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2025 / 2026
Diplôme d’université (DU)Diplôme interuniversitaire (DIU) - Droit
90 heures (de mi-octobre à mi-juillet)
Nombre de places : 1 ou 2 places par an
Site(s) web(s) : cfp.assas-universite.fr
Durée des études : 90 heures (de mi-octobre à mi-juillet)
Le diplôme interuniversitaire Droit et grands enjeux du monde contemporain propose, aux plans hexagonal, ultramarin et international, un cursus de formation des enseignants des lycées en charge de la matière DGMC des classes Terminales, et de ceux désireux de le devenir.
Ouvert en 2022 en réponse à une demande du ministère de l’Éducation nationale, ce diplôme est le fruit d’un partenariat entre l’Université Paris-Panthéon-Assas, qui en assure la coordination, l’Université de Lyon III Jean-Moulin, Nantes Université, l’Université de Strasbourg et l’Université Toulouse Capitole.
La formation dispensée articule des enseignements en distanciel et en présentiel, assurés par des universitaires et des praticiens du droit.
Chaque promotion comprend un maximum de 200 étudiants, sélectionnés par les Écoles académiques de formation continue des Rectorats (pour les enseignants en poste dans les lycées de l’Hexagone et d’Outre-mer) et par les Instituts régionaux de formation de l’AEFE (pour les enseignants en poste dans les lycées français de l’étranger).
L’Université Paris-Panthéon-Assas assure l’inscription administrative des étudiants sélectionnés, qui sont répartis, en vue des enseignements en présentiel, entre les cinq universités partenaires, de la façon suivante :
La formation comprend 90 heures d’enseignements :
60 heures d’enseignements à distance assurés, pour la promotion entière, par l’Université Paris-Panthéon-Assas, et répartis entre 40 heures (soit 20 séances de 2 heures) de cours enregistrés et diffusés en podcasts (de mi-octobre à fin mars) sur la plateforme Agorassas, et 20 heures (soit 10 séances synchrones de 2 heures, programmées de mi-novembre à mi-avril via Zoom ou Teams) de travaux dirigés, par groupes d’une trentaine d’étudiants, consacrés à la méthodologie juridique et à l’analyse de cas concrets en lien avec les thématiques traitées dans les cours podcastés ;
30 heures d’enseignements en présentiel (groupés sur cinq jours consécutifs durant la seconde quinzaine de juin) dispensés par les cinq universités partenaires aux étudiants qui leur ont été affectés, et destinés à approfondir les thèmes majeurs du droit. La visite de lieux en lien avec le droit et la justice, ainsi que la rencontre de professionnels du droit peuvent compléter la semaine d’enseignements en présentiel.
Enseignements à distance (60 H.)
Cours vidéos (40 h.) :
Travaux dirigés synchrones( 20 h.) :
Enseignements en présentiel (30 h.) :
Le diplôme est sanctionné par des examens qui ont lieu mi-juillet et qui prennent la forme de deux QCM d’une heure chacun, organisés à distance :
40 questions sur les 60 heures d’enseignements à distance et 40 questions sur les 30 heures d’enseignements en présentiel.
Le diplôme est délivré au vu de la moyenne générale, égale ou supérieure à 10/20. En cas de moyenne inférieure à 10/20, le jury peut proposer une épreuve complémentaire sous la forme d’un oral. Les mentions Assez Bien, Bien et Très Bien sont délivrées au vu de la moyenne générale, égale ou supérieure à 13/20, 15/20 et 17/20.
dgmc-agorassas@u-paris2.fr
Tél. : 01.44.41.57.29
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2025 / 2026
Diplôme d’université (DU)Diplôme interuniversitaire (DIU) - Droit
3 ans soit 6 semestres
Nombre de places : 1 ou 2 places par an
Durée des études : 3 ans soit 6 semestres
Le DIU diplôme interuniversitaire (DIU) de Droit monégasque est organisé par les universités Côte d’Azur, Aix -Marseille-Université et Panthéon-Assas. L’objectif est d’ouvrir la formation dans les trois établissements français qui accueillent en plus grand nombre les nationaux de la Principauté.
Ce diplôme est prioritairement ouvert aux étudiants de Licence (1re, 2e et 3e année). Les enseignements seront mutualisés en ce sens que les cours délivrés en présentiel dans les locaux de l’une des universités partenaires seront diffusés en temps réel par visioconférence aux étudiants des autres établissements.
La formation comporte 3 années d’études et a pour finalité l’acquisition d’une solide culture institutionnelle et juridique dans les domaines où le droit monégasque se distingue du droit français, afin que les étudiants qui suivent cette formation aient une aisance de transposition des règles d’un droit à l'autre.
Les enseignements sont dispensés sur le campus des trois établissements, en présentiel et via une visioconférence diffusée sur les sites partenaires.
Semestre 1 Histoire et institutions politiques (8 cours de 2h30)
Semestre 2 Institutions judiciaires et droit des personnes (8 cours de 2h30)
Semestre 3 Obligations et droit commercial (8 cours de 2h30)
Semestre 4 Droit pénal et droit administratif (8 cours de 2h30)
Semestre 5 Particularités monégasques de droit privé (8 cours de 2h30)
Semestre 6 « Monaco et la vie internationale » (8 cours de 2h30)
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2025 / 2026
Diplôme d’université (DU) - Droit
Les personnes titulaires des certificats de sciences criminelles et de sciences criminologiques peuvent obtenir le Diplôme de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, délivré après composition d’une épreuve et soutenance d’un mémoire.
Pour l’année universitaire 2025-2026, prendre contact avec la scolarité à partir du 15 juillet 2025 jusqu’au 5 septembre 2025.
L’épreuve – écrite ou orale –, porte sur un cours de 30 heures ou de 24 heures, suivi par l’étudiant, au choix parmi les matières suivantes :
NB : Si l’étudiant opte pour une de ces trois dernières matières relevant du Master 2 Droit pénal et procédure pénale, il devra, au préalable, présenter sa demande aux directeurs du Master et obtenir leur autorisation pour suivre ce cours.
