La notion de constitution fédérée. Contribution à l'étude du constitutionnalisme à partir de trois Fédérations : l'Australie, le Canada et les États-Unis.

Les constitutions fédérées occupent une place périphérique dans la réflexion constitutionnelle comme dans la théorie du fédéralisme. Lorsqu’elles sont étudiées, c’est le plus souvent à travers le prisme de conceptions doctrinales dominantes. Cette recherche propose au contraire d’en faire un objet d’étude autonome, afin d’en déterminer la nature et la place parmi les objets constitutionnels. L’étude des textes fédérés fait apparaître un double constat : ils sont entourés de nombreux préjugés, mais se distinguent finalement peu des autres constitutions. En dehors de leur appartenance à la Fédération, aucun critère ne permet véritablement de les réunir au sein d’une catégorie substantiellement « fédérée ». Les critiques qui leur sont adressées révèlent surtout la persistance d’une représentation implicite de la « véritable » Constitution, largement construite à partir du modèle de l’État souverain et unitaire. Leur déconstruction permet alors de déplacer l’analyse vers les fonctions effectivement remplies par les constitutions fédérées : établir le statut d’une communauté politique et limiter le pouvoir en son sein, en l’instituant. Parce qu’elles remplissent les fonctions de toute constitution, le soupçon initial peut ainsi être levé. Le contexte fédératif demeure toutefois décisif. Sans modifier leur nature, il rend particulièrement visibles certaines fonctions constitutionnelles habituellement discrètes, notamment la fonction de plasticité et la fonction relationnelle, qui contribuent à la stabilité de l’entité politique constituée. Les constitutions fédérées sont finalement des constitutions ordinaires. Leur marginalité en fait pourtant un point d’observation privilégié de la notion de Constitution, en tant qu’elles permettent de distinguer ce qui relève nécessairement du phénomène constitutionnel de ce qui ne correspond qu’à certaines de ses manifestations historiques.