaire de la licence Économie gestion 1re année dès la 1re session d’examens, avoir obtenu au moins 12/20 de moyenne sur les 2 semestres de licence 1re année
• Les dossiers des candidats ne satisfaisant pas les 3 conditions précitées ne seront pas acceptés. Il en est de même pour les étudiants ayant le statut « AJAC » (ajourné mais autorisé à composer dans l'année supérieure)
• Pour les étudiants inscrits en L1 Économie gestion dans une autre université, les demandes d’admission sont faites via la procédure de transfert, et doivent satisfaire les 3 conditions précitées

Les entrées en cours de cursus en troisième année ne sont pas possibles.

Organisation

Programme

Les étudiants suivent la totalité des matières de la licence Économie et gestion ainsi que les matières spécifiques au DU, détaillées ci-dessous :

1re année

Semestre 1 :

• Introduction à la cybersécurité (15h) — Coefficient 1
• Culture économique, juridique et managériale pour l’informatique (15h) — Coefficient 1

Semestre 2 :

• Algorithmique 1 (30h) — Coefficient 2

2e année

Semestre 3 :

• Algorithmique 2 (30h) — Coefficient 2

Semestre 4

• Intelligence artificielle 1 (30h) — Coefficient 2

3e année

Semestre 5 :

• Intelligence artificielle 2 : Data science et Machine Learning (30h) — Coefficient 2

Semestre 6 :

• Enjeux éthiques de l’IT (15h) — Coefficient 1
• Gestion de projet (15h) — Coefficient 1

Poursuites d'études

Les étudiants diplômés du diplôme Sciences numériques pour l'économie et la gestion peuvent poursuivre leurs études au sein d'un master d’économie ou de gestion en fonction de leurs acquis et de leur choix. L'obtention du diplôme Sciences numériques pour l'économie et la gestion doit permettre un large choix, dans la poursuite du cursus, entre les divers parcours recherches ou professionnels en économie et gestion, en particulier ceux tournés vers les sciences du numérique.

Débouchés

L'obtention du diplôme Sciences numériques pour l'économie et la gestion doit permettre un large choix, dans la poursuite du cursus, entre les divers parcours recherches ou professionnels en économie et gestion, en particulier ceux tournés vers les sciences du numérique.

Contact

Responsables :

• Yackolley Amoussou-Guenou
• Marie Obidzinski
• Scolarité licence Melun

Admissions

Admission sur parcoursup

Organisation

Le Cursus Étoile se déroule sur les deux premières années de licence, chaque année étant constituée de deux semestres. Les candidats admis à s’inscrire en vue de la préparation de ce diplôme sont recrutés via la plateforme Parcoursup et dans la limite des places disponibles (30). Les heures d’enseignements (60h par an) s’ajoutent aux heures d’enseignement de la licence Économie-gestion, qui se déroule sur le campus de Melun.

Acceptation directe en 2e année :
Le ou les responsables du Cursus Étoile peuvent admettre, après examen du dossier et sur entretien, des candidats en cours de cursus, pour une entrée en deuxième année. Un étudiant déjà titulaire d'une première année de licence Économie-Gestion peut déposer un dossier de candidature pour intégrer la deuxième année du diplôme Cursus Etoile. 

Les dossiers des candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes : ne pas avoir redoublé dans le cursus économie-gestion, avoir obtenu la première année de la licence en Économie-Gestion dès la 1re session d’examens avec une moyenne d’au minimum 12/20.  Les dossiers des candidats ne satisfaisant pas les conditions précitées ne seront pas acceptés. Il en est de même pour les étudiants ayant le statut « AJAC » (ajourné mais autorisé à composer dans l'année supérieure). 
Pour les étudiants inscrits en L1 Économie-Gestion dans une autre université, les demandes d’admission sont faites via la procédure de transfert, et doivent satisfaire les 3 conditions précitées.

