14
Mar
2017
Conférence
Depuis la loi du 8 août 2016, un nouveau titre du Code civil est consacré à « la réparation du préjudice écologique ». Ainsi, les atteintes à la nature sont désormais réparables par application des mécanismes classique de responsabilité civile.
La question de la réparation des dommages causés à la nature n’est pas nouvelle, et la reconnaissance de ce préjudice résulte donc d’une évolution progressive du droit et des consciences, qui nous sera présentée par Thierry Fossier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Néanmoins, l’application de cette loi soulève plusieurs difficultés pratiques, et Me Christian Huglo nous expliquera les problématiques juridictionnelles en résultant.
La conférence sera suivie d'un débat auxquels les membres du public seront invités à participer.
Adresse : Université Panthéon-Assas - 12 place du Panthéon <br />Amphithéâtre 4 - 75005 - Paris
