La légitimité des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs Réflexions à partir de la représentation collective

La légitimité des organisations syndicales et des organisations professionnelles à représenter des collectifs de salariés et d’employeurs revêt une importance particulière en droit des relations collectives de travail. Elle justifie en effet la reconnaissance de multiples prérogatives, depuis la gestion de dispositifs d’assurances sociales et la participation aux instances paritaires jusqu’à l’exercice, devenu prépondérant, de la négociation collective et de la conclusion d’accords collectifs. L’étude juridique de cette légitimité, notion impliquant une appréciation d’ordre moral et individuel de la qualité de l’autorité exercée, conduit à appréhender conjointement sa traduction en droit positif par le législateur - à travers l’attribution de prérogatives de représentation et la détermination de critères d’accès à celles‑ci - et la place effectivement reconnue aux représentés, dont l’adhésion constitue une condition de l’acceptation de cette autorité. L’analyse met en évidence le caractère historiquement construit, fragmenté et parfois inconsistant des critères juridiques de détermination de la légitimité des représentants des collectifs salariés et patronaux. Les réformes contemporaines de la représentativité, si elles ont renforcé l’assise démocratique formelle de certaines fonctions représentatives, demeurent néanmoins insuffisantes pour appréhender la reconnaissance effective de la légitimité des organisations par les représentés eux‑mêmes. Doit alors être repensée leur place dans la maîtrise des mécanismes de légitimation de leurs représentants.