Séjours à l’étranger :
Si l’étudiant effectue un semestre à l’étranger, l’obtention du DU suppose que l’étudiant rédige un mémoire et effectue un oral sur un sujet déterminé avec les enseignants responsables des matières manquées spécifiques au DU. La moyenne de ces oraux doit être supérieure à la note de 10/20.
 

Programme

Les étudiants suivent la totalité des matières de la licence Economie & Gestion (parcours classique) ainsi que les matières spécifiques au DU, détaillées ci-dessous :

1re année

Semestre 1

2 matières obligatoires :

• Compléments de mathématiques 1 (CM :15h)
•  Macroéconomie approfondie 1 (CM :15h)

Semestre 2

1 matière obligatoire :

• Microéconomie approfondie 1 (CM :15h)

1 matière au choix :

• Compléments de mathématiques 2 (CM : 15h)
• Séminaire d’introduction au droit (CM : 15h)

Chaque matière donne lieu à une épreuve notée sur 20 (coefficient 1) selon les modalités décidées par les responsables de la matière.

La moyenne de l’année du Cursus Etoile est obtenue à partir des notes des matières spécifiques au DU de l’année en cours. 
Cette note moyenne permet de déterminer la mention de l’année (13 : assez bien, 15 : bien, 17 : très bien).

Sont admis en 2e année les étudiants ayant validé la première année de licence Économie-Gestion et qui ont obtenu une moyenne supérieure ou égale à 12/20 au DU de première année.

L'étudiant une fois admis ne peut se représenter aux mêmes épreuves. Aucun redoublement n’est autorisé́ sauf dérogation exceptionnelle donnée par les responsables du DU.

2e année

Semestre 1

2 matières obligatoires :

• Microéconomie approfondie 2 (CM : 15h)
• Compléments de mathématiques 3  (CM : 15h)

Semestre 2

1 matière obligatoire :

• Compléments de mathématiques 4  (CM : 15h)

1 matière au choix :

• Macroéconomie approfondie 2 (CM : 15h)
• Séminaire d’introduction au droit de l’entreprise (CM : 15h)

 Chaque matière donne lieu à une épreuve notée sur 20 (coefficient 1) selon les modalités décidées par les responsables de la matière.

La moyenne de l’année du Cursus Etoile est obtenue à partir des notes des matières spécifiques au DU de l’année en cours. 
Cette note moyenne permet de déterminer la mention de l’année (13 : assez bien, 15 : bien, 17 : très bien).

Le diplôme Cursus Étoile est délivré aux étudiants qui ont validé les deux premières années de la licence Économie-Gestion et ont obtenu une note moyenne au moins égale à 12/20 dans les matières spécifiques au DU. 
La mention obtenue au DU est celle obtenue en seconde année du DU. 

L'étudiant une fois admis ne peut se représenter aux mêmes épreuves. Aucun redoublement n’est autorisé́ sauf dérogation exceptionnelle donnée par les responsables du DU.

Poursuites d'études

À l’issue du DU, les étudiants du DU intègrent la troisième année de Licence d’Économie-Gestion à Paris et ont, en plus, la possibilité de candidater à la troisième année du Collège d’économie à Paris dans l’une des deux voies (Analyse économique ou Économie et Droit).

Les étudiants poursuivent, par la suite, dans un Master en fonction de leurs acquis et de leur choix. Le cursus étoile permet une large ouverture et orientation dans la poursuite des études, notamment aide l’accès aux formations en économie basées sur des outils quantitatifs.

Débouchés

Les diplômés ont vocation à occuper des postes à responsabilités dans le domaine de l'économie et de la gestion, au sein des entreprises privées et publiques, dans les PME et les grandes organisations.

Contact

Pour de plus amples informations sur ce cursus, vous pouvez écrire un mail à : ecogestion.cursusetoile@u-paris2.fr .