Les étudiants doivent, en outre, rédiger durant l’année universitaire, un mémoire, dirigé par l’un des enseignants de l’Institut ou par une personnalité autorisée par le Directeur de l’Institut ou la Directrice des études.
Le diplôme est délivré aux candidats qui auront soutenu avec succès leur mémoire devant un jury composé du directeur de recherches et d’une autre personne désignée par le Directeur de l’Institut ou la Directrice des études.
La soutenance a lieu en septembre, après remise du mémoire en 3 exemplaires, au plus tard deux mois plus tôt, soit au plus tard au début du mois de juillet.
Toute défaillance à une épreuve est éliminatoire.
2025 / 2026
Diplômes à Paris réservés aux étudiants internationauxLLM - Droit
Pour l'année universitaire 2024-2025
Conditions d'accès :
Etudes à l'étranger.
Diplôme de fin d'études juridiques dans une université étrangère (formation supérieure d'au moins 4 ans).
Maîtrise de la langue française.
Candidature : dossier + entretien (facultatif)
Lancement des candidatures : 15/05/2025 à 09h00
Clôture :30/07/2025 à 20h00
Responsable
Institut de droit comparé de Paris
Gestionnaire de scolarité
Sabrina MARIE
28 rue Saint Guillaume 75007 Paris
Tél. + 33 (0) 1 44 39 86 09
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2025 / 2026
LLBProgrammes taught in English - Droit
3 ans / 3 years + 1 Foundation Year (if deemed necessary)
Nombre de places : Number of places : 50
Site(s) web(s) : Assas International
Durée des études : 3 ans / 3 years + 1 Foundation Year (if deemed necessary)
About the programme
This core foundational program in the laws focuses on key domestic, comparative, and international legal issues.
The three-year program features face-to-face lectures and tutorials (to be rendered on-line if made necessary/as circumstances dictate), delivered by academics and renowned practitioners holding civil, common, and international law backgrounds. It also features modules which aim to provide students with a multi-disciplinary perspective.
The LL.B. program prepares students with all the necessary skills required to pursue postgraduate education, or embark on a career in the public or private sector at both the national or international levels. The course structure is designed to meet the needs of students who wish to continue their education and graduate studies as well as those who wish to pursue a career in countries whose legal system lies in either the civil or common law traditions.
Launched in 2020, this program is a reflection of the University’s willingness to develop extend its law programs at the international level.
Developed on the model of a French licence (3-years diploma), this Bachelor of Laws (LL.B.) aims at providing students with a comprehensive training in the law and graduate first-rate legal minds.
Moreover, while the module titles are often very similar to the ones of the French “licence”, their content is adapted, in order to maintain coherence with the most relevant needs of the local contexts and to cater for the students’ best interest.
All courses are taught in English. The faculty is comprised of 75% of professors emanating from Paris-Panthéon-Assas University’s campus in France, who are supported by a solid core of legal experts from the region to enhance student learning by doing in the indigenous context where the program is offered.
The commitment to maintain a majority of French faculty from the mother campus is our priority, which ensures and supports our aim to transfer our institution’s best-practice and distinguished wealth of expertise and highlight our uniqueness in the legal tradition.
Students eligible to apply are those holding a French Baccalaureate or equivalent level and whose application has been accepted by a commission composed of ad minimum two Professors from Paris-Panthéon-Assas University.
The following list of documents is required for an application to be reviewed:
Lower 6 / Classe de première / Form 6 results (or equivalent)
For candidate eligible for a direct entry in 2nd or 3rd year, the following documents will be required, in addition to the ones above:
The 3-years Bachelor of Laws LL.B. curriculum is organized over 6 semesters. A foundation Year may be added according to the students's profile. All modules are taught in English, and the exams are conducted in English. The Bachelor of Laws LL.B. program spans over three academic years. The hours per academic year are as follows: 450 hours + 60 hours Practicals for the first year, 375 hours + 60 hours Practicals for the second, and 428 hours + 60 Practicals hours for the third year.
The academic year covers two terms and stretches from October to June.
This program is delivered on a full-time basis. Attendance is mandatory.
Term 1
Total Term 1 : 225h/30 ECTS
Term 2
Total Term 2 : 225h/30 ECTS
Total PY : 450h/60 ECTS
Semester 1
Total 1st Semester : 210h + 15h Practicals / 30 ECTS
Semester 2
Total Semester 2 : 195h + 30h Practicals / 30 ECTS
Total Year 1 : 405h + 45h Practicals / ECTS: 60
Semester 1
Core Mandatory Courses
Semester 2
One subject to choose among the following 2
Total Semester 2 : 195h + 30h Praticals / 30 ECTS
Total Year 2 : 405h + 45h Practicals / 60 ECTS
Semester 1
One subject to choose among the 2 following
Total Semester 1 : 190h + 45h Practicals / 32 ECTS
Semester 2
Total Semester 2 : 170h + 45 Practicals / 28 ECTS
Total Year 3 : 360h + 90 Practicals / 60 ECTS
Total diploma hours (excluding FY) : 1, 170h + 180 Practicals
Total diploma credtis (excluding FY) : 180 ECTS
Internship : 16 weeks minimum
Based on the modules covered during the 3-years, a student holder of the Bachelor in Laws LL.B. should be able to pursue his/her studies or career in France, and especially in Paris-Panthéon Assas University (provided that the student’s level allows it, based on his/her results).
Academic Dean of LL.B.: Professor Guillaume LEYTE
The Academy at DIFC LLC
14, The Gate Building, P.O.
Box 74777
Dubai International Financial Centre
United Arab Emirates
Contact:
Recruitment team
+33 (0)1 44 41 59 87
Email: wafa.raji@u-paris2.fr
2025 / 2026
LLBProgrammes taught in English - Droit
3 ans / 3 years
Nombre de places : Number of places : 30
Site(s) web(s) : International Law School
Durée des études : 3 ans / 3 years
Ce LL.B. Bachelor of Laws est proposé à l'île Maurice par l’Université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec Uniciti Education Hub. Ce programme de trois ans offre un mélange unique de droit anglo-saxon (common law), de droit continental (civil law), de droit mauricien et de droit international. En mettant l'accent sur les sujets fondamentaux et les questions juridiques internationales, il vous donnera une vue détaillée des sujets juridiques clés et constitue sans aucun doute une base solide pour toute carrière juridique, quelle qu’elle soit.
Mis en place pour la première fois à l’Ile Maurice en octobre 2016, ce diplôme s’inscrit dans la volonté de notre université de développer ses formations en droit à l’étranger.
Créé sur le modèle de la licence (cycle en 3 ans), ce Bachelor vise à donner aux étudiants une formation complète en droit. La principale difficulté de cette formation résulte de la nécessité de prendre en compte les spécificités du droit mauricien, car il s’agit d’un droit mixte qui s’inspire du civil law et du common law. Aussi, si l’intitulé des cours proposés ressemble fortement à ceux de notre licence parisienne, le contenu, lui, diffère parfois. Dans un souci de cohérence, mais également dans l’intérêt des étudiants, la formation prend en compte ces particularités (le droit civil mauricien s’inspire grandement du droit français, tandis que le droit administratif est d’inspiration anglaise).
Par ailleurs, si la formation s’adresse principalement à des étudiants mauriciens, l’objectif est également d’attirer des étudiants d’Afrique de l’Est et de l’Océan Indien, ce qui explique la présence de matières à dimension internationale et l’usage de la langue anglaise – par ailleurs langue nationale à Maurice – pour dispenser les enseignements.
Au final, les matières considérées comme fondamentales pour tout étudiant issu d’un cycle de 3 ans sont traitées (introduction au droit civil, introduction au droit public, droit pénal, droit des affaires, droit administratif, droit international – public et privé –, droit des personnes et de la famille, droit des biens, droit des contrats, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit fiscal, ainsi que, donc, bon nombre de matières à dimension internationale).
Dernier point, environ 75% des enseignements sont assurés par des intervenants de l'université. Le maintien d’un corps professoral majoritairement français est une priorité pour transmettre le savoir-faire de notre université et faire valoir notre spécificité.
Les admissions au programme « LL.B. » sont effectuées avant le 20 septembre de chaque année conformément aux dispositions de l’article 2.
Comme l’indique le règlement du diplôme, « sont admis à s’inscrire à la première année de LL.B. les personnes qui justifient d’un niveau équivalent au Baccalauréat français et dont la candidature a été acceptée par une commission composée de deux professeurs et/ou maîtres de conférences de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Les candidatures sont appréciées au regard d’un dossier qui comporte :
Pour une inscription directement en 2e ou 3e année, les candidatures sont appréciées au regard d’un dossier qui comporte
Les acquis de l’expérience professionnelle peuvent être admis en équivalence du baccalauréat, sous réserve de leur validation par une commission composée d’enseignants de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Les enseignements du LL.B. sont organisés en 6 semestres. Tous les enseignements sont dispensés, en principe, en anglais. Les examens sont également organisés en anglais.
Certains cours ou séminaires peuvent être enseignés en français, dans la limite de 25% du volume horaire de chaque semestre. Pour ces matières, les examens sont organisés en langue française.
Modules
Semestre 1
Système juridique 1 | Règles et principes fondamentaux du droit [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Système juridique 2 | Raisonnement juridique et sources du droit [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Système juridique 3 | Fondements historiques des systèmes juridiques et politiques - (30h, 5 ECTS)
Système juridique 4 | Systèmes législatifs et judiciaires comparés - (30h, 5 ECTS)
Droit public 1 | Droit constitutionnel comparé - (30h, 5 ECTS)
Méthodologie juridique - (20h, 3 ECTS)
Semestre 2
Droit des biens [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit de la famille et des personnes [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Relations internationales - (30h, 5 ECTS)
Système juridique 5 | Système juridique anglais - (30h, 5 ECTS)
Droit public 2 | Droit constitutionnel mauricien - (30h, 5 ECTS)
Méthodologie juridique - (20h, 3 ECTS)
Volume horaire total : 340h + 60h Practicals
Modules
Semestre 1
Matières principales
Droit pénal 1 | Fondements du droit pénal [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit public 3 | Droit administratif - (30h, 6 ECTS)
Droit économique global - (30h, 6 ECTS)
Droit international public - (30h, 6 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1
Droit des contrats [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit des obligations [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Semestre 2
Matières principales
Droit du travail et des relations professionnelles [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Organisations internationales et régionales - (30h, 6 ECTS)
Droit pénal 2 | Criminologie et procédure pénale - (30h, 6 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1
Droit de la responsabilité [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit commercial - (30h, 6 ECTS)
- (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit du commerce international [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit des affaires - (30h, 6 ECTS)
Volume horaire total proposé : 390h + 90h Practicals
Volume horaire total par étudiant : 300h + 60h Practicals
Modules
Semestre 1
Matières principales
Droit de la propriété intellectuelle - (30h, 6 ECTS)
Droit international privé - (30h, 6 ECTS)
Droit de la preuve [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit fiscal - (30h, 6 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1
Procédure civile [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit européen [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Semestre 2
Arbitrage commercial et international [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit des sociétés [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit international des droits de l’homme - (30h, 5 ECTS)
Technologie et droit - (30h, 5 ECTS)
Techniques oratoires pour juristes / Procès fictifs - (20h, 3 ECTS)
Mémoire (5 ECTS)
"Methodology" 2h : préparation des étudiants à la rédaction d'un mémoire.
Cet enseignement ne donnera pas lieu à évaluation ni à crédits.
Volume horaire total proposé : 30h + 75h Practicals
Volume horaire total par étudiant : 300h + 60h Practicals
Volume horaire total du diplôme proposé : 1084h + 225h Practicals (ou 1064h + 225h)
Volume horaire total par étudiant : 934h + 108h Practicals
Extrait du règlement des études et des examens du diplôme d’université Bachelor of Laws (LL.B.) (1ère, 2e et 3e années) - Mauritius
Article 4
Au cours de la 1ère année, pour chacun des semestres, les étudiants suivent l’intégralité des matières proposées.
