Salle de conférences - 391, rue de Vaugirard 75015 Paris
Jury :
Monsieur Daniel COHEN - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèseMadame Marie CAFFIN-MOI - Professeur des Universités (Université de Valenciennes), rapporteurMonsieur Bruno DONDERO - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteurMonsieur Alain COURET - Professeur des Universités (Université Paris 1)Monsieur Hervé SYNVET - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)
Il est acquis qu'il n'existe pas une, mais plusieurs figures de l'actionnaire. Le fait est aujourd'hui largement acté en droit : on ne compte plus les règles, dans l'ensemble des disciplines du droit des affaires, qui ne s'appliquent qu'à certaines catégories d'actionnaires plutôt qu'à tout actionnaire. Une étude d'ensemble des catégories d'actionnaires permet dès lors de déterminer, pour chacune de ces règles, quelle est la catégorie d'actionnaires « pertinente ». Une telle démarche commande en premier lieu de s'interroger sur les critères des catégories d'actionnaires. Un premier critère, suggéré en doctrine et repris en droit positif, repose sur la psychologie de l'actionnaire. Il doit être rejeté, son admission n'apparaissant juridiquement ni possible ni utile. Un second critère, qui n'a jusqu'alors pas été envisagé en tant que tel, réside dans le pouvoir de l'actionnaire. Il mérite d'être consacré, étant vecteur d'une meilleure compréhension et d'une amélioration de notre droit. L'étude des catégories d'actionnaires conduit en second lieu à les aborder individuellement au sein d'une typologie des catégories d'actionnaires. Elle permet de dégager une vision d'ensemble des pouvoirs de l'actionnaire et d'en faire apparaître toute la richesse. En confrontant les pouvoirs de l'actionnaire les uns aux autres, elle facilite en outre la recherche de leur signification et de leur bonne utilisation en droit.
