Principes généraux du droit en contentieux international des investissements

Les principes généraux de droit jouent un rôle considérable dans la résolution des différends en matière d’investissements internationaux. Ils peuvent être déduits d’un large éventail de sources, qu’il s’agisse du droit public ou du droit privé, de la législation ou de la jurisprudence, du droit international ou du droit transnational, dont la pluralité irréductible produit une véritable cacophonie que seule une méthode renouvelée peut ordonner. Selon la méthode traditionnelle d’identification et d’application des principes généraux, ou l’approche objective, les principes ne peuvent être déduits que par le biais d’une analyse objective du droit comparé. Leur application peut être ensuite développée de manière cohérente par les tribunaux internationaux. Cependant, l’approche objective n’a jamais été et ne sera probablement jamais appliquée en raison de la complexité et de la diversité inhérentes aux systèmes juridiques. La présente étude démontre que c’est l’approche subjective qui rend compte de la pratique des tribunaux en matière de principes généraux de droit. Au lieu de procéder à une analyse comparative, le tribunal apprécie, dans une démarche proche de l’équité infra legem, l’adéquation de chaque principe aux circonstances de l’espèce, en mettant en balance les attentes des parties, l’égalité entre elles, les conséquences pratiques et les instruments écrits applicables. Du fait de leur nature, les principes sont constamment en conflit avec d’autres principes et normes. Pour régler les conflits normatifs, les tribunaux prendront en compte toutes les circonstances de l’affaire, y compris la raison d’être de chaque principe, les conséquences de leur application, l’égalité des parties, leurs attentes ainsi que leurs actions et omissions, afin de parvenir au résultat le plus juste et le plus équitable.