Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur Jean-François CESARO - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse Madame Florence CANUT - Professeur des Universités (Université de Montpellier), rapporteur Monsieur Alexandre FABRE - Professeur des Universités (Université d'Artois-Douai), rapporteur Madame Raymonde VATINET - Professeur des Universités (Université Paris 2)
La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collectifs nécessitant l’établissement d’un plan social. Depuis une vingtaine d’années, son rôle dans l’entreprise se renforce. La négociation collective d’entreprise s’est ainsi emparée de dispositifs procéduraux instituant le cadre d’une information-consultation des représentants du personnel ou encore des garanties d’évitement et d’accompagnement des licenciements. L’instauration par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de la possibilité d’un plan social négocié par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise marque un tournant. Celles-ci participent désormais à la décision de gestion des conséquences sociales d’un projet de licenciement collectif pour motif économique. Cette négociation décisionnelle est source d’innovations dans la procédure interne mais aussi externe encadrant la mise en œuvre des grands licenciements collectifs. L’évolution de leur encadrement vers un droit négocié dans l’entreprise est affermie et constitue l’objet de la recherche conduite dans la présente thèse.
