Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

-    Licence de Droit (le suivi des disciplines de base du droit privé - droit civil et droit des affaires - ainsi qu’un certain nombre de matières de droit privé proposées dans le cadre de la licence 3 est un plus). 
-    Ou autre Licence, à condition d'avoir suivi des enseignements de droit privé
-    Diplôme de niveau équivalent (IEP, Écoles normales supérieures) 
-    Maîtrise de deux langues étrangères, dont l’anglais, et au choix l’espagnol, l’allemand, l’italien, le portugais, le russe, l’arabe et le chinois. Niveau B2/C1

Critères généraux d’examen des candidatures

-    Bons résultats durant les trois années de Licence, notamment dans les matières de droit privé (Droit civil, droit des affaires, droit international).
-    Bonne culture juridique
-    Motivation solide exprimée dans la lettre manuscrite jointe au dossier. 
-    Expérience de stages (en cabinet d’avocat, en entreprise, en juridiction, dans les institutions internationales) en France ou à l’étranger. 
-    Maîtrise de deux langues étrangères (lu, écrit, parlé), attestée par le suivi de la double licence Droit et Etudes multilingues de l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’ISIT, d’une autre double licence, d’un diplôme universitaire, d’un programme international ou des certifications B2/C1 (TOEIC® minimum 785 points, TOEFL IBT 72 points minimum, Cambridge    English B2 First...) 
-    Connaissances d’autres systèmes de droit étrangers 
-    Toute autre expérience (associative, sportive…).

Modalités d’examen des candidatures (préciser sur dossier, épreuves écrites, entretiens…)

Dans un premier temps, les candidatures sont examinées sur dossier par les directeurs de la formation. Dans un second temps, les candidats, à l’exception des titulaires du diplôme Droit et études multilingues de l’Université Paris-Panthéon Assas et l’ISIT, sont convoqués à un entretien multilingue. 
Double inscription obligatoire : 
ISIT : 9800€ de frais de scolarité par an 
Assas : droits correspondant aux diplômes nationaux fixés par arrêté ministériel.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 Droit (coefficient 2 - 12 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit international économique
• Droit des suretés

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 Droit (coefficient 1 - 8 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit international privé 1 ou Introduction to Cross-Border Litigation (cours de L3)
• Grands systèmes de droit contemporains 1 ou Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Introduction to Cross-Border Litigation » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UE Études multilingues : études linguistiques et terminologie juridique (coefficient 1 - 10 ECTS)
5 matières obligatoires :

• International Business Law (10h CM)
• Droit du crédit (dans la 2e langue étrangère) (10h CM)
• Communication interculturelle dans les institutions internationales (10h CM)
• Rédaction et traduction juridique (4 modules) (40h TD)
• Prise de parole professionnelle (2 modules) (20h TD)

Les enseignements sont évalués sous la forme d’un contrôle continu noté sur 20.

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF1 Droit (coefficient 2 - 12 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du commerce international
• Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 Droit (coefficient 1 - 8 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal des affaires
• Droit du numérique

La matière « Droit pénal des affaires » se compose de 36h de CM.
La matière « Droit du numérique » se compose de 24h de CM
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UE Études multilingues : études linguistiques et terminologie juridique (coefficient 1 - 10 ECTS)
6 matières obligatoires :

• Business Criminal Law (10h CM)
• Droit du numérique (dans la 2e langue étrangère) (10h CM)
• Rédaction et traduction juridique (4 modules) (40h TD)
• Prise de parole professionnelle (2 modules) (20h TD)
• Projet professionnel ISIT LEGAL CLINIC
• Note de synthèse et d’analyse en droit international

Les enseignements sont évalués sous la forme d’un contrôle continu noté sur 20.

2e année (60 ECTS)

UE Droit (30 ECTS)

• Les fondements du droit comparé (50h CM)
• Théorie et méthodologie de la recherche comparatiste (12h CM)
• Droit comparé des contrats (25h CM)
• Droit comparé du règlement des différends (25h CM)
• Droit international privé comparé (25h CM)
• Droit comparé des libertés fondamentales (25h CM)
• Mémoire de recherche (Université Paris-Panthéon-Assas) ou rapport de stage (ISIT)

Les modalités du contrôle des connaissances sont celles pratiquées dans les masters d’origine. Le mémoire et le rapport de stage sont notés sur 20.

UE Études multilingues : études linguistiques et terminologie juridique (30 ECTS)

• Libertés fondamentales (dans la 2e langue étrangère) (10h CM)
• Droit international privé (un module en anglais + un module dans la 2e langue étrangère) (20h CM)
• International Arbitration (10h CM)
• Intercultural Professional Dialog in Legal Environment (10h CM)
• Rédaction et traduction juridique (4 modules) (80h TD)
• Prise de parole professionnelle (2 modules) (40h TD)
• Projet professionnel ISIT LEGAL CLINIC

Les enseignements sont évalués sous la forme d’un contrôle continu noté sur 20.