Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d’incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d’autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d’autres encore concernent la lutte contre les stratégies d’évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L’ouvrage s’attache à l’examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

Sous la direction de Malik LAAZOUZI, l’ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie ANCEL, Sylvain BOLLÉE, Sandrine CLAVEL, Samuel FULLI-LEMAIRE, Jeremy HEYMANN, Fabienne JAULT, Caroline KLEINER, François MAILHÉ, Renato NAZZINI, Cyril NOURISSAT, Ludovic PAILLER, David SINDRES, Édouard TREPPOZ.