La participation et l’intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023

Contrepartie de l’exécution d’une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail.

La participation et l’intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023 présente les mécanismes de rémunération que sont l’intéressement et la participation, tels qu’ils résultent de la loi du 16 août 2022, mais également de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 et de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur.

La connaissance de ce cadre juridique, qui facilite la mise en place de ces rémunérations non salariales, constitue un enjeu essentiel de bonne gestion des entreprises. Il doit être maîtrisé, notamment par les praticiens (avocats, juristes, ou encore experts-comptables) qui, au quotidien, conseillent et accompagnent les employeurs.

L’importance à accorder à l’intéressement et à la participation vaut plus encore en cette période économique, où le pouvoir d’achat des travailleurs est au centre des préoccupations et des débats. Mais la connaissance des règles juridiques en la matière n’a pas seulement vocation à profiter aux salariés : sont en cause des obligations sociales et fiscales, de sorte qu’est aussi en jeu le « coût » de la rémunération pour les entreprises.

Plus particulièrement, sont approfondies, dans une perspective toujours pratique, les règles relatives :

• à la mise en place, à la modification, et à l’extinction des régimes d’intéressement et de participation ;
• à la détermination des sommes dues au titre de ces régimes, ainsi qu’à leur devenir (versement, placement) ;
• aux régimes social et fiscal des sommes dues.

En complément, des annexes favorisent l’appréhension et l’exploitation pratique de ces mécanismes.
Les auteurs

Simon RIANCHO est maître de conférences à l’université Paris-Panthéon-Assas, membre du laboratoire de droit social et co-directeur du master Droit et pratique des relations de travail.

Bernard TEYSSIÉ, préfacier de cet ouvrage, est professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l’Université.