Monsieur Luigi DANIELE - Professeur des Universités (Université de Tor Vergata), directeur de thèseMonsieur Francesco MARTUCCI - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Roberto BARATTA - Professeur des Universités (Université de Maccerata), rapporteurMonsieur Emanuel CASTELLARIN - Professeur des Universités (Université de Strasbourg), rapporteurMonsieur Antonio TIZZANO – Professeur émérite des Universités (Université La Sapienza)
La thèse analyse l’utilisation par la Cour de justice de l’Union européenne des ‘travaux préparatoires’ dans son interprétation du droit primaire et secondaire de l’Union. Si la Cour de justice interprétait initialement le droit de l’Union en ne faisant référence qu’à l’esprit, à l’économie et au texte de la disposition, on assiste ces dernières années, en particulier dans le contexte post-Lisbonne, à une utilisation croissante des ‘travaux préparatoires’ en tant qu’instruments privilegiés pour dégager l’intention de l’auteur d’un acte juridique. Cette utilisation accrue invite à une remise en question de l’état actuel des connaissances sur le thème de l’interprétation en droit de l’Union, afin de mieux comprendre les raisons d’un ancien délaissement de la part du pouvoir judiciaire vis-à-vis des techniques d’interprétation subjective, génétique et historique et les mettre en perspective avec les potentialités de son développement futur dans le contexte européen.
