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14
déc
2023
de 16h à 18h30
Centre Assas - Le Patio
(92 rue d'Assas, 75006 Paris)
Inscription obligatoire
Ajouter au Calendrier 12/14/2023 16:00 12/14/2023 18:30 Europe/Paris La liberté d’expression en conflits (1) : l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Centre Assas - Le Patio
(92 rue d'Assas, 75006 Paris)
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Dans le cadre du cycle de conférences La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques, l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et la Cour de cassation organisent la troisième conférence sur le thème La liberté d’expression en conflits (I) : l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le jeudi 14 décembre.

Sous la direction scientifique de

  • Agathe LEPAGE, professeure de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
  • Blandine MALLET-BRICOUT, avocate générale en service extraordinaire, Première chambre civile de la Cour de cassation

Introduction

  • Agathe LEPAGE, professeure de droit privé, Université Paris Panthéon Assas  
  • Jean Christophe SAINT PAU, professeur à l’université Montesquieu Bordeaux IV : présentation du cadre général méthodologique (notions employées, convergence des méthodes, question de la proportionnalité

La résolution des conflits en droit civil et en droit pénal à l’aune de l’actualité récente de la première chambre civile, de la chambre criminelle et de la Cour européenne des droits de l’homme

(les conflits entre droit au respect de la vie privée, droit sur l’image, droit au respect de la présomption d’innocence et la liberté d’expression infractions de presse notion de contribution à un débat d’intérêt général notion de bonne foi ( distinction entre conflit d’intérêts et conflit de droits)

  • Nicolas BONNAL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Bernard CHEVALIER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
  • Mattias GUYOMAR, juge français à la Cour européenne des droits de l’homme
  • Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Infractions de droit commun et aspects de procédure pénale sous le prisme de l’article 10 convEDH: actualités jurisprudentielles et questionnements

  • Nicolas BONNAL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Pascal BOUGY, avocat général prés la chambre criminelle de la Cour de cassation

Accès

Inscription en présentiel obligatoire à l’adresse suivante : icp@u-paris2.fr

Suivi à distance par Zoom : ID de réunion (997 2786 1693) Code secret : 325783

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Plan d'accès

Centre Assas - Le Patio (92 rue d'Assas, 75006 Paris)