L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Salle des Conseils - 12 place du Panthéon 75005 Paris
Jury :
Madame Martine LOMBARD - Professeur des Universités, directeur de thèse (université Paris 2 Panthéon-Assas)Monsieur Denys SIMON - Professeur des Universités (Université Paris 1), directeur de thèseMonsieur Nicolas DE SADELEER - Professeur des Universités (université Saint Louis - Belgique), rapporteurMadame Pascale IDOUX - Professeur des Universités (université de Montpellier), rapporteurMonsieur Jean-Claude BONICHOT - Juge à la Cour de Justice de l'Union européenneMonsieur Yves JEGOUZO - Professeur des Universités (Université Paris 1)
L'objectif de cette étude est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable: la technique de marché. Définie comme un instrument de police consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire l'organisation d'échanges d'«unités» entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur: la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché n'est efficace que si elle est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente - au stade de l'élaboration et de la mise en œuvre de cet instrument - et multiforme - au niveau international, régional et national - de la puissance publique est nécessaire. La «main invisible» du marché ne produit ses effets que grâce à la «main visible» de la puissance publique.
