Salle des conseils Panthéon
12, place du Panthéon
75231 - PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur François SAINT-BONNET - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Grégoire BIGOT - Professeur des Universités (Université de Nantes), rapporteurMonsieur Carlos-Miguel PIMENTEL - Professeur des Universités (Université de Versailles), rapporteurMonsieur Olivier BEAUD - Professeur des Universités (Université Paris 2)Monsieur Jean-Marie CARBASSE - Professeur des UniversitésMonsieur Laurent PFISTER - Professeur des Universités (université Paris 2)
Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de l’arbitraire en droit. Depuis l’Antiquité, ses fonctions répressives et administratives témoignent de son utilité indéfectible. Sous l’emprise du déterminisme juridique intégral d’un Dieu (VIIIe-XIIIe) ou d’un Législateur (XVIIIe-XXe), l’arbitraire se réduit à l’interprétation des normes omniprésentes. Il peut également former une voie de droit extraordinaire en complément des règles fixes (XIIIe-XVIIIe). Son apogée comme principe général de gouvernement voire de répression n’est atteinte qu’à l’occasion du profond bouleversement moderne (XVIe). À travers ces variations, trois formes de légalité se côtoient et proposent les conditions du choix d’un arbitraire légal.
