Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Philippe THÉRY - Professeur émérite d'université (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse
Madame Soraya AMRANI-MEKKI - Professeur des Universités (Université Paris-Nanterre), rapporteur
Monsieur Sylvain JOBERT - Professeur des Universités (Université d'Angers), rapporteur
Madame Cécile CHAINAIS - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas)
La fonction des cours suprêmes est, dans un système juridique, essentielle et particulière. Car, le pourvoi en cassation est une voie de recours exceptionnelle et conduit le juge de cassation à n’être, en principe, qu’un juge du jugement. Par ailleurs, la cour suprême assure le principe d’égalité et le principe de la sécurité juridique et participe directement à la cohérence et l’unité de l’interprétation de la règle de droit. L’augmentation constante de la demande devant l’instance de cassation fait face d’une part des contraintes des ressources humaines et budgétaires et d’autre part, remet en cause la célérité du procès et la qualité de la justice rendue. Ces impératifs conduisent naturellement à s’interroger sur les limites de l’accès au juge de cassation, de l’organisation juridictionnelle et des procédures applicables. Les travaux de recherche ont le but de concilier les exigences précitées et la fonction essentielle du juge suprême. Certains considèrent donc que le rôle principal de la cour suprême est de centrer sur sa mission normative et cela, on suggérera un changement radical de la nature de la cour de cassation au profit d’un modèle « normativiste » de la cassation en proposant un mécanisme de sélection des affaires. D’autres observent, par contre, que la conception de l’office du juge suprême est différente selon les systèmes juridiques et ajoutent que la rectification et la rénovation de la cassation à la française répondront à l’exigences d’un juge suprême du XXI siècle.
