Essai sur la délégation de pouvoirs à l’aune du mécanisme et de la théorie de la prokura en droits allemand et polonais [à paraître]

Omniprésente dans le discours juridique, la notion de mandat demeure pourtant source d’incertitudes. Ses rapports avec la technique de la représentation et le mécanisme de responsabilité sont constamment débattus, aussi bien en droit commun qu’en droit commercial. La technique prétorienne de la délégation de pouvoirs, appréhendée à la fois comme un mécanisme qui permet d’habiliter un tiers à engager la société et au chef d’entreprise de s’exonérer de sa responsabilité pénale, cristallise ces difficultés.

C’est dans cette perspective que l’auteur confronte la conception française, dite « moniste », du contrat de mandat, au mécanisme germanique de la prokura, qui repose sur une césure formelle entre les rapports interne et externe, et donc sur une approche résolument dualiste de ce contrat. Ce travail comparatiste apparaît alors fécond pour nourrir les débats relatifs à la nature, à l’objet et au régime du mandat « civil », ainsi qu’à ceux de ses parents au sein des groupements personnifiés.

Morgan Briand est docteur en droit et maître de conférences à l’université Paris-Panthéon-Assas. Elle a obtenu le prix de thèse de l’université Paris-Panthéon-Assas.

Avant-propos de Marie Goré, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas.
Préface de Peter Jung, professeur à l’université de Bâle.