Les tribunaux militaires américains : entretien avec Nada Mourtada Sabbah

L'essai de Nada Mourtada Sabbah est publié ce mardi 5 mai 2026 aux Éditions Panthéon-Assas

Les Éditions Panthéon-Assas publient Les tribunaux militaires américains. Pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire aux États-Unis. Un essai signé Nada Mourtada Sabbah, secrétaire générale du Conseil des Universités des Émirats arabes unis, dans lequel elle interroge la place et la légitimité des tribunaux militaires au sein de la démocratie étatsunienne. L'ouvrage est également accompagné d'une préface et d'une postface du professeur émérite et académicien Serge Sur.

Comment sont nés les tribunaux militaires aux États-Unis ?

Les tribunaux militaires des États-Unis ne sont pas issus d’une provision constitutionnelle explicite, mais d’une pratique née lors de la guerre d’indépendance. En cours de conflit avec le Royaume-Uni, les autorités militaires, sous l’égide du commandant en chef George Washington, mettent en place des commissions pour juger des faits liés à la guerre, notamment l’espionnage et la trahison. Ce précédent fondateur sera par la suite invoqué par des administrations américaines en temps de crise.

Quelles sont les principales questions soulevées par l’existence et le fonctionnement de ces tribunaux ?

Depuis la création des États-Unis, c’est le fondement juridique de ces instances qui fait débat, notamment la nature des pouvoirs implicites de la présidence dont relève la création de ces tribunaux militaires. L’existence de ces tribunaux d’exception interroge les garanties d’un procès équitable et le maintien de droits fondamentaux inscrits dans les amendements de la Constitution américaine. Une autre difficulté concerne leur coordination avec les juridictions civiles ainsi que le rôle de la Cour suprême pour superviser l’ensemble de ces activités. En somme, l’enjeu des tribunaux militaires réside dans la recherche d’un équilibre délicat entre l’impératif de sécurité et le respect de l’État de droit en période d’urgence nationale.

« Il faut donc trouver aux commissions militaires un fondement dans le droit des États-Unis, un État fédéral dominé par le principe de l’État de droit, très soucieux de la régularité de l’action des pouvoirs publics. »

Dans la postface de votre ouvrage, le professeur et académicien Serge Sur mobilise le symbole des trois déesses grecques, Némésis, Thémis et Diké. Qu’incarnent-elles et qu’éclairent-elles à ce sujet ?

La mobilisation de ces trois figures permet de penser la notion de justice sous trois angles complémentaires. La Némésis incarne la sanction et la rétribution comme réponse à l’offense, évoquant une justice punitive liée au besoin de réparation et à une hostilité profonde à l’égard du crime. La Thémis symbolise l’ordre juridique et la légitimité des institutions. La Diké, quant à elle, renvoie à l’idéal d’une justice équitable, attentive aux droits des parties et des exigences d’un procès juste. Ensemble, ces figures mettent en lumière la tension centrale de l’ouvrage : entre nécessité de punir, respect de la structure prévue par la constitution, et exigence d’équité. Ces trois registres interrogent la nature même des tribunaux militaires : sont-ils une justice véritable, une justice d’exception, ou bien oscillent-ils entre les deux ? C’est de cela que traite le livre.

Enfin, à quel public recommanderiez-vous la lecture de votre essai ?

Cet essai s’adresse à un public de juristes intéressés par le droit constitutionnel américain et la jurisprudence relative à l’équilibre des pouvoirs entre les branches de l’État fédéral. Toutefois, l’ouvrage ne se limite pas à une analyse technique du droit. En retraçant l’évolution des tribunaux militaires, il propose une lecture des grands conflits qui ont marqué l’histoire américaine, de la guerre d’indépendance aux attaques du 11 septembre 2001. Il met ainsi en lumière les dilemmes propres aux États de droit confrontés à des situations d’urgence nationale. À ce titre, les historiens, les politistes, les spécialistes des relations internationales, et tout lecteur soucieux de comprendre les mécanismes institutionnels américains y trouveront matière à réflexion.

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