La refonte du règlement Bruxelles I Bis

Le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) et le SERPI, avec la Société de législation comparée, l’École nationale de la magistrature et la Cour de cassation, organisent un cycle de conférences dans la perspective d’une refonte du règlement Bruxelles I bis.

La conférence de lancement La refonte du règlement Bruxelles I Bis se déroulera le 30 novembre 2023 à 9h.

Sous la direction scientifique de

• Marie-Elodie ANCEL, professeur à l’Université Paris-Panthéon Assas
• Pascal de VAREILLES-SOMMIERES, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
   

Programme

9h00 - La refonte, aspects politiques

Propos introductifs

• Pascal de VAREILLES-SOMMIERES, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h20 - Rôle et enjeux pour la Chancellerie dans la perspective de la refonte du règlement

• Tania JEWCZUK, cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et européen au Ministère de la Justice

9h40-La refonte, aspects techniques

Propos introductifs

• Marie-Elodie ANCEL, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

10h00-Le champ d’application

L’office du juge national dans la perspective de la refonte du règlement

• François ANCEL, conseiller à la Cour de cassation

10h25-Questions

10h40-Pause

10h55-L’exclusion de l’arbitrage : quelles modalités ?

• Malik LAAZOUZI, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

11h20-Questions

11h35-Le rattachement du litige à l’Union, la question du domicile du défendeur

• Etienne PATAUT, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h00-Questions

12h15-Clôture

• Marie-Elodie ANCEL, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Pascal de VAREILLES-SOMMIERES, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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