Admissions

Le diplôme s’adresse à un public de notaires, d’avocats, de magistrats, d’ingénieurs patrimoniaux, de banquiers privés, de gestionnaires de patrimoine… Sauf cas particuliers (qui relèveraient le cas échéant d’une procédure de Validation des Acquis de l’Expérience selon la règlementation en vigueur) les candidats devront avoir une formation juridique de niveau Bac + 5 et pouvoir justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine du droit patrimonial de la famille.

L’effectif attendu est de 25 inscrits au maximum.

Organisation

Programme

Module 1 : Biens complexes en régime de communauté 7h

• Rémunération et prévoyance (produits d’assurance, produits de retraite, stock-options, attribution gratuite d’actions, produits structurés…) .

• Droits sociaux (actions et parts sociales, titre et finance, apports en nature et apports en numéraire, augmentation de capital et dividendes…)

Module 2 : Aménagements conventionnels des régimes matrimoniaux 13h .
 

• Aménagements du régime de communauté, du régime de séparation de biens, du régime de participation aux acquêts .

• Avantages matrimoniaux .

Module 3 : Liquidations complexes 13h

• Imputation des libéralités (imputation en assiette des libéralités en usufruit ; domaine et mise en oeuvre de l’art. 917 C. civ. ; imputation des donations de biens communs) .

• Clauses d’imputation (imputation prioritaire sur la succession du prémourant et subsidiaire sur celle du survivant ; imputation sur la réserve globale ; rapport forfaitaire) .

• Droits du conjoint survivant (droits légaux ; imputation des libéralités sur les droits légaux ; donations au dernier vivant) . Combinaison des quotités disponibles

Module 4 : Renonciations 13h

• Renonciations post mortem : renonciations et options (option successorale, options du conjoint survivant) ; cantonnement des libéralités et rédaction en conséquence de celles-ci ; clause imposant le rapport en dépit d’une renonciation et corollaires liquidatifs.

• Renonciations ante mortem : RAAR, donations-partages transgénérationnelles, renonciation à un retour conventionnel, renonciation à un usufruit…

Module 5 : L’usufruit 13h

• Théories de l’usufruit et implications pratiques.

• Constitution, durée, réversion d’usufrui

• Usufruit des titres sociaux

• Cessions de valeurs mobilières démembrées

Module 6 : Les libéralités-partages 13h

• Parties

• Allotissements et incorporations des donations antérieures

• Traitement liquidatif

• Clauses particulières (loi applicable, retour conventionnel, charge résiduelle, gratifié prédécédé ou renonçant…)

Module 7 : L’indivision et le partage 13h .

• Indivision (gestion, comptes, convention d’indivision) .

• Partage Domaine Questions liquidatives (comptes, taux de réduction ou d’exécution des legs, frais et droits…)

• Questions procédurales (dans le cadre d’un divorce, dans le cadre d’une succession)

• Eléments de complexité (présence de personnes protégées, présence de sociétés…)

Module 8 : La fiducie et le trust 13h

• Fiducie à la française : sens et portée de l’interdiction de la fiducie-libéralité ; implications d’une éventuelle admission de la fiducie-libéralité

• Trusts : Typologie des principaux trusts

• Accueil des trusts en France (droit international privé et droit interne ; succession soumise à une loi étrangère et succession soumise à la loi française ; publicité foncière et traitement successoral)

• Fiscalité 

Contrôles des connaissances

Le contrôle des connaissances prend la forme d’un examen terminal comportant une épreuve écrite d’une durée de quatre heures et une épreuve orale.

Contact

Ophélie PIRAS

Tél. + 33 (0)1 53 63 86 20
Courriel : ophelie.piras@assas-universite.fr

Admissions

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Organisation

Programme

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Contact

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Admissions

Le Master 2 est requis pour passer ce concours. L’admission en D.U implique soit d’être titulaire d’un Master 2, soit d’être inscrit en Master 2 pendant l’année du concours.

Le D.U. est sélectif : l’admission est décidée par les responsables de la formation après examen d’un dossier de candidature.

Inscriptions

Les candidatures au D.U "Officier de Gendarmerie" devront être déposées au cours du mois de mai précédent le début de l'année universitaire. Une réponse sera apportée aux candidats avant la fin du mois de juin.
Les candidats sélectionnés devront acquitter les droits d'inscription au plus tard le 15 septembre.

Droits d'inscription

D.U. "Officier de Gendarmerie" : droits d'inscription à l'université + complément IEJ de 740 euros.

Une réduction de 200 euros sur le complément IEJ sera accordée aux étudiants ayant déjà suivi, l’année précédente, cette même formation.

Organisation

Programme

Conçu sur le modèle d’une « 6e année » universitaire, après un Master 2 en Droit, le déroulement de l’année ressemble à la fois à celui d’un Master 2 et à celui d’une classe préparatoire.

L’année se déroule en deux grandes phases :

• de septembre à fin janvier : préparation des épreuves d’admissibilité
• de février à juin : préparations et épreuves d’admission

La préparation sportive commence dès septembre (service des sports de l’Université)

Le DU s’appuie sur la préparation générale au Concours de l’IEJ en y ajoutant des spécificités : le Diplôme d’Université signifie, avant tout, un accompagnement régulier et individualisé : est mis en place un suivi personnalisé de l’étudiant, à travers un système de tutorat, permettant d’identifier et de surmonter ses difficultés.

Des enseignements intensifs

Les enseignements de la préparation permettent de couvrir l’ensemble du programme des épreuves écrites d’admissibilité. La préparation comprend, d’une part, des enseignements généraux (cours magistraux et méthodologies appliquées) et, d’autre part, des enseignements méthodologiques spécifiques (note de synthèse, culture générale, droit public, droit pénal, histoire – géographie).

Pour cette première étape de préparation de l’admissibilité, 530 heures d’enseignement sont réparties dans toutes les matières au programme du concours :

• 200 heures de culture générale
• 275 heures pour les options (droit public, droit pénal, histoire-géographie, finances publiques, sciences économiques et de gestion)
• 6 heures de méthodologie de la note de synthèse et 4 heures de méthodologie en culture générale
• 45 heures d’anglais

Plusieurs séances seront proposées par ailleurs dans le cadre d’un “séminaire de sécurité intérieure” comportant des séances axées sur la compréhension des institutions et sur la connaissance approfondie des enjeux de la sécurité intérieure : histoire de la force publique, organisation et missions des forces de sécurité, connaissance des institutions (Police – Gendarmerie).

Un atelier CV et lettre de motivation est organisé pour nos candidats à l’EOGN : les considérations communes sont présentées et un suivi personnalisé des candidats est réalisé.

Tous les cours et enseignements méthodologiques pourront être suivis à distance. Ainsi, ils sont proposés

• soit en mode hybride : en présence et à distance (en direct), enregistrés et disponibles sur notre plateforme ;
• soit exclusivement à distance (en direct, enregistrés et disponibles sur notre plateforme).

Suite à son inscription administrative, l’étudiant choisira librement lors de son inscription pédagogique s’il veut suivre les travaux dirigés et effectuer ses épreuves (concours blancs) à distance ou en présence. Après un délai d’un mois, ce choix sera irréversible, sauf accord exceptionnel des responsables de la formation.

Entraînements réguliers

Des entraînements aux épreuves écrites d’admissibilité sont régulièrement organisés dans les conditions du concours : ainsi, 4 concours blancs regroupent toutes les épreuves choisies par le candidat pour le concours.

Chaque copie bénéficie d’une correction individuelle, en plus du corrigé de l’épreuve.

Sport

Des entraînements aux épreuves sportives sont proposés tout au long de la formation dans le cadre de la préparation. L’IEJ travaille en étroite collaboration avec le service des sports de l’Université pour proposer des entraînements personnalisés en fonction du niveau de chacun des candidats et adaptés aux exigences du niveau des concours.

