Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

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Colloque - Laboratoire droit civil

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
4 June 2024
9h-18h
Conseil supérieur du notariat 60 bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris
Inscription obligatoire - Plus d'infos
assas-universite.fr

04

Juin

2024

9h-18h

Colloque - Laboratoire droit civil

Inscription obligatoire
Conseil supérieur du notariat 60 bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris

Le master 2 Droit privé général et le Laboratoire de droit civil organise son colloque annuel le 4 juin prochain qui portera sur l'étude du nouveau statut de l'entrepreneur individuel, issu de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.