- Université
- Formations
- Recherche
- International
- Campus
Onglets principaux
Master Droit comparé parcours Droit public comparé
Formation
Master Droit comparé
Parcours Droit public comparé
Master Droit comparé parcours Droit public comparé
2024/2025
Direction: M. Idris FASSASSI, Mme Charlotte DENIZEAU
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
Ce diplôme vise à :
- Assurer aux étudiants la connaissance des grands systèmes de droit ainsi que l’apprentissage des principes et méthodes du droit comparé ;
- Acquérir les principes juridiques et les déterminants à l’œuvre dans la pratique et la théorie du droit public dans les deux principaux systèmes de droit contemporains : la common law et le droit continental ;
- Maîtriser les principes, les méthodes et les techniques de la recherche juridique dans le champ des sciences juridiques et de la comparaison des droits ;
- Percevoir les contextes juridiques, économiques et sociaux dans les pays objets de la comparaison, les comprendre et anticiper leur évolution.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Licence de Droit (le suivi des disciplines de base du droit public - droit constitutionnel et droit administratif - ainsi qu’un certain nombre de matières de droit public proposées dans le cadre
- de la licence 3 est recommandé).
- Ou autre Licence, à condition d'avoir suivi des enseignements de droit public
- Diplôme de niveau équivalent (IEP, Écoles normales supérieures ou Écoles de gestion)
- Maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères, dont l’anglais.
Critères généraux d’examen des candidatures
- Bons résultats durant les trois années de Licence, notamment dans les matières de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, Libertés fondamentales).
- Bonne culture juridique.
- Motivation solide exprimée dans la lettre manuscrite jointe au dossier.
- Expérience de stages (en cabinet d’avocat, en juridiction, dans les institutions ou collectivités) en France ou à l’étranger.
- Maîtrise d’une ou plusieurs langues vivantes (lu, écrit, parlé), attestée éventuellement par des certifications (TOEIC®, TOEFL, Cambridge...)
- Connaissance (par la nationalité ou par l’expérience vécue) d’autres systèmes de droits étrangers bienvenue, sans être indispensable à ce stade.
Toute autre expérience (associative, sportive…).
Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures sont examinées sur dossier par les directeurs de la formation.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, il est recommandé :
- À titre principal : Master 1 en droit comparé
- À titre secondaire : Master 1 à thématique de droit public (droit international public, droit public approfondi, droit public de l'économie, droit des collectivités territoriales), de droit international, ou tout autre ouvert à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Titulaires d’un diplôme de niveau équivalent (étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des écoles de gestion) ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu
- Candidats étrangers pouvant justifier, soit du DSU de l'Université Paris-Panthéon-Assas, soit de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.
L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
1ère année (M1), Semestre 1
264h/étudiant - 30 ECTS
* cours mutualisés avec la mention droit international
** cours mutualisés avec la mention droit public
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Contentieux constitutionnel (CM : 36 h, TD : 15h)**
- Droit public de l'économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)**
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):
- Grands systèmes de droit contemporains 1 (CM : 36h)*
- Droit constitutionnel de l'Union européenne CM : 36h)
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)**
- Droit administratif comparé (CM : 36h)**
Enseignement obligatoire : anglais (TD : 18h)
1ère année (M1), Semestre 2
279h/étudiant
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit constitutionnel général (CM : 36h, TD : 15h)*
- Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)**
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (CM : 36h)*
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)*
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)**
- Droit constitutionnel comparé (CM : 36h)**
Enseignement obligatoire : anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif : atelier de professionnalisation 4 (TD : 15h)
Total 1ère année de Master : volume horaire par étudiant : 528h et volume global : 543h
Parcours internationaux
Le M1 Droit comparé rassemble aussi des parcours construits avec des établissements étrangers partenaires de l’Université Paris II, aboutissant à la délivrance d’un diplôme de niveau M1, selon différents parcours types et options, qui déterminent le contenu des enseignements.
Option Droit allemand – SARPA (en partenariat avec le CFJA)
Option Droit américain – MAUPA (en partenariat avec l’Indiana State University – Maurer Law School)
Option Droit canadien – UQPA (en partenariat avec l’UQAM université du Québec à Montréal) (en négociation)
Option Droit sud-américain – BOPA (en partenariat avec l’Université Rosario de Bogota) (en négociation)
Les enseignements de M1 sont définis par les établissements partenaires, où ils se déroulent. Les étudiants de Paris II y réalisent leur scolarité en même temps que les étudiants de ces universités participant à l’échange.
