L'interprétation de la constitution : entre exceptionnalité et transposition du modèle d'interprétation législative — Étude de droit comparé : France - États-Unis

L’interprétation constitue une étape décisive du raisonnement juridique. Pourtant, son étude occupe une place discrète dans la pensée juridique française. Cette « absence » est particulièrement marquée en droit constitutionnel. Dans cette perspective, cette thèse entend approfondir notre compréhension de l’interprétation constitutionnelle à travers une approche de droit comparé (France – États-Unis). La recherche est structurée par une question centrale : alors que l’interprétation constitutionnelle s’est construite sur le modèle de l’interprétation de la loi, la prise en compte des caractères propres à la constitution doit-elle amener à remettre en cause cette assimilation ? La réponse à cette question se fait en trois temps. Ce travail vise d'abord à conceptualiser un modèle classique d'interprétation juridique. Il le fait à travers l’étude de l’interprétation des lois et identifie ainsi les principes directeurs d’une pratique interprétative « classique ». Cette recherche envisage, ensuite, comment ce modèle classique a été transposé à la constitution. Étant donné l’objet singulier de celle-ci (encadrer et permettre l’exercice du pouvoir politique), la transposition de ce modèle ne pouvait être qu’incomplète, révélant les spécificités de l’interprétation constitutionnelle. Enfin, cette recherche vise à renverser les présupposés du modèle classique et à montrer l’exceptionnalité de l’interprétation constitutionnelle. La permanence du texte constitutionnel ne saurait se satisfaire de la seule fixité ; cette permanence suppose une interprétation continue, plurielle, où le sens se façonne et se revendique sur le temps long. Loin d'être un simple moment de technique juridictionnelle, l'interprétation apparaît comme une manière d'agir par le droit tout en le transformant. Cette thèse contribue ainsi à renouveler notre compréhension de l’interprétation constitutionnelle et de l'interprétation juridique.