Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Michel GRIMALDI - Professeur des Universités (Université Paris 2), président du juryMonsieur Michel SEJEAN - Professeur des Universités (Université de Bretage Sud), rapporteurMadame Ana ZELCEVIC-DUHAMEL - Maître de Conférences - HDR (Université Paris Descartes), rapporteurMonsieur Jérôme CHACORNAC - Maître de Conférences (Université Paris 2)Monsieur Christophe VERNIERES - Professeur des Universités (Université Grenoble Alpes)
Le dessaisissement est une notion aux contours incertains, comme en témoignent la diversité de ses occurrences et les domaines variés dans lesquels il évolue. A l’étude, il semble qu’il puisse être conçu de manière autonome comme étant la mesure, judiciaire ou contractuelle, par laquelle le titulaire d’un droit voit celui-ci amputé de tout ou partie des pouvoirs qui y sont attachés, ceux qui lui sont ainsi retirés étant transférés à une autre personne, le saisi, qui les exerce seul ou conjointement avec lui, le dessaisi. Le dessaisissement est principalement mis en œuvre par deux techniques : la représentation judiciaire et le transfert fiduciaire. Il y est chaque fois animé par une double idée. D’un côté, la réponse à un souci de compétence et d’efficacité juridique, qui impose de circonscrire les cas dans lesquels le dessaisissement peut être judiciairement imposé ou contractuellement consenti. D’un autre côté, la protection du dessaisi. La mesure confère au saisi des pouvoirs attachés à des droits dont il n’est pas titulaire. Ce transfert présente le risque de permettre au saisi de conclure des actes qui engagent le dessaisi, sans que ce dernier ne puisse en être, seul, valablement l'auteur. Tout cela mérite de prêter attention à la manière dont le dessaisissement est mis en œuvre, exécuté, contrôlé et cesse. Mais la dualité de la notion de dessaisissement empêche l’unification parfaite de son régime.
