L’Etat en Basse-Normandie : étude d’une déconcentration

Partager cette page

Docteur : Monsieur Nicolas DEMONTROND

Directeur : M. Hugues PORTELLI

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

14h30 à 17h30

Adresse :

Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS

Jury :

Monsieur Hugues PORTELLI - Professeur émérite d’université (Université Paris 2), directeur de thèseMadame Elodie SAILLANT-MARAGHNI - Professeur des Universités (Université Caen-Normandie), rapporteurMonsieur Franck WASERMAN - Professeur des Universités (Université du Littoral), rapporteurMadame Lucie CLUZEL-METAYER - Professeur des Universités (Université de Nanterre)Monsieur Marc MILET - Maître de Conférences –HDR (Université Paris 2)
L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la Région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local.