Au cours des 2e et 3e années, les étudiants suivent l’intégralité des matières du tronc commun et choisissent obligatoirement l’un des deux parcours (stream).
Les enseignements assortis de travaux dirigés (practicals) et le mémoire (dissertation) sont affectés du coefficient 2.
Tous les autres enseignements sont affectés du coefficient 1.
Article 5
Les enseignements assortis de travaux dirigés font l’objet d’épreuves écrites d’une durée de 3 heures. Les candidats ont le choix, pour chaque matière, entre deux sujets. Pour chacune des matières concernées, la note de cette épreuve écrite, sur 20, vaut pour 75% de la note globale de la matière.
Article 6
Durant les épreuves écrites, les étudiants disposent, le cas échéant, des documents qui leur sont distribués en même temps que les sujets d'examen. En l'absence d'autorisation expresse de l'enseignant responsable de la matière, est interdit tout support d'information, de traitement de l'information ou de communication (calculatrice programmable, outil informatique, etc.). L'usage de tous recueils ou documents comportant des annotations personnelles est interdit. Toute fraude ou tentative de fraude est passible de poursuites disciplinaires.
Article 7
Les travaux dirigés font l’objet d’un contrôle continu dont la note, sur 20, établie sous la responsabilité de l’enseignant chargé de dispenser le cours magistral, est déterminée en tenant compte des connaissances de l’étudiant, de son assiduité, de ses aptitudes au traitement des questions qui lui sont soumises, des progrès accomplis. La note vaut pour 25% de la note globale de la matière.
Article 8
Les matières qui ne font pas l’objet de travaux dirigés sont sanctionnées par une épreuve orale, notée sur 20, à l’exception des enseignements Legal Research, Skills and Methods et Communication Skills for Lawyers / Moot Court qui font uniquement l’objet d’une note de contrôle continu, sur 20. Sur décision de l’enseignant titulaire du cours et après accord du responsable du diplôme, une épreuve écrite de 1 heure 30 heures, notée sur 20 et organisée conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, pourra être substituée à l’épreuve orale.
Le mémoire (Dissertation) prend la forme d’un travail original écrit d’au moins 50 pages et ne devant pas excéder les 100/110 pages, préparé sous l’égide d’un directeur. Il fait l’objet d’une soutenance obligatoire devant un jury composé de deux enseignants ou acteurs du monde juridique. Il est noté sur 20.
Article 9
La première session comporte deux périodes d’examens.
Les épreuves de la première période d’examens portent sur la totalité des matières dont l’enseignement est achevé à la fin du premier semestre de l’année en cours. Elles ont lieu à l’issue du premier semestre. Les notes obtenues sont portées à la connaissance des étudiants.
Les épreuves de la seconde période d’examens portent sur la totalité des matières dont l’enseignement est achevé à la fin du second semestre de l’année en cours. Elles ont lieu à l’issue du second semestre. Les notes obtenues sont portées à la connaissance des étudiants.
Article 10
Une matière est validable par le jury d’examen lorsque l’étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
La note obtenue à un semestre résulte de la moyenne générale des notes obtenues affectées des coefficients visés à l’article 4 dans les enseignements dudit semestre.
Un semestre est validable par le jury d’examen lorsque l’étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article 11
L'étudiant est reçu à chacune des années d'études s'il a obtenu la moyenne générale à l’ensemble des enseignements affectés des coefficients précités de l’année correspondante.
La note résultant de cette moyenne permet de déterminer la mention attribuée (10 : passable, 13 : assez bien; 15 : bien; 17 : très bien).
Article 12
L'étudiant une fois admis ne peut se représenter aux mêmes épreuves.
Article 13
La seconde session est organisée au titre des enseignements que l’étudiant n’a pas validés à la première session.
Article 14
Le candidat présente lors de la seconde session les matières dans lesquelles il n’a pas obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne.
Il est tenu compte, lors de la seconde session et dans les mêmes conditions que lors de la première session, de toutes les notes de contrôle continu obtenues dans les matières assorties de travaux dirigés et dans les matières faisant l’objet uniquement de notes de contrôle continu.
Article 15
Les articles 10 et 11 sont applicables à la seconde session d’examens.
En cas d’échec à la seconde session, le semestre ou la ou les matières dans lesquelles l’étudiant a obtenu la moyenne lui sont définitivement acquis.
Article 16
L'étudiant peut être autorisé à s'inscrire en 2e année de LL.B. s'il a validé au moins quatre matières de chaque semestre, dont obligatoirement les enseignements assortis de travaux dirigés.
L'étudiant peut être autorisé à s'inscrire en 3e année de LL.B. s'il a validé au moins quatre matières de chaque semestre, dont obligatoirement les enseignements assortis de travaux dirigés.
Article 17
Dispense d’assiduité
Les étudiants en raison de leur activité professionnelle, ou ayant des enfants à charge, les handicapés, les sportifs de haut niveau ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l’Université, peuvent être dispensés de TD. Ils devront en faire la demande écrite au Président de l’Université, accompagnée des pièces justificatives. Si la dispense est accordée, l’étudiant sera soumis pour toutes les matières de l’année d’études au seul régime de l’examen terminal pour le contrôle de ses aptitudes et connaissances. L'étudiant dispose d’un mois et demi après le début des cours du 1er semestre pour demander le bénéfice de ce régime, sauf cas de force majeure.
Par dérogation à ces dispositions, sur avis médical, le Président de l’Université pourra accorder à tout étudiant présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, une dispense d’assiduité pour un semestre seulement.
Lorsqu’une matière est uniquement sanctionnée par une note de contrôle continu, cette note est remplacée par une épreuve orale sous contrôle de l’enseignant.
