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(mars 2020)
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Introduction générale
TITRE I ? CONTRATS DE DROIT COMMUN
CHAPITRE I ? LE CONTRAT DE L?ENTREPRENEUR
Section I ? Formation et preuve du contrat
Section II ? Les obligations de l?entrepreneur
Section III ? Obligation du maître d?ouvrage : le paiement du prix
CHAPITRE II ? LE CONTRAT DU MAITRE D??UVRE
Section I ? Obligations de l?architecte
Section II ? Droits de l?architecte
CHAPITRE III - LE CONTRAT DES SOUS-TRAITANTS
Section 1 ? La protection du sous-traitant
Section II ? La responsabilité dans la sous-traitance
TITRE II ? LES REGLES COMMUNES DE RESPONSABILITE ET D?ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS
CHAPITRE I ?SYSTEME SPECIFIQUE DE RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
Section I ? Conditions communes d?application des garanties spécifiques
Section 2 ? Conditions particulières d?application des garanties spécifiques
Section 3? Modalités communes d?application des garanties spécifiques
CHAPITRE II? RESPONSABILITES DE DROIT COMMUN
Section I ? Responsabilité contractuelle de droit commun
Section II ? Responsabilité délictuelle de droit commun
CHAPITRE III ? L?ASSURANCE CONSTRUCTION
Section I ? Régime commun des assurances de responsabilité et de dommages
Section II ? L?assurance Dommages Ouvrage
Section III - L?assurance Responsabilité Civile
DEUXIEME PARTIE
DROIT SPECIAL DE LA CONSTRUCTION
CHAPITRE I - VENTE D?IMMEUBLE A CONSTRUIRE
Section I - Définition du contrat
Section II - Champ d?application du caractère obligatoire du contrat
Section III - Contrat préliminaire
Section IV - Le contrat définitif
CHAPITRE II VENTE D?IMMEUBLE A RENOVER
SECTION I ? Champ d?application de la vente d?immeuble à rénover
SECTION II ? Régime de la vente d?immeuble à rénover
CHAPITRE III - CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Section I - Champ d?application du contrat.
Section II - Régime du contrat
