2e conférence du cycle sur la réforme du règlement Bruxelles I bis

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2e conférence du cycle sur la réforme du règlement Bruxelles I bis

2e conférence du cycle sur la réforme du règlement Bruxelles I bis
18 January 2024
10h-18h
Grand’chambre de la Cour de cassation
Inscription obligatoire - Plus d'infos
assas-universite.fr

18

jan

2024

10h-18h

2e conférence du cycle sur la réforme du règlement Bruxelles I bis

Inscription obligatoire
Grand’chambre de la Cour de cassation
Texte

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16h - Propos introductifs

  • Marie-Elodie ANCEL, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
  • Pascal de VAREILLES-SOMMIERES, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h05 - 1. Faut-il sauver le for du contrat ?

  • David SINDRES, professeur à l’Université d’Angers
  • Bernard HAFTEL, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

16h50 - Questions

17h00 - 2. Faut-il créer un for spécifique pour les dommages financiers ?

  • Caroline KLEINER, professeure à l’Université Paris Cité

17h25 3.Faut-il créer un for spécifique pour les dommages concurrentiels ?

  • Valérie PIRONON, professeur à Nantes Université

17h50 - Questions

18h00 - Clôture

  • Marie-Elodie ANCEL, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
  • Pascal de VAREILLES-SOMMIERES, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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