La donation indirecte [à paraître]

Qu’est-ce qu’une donation indirecte ? Est-elle toujours, selon l’heureuse intuition de Ponsard, une « libéralité entre vifs », dissimulée dans un acte juridique qui ne montre rien de l’intention du donateur ? Le droit positif invite à nuancer cette définition : nombre de donations indirectes ne s’y laissent pas aisément ramener.

D’où vient alors l’écart entre le concept et la pratique ? L’ouvrage démontre qu’il tient à une instrumentalisation de la qualification de « donation indirecte ». À quelles fins ? Tantôt au service d’une justice corrective ou punitive, pour rétablir une égalité successorale ou sanctionner une fraude fiscale ; tantôt au nom de l’utilité publique, afin de préserver les finances de l’État.

Reste une ultime question : faut-il s’inquiéter de cette instrumentalisation ? Non, pourvu que soient sauvegardés la légalité répressive et l’idéal de cohérence du droit. En définitive, la donation indirecte ne se laisse pas saisir par une nouvelle définition : elle apparaît comme une notion en demi-teinte, essentiellement conceptuelle et seulement accessoirement fonctionnelle.

Docteure en droit depuis 2022, Anne-Lou Randegger est maître de conférences en droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas et membre du Laboratoire de droit civil.

Cet ouvrage, préfacé par Claude Brenner, professeur en droit privé, a reçu le prix de thèse de l’université Paris-Panthéon-Assas et le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.