Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme

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Docteur : Marc GAMBARAZA

Directeur : M. Emmanuel DECAUX

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

9h

Adresse :

Salle des Actes

Jury :

Monsieur Mouloud BOUMGHAR - Professeur des Universités (université d'Amiens), rapporteurMonsieur Paul TAVERNIER - Professeur des Universités (Professeur Paris XI), rapporteurMonsieur Olivier de FROUVILLE - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)Monsieur William SCHABAS - Professeur des Universités (université de Middlesex - Londres)
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis.Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires.Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique).Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonce.