Quelle réforme pour les contrats spéciaux ?

Le Master 2 Droit Privé Général organise son colloque annuel, intitulé : "Quelle réforme pour les contrats spéciaux ?" le 6 juin 2023 de 9h à 17h. 

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Programme

Propos introductifs - Pr. GAUTIER 

I. Généralités : les grandes options d'une réforme

• A. Vers un droit commun des contrats spéciaux

1.  Les dispositions communes à l'ensemble des contrats spéciaux - Pr. STOFFEL-MUNCK, Pr. MATHEY
2. La détermination du prix dans les contrats spéciaux - Pr. GENICON

• B. L'organisation du nouveau droit des contrats spéciaux au sein du corpus juridique 

1. L'organisation entre les contrats spéciaux - Pr. HUET
2. L'articulation avec le droit commun - Pr. GOUËZEL
3. L'articulation avec les harmonisations européennes et/ou les conventions internationales - Pr. ANCEL

II. Les dispositions marquantes des divers contrats spéciaux 

• A. La vente - Maître LE FLOCH
• B. Le délai de l'action en garantie des vices cachés - Pr. BÉNABENT
• C. Le contrat d'entreprise - Pr. HOUTCIEFF
• D. Le mandat - Maître JULIEN
• E. Les contrats dits de restitution : enseignements de légistique - Pr. LARDEUX

Propos conclusifs - Pr. LEVENEUR

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