Interception des communications, mise en œuvre et contrôle. Le fragile équilibre entre le respect du secret des correspondances et la raison d’État.

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Docteur : Monsieur Hervé Thoury

Directeur : Mme Pascale MARTIN-BIDOU

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

Le vendredi 15 septembre 2023 à 09h30

Adresse :

Salle des actes - Centre Panthéon (esc. J, 3è ét.) - 12 pl. du Panthéon, 75005 PARIS

Jury :

Pascale Martin-Bidou - Maître de Conférences HDR - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse                                     Bertrand Warusfel - Professeur des Universités - Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, rapporteur                                     Florian Poulet - Professeur des Universités - Université d'Evry, rapporteur                                     Olivier Renaudie- Professeur des Universités- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne                                     Pascal Chauve- Ingénieur général de l'armement- Groupe interministériel de contrôle                                      
Un équilibre fragile s'inscrit entre la liberté individuelle qui « se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences » selon Soljenitsyne, et un besoin prégnant de fermeté absolue dans la lutte contre toutes formes de périls qui menacent notre démocratie. Aujourd’hui, même s’il représente une avancée significative, le contrôle de l’emploi des techniques de renseignement par une Autorité administrative indépendante ne clôt en rien les polémiques entre défenseurs des droits de l’homme et partisans de la sécurité publique, certains y voyant un écran de fumée pour calmer les contestataires épris de liberté, où d’autres s’insurgent contre cet obstacle législatif qui fait la part belle aux ennemis de la République. Au cœur des débats entre ces deux écoles, les enjeux nationaux comme internationaux des interceptions des correspondances font, depuis toujours, l’objet de toutes les attentions et méritent que l’on en détaille à travers cette thèse, leurs tenants et aboutissants.