Le principe de subsidiarité en droit international des droits de l’homme

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Docteur : Monsieur Johel DOMINIQUE

Directeur : M. Sébastien TOUZÉ

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

De 14h00 à 17h00

Adresse :

Salle des fêtes du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05 Les spectateurs sont priés de venir munis d'un masque de protection, dont le port est obligatoire au sein des locaux de l'université.

Jury :

Monsieur Sébastien TOUZÉ - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Marc BOSSUYT - Professeur émérite d'université (Université d'Anvers), rapporteurMonsieur Linos-Alexandre SICILIANOS - Juge et ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, rapporteurMonsieur Emmanuel DECAUX - Professeur émérite d'université (Université Paris 2)
Par une analyse des grands systèmes de protection internationale des droits de l’homme, ce travail montre comment le principe de subsidiarité permet d’harmoniser les spécificités nationales et les standards internationaux. Il montre également comment ce principe permet à l’Etat d’assumer sa pleine souveraineté par la mise à disposition préalable de voies de recours internes aux victimes de violations des droits de l’homme. En outre, compte tenu de ses fondements normatifs fragiles, le principe de subsidiarité souffre d’une imprécision qui le fait vaciller entre complémentarité et concurrence dans son sens, entre activisme et autolimitation dans son application. Dès lors que la préséance des autorités nationales est actée, l’instance internationale apparaît comme un accident de parcours dans la protection des droits. Ce qui ne diminue guère sa fonction d’appoint, qui devient de plus en plus militante, au risque de s’écarter du caractère second de son apport subsidiaire. L’espace de la protection internationale des droits de l’homme se diversifie et se complexifie au point que le principe de subsidiarité, pour être théoriquement intelligible, doit être étudié en lien avec de nouveaux paradigmes et tenir compte de nouvelles entités impliquées dans la protection complémentaire des droits de l’homme.