Au regard de la formation reçue, tout étudiant titulaire du LL.B doit avoir la possibilité de poursuivre ses études ou sa carrière :
2025 / 2026
Diplômes à Paris réservés aux étudiants internationauxLLMProgrammes taught in English - Droit
Le LL.M. est un diplôme universitaire (university degree) et n’est pas l’équivalent d’un diplôme de master.
Présentation
Le Diplôme d’Université « droit public et démocratie » (LL.M. public law and democracy) est un programme de formation de niveau master en langue anglaise, principalement tourné vers un public d’étudiants internationaux. Les enseignements se dérouleront à l’Institut Michel Villey et dans les différentes implantations de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Le public visé se compose de deux catégories d’étudiants. D’une part, il s’agit des étudiants désireux d’acquérir une expertise professionnelle dans le domaine de la pratique démocratique (associations, agences gouvernementales nationales, ONG nationales et transnationales, grandes organisations internationales). D’autre part, il s’agit d’étudiants ayant le projet de se diriger vers un doctorat et une carrière universitaire.
Le but est de donner aux étudiantes et étudiants une ouverture à la pensée démocratique et aux nouvelles pratiques de la démocratie contemporaine.
Les enseignements se répartissent entre la pensée politique, le droit constitutionnel, et les enjeux de la démocratie contemporaine.
Le contenu de la formation vise ainsi à rapprocher la connaissance théorique et la pratique de la démocratie.
Les enseignements seront dispensés, entièrement en anglais, par des professeurs de l'Université Paris-Panthéon-Assas ainsi que par des enseignants étrangers issus de grandes universités internationales.
Frais d’inscription
L’étudiant doit régler à l’Université Paris-Panthéon-Assas les frais de scolarité d’un montant de 10 000 euros (droits universitaires inclus).
Étudiants en programme d’échange (Universités américaines) : 5 000 euros.
Le LL.M. est accessible aux étudiants étrangers titulaires d’au moins une deuxième année de Law School américaine (dans le cadre d’un échange entre leur université d’origine et l’Université Paris-Panthéon-Assas) ; aux étudiants titulaires d’un JD ou de tout autre diplôme de fin d’études juridiques dans leur pays d’origine, comportant au minimum quatre années d’études supérieures, soit 240 crédits ECTS ; à titre exceptionnel, aux étudiants titulaires d’un diplôme comportant 180 crédits ECTS, si le parcours d’études dans le pays d’origine le justifie.
Le LLM est par ailleurs accessible à un nombre limité d’étudiants français chaque année (maximum un quart de l’effectif maximum, soit 5 étudiants) pouvant justifier de 5 années d’études (M2) et de 300 Crédits ECTS.
Les étudiants sont sélectionnés sur dossier (un maximum de 20 étudiants est admis par promotion) et, éventuellement, après un entretien si le jury de sélection le juge utile.
L’admission dans le LLM est exclusive de toute autre inscription, au sein de l’Université Paris-Panthéon-Assas ou dans tout autre établissement français ou étranger.
Le LL.M. se déroule sur la durée d’une année universitaire.
Le programme d’enseignements du LL.M. comporte 10 enseignements obligatoires de 24h chacun, soit 240 h au total.
Unité 1 – La pensée démocratique
Unité 2 – Le constitutionnalisme
Unité 3 – La démocratie et le gouvernement démocratique
Hors unités : Chair of Democracy confiée à un intervenant étranger. La chaire ne fait pas l’objet d’une évaluation, mais l’assiduité est obligatoire et fera l’objet d’un contrôle.
Tous les enseignements sont dispensés sous forme de séminaires en langue anglaise. Cependant, les étudiants ont la possibilité de suivre des cours de langue française organisés à l’intention des étudiants étrangers.
Les étudiants peuvent s’inscrire dans l’enseignement de français langue étrangère (FLE). Des points leurs seront attribués à ce titre, dans la limite de 3 points venant s’ajouter au total de points dans le LLM).
La formation vise deux publics :
2025 / 2026
LLMProgrammes taught in English - Droit
Le LL.M. Droit international des affaires est un diplôme d'université délivré par l'université Paris-Panthéon-Assas. La spécificité de ce programme entièrement dispensé en anglais est d'offrir aux étudiants internationaux des cours théoriques dispensés par des professeurs renommés et des cours pratiques dispensés par des praticiens du monde juridique.
Ce LL.M. prépare les étudiants et les professionnels à maîtriser les opérations internationales d'envergure dans des matières essentielles : contrats internationaux, arbitrage international, droit des sociétés, droits de la concurrence, Etats et commerce international, financements internationaux, marchés de capitaux, droit de l'environnement et développement durable, propriété intellectuelle, fiscalité internationale.
Ce diplôme, d'une durée de 9 mois (sauf pour les étudiants en formation dans une école du Barreau qui bénéficient d'une adaptation de la scolarité sur un semestre), délivré à Paris, à Maurice, à Dubaï ou à Singapour, est destiné en priorité aux candidats titulaires d'un Master en droit (ou diplôme équivalent). Seront également examinés les dossiers de candidats titulaires d'un autre diplôme allié à une expérience professionnelle d'au moins 4 ans. Les candidats doivent avoir une très bonne maîtrise de la langue anglaise.
Les professionnels suivant le diplôme au titre de la formation continue peuvent, dans le cadre du « E.LL.M », bénéficier d'une adaptation de leur scolarité sur 6 mois et d'une validation des acquis de l'expérience.
Pour la formation à Dubaï, le coût de la formation s'élève à 40 000 euros.
Pour la formation à Maurice, le coût s'élève à 12 000 euros.
Pour la formation à Paris, le coût s'élève à 22 000 euros.
Pour la formation à Singapour, le coût s'élève à 19 500 euros (Early birds : tarif préférentiel de 17 000 euros pour les étudiants s'inscrivant avant le 1er avril 2026)
Partenariat avec l'École Française du Barreau (dans le cadre du PPI de l'année universitaire de janvier à juin 2026) :
Les enseignements, entièrement dispensés en langue anglaise et organisés autour de 10 séminaires juridiques sont assurés, en parallèle à Paris, Dubaï, Maurice et Singapour, par des professeurs spécialisés de l'Université Paris-Panthéon-Assas et des intervenants reconnus, notamment avocats d'affaires, du monde professionnel, français et étrangers. La présence aux cours est obligatoire.