Tous les étudiants se retrouvent ensuite en M2 Droit public comparé à l'université Panthéon-Assas.
MASTER 2
Parcours de droit public comparé
Module 1- Tronc commun obligatoire (137h, 22 ECTS)
- Les fondamentaux du droit comparé (50h)
- Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12h)
- Les fondamentaux du droit public I (25h)
- Les fondamentaux du droit public II (25h)
- Enjeux contemporains du droit public comparé/Current issues in comparative public law (25h)
Module 2 – Enseignements optionnel (125h, 20 ECTS)
- Droit constitutionnel comparé
- Droit administratif comparé
- Droit comparé des libertés fondamentales
- Droit comparé de la régulation
- Autonomies territoriales comparées
Soit un panachage de quatre cours en droit public comparé et un cours en droit comparé des affaires au choix entre droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires, et droit comparé des différends (5X25h) :
- 4 cours en droit public comparé à choisir parmi : Droit constitutionnel comparé, Droit administratif comparé, Droit comparé des libertés fondementales, Droit public comparé de la régulation, Autonomies territoriales comparées
- 1 cours en droit comparé des affaires à choisir parmi : Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires, Droit comparé du règlement des différends
Module 3 – Rédaction d'un mémoire de recherche ou d'un rapport de stage (18h)
Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :
- Soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le directeur de mémoire – enseignant du Master ou de l'université Paris 2, sous réserve de l’approbation du responsable du Master ;
- Soit à la suite d’un stage de deux mois minimum dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé.
Total 2ème année, parcours de droit public comparé :
- Volume horaire par étudiant : 262h
- Volume horaire global : 312h dont 112h mutualisées avec le M2 Droit comparé des affaires
- ECTS : 60
► Débouchés
- Emplois d’analyste et de rédacteur juridique en cabinets d’avocats internationaux, dans les hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), dans les assemblées (Assemblée nationale, Sénat), dans les administrations d’État ;
- Carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- Carrières de la fonction publique française, de l’Union européenne et des organisations internationales ;
- Emplois dans les associations de représentation des personnes publiques ;
- Emplois de cabinet des élus.
► Contact
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-compare-parcours-droit-public-compare►
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
Ce diplôme vise à :
- Assurer aux étudiants la connaissance des grands systèmes de droit ainsi que l’apprentissage des principes et méthodes du droit comparé ;
- Acquérir les principes juridiques et les déterminants à l’œuvre dans la pratique et la théorie du droit public dans les deux principaux systèmes de droit contemporains : la common law et le droit continental ;
- Maîtriser les principes, les méthodes et les techniques de la recherche juridique dans le champ des sciences juridiques et de la comparaison des droits ;
- Percevoir les contextes juridiques, économiques et sociaux dans les pays objets de la comparaison, les comprendre et anticiper leur évolution.
Informations complémentaires
Laboratoires partenaires
Centre de droit public comparé (CDPC)
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Licence de Droit (le suivi des disciplines de base du droit public - droit constitutionnel et droit administratif - ainsi qu’un certain nombre de matières de droit public proposées dans le cadre
- de la licence 3 est recommandé).
- Ou autre Licence, à condition d'avoir suivi des enseignements de droit public
- Diplôme de niveau équivalent (IEP, Écoles normales supérieures ou Écoles de gestion)
- Maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères, dont l’anglais.
Critères généraux d’examen des candidatures
- Bons résultats durant les trois années de Licence, notamment dans les matières de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, Libertés fondamentales).
- Bonne culture juridique.
- Motivation solide exprimée dans la lettre manuscrite jointe au dossier.
- Expérience de stages (en cabinet d’avocat, en juridiction, dans les institutions ou collectivités) en France ou à l’étranger.
- Maîtrise d’une ou plusieurs langues vivantes (lu, écrit, parlé), attestée éventuellement par des certifications (TOEIC®, TOEFL, Cambridge...)
- Connaissance (par la nationalité ou par l’expérience vécue) d’autres systèmes de droits étrangers bienvenue, sans être indispensable à ce stade.
Toute autre expérience (associative, sportive…).
Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures sont examinées sur dossier par les directeurs de la formation.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, il est recommandé :
- À titre principal : Master 1 en droit comparé
- À titre secondaire : Master 1 à thématique de droit public (droit international public, droit public approfondi, droit public de l'économie, droit des collectivités territoriales), de droit international, ou tout autre ouvert à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Titulaires d’un diplôme de niveau équivalent (étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des écoles de gestion) ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu
- Candidats étrangers pouvant justifier, soit du DSU de l'Université Paris-Panthéon-Assas, soit de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.
L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
MASTER 1
1ère année (M1), Semestre 1
264h/étudiant - 30 ECTS
* cours mutualisés avec la mention droit international
** cours mutualisés avec la mention droit public
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Contentieux constitutionnel (CM : 36 h, TD : 15h)**
- Droit public de l'économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)**
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):
- Grands systèmes de droit contemporains 1 (CM : 36h)*
- Droit constitutionnel de l'Union européenne CM : 36h)
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)**
- Droit administratif comparé (CM : 36h)**
Enseignement obligatoire : anglais (TD : 18h)
1ère année (M1), Semestre 2
279h/étudiant
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit constitutionnel général (CM : 36h, TD : 15h)*
- Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)**
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (CM : 36h)*
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)*
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)**
- Droit constitutionnel comparé (CM : 36h)**
Enseignement obligatoire : anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif : atelier de professionnalisation 4 (TD : 15h)
Total 1ère année de Master : volume horaire par étudiant : 528h et volume global : 543h
Parcours internationaux
Le M1 Droit comparé rassemble aussi des parcours construits avec des établissements étrangers partenaires de l’Université Paris II, aboutissant à la délivrance d’un diplôme de niveau M1, selon différents parcours types et options, qui déterminent le contenu des enseignements.
Option Droit allemand – SARPA (en partenariat avec le CFJA)
Option Droit américain – MAUPA (en partenariat avec l’Indiana State University – Maurer Law School)
Option Droit canadien – UQPA (en partenariat avec l’UQAM université du Québec à Montréal) (en négociation)
Option Droit sud-américain – BOPA (en partenariat avec l’Université Rosario de Bogota) (en négociation)
Les enseignements de M1 sont définis par les établissements partenaires, où ils se déroulent. Les étudiants de Paris II y réalisent leur scolarité en même temps que les étudiants de ces universités participant à l’échange.
Tous les étudiants se retrouvent ensuite en M2 Droit public comparé à l'université Panthéon-Assas.
MASTER 2
Parcours de droit public comparé
Module 1- Tronc commun obligatoire (137h, 22 ECTS)
- Les fondamentaux du droit comparé (50h)
- Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12h)
- Les fondamentaux du droit public I (25h)
- Les fondamentaux du droit public II (25h)
- Enjeux contemporains du droit public comparé/Current issues in comparative public law (25h)
Module 2 – Enseignements optionnel (125h, 20 ECTS)
- Droit constitutionnel comparé
- Droit administratif comparé
- Droit comparé des libertés fondamentales
- Droit comparé de la régulation
- Autonomies territoriales comparées
Soit un panachage de quatre cours en droit public comparé et un cours en droit comparé des affaires au choix entre droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires, et droit comparé des différends (5X25h) :
- 4 cours en droit public comparé à choisir parmi : Droit constitutionnel comparé, Droit administratif comparé, Droit comparé des libertés fondementales, Droit public comparé de la régulation, Autonomies territoriales comparées
- 1 cours en droit comparé des affaires à choisir parmi : Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires, Droit comparé du règlement des différends
Module 3 – Rédaction d'un mémoire de recherche ou d'un rapport de stage (18h)
Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :
- Soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le directeur de mémoire – enseignant du Master ou de l'université Paris 2, sous réserve de l’approbation du responsable du Master ;
- Soit à la suite d’un stage de deux mois minimum dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé.
Total 2ème année, parcours de droit public comparé :
Débouchés
- Emplois d’analyste et de rédacteur juridique en cabinets d’avocats internationaux, dans les hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), dans les assemblées (Assemblée nationale, Sénat), dans les administrations d’État ;
- Carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- Carrières de la fonction publique française, de l’Union européenne et des organisations internationales ;
- Emplois dans les associations de représentation des personnes publiques ;
- Emplois de cabinet des élus.