Salle Collinet du centre Sainte Barbe - 3e étage – 4, rue Valette 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Jean-Paul ANDRIEUX - Maître de conférences HDR (université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Jean-Louis HALPÉRIN - Professeur des universités (École normale supérieure - PSL), rapporteurMonsieur Nicolas LAURENT-BONNE - Professeur des universités (université Clermont Auvergne), rapporteurMonsieur Philippe GALANOPOULOS - Conservateur des bibliothèques de la Cour de cassationMonsieur François SAINT-BONNET - Professeur des universités (université Paris 2)Madame Anne-Marie VOUTYRAS-PIERRE - Maître de conférences HDR (université Paris-Est Créteil)
En 1789, les révolutionnaires souhaitent interdire aux juges l’interprétation des lois et imposent un système de référé législatif obligeant les tribunaux à s’adresser au législateur toutes les fois qu’ils le croiront nécessaire.La thèse présente, grâce à l’exploitation des sources des Archives nationales et de la Bibliothèque de la Cour de cassation, les différents mécanismes utilisés par les révolutionnaires pour interpréter les lois. Alors que l’Assemblée nationale paraît la seule autorisée à cette interprétation, les sources mettent en lumière de nombreuses institutions pour résoudre les questions posées par les tribunaux. Ainsi les bureaux du Ministère de la justice reçoivent les demandes d’interprétation des juges et y fournissent plusieurs réponses. À ce rôle, sous-estimé, du pouvoir exécutif, s’ajoute celui des différents comités des assemblées révolutionnaires et, notamment, du Comité de législation. Enfin, le Tribunal de cassation dispose, lui aussi, d’une autorité manifeste en la matière. La publication de ses jugements semble bien offrir à la jurisprudence des tribunaux, pourtant si critiquée, un rôle majeur.L’étude de toutes ces institutions pendant la période permet de mieux comprendre comment, d’un pouvoir interdit au juge, interpréter devient un devoir et finalement un droit consacré par les articles 4 et 5 du Code civil.---Tous les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
