Droit constitutionnel (2064M)

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(sept.2015)

Ce cours de droit constitutionnel constitue une première approche de cette branche du droit public qui permet aux étudiants de se familiariser avec  l?étude des principaux rouages de l?Etat.

L?Etat constitue donc  le premier thème  à aborder car il est le creuset moderne d?organisation des institutions publiques.

Vient ensuite l?analyse (de la souveraineté et) de la constitution qui sert de support aux gouvernants car elle habilite les différents organes à exercer les fonctions qu?elle leur reconnait.

Les modes de scrutin et l?étude des partis politiques sont ensuite indispensables à la compréhension du système électoral qui permet au peuple d?avoir un choix afin d?élire ses représentants.

L?étude de la démocratie et de ses différentes modalités ?directe, représentative, référendaire- sert de 4ème thème d?étude des régimes politiques.

Il faut alors  envisager l?évolution historique des institutions entre les divers modèles-types (parlementaire-présidentiel-mixte) permettant le fonctionnement des organes exécutif et législatif séparés organiquement depuis la révolution française jusqu?à la genèse de la Vème République qui tente à nouveau vainement d?équilibrer ces pouvoirs.

Le rôle prépondérant du chef de l?Etat sous la Vème République  inscrit dans les textes est renforcé par une pratique présidentialiste sauf durant la cohabitation.

Le Premier ministre et son gouvernement constituent l?autre branche de l?exécutif sous couvert du Président même quand il y a des cohabitations

Le corps législatif est le plus souvent bicaméral  en France mais le Parlement est un pouvoir à reconstruire sous la Vème république alors qu?un régime d?Assemblée existait  de fait sous les deux précédentes.

Enfin le dernier thème, qui pourrait être étudié en premier dans une vision  plus juridique du cours, concerne l?éventuel contrôle constitutionnel et pose le problème « du gouvernement des juges » à travers la politique saisie par le droit.