Les plateformes numériques en droit privé

De multiples services d’intermédiation sont communément désignés comme des plateformes numériques. Le droit privé paraît occuper un rôle marginal dans les textes spéciaux récemment adoptés pour les régir. La thèse recherche donc la place que conserve le droit privé, en général, au regard du droit de l’Union européenne, et le droit privé français, en particulier, au regard du droit international privé. Une étude conduite sous l’angle du droit privé se révèle ensuite riche d’enseignements. Elle permet de mieux comprendre le fonctionnement des plateformes numériques. L’inscription de chaque utilisateur sur la plateforme passe par la conclusion d’un contrat avec l’opérateur du service. Déterminer la nature de cet acte suppose de tenir compte de son intégration dans un réseau de contrats. L’utilisation de la plateforme fait naître différents rapports d’obligation, de nature délictuelle ou contractuelle, qui présentent des spécificités liées à leur contexte d’apparition. Le droit privé peut également jouer un rôle complémentaire, mais essentiel, pour renforcer l’encadrement des plateformes numériques. Le domaine de l’irresponsabilité civile dont bénéficient les opérateurs au titre de l’activité des utilisateurs n’est, en effet, pas absolu. Rien n’empêche de rechercher la responsabilité des opérateurs au titre de leur activité propre. L’étude de cette activité sous l’angle du droit privé conduit à y voir l’expression d’un pouvoir. Elle appelle donc la mise en oeuvre de différentes formes de contrôle judiciaire. Des règles générales de droit privé permettent alors de compléter les mécanismes de contrôle prévus par le droit spécial, importants, mais à certains égards insuffisants.