Sorties

Les étudiants du DU se verront proposer des sorties culturelles et visites relatives à la Gendarmerie nationale ou en lien étroit avec les questions de sécurité.

Nota Bene : La préparation EOGN, hors D.U., n’est pas diplômante. Elle a en commun avec le DU les enseignements et concours blancs

Tous les cours et enseignements méthodologiques pourront être suivis à distance. Ainsi, ils sont proposés

• soit en mode hybride : en présence et à distance (en direct), enregistrés et disponibles sur notre plateforme ;
• soit exclusivement à distance (en direct, enregistrés et disponibles sur notre plateforme).

Après l’inscription administrative, l’étudiant choisira librement lors de son inscription pédagogique s’il veut suivre la préparation à distance ou en présence.

Contrôles des connaissances

Chaque épreuve d’admissibilité du concours fera l’objet de quatre concours blancs : ces examens sont organisés lors de la première phase de la formation : une épreuve pour chaque matière.

Toutefois, dans chaque matière, la moyenne sera calculée en ne prenant en compte que les trois meilleures des quatre notes obtenues.

• Dissertation de Culture générale
• Note de synthèse
• Épreuve à option (droit pénal, droit public, finances publiques, sciences économiques et de gestion, histoire -géographie)

Chaque matière est affectée d’un coefficient 1. 

Contact

Directrice des études

Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas

Coordinatrice de la préparation

Sylvie BRENEZ

Secrétariat de l’IEJ

Accueil IEJ
Tel. +33 (0)1 44 41 56 32

Inscriptions aux préparations

Stages

Admissions

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Les candidats doivent justifier d’un master en droit, notamment en droit privé, droit des affaires, droit international, etc. ou d’un diplôme équivalent.

Pré requis :

• suivi des enseignements en droit bancaire et en droit financier dès le niveau M1
• la détention d'un M2 généraliste

L'anglais est indispensable pour une formation dans un domaine imprégné de pratiques anglo-saxonnes.

L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant et entretien individuel.

Capacités d'accueil et modalités d'accès

Organisation

Programme

ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

1. Marchés financiers – 80 heures

Ce module dédié aux marchés financiers développe des thèmes relatifs aux instruments utilisés et aux opérations se déroulant sur les marchés financiers. Il traite notamment :

• des titres et des contrats financiers ;
• des contrats de représentation ;
• des ordres de bourse ;
• de la tenue des comptes ;
• des opérations de transfert temporaires de propriété ;
• des plateformes de négociation ;
• Les obligations professionnelles des PSI.

Responsable : M. le Professeur BONNEAU

Intervenants :

• M. VALENCE – BNP Paribas
• M. REMAY – NYSE Euronext
• M. FAJGELJ - Banque de France
• Mme Helleringer, Professeur de droit des affaires à  l'ESSEC et à l'université d'Oxford

2. Opérations de crédit – 75 heures

Ce module a pour objectif d’étudier la réglementation et la restructuration du système bancaire, en traitant notamment :

• de l’environnement juridique et réglementaire de l’activité bancaire,
• des financements bancaires syndiqués,
• de la structuration et restructuration des opérations de financements complexes (financement d’actif, financement de projet et financement d’acquisition),
• de la rémunération du crédit,
• de la responsabilité civile du banquier,
• des mécanismes de base : la cession de créances, la subrogation, la compensation, la délégation, la cession de contrat ;
• des opérations de crédit internes : le prêt et l’ouverture de crédit, la mobilisation de créances, le crédit-bail, l’aval et le cautionnement, la prise ferme et l’acceptation ;
• des opérations de crédit internationales ;
• des opérations avec les consommateurs.

