Master 2 Droit notarial (Formation continue)
Master 2 Droit notarial (Formation continue)
2026-2027
Direction : Claude BRENNER
Masters en Droit - Droit
Master
Sur un an
Formation continue
Niveau d’entrée : Bac +4
Modalités d’enseignement : Formation continue
Durée des études : Sur un an
Diplôme délivré : Master
Secteurs d’activité : Droit, justice
Diplôme organisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas en partenariat avec l’Institut notarial de formation (INAFON).
Les cours se déroulent sur un an à raison de 7 séances de regroupement de 2 jours afin de faciliter l'accès des salariés relevant de la formation continue. Chaque séance de regroupement dure 16 heures.
Formation en présentiel.
Le Master 2 mention Droit notarial en formation continue est accessible, sur sélection de dossier, justificatif d’expérience et de diplomation, aux collaborateurs des offices notariaux.
Ce diplôme vise à offrir un approfondissement des matières et des pratiques notariales, ainsi qu'une ouverture aux systèmes étrangers de nature à mettre en évidence la spécificité du système romano-germanique.
Ce diplôme conduit principalement à l’exercice de l’activité notariale, plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine, ainsi qu’aux professions de la banque privée, de l’assurance et de la gestion de patrimoine.
Diplôme conventionné pour l’accès au DESN à l’issue du Master.
Le Diplôme supérieur de notariat (DESN) représente la voie universitaire d’accès à la profession de notaire. Il est délivré par l’Université dans le cadre d’une convention signée avec l’Institut national des formations notariales (INFN).
Ce master est ouvert sur sélection aux collaborateurs des offices notariaux qui justifient au minimum de 3 ans d'ancienneté dans une étude notariale et des diplomations suivantes :
- Maîtrise juridique
ou
- 2 de nos 3 diplômes universitaires suivants :
Niveau d’études : titulaires d’une Maîtrise (Bac +4).
Les sept matières d’enseignement sont semestrialisées.
Dans chacune, un support écrit contenant les éléments de connaissance essentiels et une bibliographie est envoyé ou mis à disposition des étudiants au début de l’entrée en formation ou du semestre concerné afin de permettre l’acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales.
Deux journées de formation de 8 heures chacune sont organisées dans chaque matière enseignée afin de vérification des acquis et de mise en pratique. En complément, des supports vidéo contenant des enseignements approfondis d’une durée de 4 heures sont mis à disposition des étudiants dans chaque matière.
Des exercices d’autoévaluation à distance (QCM, cas pratiques et dissertations avec corrigés en ligne) d’un équivalent horaire de 15 heures ont lieu dans chaque matière afin de permettre à l’étudiant de vérifier sa progression dans l’acquisition et la maîtrise des connaissances.
Volume horaire global pour chaque étudiant : 245 heures (112 heures en présence et 133 heures à distance)
- Assurance-vie et assurance décès (7h)
- Décomposition et recomposition familiale (7h)
- Fiscalité (21h)
- L'optimisation de l'investissement immobilier (7h)
- La situation professionnelle (14h)
- Le crédit bancaire (7h)
- Le métier de conseiller et son environnement (7h)
- Les actifs bancaires et financiers (14h)
- Les actifs immobiliers (7h)
- Les différents modes d'appropriation et détention des actifs patrimoniaux (7h)
- Les personnes vulnérables (7h)
- Les placements en oeuvres d'art (7h)
- Les sociétés patrimoniales (7h)
- Les sociétés professionnelles (7h)
- Présentation détaillée du processus du conseil patrimonial (7h)
- Problématiques patrimoniales (28h)
- Rappel de la méthode de l'approche patrimoniale globale (7h)
- Régimes matrimoniaux (16h)
- Successions et libéralités (14h)
- Synthèse de fiscalité (7h)
- Cas pratiques (28h)
Évaluation :
Contrôle continu :
- 3 devoirs à domicile, chacun noté sur 20 (coefficient 2)
- Moyenne de la participation aux travaux dirigés notée sur 20 (coefficient 1)
Examen écrit terminal :
Une épreuve écrite de synthèse en 5 heures notée sur 2O (coefficient 6) (portant sur l’ensemble du programme). Une note inférieure à 8/20 est éliminatoire.
Épreuves orales :
- Fiscalité, noté sur 20 (coefficient 2).
- Droit de l’entreprise et de l’activité économique, noté sur 20 (Coefficient 2) (épreuve de synthèse de tous les enseignements qui se rapportent à l’entreprise)
Mémoire noté sur 20 (coefficient 4).
Au terme de l'année universitaire sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 10/20.
Les étudiants n'ayant pas obtenu cette moyenne sont ajournés. Il n'est pas organisé de session de rattrapage : ces étudiants sont admis à prendre inscription dans le diplôme une seconde et dernière fois, au cours de l'année universitaire suivante, à condition d'avoir atteint la moyenne de 8/20.
La mention assez bien est décernée aux étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 13/20 , la mention bien celle de 15/20 , la mention très bien celle de 17/20.
Titre
Candidatures
Ouvertes du 1er au 30 septembre 2026.
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Certifications
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COÛT DE LA FORMATION
6.300€ HT + droits d’inscription à l’université
Pour plus d’informations : INAFON
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CONTACT
Téléphone : 01 53 63 86 18
Email : anna.zhuzhleva-gapurova@assas-universite.fr