Chaque séminaire, d'une durée de 20 heures, fait l'objet d'une évaluation (examen écrit, oral et reporting sur des cas concrets).
Les résultats sont communiqués avant la fin du mois de juin. Une cérémonie de remise des diplômes (« graduation ») est organisée sur chaque campus.
The course is aimed at two audiences:
Future experts in democratic practice in international organizations, NGOs, etc. working in this field or with a specialized unit;
Students interested in an academic career, for whom the LLM will serve as pre-doctoral training.
Pour en savoir plus sur les conditions d'inscription, sur les programmes du LL.M. in International Business Law - campus Dubaï, Maurice, Paris et Singapour :
2025 / 2026
Diplômes à Paris réservés aux étudiants internationauxLLMProgrammes taught in English - Droit
1 an
Entirely taught in English, the LL.M. in European Law is a university degree designed for international students. The courses are taught by a genuinely European team of highly qualified professors bringing together Paris-Panthéon-Assas University and reknown specialists from other European Member States.
The subject areas give students the opportunity to acquire a comprehensive understanding of European Law in most areas that fall within the competence of the European Union.
All classes are conducted in English. Students also have the opportunity to take French language classes if they wish to enhance their knowledge of French.
From early September to early May.
Classes will be held at the Comparative Law Institute, 28 rue saint Guillaume, 75007 Paris. French language courses are conducted at the Assas Centre, 92 rue d'Assas, 75006 Paris
Students must pay a tuition fee of 10,000 Euros, payable in total by June 30th before the semester starts. In addition, students will pay administrative fees of 250 Euros, and a national fee of 105 Euros.
No scholarship grant is available from Paris-Panthéon-Assas University.
The LL.M. in European Law is open to:
The selection procedure is based on an assessment of the application submitted by each candidate, and, if the selection panel choose to do so, an interview (skype, phone) with the candidate to determine final selection.
Please read the, complete the online application and upload the following documents (.pdf):
Mandatory documents
Once submitted, your application is reviewed by the Director of Studies.
Application period:
February 1st, 2026 - May 31st, 2026 : online application
The LLM in European Law consists of 11 seminars of 24h each, and 2 seminars of 12h each (288 hours of instruction in total)
Short description of the program of LL.M. in European Law
Laurent PECH, Full Professor of Law, Dean of Law and Head of the Sutherland School of Law, University College of Dublin
This seminar is designed to provide students with an introduction to the key features of the EU’s legal system and primarily aims to give students a solid grounding in the institutional framework of the EU post Lisbon Treaty. The seminar also includes the study of the history and development of the EU, the sources of EU law and law-making procedures, the main substantive principles underlying EU Law and the relationship between EU law and national law. It will end with an detailed overview of the EU’s system of judicial remedies.
Professor Xavier GROUSSOT, Associate Professor, University of Lund, Sweden
Professor Gunnar Þór PETURSSON, University of Reykjavik, Iceland
The seminar deals with the law of the internal market. This substantive law, which is based on the economic freedoms (free movement of goods, freedom of establishment, freedom to provide services, free movement of persons, freedom of the movement of capital and of payments), constitutes the cornerstone of European integration. The aim of this course is to give an in-depth knowledge on this area by focusing not only on the specific freedoms but also understanding the transversal issues proper to all the freedoms as well as understanding the new challenges and boundaries of the internal market.
Professor David BOSCO, Aix-Marseille University, France
This seminar examines the two essential parts of EU Competition law: substantive and procedural issues. At the end of this course, you will be familiar with the basic concepts of EU Competition law (such as relevant market, restriction of competition, abuse of a dominant position) as well as the actors involved in enforcement of competition law.
When presented with hypothetical facts, you will be able to identify:
You will be able to consider substantive and procedural issues both from the point of view of undertakings and from that of enforcement authorities.
Professor Christine KADDOUS, University of Geneva, Switzerland
The European Union is today a major player on the world stage. It asserts its identity through its foreign and security policy, as well as its bilateral and multilateral cooperation with other countries and regions of the world. This seminar will focus on several current issues in the external relations of the European Union. The perspective is a legal one, including political and economic reflections.
It will examine: The Treaties' provisions that provide the legal basis for EU and EC external action, the demarcation of competences between the EU, the EC and the Member States, the relations between International and Community law in matters relating to international agreements, the role of the European Courts in the interpretation and application of international agreements concluded by the EU and the EC and the effects of such agreements and of International Law in the EU legal order.
In addition, this seminar’s focus will be on the main fields of the external policies such as Common Commercial Policy, Common Foreign and Security policy as well as the links between trade policy and foreign policy in the areas of economic sanctions; the relations between EU law and WTO law, between EU law and UN law will be analysed. Special attention will be paid to the impact of the Lisbon Treaty on external relations.
Professor Emannuelle CHEVREAU, Paris-Panthéon-Assas University, France
From the Antiquity until our Modernity, different Foundations took a part in the Making of the Idea of Europe. Cultural and political aspects will be examined. The seminar will study the Greek Influence, the Roman Contribution, the Barbaric Changes, the Medieval Transformations, and the Renaissance Revival with a particular Regard on the first European Projects.
The analysis will continue with the diverse attempts to realize the European Idea. After the First World War, several European Movements presented peculiar projects but nationalism and Hitler's coming to power postponed the construction of the European institutions. After the Second World War, the idea revealed a new progress in the context of the Cold War, but the institutional creations only came in the fifties. Since 1957, the European Integration has given an important place to this continent in the world despite many crises. This seminar will also analyse the recent period and the renewal of Europe after the Lisbon Treaty.
Professor Sabine CORNELOUP, Director of the LLM in European Law and Professor of Private International Law at Paris-Panthéon-Assas University.