Responsable : M. JULIEN – Crédit Agricole CIB – Professeur associé

Intervenants :

• Mme GOBIN, Policy Expert , ABE
• Me PRAICHEUX, Norton Rose, Maître de conférences associé

3. Opérations financières – 60 heures

Ce module traite des principales opérations sur le capital des sociétés cotées. Les opérations envisagées sont notamment :

• les opérations sur le capital telles que les augmentations de capital et les différentes formes qu’elles peuvent prendre : avec ou sans DPS, offres au public ou placements privés, immédiates ou différées ;
• les émissions de titre de créances : émissions obligataires, émissions de titres de créances négociables ;
• les introduction en bourse : règles d’établissement du prospectus, délais et procédures, les offres public : différentes formes, franchissements de seuils, protection des actionnaires minoritaires.

Responsable : M. le Professeur GAUDEMET

Intervenants:

• M. le Professeur TORCK
• Me LE VERT, White and Case
• Me KREISS, White and Case
• Mme BERTIN, BNP Paribas
• Me MARTIN, Bredin Prat
• Me BOMPOINT, Cabinet Bompoint

4. Produits dérivés et Structured finance – 40 heures

Ce module a pour objet de présenter le marché des produits dérivés, leur régime juridique, leur documentation contractuelle spécifique, la réponse réglementaire à la crise de 2008 et les réformes qui s'en sont suivies.

Les thèmes suivants sont notamment présentés par les intervenants :

• Présentation économique et fonctions des produits dérivés (taux, change, actions, crédit, "ESG"…) ;
• Régime juridique des dérivés (netting, garanties financières, compensation centralisée, techniques obligatoires d'atténuation des risques, capacité juridique, traitement en résolution bancaire, etc.) ;
• Documentation et collatéralisation des opérations sur produits dérivés (ISDA et FBF ;
• Contentieux des produits dérivés et conflits de lois ;
• Les opérations de titrisation (principes de base, structuration, titrisation de créances et titrisation d'autres actifs).

Une partie significative de ces enseignements est faite en anglais.

Responsable : Me CAILLEMER du FERRAGE – Jones Day – Professeur associé

Intervenants : 

• Me EKUE – Allen & Overy
• Me Malaty - Linklaters
• Me Goutay - Jones day
• Me Puel - Gide, Loyrette, Nouel
• Me Feunteun - Docteur en droit, Avocat, Regulatoria

 5. Gestion collective – 10 heures

Ce module a pour objet de préserver les principes applicables aux OPCVM et FIA.

Responsable : Stéphane Puel – Gide Loyrette, Nouel

6. Sûretés – 40 heures

Ce module a pour vocation de donner à l’étudiant une connaissance exhaustive de l’ensemble des garanties, et particulièrement celles employées à l’occasion d’opérations de financement.

Responsable : Me PRAICHEUX, Norton Rose, Maître de conférences associé

Intervenants :

• M. JULIENNE, Professeur à l'université Paris-Saclay
• Me Toutounji –  Gide, Loyrette, Nouel
• Me Ansaloni - Bentam
• Mme Helleringer, Professeur de droit des affaires à  l'ESSEC et à l'université d'Oxford

7. Contentieux financier – 20 heures

Ce module traite des spécificités des infractions financières (manquements disciplinaires et abus de marché et du contentieux financier, qu’il s’agisse des procédures administrative et disciplinaire, civile ou pénale, des procédures répressives comme des voies transactionnelles.

Responsable : Mme le Professeur DRUMMOND

8. Aspects européens et internationaux – 30 heures

Ce module met l’accent sur la dimension européenne et internationale du droit bancaire et financier. Il se compose d’une partie consacrée à la réglementation bancaire européenne et d’une autre consacrée aux aspects européens et internationaux des opérations sur sociétés cotées.

Responsables :

• M. le Professeur PRÜM – Professeur à la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg
• Me BOMPOINT – Cabinet Bompoint

9. Surveillance prudentielle, prévention et traitement des difficultés des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – 30 heures

Ce module traite de la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ainsi que des dispositifs de traitement des difficultés de ces entités.

