Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

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Colloque

Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours
14 juin 2017
de 9h à 17h
Grand'Chambre de la Cour de cassation

14

Juin

2017

de 9h à 17h

Colloque

Grand'Chambre de la Cour de cassation
En partenariat avec l'ENM et la Cour de cassation

Colloque portant sur les questions suivantes :

  • LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT CIVIL
  • LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT DES AFFAIRES
  • LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT SOCIAL
  • LES GRANDES CONCLUSIONS EN PROCÉDURE CIVILE
  • LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
  • LES CONCLUSIONS DU PARQUET GÉNÉRAL : CONTRIBUTION À L’INTELLIGIBILITÉ DU DROIT DANS LA CITÉ

En présence de :

  • Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
  • Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la Cour de cassation
  • Laurent LEVENEUR, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
  • Julien DUBARRY, maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas
  • Claire-Marie PEGLION-ZIKA, maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas
  • Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
  • Laurent LE MESLE, premier avocat général à la Cour de cassation
  • Georges DECOCQ, professeur à l’université Paris Dauphine PSL
  • Sophie SCHILLER, professeur à l’université Paris Dauphine PSL
  • Jean-Marc MOULIN, professeur à l’université de Perpignan Via Domitia – CDED
  • Catherine COURCOL-BOUCHARD, premier avocat général à la Cour de cassation
  • Grégoire DUCHANGE, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
  • François FELTZ, premier avocat général à la Cour de cassation
  • Natalie FRICERO, professeur à l'université Nice Sophia Antipolis
  • François CORDIER, premier avocat général à la Cour de cassation
  • Edouard VERNY, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas
  • Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation
  • Michèle SALVAT, premier avocat général à la Cour de cassation
  • Jean-Pierre GASTAUD, professeur émérite à l’université Paris Dauphine

Remise, par les contributeurs, de l’ouvrage « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation » à Monsieur le procureur général près la Cour de cassation.

> Demande d'inscription

Icône PDFProgrmame complet du colloque du 14 juin 2017.pdf


 

Adresse : Cour de cassation - 5 quai de l'Horloge - 75001 - Paris