This course covers essential principles relating to international jurisdiction, choice of law and free movement of judgments, in the field of civil and commercial matters. Emphasis will be put on intra-European relationships, but the course will also examine the interaction of the European judicial area with the rest of the world.
It is designed as an interactive course, with a particular focus on case studies. It provides students with the complex tools and skills needed to understand and act within the internal market of the EU.
This seminar will study the following topics:
Professor Idris FASSASSI, Paris-Panthéon-Assas University, France
This seminar will focus on the mechanisms for the promotion and protection of human rights within the European Union and the Council of Europe, and their current challenges.
It will cover the history of human rights protection in Europe, analyse the multilayered structure of the protection of fundamental rights in Europe, and discuss the way that national constitutional courts, the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights interact.
The course will focus on topics such as freedom of speech, freedom of religion and judicial independence, and analyze the functioning of core structural principles such as the margin of appreciation doctrine, the proportionality test, and the concept of direct effect.
The last part of the course will focus on the issue of rule of law backsliding in Europe and the perspectives ahead
Professor Marie MERCAT-BRUNS, Affiliated Professor at Sciences Po Law School and a tenured Associate Law Professor in Private Law and in Labor and Employment Law at the Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM DISST)
From a comparative perspective, this course will cover current issues in EU employment law with a focus on discrimination law as it unfolds in France and the European Union. After a close look at how equality law has developed in the European Union, the course will focus more deeply on a series of issues including: the meaning of racial discrimination and diversity through positive action; proof of direct and indirect discrimination; systemic discrimination; sex discrimination and the equal pay gap; harassment as discrimination; parental rights; religious accommodation; age discrimination and its proxies; the concept of disability and of multiple discrimination. It is an interactive course focused on cases studies to understand the trends in EU employment discrimination law and the tools for strategic litigation.
Professor Thierry BONNEAU, Paris-Panthéon-Assas University, France
The seminar will start with a short introduction about what are Financial Markets and a presentation of the most important European texts in the area, a presentation of the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Committee.
The seminar will then cover the following topics:
Professor Maria José AZAR-BAUD, Professor at Paris-Saclay University, France
Through the definition and the goals of Consumer law, one can better understand the main objectives of the European Union and how the discipline contributes to achieve the latter. Consumer law legal basis, Consumer policies (Statements, Programs, Action Plans and Strategy Documents) are therefore analyzed under the light of EU motivations and the principles of conferral, subsidiarity, and proportionality.
The study of European Consumer law’s main actors (consumer and trader) and institutions are confronted to the Member States legislation. The existence of special consumer-protection regimes, arising out of specific provisions (i.e., Time-share, Financial services, Passengers’ rights, Data protection, Environmental rules), is stressed.
The main features of Consumer law are progressively studied: Unfair practices, Unfair terms, obligations arising out of the pre-contractual stage, during the execution of the B2C contract and in its aftermath, are core matters.
The means for the resolution of B2C disputes, both individually –i.e., small claims proceedings– and collectively –i.e., injunctive measures, compensatory collective redress (class actions)– are also tackled. Online and alternative dispute resolution processes are put forward.
To learn by comparison, students are encouraged to work on the legislations of their countries of origin. To understand Consumer law as part of the European motivations, students deal with Consumer law together with Fundamental rights, Human rights, Economic, Social and Cultural rights, Environmental law, amongst others.
Professor Josef DREXL, Director of the Max Planck Institute for Innovation and Competition, Munich, Germany
The seminar covers all aspects of European law relating to intellectual property by considering both primary (Treaty) law and secondary legislation. Important issues to be covered are the role of different IP rights in the system of the fundamental freedoms or the delimitation of Community power to legislate on IP.
International law will be studied to the extent that the EC is bound by IP Treaties, like the WTO-TRIPS Agreement in particular, but also the raising number of bilateral agreements with other states or groups of states.
The interface of IP and competition law will be of a particular interest, including the application of Art.81 EC to licensing agreements, of Art.82 EC to refusals to license or the regulation of collecting societies. With regards to secondary legislation, the seminar will select more focused topics that highlight how the European legislature deals with fundamental policy issues.
Aspects of applicable law and of the European judicial system for the legal administration of the IP system may also be discussed.
Heike OTTERBEIN
European Environmental Law has a long-standing history at both national and EU level. Despite the lack of an explicit policy competence, the EU started adopting legislation to protect the environment already in the sixties and seventies. This was necessary to reduce disparities in the legislation of the Member States that could stand in the way to the establishment and functioning of the internal market. While some Member States served as forerunners to the development EU environmental law and constantly uploaded their standards to the EU level, other were exposed with this policy field for the first time. Yet, EU environmental law is more than the reproduction of the environmental law of the greenest EU countries.
Over time, it has acquired an identity of its own, to the extent that it has even re-shaped the identity of the greenest states. For example, one of such states, the Netherlands, is re-writing the whole of its national environmental law to copy the EU environmental acquis, encompassing nowadays, all possible fields, with soil protection and access to justice being probably the two fields in which EU environmental law is the least developed.
The peculiar multilevel structure of EU environmental law forms the core of this course. We will discuss its history, main governance features, including decision making, enforcement and judicial protection, as well as its main substantive fields.
More precisely, the learning outcomes for this course are formulated so that this course will provide you with:
Adrien AULAS & Mathias le MASNE de CHERMONT, Lawyers at the Paris bar, Founders of French law firm Lighten and think tank Aeon
This course will provide students with a comprehensive, practical and critical overview of European data protection and privacy laws, with a strong emphasis on the General Data Protection Regulation (GDPR) and specific focuses on sectoral regulation (ePrivacy Directive, forthcoming IA Act, Data Act and Data Governance Act).
Each aspect of data protection and privacy regulations will be explained from a theoretical and doctrinal perspective but also illustrated with real-world situations drawn especially from the lecturers’ practice. The course will also provide critical analyses of regulations and authorities’ doctrine and explore the technical, economic and political implications of EU privacy and data protection laws.