Responsables :

• M.  D’Ailhaud de Brisis - Banque de France
• M. LAMBERT - Société Générale

10. Fiscalité des instruments financiers – 30 heures

Ce module a pour vocation d’appréhender l’ensemble des problématiques fiscales liées aux sociétés cotées. L’idée est donc de maîtriser les règles applicables aux instruments utilisés et aux opérations qui peuvent intervenir sur le capital de la société.

Responsables :

• Me Nicolas ANDRE – Jones Day
• Me THEOLOGITIS – Jones Day

11. Analyse financière – 30 heures

Ce module comprend un rappel de la comptabilité des sociétés et de la comptabilisation de certaines opérations ou stratégies financières : analyse et gestion financière ; compréhension de la formation des cours de bourse et des prix des titres financiers ; étude financière des opérations de haut de bilan.

Responsable : M. DEMUTH – BNP Paribas

Nombre total d'heures : 445h

Débouchés

Barreau spécialisé, établissement de crédit, entreprises d'investissement, autorités de marché.

Contact

Responsable :

Thierry BONNEAU

Scolarité de Master

Admissions

Ce diplôme d'université s'adresse :

• Aux étudiants (en droit, médecine ou sciences sociales…) sensibles aux questions liées à l’enfance et souhaitant obtenir un complément à leur formation disciplinaire ;
• Aux personnes déjà engagées dans la vie professionnelle souhaitant acquérir une spécialisation en droit pénal des mineurs (médecins, psychologues, gendarmes, policiers, magistrats, avocats, fonctionnaires de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’Administration pénitentiaire, professionnels de l’Education nationale, professionnels de l’ASE, membre d’associations, directeurs d’établissement accueillant des mineurs…).

Conditions d'accès (formation sélective)

• Être titulaire d’une licence 3
• Ou, à défaut, pour la formation continue, présenter lors de la candidature une expérience ou un projet professionnel en lien avec le diplôme.

Candidatures du 15 mai 2025 au 15 juin 2025 :  déposer une candidature

Droits de scolarité

• Formation initiale : droits universitaires (master) + complément de diplôme de 390 euros
• Formation continue : droits universitaires (master) + complément de diplôme de 1 000 euros

Les candidatures se font uniquement sur la base de données afférente à partir du mois de mai.

Organisation

Programme

• Histoire de la justice des mineurs – 9h
• Droit pénal général et spécial des mineurs – 30h
• Procédure pénale des mineurs – 21h
• Droit de la preuve et pratique judiciaire – 8h (ce module ferait intervenir - à raison de conférences de 2 heures pour chacun - un expert médecin près des tribunaux, un parquetier, un avocat et un policier ou gendarme).
• Délinquance juvénile et enfance en danger – 30h (cours mutualisé avec le certificat de sciences criminologiques de l’Institut de criminologie)
• Psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent – 20h (cours mutualisé avec le certificat de sciences criminologiques de l’Institut de criminologie)
• Sanctions applicables aux mineurs et pénologie – 18h

Total : 136h

Contrôles des connaissances

Sont admis au diplôme d'université Justice pénale des mineurs les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 45 sur 90 à l'issue de l'ensemble des épreuves suivantes : 
- Trois épreuves écrites notées sur 20 sur :

• Droit pénal général et spécial des mineurs
• Procédure pénale des mineurs et le droit de la preuve et de la pratique
• Délinquance juvénile et enfance en danger

- Trois épreuves orales (voire d’oral-écrit), chacune notée sur 10 portant sur :

• Histoire de la justice des mineurs
• Psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent
• Sanctions applicables aux mineurs et pénologie

L'admission est prononcée après délibération du jury. Elle est assortie des mentions « assez bien », « bien » et « très bien », pour les candidats dont la moyenne atteint respectivement 13/20, 15/20 et 17/20.
Il est organisé une seule session d'examen. Toute défaillance à un épreuve est éliminatoire. Il n’y a pas de session de rattrapage.

 

Contact

Responsable : Mme Carole HARDOUIN-LE GOFF

Contact :
Caroline TOUCHET
Styvane GIARD