Actualité des changements d'usage et de destination

Avec le concours du Centre d'études et de recherches sur la construction et le logement (CERCOL) de l'université Panthéon-Assas, l'Association française pour le droit de la construction et de l'immobilier (AFDCI) organise un colloque mercredi 1er décembre 2021, sur le thème : Actualisation des changements d'usage et de destination

Programme

Président de séance : Rozen NOGUELLOU, Conseillère d'État

Actualités les changements d'usage en droit de la construction (L 631-7 et suivants)
Julien LAURENT, professeur à l’université de Toulouse Capitole

Actualité des changements de destination de lots en droit de la copropriété
Charles GIJSBERS, directeur du CERCOL, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Actualité des changements de destination en droit de l’urbanisme
Julien MARTIN, professeur à l’université de Bordeaux

Table ronde et discussion avec

• Maître Nathalie BAILLON, avocate au barreau de Paris
• Ludovic JARIEL, conseiller Référendaire à la Cour de cassation
• Charlotte MAZUR, directeur juridique opérationnel, groupe Interconstruction
• Rozen NOGUELLOU, conseillère d’Etat
• Maître Patrick WALLUT, notaire honoraire

Propos conclusifs : Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, président de l’AFDCI

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

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Renseignements

CERCOL - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS
Tél. : 01 44 41 55 61 - Courriel