L'actualité du principe Ne bis in idem

L’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, en partenariat avec la Cour de cassation, organise un colloque intitulé « L'actualité du principe Ne bis in idem - A-t-il encore un rôle dans la résolution des concours d'infractions et de répressions ? » le 13 novembre 2025.

Le principe non bis in idem a-t-il encore un rôle dans la résolution des concours d’infractions et de répressions ? S’agissant du concours d’infractions, les décisions se sont multipliées depuis un revirement opéré par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 décembre 2021. L’évolution des critères présidant à la résolution du concours de répressions pénale et para-pénale est elle aussi sensible. Tirer le bilan de ces jurisprudences fournies et imaginer quelles pourraient être les perspectives d’évolution, s’avère essentiel. Magistrats, avocats et universitaires interrogeront ainsi la portée actuelle du principe dans les différentes matières où il devrait trouver à s’appliquer. 

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Direction scientifique

• Marie Leroux-Campello, Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Renaud Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL

Liste des intervenants : 

• I. Chafaï, Conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
• S. Détraz, Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit Paris-Saclay
• R. Galvao, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Th. Hermann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• J. Lelieur, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbour
• M. Leroux-Campello, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas
• A. Louvaris, Professeur de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL
• X. Pin, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Lyon III
• L. Saenko, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille
• R. Salomon, Avocat général à la première chambre civile, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL
• M. Saulnier, Avocate spécialiste en droit de la fonction publique, Cabinet Coudray UrbanLaw, Rennes

Inscriptions avant le 7 novembre : s'inscrire