Students will be invited to engage in interactive discussions based on readings provided before classes.
Graduates have the ability to seek jobs in all European Institutions, companies, law firms and governments. Several of the Alumni have decided to stay in Paris to follow their professional carriers and others have returned to their home countries.
Alumni are presently working at Allen & Overy, McDermott, Will & Emery, Winston& Strawn, Kirkland & Ellis LLP Waters, Kraus &Paul, Ropes &Gray LLP, Latham & Watkins, Simmons & Simmons LLP.
Registrar's Office:
Ms Christine LE SAUX
Tél. +33 (0)1 44 39 86 10
Institut de Droit Comparé
28 rue Saint Guillaume
75007 Paris
Recruitment team
+33 01 44 41 55 33
2025 / 2026
Diplômes à Paris réservés aux étudiants internationauxLLMProgrammes taught in English - Droit
306 study hours / 306 heures
Le LL.M Assas World Arbitration and Disputes Settlement (AWArDS) est une formation anglophone consacrée à l’arbitrage international et au règlement des différends commerciaux internationaux.
Impliquant des universitaires et des praticiens spécialistes de l’arbitrage international et des secteurs ou matières concernés, la formation a pour ambition de former les étudiants aux réalités exigeantes du droit et de la pratique de l’arbitrage international et de certains aspects du règlement des litiges commerciaux international.
Paris is at the heart of the world of international arbitration, both in terms of international commercial arbitration and investment arbitration. The long-lasting French tradition of international arbitration law is based on the combination of the forces committed to ensuring its international influence. The excellence of academics and practitioners in this field is combined with the constant desire of the French legislator and courts to ensure the effectiveness of French international arbitration law in the interests of the parties.
Paris Panthéon-Assas University is heir to the former Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, once comprising the Sorbonne and located in the heart of the Latin Quarter since the 13th century. Considered as France’s first Law University, Paris Panthéon-Assas University is dedicated to upholding the tradition from which it arose.
In keeping with its tradition of excellence in international arbitration, as evidenced by the training offered to French-speaking students, Paris Panthéon-Assas University now also offers advanced training in the field, entirely in English. This training is provided by the best specialists in international arbitration, whether they are academics, practitioners (lawyers, quantum experts, managers of third-party funders, artificial intelligence researchers, etc.), based in Paris or in other arbitration centres (London, Singapore, etc.).
Delivered in the heart of the Saint-Germain-des-Prés District, the LL.M. AWArDS bears its name well (Assas World Arbitration and Disputes Settlement). The course will cover both French international arbitration law (commercial and investment arbitration law) and the main elements of comparative law in this field. The LL.M. will also deepen other aspects of dispute resolution mechanisms: mediation, negotiation, settlement agreements, international business litigation, etc.
Thus, the main objectives of the LL.M. Awards can be summarized for the benefit of its English-speaking students from all over the world:
Involving academics and practitioners specialised in international arbitration, but also in the various specialized fields of dispute before arbitral tribunals, the training is based on the richness of Paris as one of the most prominent international arbitration venues, internationally recognized as such. Its aim is to train students in the demanding realities of international arbitration law and practice, thanks to the most renowned academics and practitioners.
The training targets to enroll between 20 and 30 students. The objective of this training is to welcome non-French-speaking foreign students to University Paris-Panthéon-Assas as part of a specialized training
The selected students will be:
The selection will be made on the basis of an application file, if necessary, after an interview (including by videoconference).
The level of English of applicants, whose mother tongue is not English, will be assessed by the presentation of the TOEFL results: 100 for the internet version (iBT) of the test (with 25 for each section); 600 for the paper version (PBT) of the test (with 60 for each section and 5 for the Test of Written English). If the applicant is unable to present the results of these tests, the level of English may be established differently, subject to an interview by videoconference with the head of the LL.M., if necessary.
Les étudiants sélectionnés, entre 20 et 30, seront :
Le niveau d’anglais des candidats, dont ce n’est pas la langue maternelle, sera attesté par la présentation des résultats du test IELTS (7,5), du « C2 Proficiency test » (200) ou du TOEFL (100 pour la version internet-iBT, avec 25 pour chaque section ; 600 pour la version papier-PBT, avec 60 pour chaque section et 5 au Test of Written English).
The programme will be carried out over one year from September to June, for a total of 306 study hours. It will take place in Paris, in Saint-Germain des Prés (Institute of Comparative Law).
Fall Semester
Fundamental Course
Specialization Courses & Case studies
Optional courses (choice of 2 courses out of 4)
Workshops
Spring Semester
Fundamental Course
Specialization Courses & Case studies
Optional courses (choice of 2 courses out of 4)
Workshops
Article 1: Fundamental Courses, Optional Courses, Specialization Courses and Worshops are subject to an assessment. This assessment is part of the exams organised at the end of each semester and covering the courses given during that semester.
The exams are conducted in English.
All subjects are marked on 20 points. The fundamental courses (Fundamental Courses) have a coefficient of 2. Optional courses and Specialization Courses have a coefficient of 1 and workshops have a coefficient of 0.5.
Fundamental and optional courses are subject to a written exam in each subject.
Specialization Courses are subject to an oral examination or a continuous check mark. The form of the rating chosen is proposed by the teacher(s) of the specialisation course before the beginning of the semester and validated by the person in charge of training. When the oral exam is selected, it can be organized in common, the student draws a subject at random relating to the subjects of specialization of the semester. If a common oral examination is organised for several specialisation courses, the mark obtained is awarded to all the specialisation courses in the semester covered by the common oral examination.
The workshops give rise to one examination per semester. This examination covers one of the subjects of the semester, drawn by lot. The score obtained is assigned to all worshops in the semester in question.
The rating of the Research Project is associated with a coefficient of 4. The completion of a Research Project is optional and, if chosen, replaces the assessment of the workshops in the second semester (Spring Semester).
Article 2: A mark of 10/20 is required to obtain the LL.M. Assas World Arbitration and Disputes Settlement.
The diploma includes the following information, depending on the average obtained:
